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Arrêté - Arrete 2023 30 SUEZ rue P. Corneille
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 30 SUEZ rue P. Corneille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/30
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 08 février 2023, qui souhaite effectuer des travaux de renouvellement d’un poteau d’incendie, en occupant temporairement le domaine public, rue Pierre
Corneille, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 20 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, l'entreprise SUEZ, sis 8 Evariste
Galois CS 635 - 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, rue Pierre Corneille à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de renouvellement d’un poteau d’incendie pour une durée de 5
jours calendaires.
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: 4 bé lè- æ Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr