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Déliberation - 1739266302 DELIB 5 Visee Convention Givenchats 1
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1739266302 DELIB 5 Visee Convention Givenchats 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/02/2025
Reçu en préfecture le 09/02/2025
Publié le 10/02/2025 S LG
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20250209-0504022025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N° 5
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du deux décembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond
MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Pascale FONTAINE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : CAMPAGNE DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS POUR L'ANNEE 2025 - PROPOSITION DE CONVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION « LES GIVEN'CHATS ».
Projet : Valider la convention de partenariat avec l’association « Les Given’chats » ayant pour objet « la stérilisation et l'identification des chats errants » et autoriser le maire à la signer.
Pour précision, l'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres est gérée par la commune. Le trappage, le transport chez le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par l'association « Les Given'chats ». La Fondation « 30 millions d'amis » apporte une aide financière mais ne dispose pas d'intervenants sur le terrain.
Cette convention vient en complément de la convention « 30 millions d'amis » que la commune propose de valider ce même jour.
Objectifs de cette nouvelle démarche :
-_ Repartir sur des bases saines avec un nouveau partenaire tout en continuant de travailler avec l'association « Les Given'chats » qui a les compétences spécifiques de terrain sur ce sujet.
Simplifier les démarches administratives : un seul passage en conseil municipal en début d'année pour validation de la convention, donc une seule délibération à transmettre
- Plus de clarté pour l'association dans le nombre de chats à trapper (nombre décidé et acté en amont) - Paiement aux vétérinaires fait par la fondation, simplification pour la comptabilité de la commune : un seul versement de subvention en début d'année à la suite du conseil municipal.
- L'identification des chats est faite au nom de la Fondation « 30 millions d'amis » donc la traçabilité leur revient. - Un seul interlocuteur pour les habitants (l'association « Les Given'chats »), la mairie servant simplement d'intermédiaire si besoin et de support de communication.
À cet effet, le maire propose au conseil municipal de l'autoriser :
e À signer avec l'association « Les Given'chats », pour l'année 2025, une convention de partenariat ayant pour objet « la stérilisation et l'identification des chats errants ».
Pour à l'unanimité
extrait certifié conforme,