Compte-Rendu - Compte+rendu+du+20+novembre+2017

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+20+novembre+2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+20+novembre+2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : 03/11/2017

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine - STRAUSSEISEN Régis - MONDAT Anne-Marie - CRENCA Alain – PIOTON Bruno - PLATAS Philippe - ABADIE Laurent - BENNAR Zhor - DUBOS-LLORENS Laëtitia - PAUWELS Mélanie - ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert

Absente excusée : JOUTANG Myriam

Absente : LAURENT Patricia

Secrétaire de séance : BENNAR Zhor

____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 16 Octobre 2017 à l’assemblée des élus. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Vie institutionnelle

- Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et de l’intégration de la Commune au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Vu le Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux modifiant l’article L333-1 du code de l’environnement paragraphe VIII,

Considérant que le renouvellement de classement du Parc naturel régional des Landes de Gascogne a été prononcé par décret du 21/01/2014, soit avant la publication de la loi n° 2016- 1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,

Considérant qu’une commune n'ayant pas approuvé la charte lors de la procédure initiale peut être classée pour la durée de validité du classement du parc naturel régional restant à courir, sous certaines conditions,

Considérant le courrier en date du 23 octobre 2017 du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Landes de Gascogne proposant à la commune de Pissos d’intégrer le Parc,Monsieur le Maire présente le dossier du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. Il évoque en particulier les objectifs principaux des Parcs Naturels Régionaux (PNR), « projets de développement fondés sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine », leur gestion locale basée sur la participation.

La Charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne doit être approuvée par les communes concernées par le périmètre du PNR. Cette approbation détermine la possibilité pour les communes concernées de faire partie du territoire classé en PNR.

Il ajoute que l’approbation de la Charte aura effet pour les années restant à courir, et qu’elle implique l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional.

La charte exprime deux ambitions partagées par l’ensemble des acteurs qui reconnaissent une destinée, un caractère commun à ce territoire au patrimoine naturel et culturel riche, mais qui se doit d’être préservé et valorisé. La première ambition consiste à conserver l’identité forestière du territoire et la deuxième ambition affiche la volonté d’accompagner les mutations entre identité patrimoniale et innovation. Ces deux ambitions sont déclinées en 6 priorités politiques :

 Priorité politique 1 : Conserver le caractère forestier du territoire

 Priorité politique 2 : Gérer de façon durable et solidaire la ressource en eau  Priorité politique 3 : Les espaces naturels : une intégrité patrimoniale à préserver et à renforcer

 Priorité politique 4 : Pour un urbanisme et un habitat, dans le respect des Paysages et de l’identité

 Priorité politique 5 : Accompagner l’activité humaine, pour un développement équilibré  Priorité politique 6 : Développer et partager une conscience de territoire

Par ailleurs, Le Code de l’environnement (article L.333-3) stipule en effet que la gestion des Parcs Naturels Régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L.5721 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales relatifs aux Syndicats Mixtes associant des collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public.

Ces statuts doivent être approuvés unanimement par l’ensemble des collectivités et établissements cités dans le projet de statuts soit : les 53 communes, les 10 EPCI, les deux Conseils Départementaux de la Gironde et des Landes, les deux agglomérations portes de Bordeaux et Mont-de-Marsan ainsi que le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur Bernard ROUMEGOUX s’inquiète de la montée en puissance des compétences déléguées au PNR, au regard de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité et du risque d’omniprésence du syndicat dans les décisions liées à la politique de préservation du patrimoine forestier.

Monsieur Alain CRENCA souligne la volonté de la population de préserver l’intégrité du patrimoine forestier, portée et accompagnée par le PNR. Il rappelle le positionnement de Pissos au cœur du PNR, tête de pont en matière touristique et d’animation culturelle. Il rappelle l’organisation des week-ends Itinérance qui ont lieu en septembre tous les deux ans.

Monsieur le Maire confirme la légitimité de cette décision et propose d’approuver les statuts du syndicat mixte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve la Charte du Parc Naturel Régional Landes de Gascogne, les statuts du Syndicat Mixte de gestion et d’aménagement du Parc Naturel Régional Landes de Gascogne.Il décide d’adhérer au syndicat mixte. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

2) Finances

- Approbation subvention accordée au Club du 3ème Age : Organisation manifestation Téléthon

Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande d’accompagnement financier de l’Amicale des Retraités pour l’organisation des manifestations proposées dans le cadre du Téléthon

A titre d’information l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Pissos avait subventionné en 2016 l’Amicale à hauteur de 700 €.

La nouvelle Communauté de Communes Cœur Haute Lande ne subventionne pas les Amicales des Retraités et à ce titre une demande est déposée auprès de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de reporter cette décision et de voir si les communes de Moustey, Liposthey, Belhade, Mano et de Saugnac et Muret ont été sollicitées par l’Amicale.

- Approbation Destruction Cartes Piscine

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de procéder à l’incinération des cartes de piscine restantes des années 2016-2017.

Les valeurs concernées sont les suivantes :

42 Cartes d’abonnement enfant 2016 – du n° 39 au n° 80 à 12.00 €

6 Cartes d’abonnement adultes 2016 – du n° 19 au n° 24 à 36.00 €

39 Cartes d’abonnement Communauté de Communes Enfant 2016 du n° 10 au n° 48 à 15.00 € 20 Cartes d’abonnement Communauté de Communes Adultes 2016 du n° 5 au N° 24 à 40 .00 €

42 Cartes d’abonnement enfant 2017 – du n° 39 au n° 80 à 12.00 €

10 Cartes d’abonnement adultes 2017 – du n° 15 au n° 24 à 36.00 €

3 Cartes d’abonnement Communauté de Communes Enfant 2017- du n° 6 au n° 48 à 15.00 € 2 Cartes d’abonnement Communauté de Communes Adultes 2017- du n° 3 au N° 24 à 40 .00

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve la destruction des cartes piscines des années 2016 et 2017.

Il donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

- Approbation versement prime exceptionnelle de fin d’année

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’instituer une prime de fin d’année pour tous les agents relevant de la CNRACL d’un montant de 252.47 € brut, pour tous les agents relevant de l’IRCANTEC d’un montant de 268.98 € brut (titulaires et non titulaires) y compris ceux exerçant leur fonction à temps non complet pour les agents relevant des cadres d’emplois d’attaché, de rédacteur, d’adjoints administratifs territoriaux, d’adjoints territoriaux d’animation, d’adjoints techniques territoriaux, d’agent de maîtrise, des adjoints du patrimoine .

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata du temps de travail hebdomadaire.

Monsieur le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

Les primes varient en fonction de l’absentéisme sur la base d’un abattement de 1/365ème par jour d’absence. Sont exclus des abattements pour absence les arrêts suite à accident du travail ou maladie professionnelle

Cette prime sera versée au mois de décembre.

- Approbation remboursement par la CCCHL des frais engagés sur l’école

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et périscolaire sur l’ensemble de son territoire.

Cependant, le transfert des compétences a été progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où :

 Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait l’objet de mises à disposition avant transfert définitif dans les effectifs de la CDC.

 Les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.

 Des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour l’exercice de compétences communautaires.

Le Maire indique qu’il est désormais possible d’établir le total des dépenses engagées par commune, pour le compte de la Communauté de Communes et qui s’établissent de la manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables présentées par les communes :

COMMUNE FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION ATSEM AVANT TRANSFERT TOTAL GENERAL

PISSOS 43 000, 00 20 620,87 68 681,09 132 301,96Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-01-50 du 11 janvier 2017 portant extension de la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l’ensemble du territoire,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9 mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l’ensemble du territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes indiqué ci-dessus et la perception desdites sommes.

Il donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Monsieur le Maire informe les élus qu’à cette somme il faut rajouter le remboursement des mises à dispositions du personnel communal pour un montant de 75 401,10 €.

- Questions diverses

- Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’acheter un véhicule pour les services techniques. La Mairie de Moustey vend un KANGOO au prix de 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’acheter à la Mairie de Moustey un véhicule Type KANGOO au prix de 3 000 €. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs à cette acquisition.

- Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’acheter un véhicule pour les agents travaillant en forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de lancer une consultation. Il charge Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

- Monsieur le Maire propose de réfléchir à une nouvelle appellation du Chemin de Sauboua, du fait d’un problème d’adresse postale et de localisation et de difficultés liées à une interdiction de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de reprendre contact avec M. LEGLISE pour clarifier la situation et trouver une solution à l’amiable au problème de passage.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des futurs travaux de voirie notamment ceux envisagés sur le chemin de Bernadille, la route d’accès des exploitations de Granveau (exploitation de fraises), de Pécastaing et de Dechambre.

Des réunions de travail avec M. GRANVEAU, M. PECASTAING et M. DECHAMBRE sont programmées pour arrêter un programme de travaux. Une participation financière sera mise en place dans le cadre d’une convention en tenant compte des décisions suivantes :

 50 % du bicouche + la totalité de l’enrobé de la plateforme permettant l’accès à l’exploitation de M. Granveau à la charge de M. Granveau.

 2/3 de la route en bicouche + la totalité de l’enrobé des plateformes permettant l’accès aux exploitations de M. Pécastaing et de M. Dechambre, à la charge de M. Pécastaing et de M. Dechambre.- Monsieur le Maire informe les élus qu’une consultation a été lancée pour la vente de bois en coupe rase. Un cahier des charges détaillant les modalités de la consultation a été envoyé à différents acheteurs. La remise des offres était prévue avant le 20 novembre 2017.

Vu l’ouverture des plis effectuée le 20 novembre, les offres ont été soumises à une analyse approfondie.

Suite à cette analyse, Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :

Le lot n°1 portant sur les parcelles cadastrées section D n°177/198/199, est attribué à GASCOGNE BOIS aux conditions suivantes :

LOT 1 Petits Moyens Gros Très gros

Nombre de

tiges

37 205 289 119

Volume 15 185 422 269

Cette coupe est vendue au prix de 41 525 € HT.

Le lot n°2 portant sur les parcelles cadastrées section K n°96/100 est attribué à la SAS LESBATS aux conditions suivantes :

LOT 2 Petits Moyens Gros Très gros

Nombre de

tiges

51 158 137 43

Volume 20 137 200 102

Cette coupe est vendue au prix de 18 750 € HT.

Le lot n°3 portant sur les parcelles cadastrées section C n°104/105/106 est attribué à LAMARQUE SOGY BOIS aux conditions suivantes :

LOT 3 Très Petits Petits Moyens Gros Très gros

Nombre de

tiges

194 100 37 50 69

Volume 18 31 31 75 174

Cette coupe est vendue au prix de 11 400 € HT.Le début de l’exploitation devra intervenir courant décembre 2017 et terminée fin juin 2018.

Les paiements seront réglés comptant en une seule échéance à la réception de l’avis des sommes à payer de la perception.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante du projet de M. FABRE d’installer un atelier d’abattage de volailles à Gruey. Dossier à suivre compte tenu des démarches et des contraintes administratives liées à ce type d’exploitation. La problématique du passage du Pont de Bern va également se poser.

- Monsieur le Maire rappelle le projet d’échange de parcelles avec l’indivision TARIS et M. Jean-Claude TARIS.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de poursuivre les négociations avec l’indivision TARIS et Jean-Claude TARIS.

- Monsieur Alain CRENCA aborde les sujets suivants qui doivent être soumis à discussion :

 Le stationnement handicapé à la Médiathèque

 La dégradation des équipements du stade municipal malgré l’installation d’une clôture  L’urgence d’acheter un boulier pour l’organisation des lotos

 Revoir l’installation de la sonorisation dans la salle des Fêtes et de réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Et ont signé au registre les membres présents.