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Déliberation - DELIB 202533 CLECT approbation
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202533 CLECT approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Gemui[lé DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Le dix Juillet à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire
Convocation : 1% Juillet 2025
Nombre de membres
En exercice 13
Présents 11
Votants 11
Présents: BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU
Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Excusées : BOLLE Marie-Claire, NIQUET Sandra.
Secrétaire de séance : CHAUVEAU Philippe.
DÉLIBÉRATION N°2025-33- Approbation du rapport de la CLECT -Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en lien avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,
VU la délibération n° 20 du 17 septembre 2020 désignant les membres de la Commission d'Évaluation des Charges et Ressources Transférées pour le mandat 2020-2026, VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 7 février 2023 modifiant le mode de désignation des représentants des communes au sein de la CLECT,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est réunie le 10 juin 2025, ci-annexé,
Considérant l'approbation du rapport de CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 10 juin 2025,
Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - PREND ACTE du rapport quinquennal des attributions de compensation qui sera
soumis pour approbation aux membres du conseil communautaire lors d’une prochaine séance,
-__ APPROUVE le rapport de la CLECT présenté.
Pour extrait conforme au registre,
A Genouillé, le 15 Juillet 2025
de séance Le Maire
Jean-Guy VALETÉ 6 RES,
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086-218601045-20250710-D33_2025-DE
Reçu le 17/07/2025