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Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 041 30 mai 2013 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
X Délibération n °
REPUBLIQUE Fi:\NCAISE % PLoree e[o ro) AE
IRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Tes (Hautes-Alpes) HEURE
DÜÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL
ni
Q 6 JU 908 |
Tr éance du 30 MAI 2013 eau du Co
L'an deux mil treize le trente du mois de Mai à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
RTE St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la
« Nihil nisi a numine » Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 22
Mai 2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre
FESTA, doyen des conseillers municipaux en
exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mme, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Yves GARNIER, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Bernard GOURDOU.
Etaient absents excusés : Mr André VINCENT, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme
Béatrice ALLOSIA, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emmanuelle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
OBJET: CONVENTION FINANCIERE C N°13004 ENTRE LE SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES ET LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RESEAUX
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune de Saint Bonnet en Champsaur et le Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes (SYME 05) dans le cadre de travaux au « rue Pré la Grange ».
Les travaux d'aménagement sont estimés à 91.027 euros HT.
La participation financière de la commune est estimée à 35.426 euros, cette contribution étant plafonnée à un montant de 38.968,60 euros pour tenir compte du taux de tolérance de 10% [des aléas de chantiers, des effets de coordination et des clauses de révisions de prix liées au décalage entre la date de passation des marchés de travaux et la signature de la convention).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE : - De valider la dite convention.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce se rattachant à ce dossier
Membres en exercice : 26 Ainsi fait et délibéré le 30 Mai 2013
Membres présents : 21
Pour copie conforme
Pour : 21 É
Abstention : 0 Le Maire.
Contre : 0 Jéan Piêtre FESTA |