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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.145.DECISION+MODIFICATIVE+4+COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
M oO eu enx-la-Nouvelle Afiché/Publié le 24/10/2022 MAIRE de SINDÉRES ID : 040-200084713-20221020-2022_145-BF
LE. CT Wu ©cé ose ent CES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022,
Conseillers en exercice _: 33
Présents : 22
Pouvoirs : 7
Absents Excusés : 0
Absents : 4
L'an deux mille vingt-deux, le vingt Octobre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se
sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le quatorze Octobre deux mille vingt-deux,
conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Cyril BIREMONT, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT
Pouvoirs :
Martine COULOUDOU à Isabelle CANTEGREIL
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Anaïs BAREYT
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Mickael EECKHOUDT, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 08 de l’ordre du jour,
Délibération 2022.145,
Objet : DECISION MODIFICATIVE 4 / COMMUNE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou + 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché/Publié le 24/10/2022
1D : 040-200084713-20221020-2022_145-BF
Point 08 de l'ordre du jour.
Délibération 2022,145,
Objet : DECISION MODIFICATIVE 4/ COMMUNE.
Considérant la délibération n° 2022.127 actant le reversement de 15% de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Pays Morcenais.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des réajustements de crédits prévus lors du vote du BP 2022 sont nécessaires.
En dépenses d'investissement, il y a lieu d’abonder le chapitre 10 pour permettre de constater le reversement de la taxe d'aménagement en fin d’année (compte 10226) pour 30.000 €. L'équilibre est trouvé par la constatation des recettes de taxe d'aménagement de l’année, supplémentaires aux prévisions.
BUDGET COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE n°4
INVESTISSEMENT
Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes
Oneraiten Compte | MONTANT | CHAP. | Compte | MONTANT
perse 10 |01-10226 | +30.00000€| 10 01-10226 +30.000,00 € | RSRt®
TOTAL +30.000,00 € +30.000,00 €
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 29 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
ACCEPTE la mutation des écritures
Monsieur le Maire certilie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte ct informe que conformément à
l'article R42L-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Félérecours citoyens » accessible via Le site Internet Attp:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 20/10/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CARRERE. TT eue A
d | aa) fau / Copies : Préfecture
Chrono - Dossier CM
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