Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2021 023 Arrete de circulation travaux place Fran
Arrêté - A2021 023 Arrete de circulation travaux place Fran
Arrêté - A2021 023 Arrete de circulation travaux place Fran
Arrêté - A2021 042 prolongation travaux A2021 023 place Fra
Arrêté - A2021 042 prolongation travaux A2021 023 place Fra
Arrêté - A2021 154 arrete de circulation place Francois 1er
Arrêté - A2021 154 arrete de circulation place Francois 1er
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2021 031 arrete de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 023 Arrete de circulation travaux place Francois 1er et rue St Antoine 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 023 Arrete de circulation travaux place Francois 1er et rue St Antoine 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\f . C°R‘E°M:I-E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_023
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de M. Rodolphe PERRIER, 8 rue Porcherie à Crémieu en date du 16 février 2021,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux de réhabilitation d'un immeuble Place François 1er à Crémieu, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande,
neutralisation des places de stationnement au droit du n° 1 de la Place François 1% et rue St Antoine à CREMIEU pour permettre la mise en place d’un échafaudage dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 22 février au 26 mars 2021, date à laquelle il
expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route). Cette interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 19 février 2021
Le Maire
Destinataires :
M. PERRIER Rodolphe
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr