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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal Extraordinaire du Samedi 19 DECEMBRE 2020
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal Extraordinaire du Samedi 19 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE
D'AUREL
VAUCLUSE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU: SAMEDI 19: DECEMBRE 2020
VALANT COMPTE RENDU
Date de la Convocation : *’'” ‘? °° 17/12/2020
Début de Séance : 18 H 00
Fin de Séance : 18 H 45
Présents : Mr Francis JOUVE, Maire
Mr Cyril FALQUES, 1% Adjoint,
Mr Jean-Noël LEUCK, 2°" Adjoint,
Mr Jean-Jacques RAPINAT, 3° Adjoint
Mr Ludovic MASSE,
Mr Yoann CONSTANTIN
Mme Mireille DELMAS-BELLON
Mr Claude GAUDIN
Absents excusés :
Absents :
Pouvoirs : Mme Claire PONS à Mr Claude GAUDIN
Mme Flore PONS-HONDE à Mr Francis
JOUVE
Secrétaire de Séance : Mr Cyril FALQUES
Conseillers en exercice : 9
Conseillers Présents : 9
Conseillers Votants : 11
ORDRE DU JOUR
1 Parcelle K n° 185 Le Village réponse à la SAFER pour possibilité
d’acquisition par la Commune d’Aurel
Monsieur le Maire compte 9 membres présents et 2 Pouvoirs, le quorum étant
atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.
Monsieur Cyril FALQUES est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1 Parcelle K n° 185 - Le Village réponse à la SAFER pour possibilité
d’acquisition par la Commune
Monsieur le Maire de la Commune d'Aurel expose qu'un courriel en date du
14/12/2020, émanant de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur, avenue de la
Libération 04107 Manosque, a été transmis en Mairie d'Aurel, suite à la
convention n° CV 84 07 0017 01, signée le 01/01/2008.ERA
3 COMMUNE D'AUREE VAUCLUSE Le courriel fait état de la vente envisagée de la parcelle cadastrée K n°185, d'une
superficie de 40a 40ca entre: , ,,,,,,,, se » + 3 9
> # 8e » » ® »,® 9 0 7? RE: ner » 066 >
,
— Le Cédant : Madame BLANC Bernadette, Lucienne, Marie, domiciliée
et résidente à l'Hôpital locahde SAULT»*, ,
EE 56 Et; n o
— Le Cessionnaire’’ Madame VOROBYE VA Anna, Olegovna, domiciliée
13500 MARTIGUES.
Cette vente N° 84 20 3215 01, convenue entre les deux parties, en date du
12/12/2020, pour un montant de 5 000 €, porte sur la superficie totale de la
parcelle, soit 40a et 40ca.
Après, exposé de Monsieur le Maire et débat, le Conseil Municipal estime, à
l'unanimité, que cette parcelle présente un intérêt public important pour la
commune, au regard de l'histoire du village, de la préservation du site et de la
sécurité des habitants.
En effet cet espace, jadis dénommé « Aire de la Cour », était une aire de
foulage et de battage du grain, mais également un lieu de manifestation et de
rassemblement lors des foires, qui demeure vivant dans la mémoire collective des
habitants, et contribue à forger l'identité du village.
Situé en balcon, face au château, cette parcelle contribue également, de
manière essentielle, à préserver la vue du village et à assurer la protection
paysagère du site.
Enfin, ce terrain a permis, à plusieurs reprise, l'atterrissage de l'hélicoptère
de secours d'urgence, élément très important compte tenu du relatif isolement de la
commune,
Pour ces différents aspects, le Conseil Municipal d'Aurel estime que la parcelle K
n°185 doit rester protégée des pressions foncières actuelles et futures, et est donc
favorable à ce que la SAFER exerce son droit de préemption.
En outre le Conseil Municipal d'Aurel donne son accord pour que la Commune
soit candidate à l'acquisition de cette parcelle, pour mettre en œuvre un projet
d'intérêt public associant la préservation du site et de la mémoire du lieu,
l'animation du village, et la sécurité des habitants.* COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré; »
* : AL’UNANIMITE,
, POUR :11 CONTRE :0 .
ABSTENTION :%°
AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien cette acquisition de la parcelle K
n° 185 — Le Village
DEMANDE de faire établir un projet environnemental en vue de protéger cette
zone dans son état actuel et pouvoir l’utiliser afin de mettre en œuvre un projet
d’intérêt public associant la préservation du site et de la mémoire du lieu et la
sécurité des habitants.
DIT qu’un projet de l’historique de la parcelle sera joint prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée,
Monsieur le Maire déclare la séance levée à 18 h 45.
Fait à Aurel,
Le 19 Décembre 2020
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Mr Cyril FALQUES Mr Francis JOUVE