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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - affiche conseil du 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL {Exécution de l'art. L.121-10 du Code des Communes}
ordinaire Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance
TR —_— è 19H00
à la salle des fêtes
ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2025
Affaire n° 1 : Application de l’article L 115-3 du Code de l'Urbanisme
Affaire n° 2: Autorisation de signature de la convention pour l’adhésion à la centrale d'achat de la région Ile-
de-France
Affaire n° 3 : Autorisation donnée à M. le Maire pour la signature d’un bail emphytéotique
Affaire Prise en charge de la mutuelle et de la prévoyance à compter du 1er janvier 2026
Affaire n° 5 : Création de postes
Affaire n° 6 : Renouvellement du contrat d'adhésion à France Travail pour l'indemnisation des agents non
titulaires
Affaire n° 7 : Décision modificative N°2 au budget ville 2025
Affaire n° 8 : Admission en non-valeur
Affaire n° 9 : Fixation de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable
pour l’année 2026
Affaire n°10: Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pour l’année 2026
Affaire n° 11 : Bons d'achat pour les séniors 2025
Affaire n° 12 : Contraction d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France d’un montant de
440 000,00 € pour l'acquisition d’un bien immobilier.
Affaire n° 13 : Adhésion à l'association « la Beauté sauvera le monde »
Questions diverses
Décisions du Maire
49 NOV. 25 En mairie, le
Le Maire
20-20-06 18202) PA 2D-2006 (#2) -
IMERIES & ADMINISTRATIVES CENTRALES TT De de Purstenberg - 75006 PARIS