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Arrêté - ARRETE 271 TRVX RUE N NIEPCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 271 TRVX RUE N NIEPCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025 0271
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE NICEPHORE NIEPCE
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux de branchement EU à réaliser par l'entreprise MERLIN TP domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la rue Nicéphore Niepce ; - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETONS
Article 1 : A compter du 05 mai 2025, et jusqu’au 16 mai 2025, le stationnement sera interdit au droit du 16 ter et du 16 quater rue Nicéphore Niepce.
Article 2 : L'accès aux entreprises situées dans l'impasse devra être impérativement maintenu.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de là Gendarmerie, de la Palice Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4 : L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 25/04/2025
4
NUL Berne BÉRRANO
Date d'affichage : 25/04/2025 DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
AE quan Lieu des travaux 44 rue Nicephore Niepce
Début des travaux : du 5 mai au 16 mai 2025
Délai des travaux : 2 semaines
Type de travaux à effectuer : Branchement EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE
- rue barrée Yf oui
O non
- Stationnement interdit X oui
CO non
- Traversée de route OI Oui
par demi chaussée O non
- Alternat par feux 0 oui
O non
- Alternat par panneaux Q oui
Q non
Fait à PANNES le 23 Avril 2025
L'entreprise
MERLIN TP
415 rue des Merisiers Ds
CC LL
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES -— 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR
Tél : 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 K
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