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Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal du 19 MARS 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal du 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
…
a
|
PROCES
VERBAL
Di
CONSEIL
NA
NICIPAL
DL
Mardi
19
Vars
2024
VAL
ANT
COMPTE
RENDI
| Date
de
la Convocation
_
|
|
12/03/2024
L
nn
|
Début
de
Séance
co
17H00
L
h
Fin
de
Séance
L
18H
30
L
Présents
Mr
Curil
FALQUES.
Maire
Mr
Jean-Noël
LEUCK.
1°
Adjoint.
Mr
Yoann
CONSTANTIN.
26m
Adjoint,
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT.
3%
Adjoint
Mi
Jean-Louis
MIGNOT
Mr
Romain
ARNOUX
Mme
Mireille
DELMAS-BELLON
Mme
Joëlle
GIRAUDIN
Mme
Jessica
PINEL-PELISSIER
Mr
Alain
CHAREYRE
| Absents
:
EL
E
| Mr
Ludovie
MASSE
L
|
—
—
—
|
nn
te
—_——
_ Absents :
.-
|
tr
}
_
| Pouvoirs :
L"}
Secrétaire
de
Séance
:
| Mr
Jean-Jacques
RAFINAT
Conseillers
en
exercice
:
Il
tu
‘
| Conseillers
Présents :
| 10 10
ORDRE
DU JOUR
| Conseillers
Votants
:
|1
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
22/01
/2024
|
|2
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
|3
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
| 4
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
|
_$
Vote
des
taux
d'imposition
2024
| 6
Logement
Place
du
Portail
- Discussion
sur
la
mise
en
location
du
logement
|7
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupement
communaux
»
pour
la
lutte
|
|contre
les
déchets
abandonnés
diffus
8 Contrat
Vaucluse
Ambition
Appel
à projet
2024
__
9
DETR
2024
—
Appel
à
Projet
2024
10
Amendes
de
Police
— Appel
à projet
2024
è
_ 11
Aide
aux
communes
pour
les
forces
de
l’Ordre
—
La
Région
Sud
|12
Avancement
de
Grade
de
l'agent
Administratif
:13
Bornage
Chemin
du
Comtat
|
|14
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
la
création
de
l'agence |
_technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
|
15
Questions
Diverses
.
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie
orange.
fr
Site:www,.mairie-aurel.fr ss,
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Vonsteur
le
Maire
compte
1Ü
membres
présents
et
1
Absent.
le
quorum
étant
atteint.
déclare
la
séance
ouverte
à
17
H
00
Monsieur
Jean-Jacques
Rapinat
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1 Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
22
Janvier
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Janvier
2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
adoption
définitive.
POUR
: 10
CONTRE
: 90
Abstention
: 0
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
janvier
2924,
aucune
remarque
n étant
formulée
2
Vote
du
Compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal.
réuni
sous
la présidence'de
Monsieur
Jean-Noël
Leuck.1*"
Adjoint
au
Maire.
pour
le Compte
Adminisiratii
2923.
È
Après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent.
les
titres
créancés
à recouvrer.
le
détail
des
dépenses
et celui
des
mandats
délivrés.
les
bordereaux
de
titres
de
recettes.
les
bordereaux
de
mandats.
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Payeur.
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers.
ainsi
que
l'état
de
l'actif et du
passif,
l’état
des
recettes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
dressé
par
le
1°
Adjoint
au
Maire,
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Payeur
a
repris
dans
ses
comptes
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancé
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le Compte
lui
paraît
exact
dans
tous
ses
détails.
° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
Décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
° Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées,
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
sur
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexe. * Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie&
orange.fr
Siteswww,.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
susdits
POUR :
10
CONTRE
:0
Abstention
: 0
3
| Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
Municipal.
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
Leuck.1*"
Adjoint
au
Maire.
pour
le
Compte
Administratif
2073,
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent.
les
titres.de
créances
recouvrer.
le
détail
des
dépenses
et
celui
des
mandats
délivrés.
les,
bortle
eiux
de
titres
de
recettes.
les
bordereaux
de
mandats.
le
compte
de
gestion
dièssé
par
le
Trésorier
Payeur.
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
‘tiers.
ainsi
que
l'état
de
l'actif
et
du
passif.
l’état
des
recettes
à
recouivrér.et
l'état
des
restes
à
payer.
cute
|
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
dressé
par
le
1°"
Adjoint
au
Maire.
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Payeur
a
repris
dans
ses
comptes
le
montant
de
chacun
des
soldes
‘figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de'tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancé
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
Compte
lui
paraît
exact
dans
tous
ses
détails.
? Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1"
janvier
2023
au
31
Décembre
2023
y compris
celles
relatives
à
la
Journée
complémentaire,
* Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées.
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
sur
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe. ? Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jours.
mois
et
ans
que
susdits
POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Muil
: aurel
mairieæ
orange.
fr
Site:www,mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE amoncellements
de
déchets
concentrés.
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts A
cette
fin.
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention
type
: la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
ditfus.
proposée
à
toutes
communes
et
autres
personnes
publiques
{paraphe
b.
de
l'article
V. Lg
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à elle.
la
collectivité
assure
seule
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés.
ainsi
que
des
actions
d'information.
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement. Considérant
l'intérêt
que
représente
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo
pour
la Commune
d'Aurel.
il est
proposé
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
avec
Citeo.
eue
Le
Conseil
Municipai.
Ouï
l'exposé
ci-dessus.
,
Après
en
avoir
délibéré:
**
A L'UNANIMITE
cr
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
notamment
l'article
L.5221-1
relatifà
la coopération
intercommunale.
nor,
7
rt
:
VU
le
Code
de
l'Environnement.
notamment
les
aies
L. 541:
0
et
R.543-53
à
R.543-56.
pe
;
pour
sg)
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R.543-65
du
code
de
l'environnement. VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers.
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à R.543-65
du
code
de
l'environnement.
APPROUVE
la convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo.
ci-annexées.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer.
par
voie
dématérialisée.
la convention
de
soutien
contre
la
lutte
des
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
et
tout
document
afférent,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Cette
convention
pourra
être
reconduite
tacitement
jusqu'au
31
décembre
2028.
POUR:
10
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie
æ
vrange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Vaucluse
Ambition
(CV
A)
2023-2025.
au
titre
de
:
-
la
part
de
base
à hauteur
de
69
120
€.
-
la
part
transition
écologique
et
énergétique
à hauteur
de
5
572.70
€.
APPROUVE
les
opérations
et
plans
de
financement
suivants.
à
inscrire
au
Contrat
:
|
|
monranroes
|
MONTANTNE
|
:SUBVE 4
à
DESIGNATION
DES
OPERATIONS
OPERATIONS Hi. 1£
NES
FA
;
' r
d
|
|
,
jt
GE
|
ETUDES
CITERNE
DFCI ET CREATION
L.
D'UN ABRI
5 000,00 €
elob40
€
TRAVAUX
VOIRIE - CHEMINS
DU PUITS, DU
RER:
COLLET BLANC
ET DU PAN PERDU
38 574,60 €
sg 502,15 €
RENOVATION
THERMIQUE
BATIMENTS
COMMUNAUX
- REMPLACEMENT
|
7 961 00 €
5 572,70 €
MENUISERIES
SALLE
DES
FETES
ET
Part TEE
SECRETARIAT SECURISATION
VOIRIE QUARTIER
LA
|
|
| GIRARDE
39 562 50 €
27 209,25 €
VALORISATION
DU CENTRE
VILLAGE
-
CREATION
ABRI, PERGOLA,
FONTAINE,
21 168.00 €
14 817.60 €
INSTALLATION
DEFIBRILATEUR
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
administratifs
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
dans
le
cadre
de
la
phase
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025,
POUR
: 10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel mairie
&orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr Ne
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 9 DETR
2024-
Appel
à
projet
2024
La
Commune
d'Aurel
souhaite
déposer
une
demande
de
DETR
2024
pour
le
financement
de
création
d'Equipement
de
vidéo
protection
de
voie
publique
et
des
lieux
ouverts
au
public
qui
sont
conduits
par
les
communes.
La
Commune
d'Aurel
souhaite
déposer
une
demande
de
cette
aide
financière
pour
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
avec
l'installation
de
6
caméras
de
vidéo
protection.
La
Commune
d'Aurel
a le
souhait
de
procéder
à la
pose
de
six
caméras
de
vidéo
protection
situées
sur
des
points
stratégiques
étudiés
en
amont
avec
des
professionnels
de
la
vidéo
protection.
les
services
de
la
gendarmerie
et
les
élus.
Ces
installations
permettraient
d'améliorer
la
sécurité
d'une
part
des
administrés
d'Aurel
maïs
aussi
des
visiteurs
de
passage.
mnes
Ie
'
110
À
travers
ce
projet
la
municipalité
estime
important
d'amélicrar
la
qualité
de
vie
de
ses
concitoyens.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
16
641,00
€
HT.
Li
Une
subvention
peut
être
sollicitée
à
hauteur
de
50
%% du
montant
de
16
641.00
€
HT. Soit
8
320,50
€
nu
Un,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
piévisionnéi
çi-dessous
:
; '
* DETR
2024
50%
8 320,50
€
*
Autofinancement
50%
8
320.50
€
* Total!
16
641,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré.
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
dossier
d'avant-projet.
APPROUVE
!e
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
sus
mentionnées.
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Muil
: aurel
mairie:
orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr KZA COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
POUR
: 10
CONTRE :
0
Abstention
: 0
10
Amendes
de
Police
—-
Appel
à
projet
2024
Le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2/2023
en
date
du
18
janvier
2023,
portant
délégation
au
maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
dont
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
conformément
à
l’article
L.2122-22-26°:
Considérant
les travaux
de
sécurisation
centre
village
Tranche
4 et
création
d’un
parking.
Considérant
le
budget
de
la commune
;
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département:
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
nour
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
des
équipements
amélicrant
‘:
sécurité
des
usagers
des
voiries
et
l'accès
aux
réseaux
de
transports
en
commun ;
|
;
31)
DECIDE
n
D
ER
Article
1°":
De
solliciter
le
concours
financier
du
Départewent
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de:
police
pour
l’année
2024,
à
hauteur
de
6
396,98
€,
Lu
OP
0
,
Dot ;
55
Do
,
ot
,
no)
Article
2 :
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
Suivant
::
:
| Coût
de
l'opération
HT
9138,55
€
HT
Financement
de
l’opération
HT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
6
396,98
€
AMENDES
DE
POLICE
2024
-
70%
'
Nom
autre(s)
financeur(s)
le cas
échéant
TOTAL
|6
396,98
€
|
Autofinancement
de la Commune
12741,57€
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie
&
orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D
AURE
VAUCLUSE
Article
3 :
Le
directeur
général
des
services
et
le
receveur
municipal
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
le
Préfet
de
Vauciuse,
affichée
au
public
et
insérée
dans
le
registre
des
délibérations
de
la
commune.
flle
DOùrra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
a
© n
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
publication
73
mn
3 =
a.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
ie dossier
d'avant-projet.
APPROUVE
[e plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à
solliciter
Les
demandes
de
subventions
sus
mentionnées.
POUR :
10
CONTRE
:090
Abstention
: Q
11
Aide
aux
communes
pour
les
forces
de
l'Ordre
-
La
région
Sud
La
Commune
d'Aurel
souhaite
déposer
une
demande
de
susvention
auprès
de
La
Région
pour
le
financement
de
création
d'Equipement
de
vidéo
protection
de
voie
publique
et
des
lieux
ouverts
au
public
qui
sont
condui:s
par
lés
communes.
La
Commune
d’Aurel
souhaite
déposer
une
demande
de
cette
aide
financière
pour
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
avec
l'installation
de
6
caméras
de
vidéo
protection.
La
Commune
d'Aurel
a le
souhait
de
procéder
à la
pose
de
six
caméras
de
vidéo
protection
situées
sur
des
points
stratégiques
étudiés
en
amont
avec
des
professionnels
de
la
vidéo
protection,
les
services
de
la
gendarmerie
et
les
élus.
Ces
installations
permettraient
d'améliorer
la
sécurité
d'une
part
des
administrés
d’Aurel
mais
aussi
des
visiteurs
de
passage.
À
travers
ce
projet
la
municipalité
estime
important
d'améliorer
la
qualité
de
vie
de
ses
concitoyens.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
16
641.00
€
HT.
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie
«orange.
fr
Site:www,mairie-aurel.fr —
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Une
subvention
peul
être
sollicitée
à
hauteur
de
30
%
du
montant
de
16
641.00
€
HI. Soit
4
992,50
€
Monsieur
le
Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
“Aide
aux
communes
pour
les
forces
de
l’ordre
30
%
4
992.30
€
*DETR
2024
50%
8
320.50
€
*
Autofinancement
20%
3
328.20
€
*
Total
16
641,00
€
Le
Conseil
Municipal.
Ouï
l'exposé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré.
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
dossier
d’avant-projet.
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à'sollrciter
les
demandes
de
subventions
sus
mentionnées.
POUR
:
10
CONTRE
: 1
Abstention
: 0
12
Avancement
de
grade
de
l’agent
Administratif
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Le
Maire
de
là
Commune
d’Aurel
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel.mairie:a
orange.
fr
Site:www.,mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Le
Maire
de
ia
Commune
d’Aurel
propose
à l'assemblée
-la
création
d’un
emoloi
de
Adjoint
Administratif
principal
de
2°"
classe
,à
temps
non
complet,
32
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés,
à
compter
du
1°
Avril
2024
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
:
no,
POUR
: 10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
13
Bornage
Chemin
du
Comtat
Approbation
pour
le
devis
du
bornage
du
Chemin
communal
ei
désenclavement
d'un
riverain.
out
tt
POUR :
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
14
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
la
création
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
Vu
l'article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:«
le
département.
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent.
une
assistance
d'ordre
technique.
juridique
ou
financier.
»
Vu
la
délibération
n°
2023-546
du
Code
départemental
du
15
décembre
2023
approuvant
la
création
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie.
sous
la
forme
d'un
établissement
public
administratif,
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie
a orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr —
—
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Vu
l'annexe
| relative
aux
statuts
de
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
et
notærument
leur
article
6 qui
dispose
que:
»
Dès
lors
que
la
collectivité
est
éligible
selon
les
twrmes
de
l'article
5,
la qualité
de
membre
s'acquiert
de
droit
dès
noufivation
à
l'agence
Vaucluse
[ns ï nièrie.
de
l'approbation
des
présents
stacuts
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
demande
à adhérer
et ce. sans
qu'une
délibération
de
l'agence
Vaucluse
nus
ne
Soit
requise.
L'adhésion
donne
lieu
au
versement
d'une
cotisation
annuelle
à
l'ayence
Vaucluse
ingénierie
telle
que
mentionnée
à l’article
20
des
présents
statuts.
Vu
les
annexes
?
et 3
précisant
les
missions
et tarifs
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie.
Considérant
les
trois
formules
d'adhésion
à l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
au
choix
de
la Comme
d'Aurel
comme
suit
:
-Formule
1:
Prestations
en
voire/vélo
pour
une
cotisation
de
0.50
€
/habitant
-Formule
2 :
Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et
bâtiments/équipements
publics
par
paiement
d'une
cotisation
1orfaitaire
par
strates
de
population
dont
les
montants
sont
détaillés
en
ar'riexe
3
Li
-Formule
3
:Totalité
des
prestations
par
versement:
des
deux
corisations
dues
au
titre
des
formules
I et
2.
ru:
Considérant
que
quelle
que
soit
la
formule
d°
adhésion.
choisie.
à
cotisation
est
payable
chaque
année.
|
jours
Considérant
que
les
missions
et
tarifs
de
l'agence
teclinique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
annexe
2
et
3.
seront
définitivement
adoptés
par
ses
adhérents
réunis
en
assemblée
générale
constitutive,
:
7."
‘..
Considérant
que
les
prestations
de
l'agence
technique
départ
Vaucluse
Ingénierie
ne
débuteront
qu'après
la
tenue
de
l'assemblée
générale
constitutive.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'Aurel
d’une
telle
structure.
Le
Conseil
Municipal.
Ouï
l'exposé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré.
A
L’unanimité
DECIDE -D'ADHERER
à l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
selon
la
formule
d'adhésion
n°
1.
-D'APPROUVER
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
joint
en
annexe
1 Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie
&orange.fr
Site:www,
mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE -DE
VERSER
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
la
cotisation
annuelle
correspondant
a
la
formule
d'adhésion
choisie
par
Là
Commune
dont
le
montant
est
détaillé
dans
les
annexes
?
et3.
POUR:
10
CONTRE
0
Abstention
: 0
15
Questions
Diverses
*
Complément
de
l'éclairage
publie
+
Epicerie
ambulante
tous
les
vendredis
de
15
h
30
à
16
h
30
sur
le
parking
de
la
Mairie
»
Demande
de
location
de
la
salle
pour
le
1°
juin
2024.
it
'
no!
Do
vit
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
aucune
autre
question
ou
remarque
n'étant
formulée.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
18
h
30.
°°
Fait
à Aurel.
Le
19
Mars
2024
Le
secrétaire
de
Séance.
Le
Maire.
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT
Mr
Cyril
FALQUES
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel.
mairie
a orange.
fr
Site:www,mairie-aurel.fr