h, République Française
Hip Département LOIRET
af HE Canton de Montargis
NZEmanoeut VILLE DE VILLEMANDEUR v
ARRETE N° 2024 0699
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES PLANTES
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 : - Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 : - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n°
86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de création de branchement eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly représentée par Monsieur Benoit LOISEL, dans la rue des Plantes,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 22 octobre 2024, et jusqu'au 22 novembre 2024, le stationnement sera interdit), la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la
vitesse limitée à 30 km/h du 1 bis au 5 rue des Plantes.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 09/10/2024 SNILLES
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x Déhnise-SERRANO
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Däte d'affichage : 09/10/2024 :
SUEZ Eau France
TSA 54050 SUR,
26 avenue de l'Île Saint Martin
92894 NANTERRE CEDEX 9
France
Tel: Fax :
: VILLEMANDEUR DAC 2441039250.244101DAC04.02@captidec.fr 45700 VILLEMANDEUR
LME CE 2441039250.244101DAC04 France
N° affaire 61-3879307
Courriel : urbanisme@mairie-villemandeur.fr
Tel: +33238071688
Fax :
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochaïins travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à NANTERRE CEDEX 9
Le: 08/10/2024
Signataire : LOISEL Benoît
{Accompagnement V5.10_1.02)
PROTYS1#r/2441039250.244101DAC04 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024100801339P IX Demande d'arrêté de police de circulation A
Liberté » Égalité - Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers
des transports
Le demandeur Particulerl Service public! Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération! Entreprise x
Dénomination: SUEZ Eau France
Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220
Code postal: 45200 Localité: AMILLY Pays: France Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :
Téléphone : 244212201 Indicatif pays: +88 nn
Fax: Indicatif pays :
Courriel: 2441039250.244101DAC04.02@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays:
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
———_—_—_—_————————————————_—_—_—_—…—…—…—…———_—_—_—_—_—_a_a_ZaZaZaEaZ_Z_Z_Z____—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—]———]—]——————————————— |
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération F7 En agglomération [X
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :______ Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : Nom de la voie : : RUE DES PLANTES
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui LT] Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Création branchement eau
Date prévue de début des travaux : 22/10/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 22/10/2024
Restriction sur section courante L] Restriction sur bretelles []
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants [1
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL ] Fermeture à la circulation C1
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Circulation alternée : Parfeuxtricolores [1 Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Suppression de voie CL] Nombre de voie(s) supprimée(s) {DAC _P1 V5 v1.02
PROTYS-/r/2441039250.244101DAC04 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024100801339P [__2/5 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers véhicules légers véhicules légers []
poids lourds poids lourds poids lourds C]
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise C]
Dénomination: SUEZ Eau France
Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220
Code postal : 45200 Localité : AMILLY Pays : France
Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :
Téléphone : 244212201 Indicatif pays : +33 _
Fax: Indicatif pays :
Courriel: visio-gdo-ordo@suez.com
Pièces jointes à la demande ne l .
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [7]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Pian des travaux 1/200 ou 1/500°"° Schéma de signalisation [1]
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°"° C]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : 61-3879307
Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 08/10/2024
Nom LOISEL Prénom : Benoit Qualité
:
(DAC_P2_VS5_v1.02)
La loin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS-:#r/2441039250.244101DAC04 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024100801339P | 3/5 Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée: 2024100801339P
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17
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——— / 0 20 40 60m ] EL IGN LS PL / ÉTEINT == Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie : 678841.0767088762 6764524.711231893
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
2,71612711432555 47,98051462415762
2,71675296304113 47,98051462415762
2,71675296304113 47,98087849589817
2,71612711432555 47,98087849589817
2,71612711432555 47,98051462415762
{PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS-5fr/2441039250.244101DAC04 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024100801339P [4/5 EP) SsUuee2 Implantation ouvrages
Nom du client : SCI CONFORT 0
adresse : 1 Rue DES PLANTES
VILLEMANDEG 45700
Prestations : CREATION ERT NEUF DN 32 AVEC PARAGELS COMPTEURS TELERELEVES
DATE # SIGNATURE
General
PROTYS#r2441039250.244101DAC04 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024100801339P L_5/5 |]