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Arrêté - A2021 160 prolongation arrete de circulation travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 160 prolongation arrete de circulation travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
310
13
LS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_160
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PROLONGATION ARRÊTÉ N° A2021 141
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu l'arrêté municipal initial A2021_141 en date du 02 septembre 2021
Vu l'avancée des travaux,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation d’un appartement au 4 place de la Poype à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et
des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ
L'arrêté initial de circulation, étant prolongés jusqu'au 29 octobre 2021 inclus, les prescriptions de l'arrêté A2021_141, restent inchangées. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 1% octobre 2021
Le Maire
Destinataires :
Pâtisserie Berlioux
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr