unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 089 cc 18

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 089 cc 18 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 089 cc 18)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 37

Nombre de représentés : 8

Nombre d'absents : 19

OBJET

AFFAIRE N°2023_089_CC_18

Signature de la charte d'éco-exemplarité

en matière de prévention et de valorisation

des déchets

Nombre de votants : 45

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 septembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/10/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 25 septembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Jean-Bernard MONIERDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_089_CC_18 : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ÉCO-EXEMPLARITÉ EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS

Le Président de séance expose :

Contexte

Un Contrat d’Objectifs Déchets Outre-Mer (CODOM) a été signé entre ILEVA, la CASUD, la CIVIS, le TCO et, l’ADEME en 2018. Parmi les actions de ce CODOM, il est prévu la réalisation et la mise en place d’un programme d’éco-exemplarité concernant la prévention et de valorisation des déchets à l’échelle du territoire d’ILEVA sur les communautés d’agglomération et le syndicat mixte d’ILEVA.

Ce plan d’action est retranscrit dans la charte d’Eco-Exemplarité qui répond aux 3 ambitions suivantes : • Être exemplaire, et montrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire et impulser auprès des citoyens des comportements plus respectueux de l’environnement ; • Agir pour l’environnement et participer à une démarche citoyenne et solidaire pour préserver les ressources naturelles et limiter les émissions de gaz à effet de serre ;

• Fédérer les agents autour d’un projet commun et créer une dynamique entre les services ;

Description de la charte

La charte d’Eco-Responsabilité, annexée à la présente note, a pour objectif de créer une synergie et une cohérence avec les dispositifs existants au sein du TCO.

Dans ce sens, cette charte a pour vocation de mettre en œuvre des actions ajustables à un programme d’action partagé qui se répartissent dans les 4 axes suivants:

• Etablissement d’une culture commune :

• Sensibilisation des agents et élus aux problématiques liées aux déchets et à l’éco-exemplarité, • Diffusion structurée des pratiques entre EPCI, services et avec les communes ; • Les petits gestes du quotidien :

• Réduction des impressions et dématérialisation,

• Réduction du gaspillage alimentaire,

• Développement du compostage,

• Diminution/arrêt de l’achat de fourniture (évènements, informatique, bureautique…), • Développement du réemploi et de la réutilisation ;

• Accompagnement de l’éco-responsabilisation de l’achat public :

• Intégration des bonnes pratiques dans la commande publique,

• Elaboration et contrôle des clauses d’exécution,

• Modernisation des pratiques internes liées à la commande publique ;

• Soutien aux relations extérieures :

• Accompagnement de l’éco-exemplarité dans les nouveaux chantiers et projets des territoires, • Accompagnement des évènements extérieurs,

• Introduction de l’éco-exemplarité dans les évènements nécessitant l’intervention de la collectivité (Foncier, besoins matériels, humains etc…) et conventionnement avec les acteurs,

• Valorisation des efforts internes et des initiatives individuelles pour une campagne grand public.

Ces 4 axes se déclinent en actions d’un plan commun et d’autres actions potentielles qui seront propres au TCO.

Le plan d’action du TCO ressortira d’un diagnostic propre au TCO. Il sera piloté et mis en œuvre selon les modalités décrites dans la présente charte. Il est valable sur cinq ans après signature de toutes les parties de la présente charte. Il fera l’objet d’une évaluation annuelle.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/09/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 08/09/2023.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER la charte Eco-Exemplarité, par le territoire d’ILEVA pour une période de cinq années à compter de la signature de toutes les parties ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président