Procès Verbal - PV DU 22 07 2024

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Procès Verbal - PV DU 22 07 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Martizay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 07 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du LUNDI 22 JUILLET 2024 à 20 h 30

L’an deux mille vingt-quatre , le vingt-deux juillet , les membres du Conseil Municipal de MARTIZAY se sont réunis à vingt heures trente à la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La convocation a été affichée le 10 juillet 2024

L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT :

- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2024

- Désignation du secrétaire de séance

- Décisions du Maire - Renonciation droit de préemption urbain

- Enquête publique aliénation CR N° 41 dit du Moulin de Notz l'Abbé et le déclassement d'une partie de la VC

n° 7 de de la Croix des Moines à la VC 2 - Conclusions du commissaire- enquêteur

- Reprise structurelle de la Salle Monticello - Attribution marchés de travaux

- Redevance occupation domaine public par orange au titre de l'année 2024

- Travaux bâtiments communaux - Choix entreprise pour remplacement

vitrine magasin "Fil de Brenne" au 2 Place de l'Eglise

- Validation liste des lauréats au concours communal des maisons fleuries

- Point sur les travaux en cours

- Présentation du rapport d'activités 2023 de la Cdc "COEUR de BRENNE

- Point sur avancement des projets CdC - Boulangerie et Zone de l'Avis

* Questions diverses

Etaient présents : Mr FLEURY Hervé. Mme DANVY Françoise. Mrs BLANCHET Jean-Michel . BEAUCOURT Thierry. Mme DOUADY Annie. Mmes GABRIELE Jacqueline. FOURMAUX Virginie. Mrs DUBOIS Eric. BURDIN Maurice. Mme LIGAULT Isabelle .

Absent : Néant

Participait à la réunion :

Madame Claudine BLANCHARD, secrétaire de MairieMonsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Madame Isabelle LIGAULT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties au titre de l’Article L.2122-22 du CGCT

Renonciation droit de prémption urbain

2024-0007 05-06-2024 DIA – Vente du bien cadastré ZP n° 194

18 Rue des AFN (78 000 €)

Acquéreurs : Mr et Mme LIAUMET Patrick et

Sylvie

Renonciation préemption

Maître LACAILLE Alyne

Notaire à CHATEAUROUX

2024-008 24-06-2024 DIA – Vente du bien cadastré YC n° 68 (155 000 €)

1, La Cornillère

Acquéreur : Mr SIMONNET Sébastien

Maître DOUCET-LEPAGE

Marie-Paule

Notaire à LE BLANC

2024-0009 11-07-2024 DIA Vente du bien cadastré CL 203 et 262 (20 000 €)

13, Les Joublinières

Acquéreur : Mr JOUBERT Mattéo

Renonciation préemption

Maître ROUSSEAU François-

Xavier

Notaire à TOURNON-ST-MARTIN

2024-0010 11-07-2024 DIA - Vente du bien cadastré

BY 78 et YD 141 (16 500 €)

12 Etourneau

Acquéreurs : Mr Claude SAUVETRE et Mme

CLAVIER Sylve

Renonciation préemption

Maître ROUSSEAU François-

Xavier

Notaire à TOURNON-ST-MARTIN

2024-0011 15-07-2024 DIA – Vente du bien cadastré

CL 201 et 261 -YC 102 (49 900 €)

11 Les Joublinières

Acquéreurs : Mr et Mme BONNIFAY

Laurent

Renonciation préemption

Maître ROUSSEAU François-

Xavier

Notaire à TOURNON-ST-MARTIN

2024-0012 19-07-2024 DIA – Vente du bien cadastré

AO 51 (23 800 €)

8 Rue du Blanc

Acquéreur : Mr CASSEMICHE Rémy

Renonciation préemption

Maître MARTINIERE Nicolas

Notaire

86280 SAINT BENOIT

2024-0013 19-07-2024 DIA – Vente du bien cadastré Maître MARTINIERE NicolasAO 44 et AO 45 (1 200 €)

Le Bourg Ouest

Acquéreur : Mr CASSEMICHE Rémy

Renonciation préemption

Notaire

86280 SAINT BENOIT

DM N° 2024 -07-01 – DELIBERATION PORTANT SUR LE BILANDE CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT ET LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N° 7

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération N° 2022-06-05 en date du 30 mai 2022 ordonnant le lancement de la procédure pour le déclassement et la cession d'une partie de la voie communale n° 7 dite de la Croix aux Moines à la Voie Communale n° 5 au profit de Madame Edith BAUDET épouse de Mr Jean-Louis BOIS,

- l'arrêté du Maire n° 2024-05-26 du 03/05/2024 ordonnant l'enquête publique préalable et désignant Mr Benoît MICHEL, en qualité de commissaire enquêteur.

Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie durant la période du 10 juin 2024 au 25 juin 2024, a fait ressortir les points essentiels suivants :

Etant entendu que l'extension sans issue de la voie communale n° 7 desservant uniquement des parcelles réunies aujourd'hui en une même propriété, grevée de servitudes de réseaux.

Son statut "communal" impose son entretien par la municipalité bien que d'un usage strictement privé

Le souhait de Mme BAUDET épouse BOIS Edith, propriétaire de l'ensemble des parcelles desservies, de réunir ce "bras" de la voie communale à sa propriété, soulage la mairie de son obligation d'entretien et permet à Mme BAUDET Edith épouse BOIS de sécuriser l'accès à sa propriété depuis le tracé routier de la voie principale,

Au cours de l'enquête, Mme BAUDET Edith épouse de Mr Jean-Louis BOIS ayant confirmé de vive voix sa demande d'acquisition et par conséquent a en pris en compte la nécessité d'inscrire à l'acte les servitudes existantes, tant du réseau que d'usage, la nouvelle parcelle devenant de facto fond servant.

En conclusion, rien dans la topologie de l'endroit, ni personne ne s'y opposant, et sa vente étant au bénéfice des deux parties,

Un avis favorable au déclassement et à la cessation de la voie communale n° 7 dite de la Croix aux Moines à la voie communale n° 5 a donc été émis dans le rapport présenté par Mr Benoît MICHEL, commissaire-enquêteur en date du 15 juillet 2024.

Considérant que les modalités de la concertation, et les moyens de mise en oeuvre ont permis une bonne information de la population :

Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité ayant précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation d'en tirer le bilan,

VU les pièces du dossier mises à la disposition du public du 10 juin 2024 au 25 juin 2024 inclus, dossier comprenant un registre en vue de recueillir les avis, les remarques et les propositions de la population,

VU le bilan de la concertation publique rédigé par Mr MICHEL Benoît, commissaire-enquêteur

et l'analyse des observations portées au registre,Le Conseil Municipal décide,à l'unanimité :

- d'APPROUVER le bilan de la concertation publique annexé à la présente ;

- de CLORE ladite concertation, et de ne pas apporter de modification à ce dossier

- d'AUTORISER la cession d'une partie de la voie communale n° 7 à Madame BAUDET Edith épouse de Monsieur Jean-Louis BOIS au prix de 1 € (un euro)

- d'AUTORISER le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces s'y rapportant pour le bon aboutissement de ce dossier.

- de PRECISER que la présente délibération

- fera l'objet d'un affichage en mairie

- sera exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Sous-Préfète du Blanc et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

DM N° 2024 -07-02 – DELIBERATION PORTANT SUR LE BILAN DE CONSULTATION PUBLIQUE POUR L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL N° 41 DIT DU MOULIN DE NOTZ L’ABBÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération N° 2022-05-06 en date du 30 mai 2022 ordonnant le lancement de la procédure pour l'aliénation du Chemin rural n° 41 dit du Moulin de Notz-L'Abbé, à la Route Départementale 18.

- l'arrêté du Maire n° 2024-05-26 du 03/05/2024 ordonnant l'enquête publique préalable et désignant Mr Benoît MICHEL, en qualité de commissaire enquêteur.

Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie durant la période du 10 juin 2024 au 25 juin 2024, a fait ressortir les points essentiels repris dans le rapport du commissaire-enquêteur ci-annexé,

Etant entendu que le chemin rural n° 41 dit du Moulin de Notz l'Abbé est la propriété du domaine privé de la commune , ce chemin d'environ 200 ml de long, pour partie dessert les parcelles cadastrées AI N° 187 - 6 - 213 - 21 et 22 et permettait l'accès à l'abreuvoir situé en sa limite Sud.

Son tracé cadastral géométrique n'indique pas que le dit "abreuvoir" est en fait situé sur son emprise et, en réalité, interdit tout accès carrossable à la parcelle 213 en sa limite Sud

Aujourd'hui, praticable sur sa demi-longueur environ depuis la route départementale 18, il ne dessert de fait que les parcelles 187 et 6, et longe le mur bordant et fermant les parcelles 21 et 22.

Les inclusions successives de parcelles contiguës en regroupements fonciers, et le mésusage de l' "abreuvoir" ont finalement, d'un point de vue topographique, fondu le dit "abreuvoir" dans la parelle 8 et, de visu toujours, nul ne peut revendiquer l'usage récent ou actuel.

Considérant que ledit chemin rural est grevée de servitudes qu'il convient de rappeler :

- une servitude continue (conduite d'eau appartenant au service municipal de distribution EP) sur la longueur du terrain ne nécessitant pas d'intervention hors réparation ou changement, les vannes servant à neutraliser étant extérieures au chemin proprement dit,

- une servitude dite de "Tour d'échelle" pour l'entretien du mur bordant les parcelles AZ 21 et 22

- une servitude d'eau pluviale (pieds de chute et égout du toit parcelle (6)

Considérant les éléments recueillis pendant l'enquête et retranscrits dans le rapport du Commissaire-enquêteur,Considérant que la Commune de Martizay s'était engagée à vendre à Mme Bellet Lise le chemin rural n° 41 dit du Moulin de Notz l'Abbé

Considérant que les successeurs de Madame Bellet ont acquis ce bien sous réserve que la commune maintienne la vente dudit chemin à leur profit.

Considérant que Mr et Mme de BAETS Steven, successeurs de Mme BELLET ont pour projet d'aménager leurs bâtiments jouxtant le chemin rural n° 41 en gîte et chambres d'hôtes et que l'accès par le chemin rural n° 41 offre une sécurité optimale pour l'accès et la sortie à la route départementale 18

Considérant que les modalités de concertation, et les moyens de mise en œuvre ont permis une bonne information de la population,

Considérant qu'il appartient à l'autorité ayant précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation d'en tirer le bilan de concertation,

VU lies pièces du dossier mises à disposition du public du 10 juin 2024 au 25 juin 2024 inclus, dossier comprenant un registre en vue de recueillir les avis, les remarques et les propositions de la population

VU le bilan de la concertation publique rédigé par Mr MICHEL Benoit, commissaire-enquêteur et l'analyse des observations portées au registre,

Le Conseil Municipal, décide :

Par 10 voix POUR - 1 ABSTENTION et 0 voix CONTRE

- d'APPROUVER le bilan de concertation publique annexé à la présente

- de CLORE ladite concertation et de ne pas apporter de modification à ce dossier

- d'AUTORISER la cession du chemin rural n° 41 dit du Moulin de Notz l'Abbé, chemin desservi par la route départementale n° 18 en prenant en compte les réserves émises par Mr MICHEL Benoît,

- que selon le choix du concessionnaire, soit discutées, définies, et inscrites à l'acte d'achat les servitudes et obligations, incombant à l'acquéreur.

- d'ACTER la cession du chemin rural au profit de Mr et Mme de BAETS Steven au prix de 1€ (un euro)

- d'AUTORISER le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces s'y rapportant pour la bonne exécution de cette délibération.

- de PRECISER que la présente délibération

* fera l'objet d'un affichage en mairie

* sera exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Sous-Préfète du Blanc et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

DM N° 2024 -07-03 –REPRISE STRUCTURELLE DE LA SALLE MONTICELLO – ABANDON DU PREMIER PROJET D’

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation des offres pour l'attribution des marchés de travaux pour la reprise structurelle de la Salle Monticello.

Après examen des offres et suite à un long débat, le Conseil Municipal considère que le coût des travaux est très onéreux et qu'il n'est pas certain de la fiabilité du gros oeuvre pour les années à venir.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis et propose un vote à main levée en répondant à la question suivante :

- Etes-vous d'accord pour poursuivre le projet tel que présenté initialement ?

Par 1 voix POUR - 3 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS

Le projet est donc rejeté

Monsieur le Maire précise qu'il sera contraint de prendre un arrêté de fermeture de cette salle dans l'attente de travaux de sécurisation et propose de se réunir avec l'architecte en charge du dossier pour rediscuter du projet

DM N° 2024 -07-04 – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 DUE PAR ORANGE AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications pour l année 2023,

Ci-dessous le tableau des données pour la commune

* Artères aériennes (km) = 26,117

* Artère en sous-sol (km) = 13,444

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

* décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 64,36 € pour 2024 par kilomètre et par artère en aérien ;

- 48,27€ pour 2024 par kilomètre et par artère en souterrain;

Soit un Montant 2024 de 2 329,83 €

* Sollicite Orange pour le versement de sa redevance au titre de l’année 2024 pour un

montant de 2 329,83 €, qui sera encaissé sur le budget 2024 à l’article 7032.

DM N° 2024 -07-05 – REMPLACEMENT VITRINE DU BATIMENT COMMUNAL SIS AU 2 PLACE DE l’EGLISE – VALIDATION DEVIS ENTREPRISE CHABOISSON

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bâtiment communal qui abrite le commerce "Fil de Brenne" situé au 2 place de l'Eglise nécessite le remplacement de la vitrine en raison du mauvais état des embrasures.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour remettre une offre de prix.

Une seule a répondu. Il s'agit de l'entreprise "Maison Chaboisson" dont le siège est situé ZA le Rond à Preuilly sur Claise (37290),

Le coût des travaux se chiffre à la somme de 6 959,72 € HT soit 8 351,66 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,- de retenir la proposition de la Maison Chaboisson qui se chiffre à 6 959, 72 € HT soit 8 351,66 € TTC

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours

- AUTORISE le Maire à lancer les démarches nécessaires pour le bon aboutissement de ce dossier.

DM N° 2024 -07-06 – VALIDATION LISTE LAUREATS CONCOURS MAISONS FLEURIES 2024

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du résultat concernant le concours des maisons fleuries au titre de l'année 2024.

Les lauréats retenus par la Commission Communale du Fleurissement sont les suivants :

- Mme Denise BRUNEAU demeurant au 14 rue de Rochevreux

- Mr et Mme Bruno et Patricia CESMAT demeurant au 18 rue de Rochevreux

- Mr et Mme Alain et Chantal CHAMPIGNY demeurant au n° 13,Les

Bergereaux

- Mr et Mme France et Annick HÉLION demeurant au 2 La Mignonnerie

- Mr et Mme Philippe et Sylvie MOENNE-LOCCOZ demeurant au 18 rue de Verdun

- Mr et Mme Bruno et Véronique NOAILLES demeurant au 5 Les Hautes Cornillères

- Mme VALLERY Michèle demeurant au 39 rue de la Patrière

- Mr et Mme VILLIN Dominique et Catherine demeurant au 30 rue de la Poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE la liste telle que présentée ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs à la commission communale du fleurissement pour procéder à l'achat et

la remise des récompenses.

DM N° 2024 -07-07- RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA CDC « CŒUR DE BRENNE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-39,

Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne" reçu le 10 juillet 2024,

Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport.

Après cet exposé, le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne".

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte du rapport d'activités 2023 de la CdC "Coeur de Brenne.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

DM N° 2024 -07-08 – VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « COMITÉ DES LABOUREURS MARTIZ’AGRI DE MARTIZAY »

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par le Comité des Laboureurs "Martiz'Agri" de Martizay en date du 09 juillet 2024 qui sollicite de la part de la commune, une aide financière pour participer aux frais de fonctionnement pour l'organisation de leur 1ère édition de fête paysanne qui aura lieu à Notz l'Abbé le 31 août prochain.Au vu du budget prévisionnel présenté par l'Association, une subvention de 1 000 € est escomptée pour équilibrer les comptes.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande et d'en l'affirmative, d'en définir le montant de la subvention qui peut être allouée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

Conscient que cette fête paysanne a pour but de dynamiser le monde agricole et de le valoriser notamment avec la participation des producteurs locaux

- DECIDE à l'unanimité, d'octroyer une subvention de 1 000 € (mille euros) à l'Association du Comité des Laboureurs "Martiz'Agri" de Martizay

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget unique principal de l'exercice en cours

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour la bonne exécution de cette délibération.

DM N° 2024 -07-09 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE, à l'unanimité,

- la création à compter du 1er octobre 2024 d'un emploi permanent d'agent administratif dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans suite à la vacance du poste d'agent d'accueil.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

→ sur l’avancement du projet de la boulangerie – place de l’Eglise et présente le projet d’aménagement réalisé par Mr Yann Pasquier, Architecte.

Il précise que le permis de construire sera déposé courant août→ la commune a reçu la notification d’attribution de la subvention DETR 2024 au taux de 40 % pour financer les travaux de réfection de la toiture de l’Eglise.

→ Monsieur Thierry Beaucourt, responsable du service des eaux et assainissement, indique qu’il a assisté à une première réunion organisée par le Syndicat des Eaux de Fontgombault, en vue du transfert de la compétence eau et assainissement qui, dans le cadre de la loi NoTRE devrait être obligatoire à c/ du 1er janvier 2026.

→ Il a été abordé le point sur la sécurité du public lors des festivités du 13 juillet. Les élus réfléchissent aux mesures à envisager pour 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00 h 25.

La Secrétaire de Séance Le Maire,

Isabelle LIGAULT Hervé FLEURY