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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 7 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'AUREL __ VAUCLUSE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
Mercredi
7
Décembre
2022
VALANT
COMPTE
RENDU
|
_Date
de
la
Convocation
:
29/11/2022
|
_Début
de
Séance
:
17H30
:
| Fin
de
Séance
:
19H15
en
:
Présents
:
Mr
Cyril
FALQUES,
Maire
par
Intérim
Mr
Jean-Noël
LEUCK,
2f"°
Adjoint,
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT,
3i"
Adjoint
Mr
Ludovic
MASSE
Mr
Yoann
CONSTANTIN
Mr
Romain
ARNOUX
Mr
Jean-Louis
MIGNOT
Absent
:
=
.
Pouvoirs
:
Mme
Mireille
DELMAS-
BELLON
à
Monsieur
Cyril
FALQUES
Secrétaire
de
Séance
:
Mr
Yoann
CONSTANTIN
|
| Conseillers
en
exercice
:
8
Conseillers
Présents
:
7
“
»
Conseillers
Votants
:
8
ORDRE
DU
JOUR
1°)
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03/11/2022 2°)
Réforme
de
la
publicité
des
actes
administratifs
entrée
en
vigueur
au
1%
juillet
| 2022
ue
3°)
Service
Hivernal
2022-2023
4°)
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
5°)
Partage
du
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
6°)
Décision
Modificative
—
Virement
de
crédits
BP
2022
| 7°)
Questions
Diverses
Monsieur
le
Maire
par
intérim
compte
7
membres
présents,
dont
1
Pouvoir,
le
quorum
étant
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
17
H
30
Monsieur
Yoann
CONSTANTIN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.
64.02.74
e-Mail
: aurel
mairie(a
orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 1°)
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/11/2022 Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Aurel
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
Novembre
2022
à
l'approbation
des
adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
+ __
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
3 Novembre
2022.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
2°)
Réforme
de
la
publicité
des
actes
administratif;
entrée
en
vigueur
au
1°
Juillet
2022
_
à
ri
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
Octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement,
.
oo.
VU
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portani
réfornie
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement.
noi
140
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
Octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
I]
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
:affichage,
publication
Sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
1°
Juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
1juillet.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
+
__DECIDE
D’ADOPTER
la
modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la
Commune
par
affichage.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.mairie@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr &R
A
à COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE ° CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
æ POUR : 8 CONTRE
: 0
Abstention
: 0
3°)
Service
Hivernal
2022-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
à
l'arrêt
du
service
de
déneigement
par
«l’E.A.R.L.
Les
Gardes
»,
la
Commune
d’Aurel
a
consulté
l'EARL
Les
Costes
qui
assure
également
ce
genre
de
service.
Il
informe
alors
l’assemblée
que
l'EARL
Les
Costes
applique
les
tarifs
suivants
:
Le
coût
de
la
présentation
est
évalué
à
105,00
€
/ heure.
(Heure
Etrave,
Tracteur.
Chauffeur) A
ce
coût
horaire,
s’ajoute
le
forfait
annuel
déneigement
de
500,00
€
HT
Le
coût
horaire
pourra
être
révisé
chaque
année,
par
accord
des
signataires.
Une
convention
de
déneigement
devra
être
établie
avec
l'EARL
Les
Costes.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
pris
connaissance
du rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
:
A
L’'UNANIMITE
ACCEPTE
le
tarif
de
déneigement
à
un
taux
horaire
de105,00
€
/ heure.
(Heure
Etrave,
Tracteur,
Chauffeur)
+
Forfait
annuel
déneigzmént
de
‘500,00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convertion
entre
les
deux
parties
ci-
jointe
annexée.
POUR
:8
CONTRE :
0
Abstention
: 0
49)
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
Prise
de
connaissance
à prévoir
en
2023.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel mairie(@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE POUR
: 8
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
5°)
Partage
du
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
* permis
de
construire
* permis
d'aménager
* autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
d Dani
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de’
plafond'supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'alors
faculratif,
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
|
M.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d’améragement'est
perçue
pat
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à
PEPCI
est
obligatoire
compte
tenu
de
la
charge
des’
équiernerits'
publics
relevant
de
leurs
compétences.
.
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
CC
Ventoux
Sud
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
la
Taxe
d'aménagement
communale
à l'EPCI.
Considérant
que
la
CC
ne
supporte
aucune
charge
d’équipement
public
sur
le
territoire
de
ses
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
fixer
à
0
%
le
taux
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à la
CC
Ventoux
Sud
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.
74
e-Mail
: aurel mairie({@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
Ouïe
l'exposé
de
monsieur
le Président,
et
après
débat
;
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1 :
D’ADOPTER
le
principe
de
reversement
de
0
°%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à la
CC
Ventoux.
ARTICLE
3:
DEDIRE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et
au
chef
de
poste
des
Finances
Publiques
de
Carpentras
et
qu’en
application
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
avenue
Feuchères
-CS
88010
- 30
941
Nimes
CEDEX
09
- Tél:
04
66
27
37
00
- Fax:
04
66
36
27
86
-
greffe.ta-nimes(@juradm.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
par
voie
d'affichage
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
6°) Décision Modificative — Virement de crédits BP 2022
:
Monsieur
le
Maire
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
Commune
de
l’exerc
ice
2022
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/
Compte
Nature
Montant
014
739211
|Attribution
de
|
+
500,00
€
____|
Compensation | TOTAL
500,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
_ CHAPITRE
/Opération
|
Compte
| Nature
Montant
011
6068
Autres
matières
et |
- 500,00
€
fournitures TOTAL
- 500.00
€
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel
mairie@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr ERA 3
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessus.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
7°)
Questions
Diverses
*Discussion
autour
de
l’avenir
du
local
4
Place
du
Portail
*Prise
de
connaissance
des
divers
courriers
adressés
à la
Mairie
et
des
décisions
du
Maire
*Cadeaux
de
fin
d’année
*
Eclairage
Public
*Projet
d'acquisition
d’un
ordinateur
pour
réunion zoo
et Vidéoprojecteur
*Mobilier
bureau
du
Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
aucune
autre
question.
eu
rernarque
n'étant
formulée
Monsieur
le
Maire
par
Intérim
déclare
la
séance
levée
à19
H:13
>
Fait à Aurel, Le
7 Décembre
2022
Le
secrétaire
de
Séance,
P/C' Le Maire,
Mr
Yoann
CONSTANTIN
Mr
Cyril
FALQUES
«
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.mairie(@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr