Compte-Rendu - CR+CM+11+dec+

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Compte-Rendu - CR+CM+11+dec+ Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+11+dec+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 11 décembre 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi onze décembre, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe Monsieur PEZAVENT Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur LEROUGE Éric

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.12.11.79)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne monsieur LEROUGE Éric pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 13 novembre 2025 (2025.12.11.80)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Sécurisation du Bourg / Etude de devis (2025.12.11.81)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que, par délibération 2025.11.13.73 du 13 novembre 2025, le Conseil municipal, considérant l’intérêt d’une solution alternative par feux Evolight et la nécessité de comparer différentes offres dans le cadre de la sécurisation de la rue du Bourg, avait :

• décidé de reporter ce point de l’ordre du jour,

• chargé Monsieur le Maire de solliciter de nouveaux devis portant sur la solution des

feux Evolight ou toute autre solution pertinente,

• décidé de surseoir à toute signature dans l’attente de l’étude de l’ensemble des nouvelles

offres.Aussi, monsieur le Maire présente aux membres les devis reçus en l’affaire. Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en application de cette décision, trois devis ont été sollicités et trois reçus, portant sur différentes solutions de sécurisation par feux intelligents ou dispositifs équivalents.

Il présente les devis feux tricolores – Récompense - sous forme comparative comme suit :

ENTREPRISES TRAFIC / AMES WORLDPLAS ELAN CITE

Panneau Solaire 150 W 200 W 215 W

Batterie

1/72 Ah

72 Ah

2 x 55 Ah

110 Ah

160 Ah

160 Ah

Feux (haut) – Diamètre 200 mm 200 mm 200 mm

Feux (bas) – Diamètre néant néant 100 mm

Mat - Hauteur 3,5 M 4,30 M 4,00 M

Mat - Diamètre 90 mm 90 mm 104 mm

Mat - Caractèristisques Acier galva

Thermolaqué

Aluminium Anodisé Epoxy + Fibre

de verre

Prix Matériel H.T 8 040 10 119 12 798

Installation H.T Néant 4 750 1 820

TOTAL HT 14 869 14 618

Après analyse comparative portant sur le coût, la rapidité de mise en œuvre, la fiabilité du matériel et les garanties proposées, il apparaît que le devis de la Société ELAN CITÉ constitue la solution la plus avantageuse et répondant le mieux aux besoins de sécurisation de la traversée de bourg.

Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer en l’affaire.

Aussi, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la sélection des devis n°SO82980 pour un montant de 12 798€ HT soit

15 357,60€ TTC, et n°SO83277 pour un montant de 1 820€ HT soit 2 184€ TTC de la

Société ELAN CITÉ - 12 rue de la Garenne ZAC de la Pentecôte 44700 ORVAULT - pour

la fourniture et l’installation des feux Evolight,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis retenus ainsi que

tout document nécessaire à la bonne exécution de l’opération,

- Autorise la prise des arrêtés de police correspondants, le cas échéant,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.

4. Cession d’un terrain communal bordant le lotissement la Forge II / Autorisation

(2025.12.11.82)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain situé en bordure du lotissement La Forge II, cadastré section AB n°121, d’une superficie totale de 3 236m2, et inscrit au domaine privé communal.

Il informe que monsieur et madame MARTIN Daniel et Marie-Laure, domiciliés à Nicorps au 8 rue de Brothelandes, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition partielle joutant le lot n°1 du lotissement le Forge II. La raison est d’éviter que la commune reste propriétaire d’une bande de terrain non exploitable, qui constituerait une enclave sur la propriété de monsieur et madame MARTIN Daniel.Le prix de vente proposé par la commune, est de 1€ le m2. Ce montant correspond au prix versé lors de l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AB 12, destinée au projet d’aménagement d’une aire de jeux.

La rédaction de l’acte authentique sera confiée à l’office notarial de Maître Hélène ALLIX- GIRARD, 74 avenue des Pins 50230 AGON COUTAINVILLE, chargée d’instruire le dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants relatifs aux cessions du domaine privé,

Vu le prix de vente proposé à 1€/m2,

Considérant La demande d’acquisition présentée par monsieur et madame MARTIN Daniel et Marie-Laure,

Considérant que la superficie du terrain communal à vendre sera déterminée après le passage du géomètre pour bornage,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - Décide de céder à monsieur et madame MARTIN Daniel et Marie-Laure une partie

du terrain communal cadastré AB n121, situé au lotissement la Forge II le long du

lot n°1 cadastré section AB n°123, pour une superficie à déterminer après bornage

du géomètre monsieur Montaigne, géomètre – la Plantannerie 50490 MONTCUIT-

au prix de 1€/m2,

- Dit que les frais d'acte et de géomètre seront entièrement à la charge de l’acquéreur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents nécessaires

à la réalisation de cette vente.

- Confie la rédaction de l’acte authentique à Maître Hélène ALLIX-GIRARD, office notarial - 74 avenue des Pins 50230 AGON COUTAINVILLE,

- Précise que le produit de la vente sera inscrit au budget communal 2026.

5. Questions diverses

- Point sur l’avancement du petit nicorpais : plusieurs articles et certaines sommes parmi les annonceurs sont encore à récupérer.

- Problèmes des oiseaux : monsieur le Maire a donné lecture du courrier adressé à une administré relatif au problème de préservation des oiseaux.

- Plainte déposée pour une bagarre de chiens ayant entrainé la mort de l’un des deux : monsieur le Maire a donné lecture de la plainte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.