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Déliberation - Deliberations examinees en conseil muncipal du 27 novembre 2024 1
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees en conseil muncipal du 27 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
MORMANT
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 à 20 HEURES EN SEANCE DU 47 NOVENIBRE EU à EN MEURES
DCM n°24/108: Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
DCM n°24/109 : Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’eau
potable
DCM n°24/110 : Participation aux des dépenses engagées concernant les fluides en cas de stationnement des
gens du voyage
DCM n°24/111 : Frais de scolarité - Année scolaire 2024/2025
DCM n°24/112 : Décision modificative N°3 au budget ville 2024
DCM n°24/113 : Décision modificative N°1 au budget annexe de l’eau 2024
DCM n°24/114 : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement du budget principal de la ville dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent avant le vote du budget primitif 2025
DCM n° 24/115 : Contraction d’un emprunt de 300 000 €
DCM n°24/116 : Achat de la parcelle AC 223 au 2 rue de la République
DCM n° 24/117 : Autorisation de signature de la convention pour l'adhésion à la centrale d'achat du SDESM pour
réaliser les études d’un chauffage par géothermie
DCM n°24/118 : Modification du règlement de l'étude
DCM n°24/119 : Vente d’une parcelle du domaine privé de la commune à proximité de l'emprise de la future
maison médicale pour y construire un cabinet dentaire
DCM n°24/120: Créations et suppressions de poste