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Déliberation - 1739266117 DELIB 2 Visee Adhesion Canut 1
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1739266117 DELIB 2 Visee Adhesion Canut 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 10/02/2025 S LGr
ID : 062-216208611-20250207-0204022025-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N° 2
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du deux décembre, dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON,
Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK,
Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAËERDE, Michèle DRION, Pascale FONTAINE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Adhésion à la centrale d'achats du numérique et des télécoms (CANUT)
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande
publique qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. Une nouvelle centrale d'achats a été créée à
destination des collectivités territoriales : La Centrale d'Achats du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents et des procédures de
gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de
services en matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
e Une gestion simplifiée des achats
e Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
e Des frais d'accès réduits,
e Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
e Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
e Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle recevra.
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211-1 du Code
de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article
L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à un marché
à tout moment. Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L GO
ID : 062-216208611-20250207-0204022025-DE
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Etablissement >=500 Etablissement <500 Etablissement <100 employés employés employés P.U.HT Total LE PUHT Total 1e PUHT Total LE remisé HT TIC remisé HT TIC remisé RH BEC
1er accord-cadre 600€| 600€ 150€| 180€
2 accords-cadres remise 20% 480€| 960€, 1152€ 240€| 480€] 576€ 120€| 240€| 288€
3 accords-cadres remise 30% IR PI EI PAS 210€, 630€, 756€ 105€| 315€| 378€
4 accords-cadres remise 40% 360€ | 1440€| 1728€ 180€, 720€| 864€ 90€! 360€| 432€
5 accords-cadres remise 45% 330€! 1650€| 1980€ 165€| 825€, 990€ 83€| 413€) 495€
6 accords-cadres remise 50%
Ne te 300€) 1800€| 2160€ 150€, 900€! 1080€ 75€| 450€] 540€
Coût annuel
Structure seule
A cet effet, le maire propose au conseil municipal d’adhérer à la centrale d'achats du numérique et des
télécoms (CANUT) pour l’ensemble de ses 19 lots et d'engager le coût annuel d'adhésion soit 540 €.
Il est annexé à cette délibération l’ensemble des fiches marché des 19 lots.
Pour à l'unanimité
_ Pour extrait certifié conforme,
Christian SPRIMONT