Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.AR .0433
Arrêté - 2025.AR .0450
Arrêté - 2025.AR .1173 3 place Rombault
Arrêté - 2025.AR .0878 33 avenue Jean Jaurès
Arrêté - 2025.AR .0925 Marché de Noel 2025
Arrêté - 2025.AR .0435
Arrêté - 2025.AR .0463
Arrêté - 2024.AR .1332 parking de l'Arsenal
Arrêté - 2024.AR .0166.2024.03.20 Rue des Cytises
Arrêté - 2026.AR .0334 255 rue du Sénéchal
Arrêté - 2025.AR .0431
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.AR .0431)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ü À ns DÉPARTEMENT DU NORD
Numéro : 2025.AR.0431
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION/ PROLONGATION DE L'ARRÊTE N° 0372 / 262 RUE DE LA CHAUSSIETTE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 26/05/2025 par laquelle M.Moriau Olivier dont siège social
est situé 94 rue Marcel Dequevauller 60660 St-Vaast les Mello, demande une modification
temporaire de la réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre de travaux au
sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Mise en sécurité et pose contreforts, plots béton du 262 rue de la Chaussiette 59163
Condé-Sur-L'Escaut
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18/06/2025 au 17/01/2026 les restrictions de circulation et du stationnement
suivantes seront appliquées au droit des travaux : 262 rue de la Chaussiette 59163
Condé-Sur-L'Escaut
Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers
Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Ilest nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
üement, le 09 juillet 2025
: NGrs1 Page 1/2
Signé numéri
Par Grégonu
Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. I! sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LIELE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
-__ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- _ M.Moriau Olivier 94 rue Marcel Dequevaullier 60660 St-Vaast les Mello
ARR-2025.AR.0431 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE