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Document publié le Dimanche 30 juin 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 054 30 juin 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
PIE Ex t DTA To 1tlol nas REPUBLIQUE Fi2\NCAISE é RE
MA/RIE DE SAINT-BONNET-EN _
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JUIN 2013
L'an deux mil treize le trente du mois de JUIN à 11
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la
« Nihil nisi a numine » Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 24
Juin 2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre
FESTA, doyen des conseillers municipaux en
exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mr André VINCENT, M. Philippe GONDRE, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mme Annie MICHELON, Mme Anne DEBLEVID, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Jean Luc MOTTE, M. Laurent PELLEGRIN, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT
Etaient absents excusés : M. Fabien FERRARO, M. Joseph GRIMAUD, Mme Nadine TRIPODI, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Bernard GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX.
Etaient absents et représentés: Mr Pierre GONSOLIN ayant donné pouvoir à Mr Laurent DAUMARK et Mme Marie-Claude KERGIETER ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Emilie DROUHOT
OBJET : EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU CPM POUR UN MONTANT DE 600.000 EUROS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 23363,
Considérant que le Conseil municipal réalise des travaux de réhabilitation et de mise en conformité du Centre Permanent de Montagne pour un montant de 1.800.000 €HT.
Le montant total de ces travaux est de : 1.800.000 € HT.
- Le montant des subventions : 1.200.000 €
- Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 600.000 euros. OS
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Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations | d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant l'offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour un prêt de 600.000 euros correspondant aux travaux de réhabilitation et de mise en conformité du CPM.
& BAT e-1ato la Nes
20133006 — 054
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité:
e D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération;
e D'ACCEPTER l'offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour un prêt de 600.000 euros sur une durée de 15 ans à un taux fixe classique de 3,53% pour une périodicité annuelle et dont le montant de l'échéance correspond à 52.206,25 euros,
e D'AUTORISER le maire à signer l'offre de prêt du Crédit Agricole Alpes Provence.
Membres en exercice: 26
Membres présents : 17
Pour : 19
Abstention : oO
Contre : o
Ainsi fait et délibéré le 30 Juin 2013
Pour copie conforme
Le Maire,