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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.167.DECISION+MODIFICATIVE+5+COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Morcenx-la-Nouvelle Ho Affiché/Publié le 29/11/2022 Peas MAIRE de SINDÈRES 6 si 3 ID : 040-200084713-20221124-2022_167-BF ; le + F ( Grrom LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Pouvoirs : 6
Absents Excusés à 0
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Novembre, à vingt heures, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le dix-
huit Novembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARREÈRE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie
ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael
EECKHOUDT
Pouvoirs :
Anaïs CADIS à Nathalie MOMEN
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREVYT
Point 15 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.167.
Objet : DECISION MODIFICATIVE 5 / COMMUNE
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20221124-2022 167-3F
Point 15 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.167.
Objet : DECISION MODIFICATIVE 5 / COMMUNE
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe le Conseil Municipal que des réajustements de crédits prévus lors du vote du BP 2022 sont nécessaires.
En dépenses d’investissement, il y a lieu d’abonder les opérations 9602 «travaux divers
bâtiments » pour 20.000 € et 1903 « Eglise Morcenx bourg » pour 3.000 € en raison de travaux
d'urgence complémentaires, L'équilibre de la section est assuré par la réduction des crédits inscrits en dépenses imprévues (chapitre 020) pour 13.000 € et la réduction des dépenses
inscrites sur l'opération 9999 « divers matériels » pour 10.000 €.
En fonctionnement, il y a lieu d’ajouter des crédits au compte 739223 « reversement du FPIC » pour 15.000 € et au compte 7398 « reversement taxes agence de l’eau» pour 20.000 €.
L’équilibre est trouvé par l'inscription de crédits supplémentaires en attributions de
compensation pour 35.000 €, notamment grâce à l’installation d’un nouveau transformateur sur Morcenx.
BUDGET COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE n°5
INVESTISSEMENT
Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes
CHAP- Ou Compte | MONTANT | CHAP. Compte | MONTANT Opération
Dépense | 0692 |324.21318 | +20.000,00 € réelle
Dépense | {603 |824-2031 +3.000,00 € réelle
Dépense | O9 |01-020 -13.000,00 € réelle
Dépense | 6999 |810-2188 -10.000,00 € réelle
TOTAL +0,00 € +0,00 €
FONCTIONNEMENT
Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes
CHAP.Ou | Compte | MONTANT | CHAP. Compte | MONTANT Opération
se 014 |01-739223 | +15.000,00€| 73 |01-73211 | +35.000,00 €
Dépense | 14 |o1.7398 +20.000,00 € réelle
TOTAL +35.000,00 € +35.000,00 € Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_167-BF
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.ACCEPTE la mutation des écritures
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 24/11/2022.
Le Secrétaire de séance,
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM — Compta Envoyé er préfecture le 29/11/2022
Affiché/Putlié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022 167-3F