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Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 043 30 mai 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fiscalité,
Délibération n °
REPUBLIQUE Fi\NCAISE
Pose ele) Ae
IRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
EFECTURE DES HAUTES-ALPES
ARRIVEE
1 7 JUIN 208
Bureau du Courrier N°1
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 MAI 2013
L'an deux mil treize le trente du mois de Mai à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la
« Nihil nisi a numine » Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 22
Mai 2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre
FESTA, doyen des conseillers municipaux en
exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mme, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Yves GARNIER, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Bernard GOURDOU.
Etaient absents excusés : Mr André VINCENT, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emmanuelle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
OBJET: BUDGET « COMMUNE » - ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES LOCATIONS COMMERCIALES « La Crémaillère » et « Le Centre de Tri Postal »
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'il serait souhaitable d'opter pour l’assujettissement à la TVA des locations commerciales * de l'Hôtel Restaurant de « La Crémaillère » à compter du 1°" janvier 2013 ° du Centre de Tri Postal à compter du 1° avril 2013
Cette solution permettrait à la commune de récupérer la TVA sur les dépenses de fonctionnement mais aussi et en intégralité sur les dépenses d'investissement avec un temps d'attente beaucoup plus court que par le biais du Fond de Compensation de la TVA.
Il demande au conseil de se prononcer.
Après délibération, l'assemblée :
s décide d'assujettir à la TVA la location commerciale de l'Hôtel Restaurant « La Crémaillère » à compter du 1°’ janvier 2013
e décide d’assujettir à la TVA la location commerciale du Centre de Tri à compter du 1°’ avril 2013
e Donne tous pouvoirs au maire pour signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré le 30 Mai 2013
Pour copie conforme
Membres en exercice: 26
Membres présents : 21
Pour : pa
Abstention : ()
Contre : o