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Arrêté - 1010 stationnement interdit place Cretin le 12 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1010 stationnement interdit place Cretin le 12 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCEH-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Stationnement — Interdiction de stationnement place Cretin du 11 au 14 octobre 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'organisation du festival de lecture à voix haute « Lecturbulences », par l'Association Laïque de Pontarlier et la médiathèque muniicpale, place Cretin le samedi 12 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement
Du vendredi 11 octobre 2024, 12 h 00 au lundi 14 octobre 202}, 12 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :
- Place Cretin : sur les 2 rangées de places de stationnement face à la tisanerie.
ARTICLE 2 -
Les panneaux d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP de la CCGP.
ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 24 septembre 2024
our le Mairet par délégation,
L& conseiller municipal délégué
| da Citoyenheté,
18%) JL NE | à vw TE
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. Médiathèque
1 ex. DVEP
Fe 1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1010