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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.126.DECISION+MODIFICATIVE+3+COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 04/10/2022
1D : 040-200084713-20220929-2022_126-BF ce MARIE de SINDÈRES
sir Le LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022.
Conseillers en exercice _ : 33
Présents : 23
Pouvoirs : 7
Absents Excusés : 0
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf Septembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-trois Septembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie- Christine ALTIMIRA, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Paul CARRERE
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 08 de Pordre du jour.
Délibération 2022.126.
Objet : DECISION MODIFICATIVE 3 / COMMUNE
Mairie de Morcenx-ta-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 O4 19 00 mairie@ morcenxlanonvelle.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-200084713-20220929-2022_126-BF
Point 08 de l'ordre du jour.
Délibération 2022.126.
Objet : DECISION MODIFICATIVE 3 / COMMUNE
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe le Conseil Municipal que des réajustements de crédits prévus lors du vote du BP 2022 sont nécessaires. En dépenses d’investissement, il y a lieu d’abonder l'opération 1903 (Eglises de Morcenx bourg) de 4.000 € pour pouvoir régler les missions de contrôles. Il ÿ a lieu d’ajouter aussi des crédits sur l'opération 9630 (Voirie et réseaux) à hauteur de 70.000 € pour permettre d’engager les travaux de modification des éclairages LED sur Garrosse, Ces dépenses sont compensées par la baisse des dépenses imprévues
{chapitre 020).
Par ailleurs en fonctionnement, la revalorisation du point d’indice ainsi que des remplacements pour absences maladie oblige un ré-abondement du chapitre 012 « charges de personnels » pour 100.000 €. Cette nouvelle dépense est équilibrée par la constatation du reversement du FPIC non prévu au BP 2022 à hauteur de 71.000 € et par la baisse des dépenses imprévues (chapitre 022).
BUDGET COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE n°3
INVESTISSEMENT
Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-valuc ou réductions de recettes
CHAP.ou | Compte | MONTANT | CHAP. | Compte | MONTANT Opération
Dépense | 1993 |8242031 | +4.000,00 € réelle
Dépense 822- réelle 9630 2041582 +70 000,00 €
Dépense | 620 01-020 | -74.000,00 € réelle
TOTAL 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes
CHAP. Compte | MONTANT | CHAP. | Compte MONTANT
Dépense | Gi |o2ocarrr | ‘10000000! 35 |61.73223 | 71.000,00 €|“etette réelle € réelle
Dépense | 622 01-022 | -29.000,00 € réelle
TOTAL +71.000,00 € +71.000,00 € Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture te 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 940-200084713-20220929-2022_126-BF
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
- _ ACCEPTE la mutation des écritures
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 29/09/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CARRERE.
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ares
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux
services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via Le site Internet Atfp:telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
{D : 049-200084713-20220929-2022_126-BF