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Arrêté - 2025.AR .0450
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.AR .0450)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
A L 9 — DÉPARTEMENT DU NORD
éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0450
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE BLEUE PLACE VERTE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la route, notamment les articles R.417-1 à R.417-12 relatifs aux règles de stationnement ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réguler le stationnement sur la voie publique dans le secteur de Place Verte afin de favoriser la rotation des véhicules et de faciliter l'accès aux commerces et services de proximité ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d'une zone bleue permettra de lutter contre le
stationnement abusif et de dynamiser l'activité économique locale ;
CONSIDÉRANT que la signalisation adéquate sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur ;
ARRÊTE :
Article 1 : Il est institué une zone de stationnement à durée limitée dite « zone bleue » sur les emplacements matérialisés situés dans le secteur de Piace Verte, à Condé-sur-l'Escaut à compter du 01/08/2025
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour une durée maximale de 1h30 (une heure trente), entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00, les jours ouvrables.
Article 3 :Tout conducteur souhaïitant stationner dans cette zone doit obligatoirement utiliser un de stationnement européen disque indiquant l'heure d'arrivée, placé de manière visible derrière le pare-brise.
Article 4 :La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux pour informer les usagers des modalités de stationnement.
Article 5 :ll est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route, notamment en matière de stationnement irrégulier.
ARR-2025.AR.0450 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article 6 :Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Condé-Sur-L'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-Sur- L'Escaut
-__ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Suez Visio Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
-__ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
Signé numériquement, le 09 juillet 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE