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Procès Verbal - affiche conseil du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - affiche conseil du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL {Exécution de l'art. L.121-10 du Code des Communes )
Le Conseil Fe de la commune se réunira en séance ordinaire
le 1 À è 20 H 00 à la salle des fêtes
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 13 mars 2025
Affaire n° 1 : Vote du Compte financier Unique 2024 - Budget Annexe « EAU »
Affaire n° 2: Reprise des résultats de l'exercice 2024 et affectation sur l'exercice 2025 - Budget annexe « Eau »
Affaire n° 3 : Budget Primitif 2025 - Budget Annexe « EAU »
Affaire Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe « Assainissement » Affaire n° 5 : Reprise des résultats de l'exercice 2024 et affectation sur l'exercice 2025 - Budget annexe « Assainissement »
Affaire n° 6 : Budget Primitif 2025 - Budget Annexe « Assainissement »
Affaire n°7 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Ville
Affaire n°8 : Affectation des résultats de l'exercice 2024 et reprise sur l'exercice 2025- Budget « Ville»
Affaire n°9 : Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2025
Affaire n°10 : Subventions aux Associations — Exercice 2025
Affaire n°11: Convention financière relative à la participation pour les frais de fonctionnement des équipements sportifs entre le syndicat intercommunal du collège de Mormant et la commune de Mormant
pour l'exercice 2025
Vote du budget Primitif 2025-Budget Ville
Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile de France) exercice 2024 Tarif de voyage pour les seniors
Convention annuelle financière 2024, relative au contrat de réussite pour la transition écologique de la Brie Nangissienne
ire n° 16 : Demande de subvention pour la restauration d'archives communales
TZ: Tarif des droits de place pour les forains
8 : Remboursement suite à un vol de bulbes et de fleurs sur le domaine public
9 : Tarif de location d’une salle de réunion de l’Espace Nelson MANDELA
0 : Délibération portant autorisation de recrutement d’agents saisonniers (Article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique)
Affaire n °21 : Reconduction du dispositif de la tarification sociale des cantines à 1€
Questions diverses
Décisions du Maire
20-20-06 18202)
IMPRIMERIES & ADMINISTRATIVES CENTRALES 8, rue de Furstenberg - 75006 PARIS