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Procès Verbal - PV DU 13 01 2024
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Martizay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du Samedi 13 Janvier 2024 à 9 h 00
L’an deux mille vingt-quatre , le treize janvier , les membres du Conseil Municipal de MARTIZAY se sont réunis à neuf-heures
à la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le neuf janvier deux mille vingt-quatre,
conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le 09 Janvier 2024
L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2024
- Désignation du secrétaire de séance
- Démission de David PORCHER, 2ème adjoint acceptée par le Préfet en date du 28/11/2023
- Confirmation du nombre de postes d’adjoints
- Election des adjoints (2ème et 3ème)
- Election d’un délégué communautaire en remplacement de David PORCHER
- Remplacement de David PORCHER au sein des commissions communales et intercommunales
- Délibération de principe pour l’installation d’une boulangerie, Place de l’Eglise – Projet porté par la CdC « Cœur
de Brenne
Etaient présents : Mr FLEURY Hervé. Mme DANVY Françoise. Mr. BEAUCOURT Thierry. Mme DOUADY
Annie. Mr LARDEAU Fabien. BLANCHET Jean-Michel ,. DUBOIS Eric. Mme LIGAULT Isabelle .
Etaient absents excusés :
Mmes BRUNEAU Sylvie. GABRIELE Jacqueline. FOURMAUX Virginie. Mr BURDIN Maurice
Participait à la réunion :
Madame Claudine BLANCHARD, secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil
Madame Isabelle LIGAULT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Mathilde SAUVESTRE-FERGEAU, a présenté
en date du 29 décembre 2023, sa démission en tant que conseillère municipale.
DM N° 2024-01-01 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS APRES DEMISSION DU
2EME ADJOINT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 13-01 / 2024 VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire fixant leur nombre à trois ;
VU la lettre de démission de Monsieur David PORCHER des fonctions de 2ème adjoint au maire en date
du 11 octobre 2023 reçue en mairie le 13 octobre 2023 adressée à M. le Préfet et acceptée par le
représentant de l’Etat le 28 Novembre 2023,
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine
librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal.
Il peut décider de réduire le nombre des postes d’adjoints ou de remplacer l’adjoint démissionnaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE de maintenir le nombre de postes d’adjoints au Maire à TROIS.
DM N° 2024-01-02 – ELECTION D’UN ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE DAVID PORCHER, 2EME
ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-05-02 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé
à 3 le nombre des adjoints au Maire.
Il informe l'assemblée que par courrier en date du 11 octobre 2023, Monsieur David PORCHER a présenté
sa démission à M. Le Préfet de ses fonctions de 2ème adjoint au Maire ainsi que celle de son mandat de
conseiller municipal ce qui entraine automatiquement sa démission de conseiller communautaire auprès
de la CdC "Coeur de Brenne".
Il précise également que le 28 novembre 2023, Monsieur le Préfet a accepté cette démission.
Il rappelle que la démission d'un adjoint a pour conséquence de promouvoir d'un rang chaque adjoint d'un
rang inférieur au démissionnaire, le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire sauf dans les
communes de moins de 1000 habitants ou le Conseil municipal peut décider de désigner un nouvel adjoint
au même rang que celui qu'occupait l'élu démissionnaire avant que le poste devienne vacant,
Il précise qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal;
VU la démission de Monsieur David PORCHER en date du 11 octobre 2023 acceptée par Monsieur le Préfet
le 28 novembre 2023,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020,
VU la délibération n° 2020-05-02 du 20 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, L.2122-7
et L.2122,7-1,
VU la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l'élection d'un seul adjoint conformément à l'article
L.2122-8 du CGCT,
VU le procès verbal du scrutin,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le maintien de 3 (trois) adjoints au Maire 13-01 / 2024 - APPROUVE le fait de procéder à l'élection d'un seul adjoint sans élections complémentaires préalables,
- DECIDE que le nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant soit le poste de 2ème adjoint,
- APPROUVE le fait de maintenir Mr Thierry BEAUCOURT au poste de 3ème adjoint
- ELIT Mr Jean-Michel BLANCHET, 2ème adjoint au Maire, qui est installé immédiatement dans ses
fonctions conformément au procès-verbal.
DM N° 2024-01-03 – DETERMINATION DES INDEMITES DU 2EME ADJOINT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mr David PORCHER, 2ème
adjoint
Vu le procès verbal de l'élection de Mr Jean-Michel BLANCHET au poste de 2ème adjoint en date du 13
janvier 2024,
Sachant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints,
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l'indemnité qui peut-être attribuée à Mr Jean-Michel
BLANCHET, 2ème adjoint;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 7 voix POUR - O voix CONTRE et 0 abstention
Article 1er : décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, au
taux maximum (10,70 % de l'indice brut terminal 1027), dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par
les articles L.2123-24
1er, 2ème et 3ème adjoints : 10,70 %
Article 2 : Dit ques les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
est annexé à la présente délibération en application de l'article L.2123-20-1 du CGCT;
ANNEXE
MAIRE :
Taux 40,30 % Indice brut terminal 1027
Montant mensuel brut : 1 656,54 €
ADJOINTS :
Désignation poste adjoint Taux Montant mensuel de l’indemnité brut (en euros)
1er ADJOINT 10,70 % 439,83 € 2EME ADJOINT 10,70 % 439,83 € 3EME ADJOINT 10,70 % 439,83 € 13-01 / 2024 MONTANT TOTAL DES INDEMNITES ALLOUEES : 1 319,49 € / mois
MONTANT DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE ANNUELLE : 2 976,03 € x 12 mois = 35 712,36 €
DM N° 2024-01-04 – ACCORD DE PRINCIPE POUR LA REINSTALLATION D'UN BOULANGER DANS
L'ANCIENNE BOULANGERIE BEAUFILS SISE AU 24 PLACE DE L'ELISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2023-09-07 en date du 28 septembre
2023 autorisant la commune de Martizay à acquérir l'ensemble immobilier à usage de boulangerie, sis au
24 place de l'Eglise, dépendant de la liquidation judiciaire de Mr Joël BEAUFILS et de Mme CHARGE Marie-
José.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l'acte a eu lieu le 13 décembre 2023
en l'étude de Maître LUTHIER, notaire à Mézières en Brenne.
Il rappelle que l'acquisition de ce bien, sera suivie de travaux portés par la CdC "Coeur de Brenne dans le
cadre de sa compétence "développement économique" en vue d'y réinstaller un boulanger.
Le projet de rénovation comprend la partie à usage commercial et la seconde partie, le logement
d'habitation.
Pour ce faire, la commune de Martizay doit mettre à disposition ledit bien au profit de la CdC "Coeur de
Brenne" qui en a la compétence.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour émettre un accord de principe à ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DONNE son accord pour la mise à disposition de l'ensemble immobilier sis au 24 place de l'Eglise (local
commercial et logement d'habitation) au profit de la CdC "Coeur de Brenne" et confirme ainsi sa volonté
de maintenir un commerce de boulangerie sur le territoire de la commune,
- DECIDE que les conditions de mise à disposition sous la forme d'un bail emphytéotique seront définies
ultérieurement entre la Commune et la CdC "Coeur de Brenne".
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle LIGAULT Hervé FLEURY
13-01 / 2024