Compte-Rendu - cm du 17 10 24

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Compte-Rendu - cm du 17 10 24 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 17 10 24)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 octobre 2024

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal d’Abriès- Ristolas.

Date de convocation : 10 octobre 2024

Étaient présents : Philippe Boulet, Joël Gauche, Philippe Ribot, Charles Lacroix, Dominique Lepas, Carine Audier-Merle, Nicolas Crunchant, Nicolas Tenoux, Florent Buès, Florian Bourcier, Alexandre Rénié.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Emmanuel Miegge donnant son pouvoir à Florent Buès, Marie-Hélène Farouze donnant son pouvoir à Charles Lacroix, Chrystelle Cerutti donnant son pouvoir à Alexandre Rénié.

En préambule à la séance, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus présents s’ils acceptent l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une autorisation délivrée au maire pour qu’il puisse signer une convention avec la Communauté de Communes. Celle-ci permettra de remplir en ligne via une plateforme sécurisée toute nouvelle déclaration de meublé touristique sans avoir à se déplacer en mairie.

L’ensemble des élus présents et représentés acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Carine Audier-Merle.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2024 :

Le compte-rendu de séance du 3 septembre 2024 est approuvé par les membres présents et représentés.

3 – Attribution du bâtiment « Albatros » à un porteur de projet :

Un porteur de projet étant membre de sa famille, Monsieur Florian BOURCIER ne prend pas part au débat ni au vote et quitte la salle. Il est donc exclu des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations n° 20221018-08 et 20221018- 09 du 18 octobre 2022 décidant de l’acquisition de l’ensemble des bâtiments de l’ancienne maison d’enfants dite de Val Pré Vert. Il rappelle que suite à l’étude de préprogrammation immobilière menée, le Conseil Municipal a fait le choix de réhabiliter trois bâtiments seulement.Commune d’Abriès-Ristolas

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Un appel à projet a donc été lancé dans le but de céder le bâtiment « Albatros » à un porteur de projet. Deux candidatures ont été reçues. Une commission de travail comprenant des habitants de la commune volontaires et des élus municipaux a été créée et s’est réunie à plusieurs reprises pour étudier les deux candidatures reçues.

Les deux candidatures s’avèrent intéressantes pour le développement de la Commune :

1ère : Création d’un Hôtel *** et création de logements : Porteur de projet : OUREA INVESTISSEMENTS

2ème : Création de logements : Porteur de projet : SCI TONDA/AUFORT/BOURCIER/MONNET

Les élus ayant tous reçus par mail les documents relatifs à ces projets, le Maire propose de procéder au choix du porteur de projet par vote à bulletin secret.

À l’issue du dépouillement, les résultats ont été les suivants :

Création d’un Hôtel *** et création de logements : Porteur de projet : OUREA INVESTISSEMENTS : - 8 VOIX

Création de logements : Porteur de projet : SCI TONDA/AUFORT/BOURCIER/MONNET : - 5 VOIX

A l’issue du vote, le Conseil Municipal, attribue le bâtiment « Albatros » au porteur de projet OUREA INVESTISSEMENTS pour le projet de création d’un Hôtel *** et de logements, et précise que le prix de vente du bâtiment fera l’objet d’une délibération spécifique lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

4 – Attribution du Marché de prestation de service pour le déneigement des villages et hameaux de la Commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché de prestations de service pour le déneigement des villages et hameaux urbanisés de la commune a été relancée entre le 14 août 2024 et le 23 septembre 2024. Ce marché fait l’objet d’un lot unique, il s’agit d’un marché à bons de commande d’un montant total inférieur à 214 000 € HT.

La commission d’appel d’offres a étudié l’unique offre soumise par la SARL BMTP, offre qui est complète et recevable.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide par 14 voix pour le marché de déneigement à l’entreprise SARL BMTP.

5 – Attribution du Marché pour l’étude relative au phénomène de glissement de terrain au Roux d’Abriès :

Monsieur le Maire expose qu’une consultation d’entreprises a été menée afin de réaliser une étude

géomorphologique du glissement de terrain au hameau du Roux d’Abriès. Le marché comprend un

seul lot. La commission d’appel d’offre, réunie le 14 octobre 2024, a étudié les deux offres remises et

a proposé de retenir l’offre de la SARL ALPGEOTEK, offre permettant l’analyse la plus fine des

images satellites. La commission d’appel d’offres a également émis son choix sur cette entreprise car

elle bénéficie d’une expérience plus importante dans ce domaine.

La commission conseille de valider la tranche ferme et d’y ajouter la tranche optionnelle 1, qui

comprend l’analyse satellitaire, sous-traitée à Sixense.Commune d’Abriès-Ristolas

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Le montant de la tranche ferme est de 8 750,00€ HT, celui de la tranche optionnelle 1 et l’activation

de celle-ci : 17 756,00€ HT

Le montant total s’élève donc à 26 506,00€ HT.

Le Conseil municipal, attribue par 14 voix pour le marché pour l’étude géomorphologique du

glissement de terrain au hameau du Roux d’Abriès a l’entreprise SARL ALPGEOTEK.

6 – Délibération autorisant le Maire à signer une promesse d’achat avec la SAFER pour l’acquisition de diverses parcelles :

Le Maire expose à l’assemblée la proposition de la SAFER concernant la vente de diverses parcelles. Il précise que les parcelles concernées sont toutes sises sur la Commune d’Abriès-Ristolas en sections I, K, N et AD, de la Commune historique d’Abriès et en sections E et I de la Commune historique de Ristolas, et donc situées en secteur agricole ou d’alpage.

La superficie totale des biens est de 80 a 46 ca et le prix total en est fixé à 8 100.00 €, les frais d’intervention et de prestations de service seront dus en sus du prix à la SAFER ainsi que les frais de notaire. Le Maire propose que la Commune se porte acquéreuse de ces parcelles afin d’assurer un foncier agricole suffisant pour faciliter l’installation d’un nouvel agriculteur sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, adopte cette proposition par 14 voix pour.

7 – Délibération relative à la vente des parcelles communales N° D433, N° D435 et N° D437 sur le secteur de La Monta :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un particulier qui souhaite acquérir trois parcelles communales qui jouxtent sa propriété. Il s’agit de trois parcelles sises au lieudit « La Monta », cadastrées en section D, d’une contenance de 160 m², de 507 m² et de 9 m² pour la dernière.

Le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, les parcelles concernées ne présentant pas d’intérêt particulier pour la Commune de par leur localisation et leur faible superficie. Il précise toutefois que le bas des parcelles 05120-433 et 05120-435 sont utilisées en hiver pour la piste de ski de fond, il propose donc de de prévoir une servitude de passage sur une bande de 5 m en bas de parcelle à définir exactement lors de l’établissement de l’acte. Il propose de céder ces parcelles au prix de 1.86 € le m², soit 1 257.36 € pour une superficie totale de 676 m².

Le Conseil Municipal valide cette proposition par 14 voix pour.

8 – Délibération relative au DPU (Droit de Préemption Urbain) applicable sur la Commune historique d’Abriès :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une délibération avait été prise le 13 juin 2012, appliquant le droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisés du territoire communal d’Abriès inscrits en zone U (UA, UB, UC et UD et leurs sous-zonages) du PLU approuvé le 14 septembre 2009. Suite à la révision générale du PLU d’Abriès approuvé le 24 juillet 2024, il convient de délibérer afin de définir les zones sur lesquelles de droit de préemption urbain sera applicable sur le nouveau PLU désormais en vigueur.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, valide cette proposition par 14 voix pour.Commune d’Abriès-Ristolas

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9 – Demande d’admission en non-valeur :

Monsieur le Maire expose qu'un certain nombre de titres émis sur les budgets des communes historiques d’Abriès et de Ristolas sur différents exercices depuis l’année 1995 au titre de divers frais dont essentiellement des redevances et consommations d’eau ainsi que des remboursements de frais de secours sur pistes demeurent non recouvrés à ce jour.

A la demande de Monsieur le Trésorier qui est allé au bout de la procédure de recouvrement, il s’avère que le recouvrement est impossible en raison de l’antériorité, de la clôture pour insuffisance d’actifs de certains établissements et de l’impossibilité de retrouver certains redevables.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prononcer la non-valeur pour les titres détaillés dans la liste de non-valeur n° 7018730531/2024 annexée à la présente délibération pour un montant total de 11 983.51 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, valide cette proposition par 14 voix pour.

10 – Délibération autorisant le Maire à signer une convention de groupement de commandes pour l’organisation des secours en saison hivernale pour le transport sanitaire par ambulance des victimes d’accident sur les domaines alpins et nordiques des communes du Queyras pour les saisons hivernales 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 :

Le Maire rappelle la nécessité de la constitution d’un groupement de commandes comprenant l’ensemble des communes du Queyras en raison de la présence sur leur territoire d’un domaine skiable y compris nordique. Il propose que la Commune d’Aiguilles soit chargée de la procédure de passation et de l'exécution du marché public correspondant au nom et pour le compte des autres membres pour les 3 prochaines saisons hivernales à compter de l’hiver 2024/2025. Il précise également que la Commission d’Appel d’Offres du groupement, qui sera présidée par le représentant de la Commune d’Aiguilles, sera constituée d’un représentant de chacun des autres membres du groupement, désigné par ceux-ci. Il est donc nécessaire de procéder à l’élection de ce représentant parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune.

Par 14 voix pour, le Conseil Municipal valide cette proposition et désigne Florent Buès pour le représenter au sein de cette CAO.

11 – Participation de la Commune au Noël des agents :

Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité peut, dans le cadre de son action sociale, contribuer par des actions ponctuelles à l’amélioration des conditions de travail et de la rémunération de ses agents. Il propose donc de procéder à l’achat de chèques cadeaux auprès des organismes compétents pour le Noël des agents au titre de l’année 2024, dans les conditions d’attribution suivantes afin de se doter d’un outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité :

 Montant octroyé par agent : 190 € ;

 9 agents bénéficieront chacun de 190 € de chèques cadeaux pour le Noël 2024 :

Le Conseil municipal valide cette proposition par 14 voix.

12 – Délibération relative à la participation prévoyance et santé du personnel communal :Commune d’Abriès-Ristolas

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Considérant que la Commune souhaite proposer à chaque agent de choisir l’organisme de son choix parmi la liste des organismes labellisés, il convient que le Conseil Municipal fixe obligatoirement un montant de participation par agent pour la « Prévoyance » et pour la « complémentaire santé ».

Le Conseil municipal, par 14 voix pour, décide d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé, c'est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, et pour la prévoyance. Le niveau de participation de la Commune est fixé pour le risque santé à 45 € mensuel par agent à compter du 01/01/2025 et pour le risque prévoyance à 30 € mensuel par agent à compter du 01/01/2025.

13 – Nomination d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres (en remplacement de P. Roux) :

Suite à la démission de Madame Pauline ROUX de son mandat de Conseillère Municipale, il convient de désigner un nouveau membre suppléant pour la remplacer au sein de la Commission d’Appel d’Offres. Après appel à candidatures, Monsieur Florian BOURCIER a fait savoir qu’il se portait candidat suppléant pour remplir cette fonction. Il est élu par 14 voix pour.

14 – Nomination d’un membre suppléant pour représenter la Commune au sein de l’AFP d’Abriès (en remplacement de P. Roux) :

Suite à la démission de Madame Pauline ROUX de son mandat de Conseillère Municipale, il convient de désigner un nouveau délégué suppléant pour la remplacer au sein de l’Association foncière Pastorale d’Abriès. Après appel à candidatures, Monsieur Alexandre RENIE a fait savoir qu’il se portait candidat suppléant pour remplir ces fonctions. Il est élu par 14 voix pour.

15 – Présentation des Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2023 :

Monsieur le Maire donne lecture des points essentiels des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2023.

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois- Queyras et du Rapport de la SAUR délégataire pour la commune de VARS, pour l’année 2023.

16 - Convention de mise à disposition du service DECLALOC :

Le Maire rappelle en préambule les obligations en matière de déclaration par les propriétaires des meublés de tourisme et chambres d’hôtes :

- Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est situé le meublé. (Art L.324-1-1 du code du tourisme).

- Une chambre d’hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l’habitation (Art L. 324-4 du code du tourisme).

Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la CCGQ a adhéré au service DÉCLALOC.FR de la société NouveauxCommune d’Abriès-Ristolas

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Territoires, au travers d’une convention avec l’ADDET 05. La CCGQ met gracieusement ce service à la disposition des communes du Guillestrois et du Queyras. Le service DÉCLALOC.FR permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

Le Maire propose d’adhérer à ce service et demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention de mise à disposition du service DÉCLALOC.FR.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, valide cette proposition par 14 voix pour.

17 – Questions diverses :

17.1 - Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :

Le Maire informe les élus que l’enquête publique consacrée au renouvellement de la charte du PNRQ est achevée et que le commissaire enquêteur a tenu une permanence en mairie le 17 septembre dernier. Malgré la présence d’habitants lors des réunions publiques organisées au fil de la procédure de renouvellement de la charte, il n’y a pas eu de contributions déposées en mairie.

Les représentants de la commune au Territoire d’Énergie 05 (ex Syme 05) ont assisté à certaines réunions pour défendre les intérêts de la municipalité et, lors de la dernière réunion, ont interpelé le président au sujet de l’installation de la borne de recharge pour les véhicules électriques, toujours en attente à Abriès-Ristolas.

17.2 – Information sur les travaux de la passerelle du Bouchet :

Les travaux de restauration complète de la passerelle du Bouchet ont été confiés à l’entreprise « Charpentier d’en Haut ». Le chantier débutera lors des vacances scolaires de la Toussaint.

Un moment est également pris en fin de séance afin d’écouter les remarques et les questions du public présent.

Le Maire remercie les habitants qui se sont déplacés pour assister à ce conseil municipal et apporter leurs points de vue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.