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Arrêté - ARR du 12 mars 2009 Baignade interdite sur le territoire communal
Document publié le Lundi 10 juillet 2006 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR du 12 mars 2009 Baignade interdite sur le territoire communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Industrie,
REGION
FRANCHE COMTE
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE
PONTARLIER
CANTON
DE PONTARLIER
VILLE DE PONTARLIER
EXTRAIT
du REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Arrêté portant réglementation de la baignade sur le territoire de
la Ville de Pontarlier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
article L.2212-1 et suivants et L.2213-23 ;
Considérant que le Maire exerce la police de la baignade ;
ARRETE
Article 1: Les dispositions de l’arrêté municipal du 10 juillet 2006
relatives à la baignade sont abrogées et remplacées par le présent
arrêté.
Article2: La baignade est interdite, Le long des berges du Doubs
sur l’ensemble du territoire communal.
Article 3: le non-respect de cette prescription sera sanctionné par
une amende prévue pour les contraventions de 1% classe (38 € au
plus).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de
Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et de
façon générale, tous les agents assermentés, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Pontarlier le 12 mars 2009