Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.AR .0435
Arrêté - 2025.AR .0298 cité Saint Pierre
Arrêté - 2025.AR .0299 cité Saint Pierre
Arrêté - 2025.AR .0280 71 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0907 51 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0433
Arrêté - 2025.AR .0431
Arrêté - 2025.AR .0279 71 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0295 20 rue du Quesnoy
Arrêté - 2025.AR .0898 Nettoyage place du Hainaut
Arrêté - 2025.AR .0463
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.AR .0463)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ü À = DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0463
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE STATIONNEMENT 18 RUE NOTRE DAME
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 30. 06. 2025 par laquelle la société Transports Cottin dont le
siège social est situé au 47 avenue du 8 mai 1945 92390 Villeneuve La Garenne, demande une
modification temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Enlèvement d’un automate bancaire. Société Générale
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le 26.08.2025 de 09h00 à 16h00 les restrictions du stationnement suivantes seront appliquées au droit des travaux : 18 rue Notre Dame 59163 Condé-Sur-L’Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers sur 3 places face au 18
rue Notre Dame
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4: IlLest nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01 janvier 2025.
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICIE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de lacollectivité
Signé numériduement, tepbéshritiét 8606 signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui Par Grégex.
Maire
; NGs Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
= Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Transports Cottin 47 rue du 8 mai 1945 92390 Villeneuve La Garenne
# signature#
ARR-2026.AR.0463 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE