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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER Envoyé en préieciure le 01/04/2022
MUNICIPAL] Recu en préfecture le 01/04/2022
DE LA VILLE DE LIBd Afcré'e TT ID : 033-213302433-20220328-CRSOM28 03-AU www.libdue.fr SÉANCE DU 28 MARS 2022
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 mars 2022
L'an deux rhille vingt deux, le vingt huit mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la Salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents ::
Philippe QUE, Maire, Laurence ROUFDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, | Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE SIRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée,, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, | Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Corweiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague! MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Absents e: cusés ayant donné pouvoir de vole:
Gabi HÔPER pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU LUNDI 28 MARS 2022
mm. mn
Lors de celle séance, le Conseil municipal, ddment convoqué, a :
- désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 3
En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur la situation concernant l'Ukraine. Il salue led Libournais qui se sont mobilisés et qui se mobilisent actuellement pour aider les familles touchées par cette crise. Monsieur le Maire annonce que 8 enfants sont scolarisés à l'échelle la Ville et que d'autres familles vont arriver. Il précise que la Ville a mis à disposition un logement communal.
Monsieur le Maire indique que Madame la Préfète a annoncé «une arrivée massive » de familles à| l'échelle de la Métropole Bordelaise et que chaque territoire usera mis à contributidn» pour organiser des accueils délocalisés, «des sas intermédiaires n avant l'installation perenne des ces personnes « déplacées». Il rappelle que l'Association « France ee » mel en lien ces familles avec les acteurs locaux.
Monsieur lé Maire rappelle que les dons sont pour le moment inutiles en raison de problèmes de
logistique d'acheminement. Cependant, Monsieur le Maire fait savoir « qu'il y aura besoin de
. ne . à | Envoyé en préfecture le 01/04/2022
solidarité quand ces familles arriveront » puis, il salue le travail Hécu én préfecture lé 01/04/2022 l'association « Ukraine Amitié ». ne ses Affiché le
ID : 033-213302433-20220828-CRSOM28_ 03-AU Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
22-03-022 : Communication des décisions
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
22-03-023 : Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- la suppression d'un emploi permanent à temps non compiet d'adijoint d'animation principal
de lère classe (21/35ème) et la création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation principal de lère classe (24,5/35ème) avec effet au ler avril 2022
- la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 16
heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet de 20 heures
- la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet de 3 heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 22" classe à temps non complet de 4 heures
- la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps
complet de 20 heures el la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe à temps non complet de 15 heures
22-03-024 : Action sociale en faveur du personnel : conditions d'attribution exception-
nelle de chèques-cadeaux pour 2021
Le Conseil Municipal :
- acte le principe de l'achat par la collectivité de chèques-cadeaux à faire valoir sur la plateforme www.petitscommerces.fr afin de les distribuer aux agents
- fixe à 20 € le montant individuel attribué sous forme de chèques-cadeaux aux agents de la collectivité pour l'année 2021 représentant ainsi une somme globale de 10 920€
- décide que cet avantage sera attribué, de manière exceptionnelle et non renouvelable au titre de l'année 2021, pour les agents ci-après désignés et dans les conditions suivantes : agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires,
agents contractuels de droit public sur emploi permanent ou remplaçant un emploi permanent, agent recrutés dans le cadre du PEC,
apprenlis et services civiques.
- précise que cet avantage sera atiribuable, aux agents ci-dessus désignés dès lors qu'ils sont rémunérés dans l'effectif à la date du ler décembre 2021
=
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les engagements financiers
correspondants
| Envoyé en préfecture le 01/04/2022
22-03-025: : Débat sur la protection sociale complémentaire | eçu en préfecture le 01/04/2022 Affiché le ses
Le Conseil Municipal : ID : 083-213302483-20220828-CRSOM28 03-AU
- prend acte des informations relatives à la réforme de la protection sociale complémentaire
- a tenu Un débat sur ce sujet
Rapporteur : Madame Laurence GARREAU
22-03-0246 : Rapport d'égalité professionnelle
Le Conseil Municipal :
- prend acle du présent rapport
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre des objectifs fixés dans son plan d'actions
URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
22-03-027 : Cession de la parcelle AI 5 sise Avenue de l'Europe - Jean Monnet au profit
du Conseil Départemental de la Gironde
Le Conseil Municipal :
- constate la désatfectation de la parcelle AI 5
- approuvé le déclassement de la parcelle AIS
- approuve la cession de la parcelle AI 5 d'une superficie de 1 131 m° située Avenue de l'Europe -+ Jean Monnet au Conseil Départemental de la Gironde afin de lui permetlre la création d'une voie de tourne-à-droite au carrefour de l'Europe à l'euro symbolique non exigé el non payé
- autorise lé Conseil Départemental de la Gironde à déposer les autorisations d'urbanisme
nécessaires à la réalisation de son projet
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs et d'urbanisme
afférents
22-03-028 : Dénomination de la voie privée du lotissement “Hameau de Doumayne"
Le Conseil Municipal :
- accepte! la dénomination de la voie privée du lotissement Hameau de Doumayne comme
étant l'u Allée du Ruisseau » telle que décidée par les propriétaires de ladite voie
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les documents nécessaires à
l'exéculion de la présente délibération
Par 31 voix pour et 3 voix contre (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS et Christophe GIGOT), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
ue Envoyé en préfecture le 01/04/2022
22-03-029 : Vente des locaux du District Gironde Est de Foo RéçU en préfectlire lé 01/04/2022 à la Ville de Libourne Affiché le Ses
ID : 033-213302433-20220328-CRSOM28_03-AU Le Conseil Municipal :
- approuve une réduction sur le solde à reverser à la Ville de Libourne de 10 000 € dans le cadre
de la procédure de paiement à terme
- approuve le versement par le District Gironde Est à la Ville de Libourne du solde du paiement à
terme pour un montant total de 37 840 € au lieu des 47 840 € dus :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
22-03-030 : Contrat de relance du logement - année 2022
Le Conseil Municipat :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre le processus de contracitualisation du contrat de relance avec La Cali et les services de l'État
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET
22-03-031 : Dispositif d'aides aux particuliers pour l'équipement d'une protection anti- pigeons
Le Conseil Municipal :
- approuve la proposition précitée de Monsieur le Maire ou de son représentant
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à atiribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2022, à engager les dépenses et à signer toute pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
22-03-032 : Dispositif d'aides aux particuliers pour l'acquisition d'un composteur individuel
Le Conseil Municipal :
- approuve la proposition précitée de Monsieur le Maire ou de son représentant
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2022 puis à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers
2-0 : Dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de d Envoyé en préfécturere 01/04/2022
eaux pluviales Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ses
Le Conseil Municipal : ID : 083-213302483-20220828-CRSOM28 03-AU
- approuvelle principe de cette aide aux particuliers
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à atiribuer les subventions correspondantes, à engager les dépenses ainsi qu'à signer toule les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
HYGIENE ET SANTE
Rapporteur : Madame Marie-Noëlle LAVIE
22-03-034 : Dispositif d'aide aux particuliers _ pour l'achat de bornes-pièges anti-moustiques
Le Conseil Municipal :
- approuve le dispositif ci-dessus portant sur les aides aux particuliers pour l'achat de bornes-
pièges antiimoustiques
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions correspondantes
dans la limite des crédits disponibles, engager les dépenses ainsi qu'à signer toutes les pièces
relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
- inscrit les crédits correspondants au budget 2022
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
22-03-035! : Vidéosurveillance : acquisition de matériels - demande de subvention au
titre du FIPDR 2022 (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et_de la Radicalisation)
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier auprès de l'État au titre du FIPDR 2022 à hauteur de 59 745,26 € dans le cadre de l'opération précitée
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 033-213302433-20220328-CRSOM28 _03-AU
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
22-03-036 : Construction d'un 2eme terrain de Padel : l'Agence Nationale du Sport
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier auprès de l'Agence nationale du sport à hauteur de 60 048,49 € dans le cadre de l'opération précitée
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention
PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN
22-03-037 _: Candidature au label Ville d'art et d'histoire : étape 2
Le Conseil Municipal :
- confirme auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles la candidature au label Ville
d'Arl et d'Hisioire par l'envoi du mémoire « politiques menées dans les domaines de l'architec-
iure, de l'urbanisme et du paysage » attendu comme deuxième étape de la candidature
-accepie de consolider dans les années à venir la candidature par l'écriture et le partage du
projet patrimonial et la rédlisation d'un inventaire architectural et urbain approfondi, conformé- ment aux préconisations de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en première étape
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
22-03-038 : Débat sur les orientations budgétaires pour 2022
Le Conseil Municipal prend acte que ce débat a permis à l'assemblée délibérante :
- d'être informée sur la situation financière de la collectivité
- d'adopter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2022
22-03-039 : Création et modification des tarifs du domaine public au 1er avril 2022 et au
ler janvier 2023
Le Conseil Municipal :
- accepte la création et la modification des tarifs du domaine public à compter du 1° avril 2022
et du 1% janvier 2023 selon le détail et les plans ci-annexés
22-03-040 : Création des tarifs FEST'ARTS - édition 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022 | Reçu en préfecture le 01/04/2022
Le Conseil Municipal décide de créer les tarifs Fest'arts 2022 tels qu'afiché le méme ID : 033-213302433-20220328-CRSOM28_03-AU
Divers matériels :
Les affiches : Petit format : 5€. Grand format : 10€
Affiches dés anciennes éditions vendues exclusivement à l'Office du tourisme : 5€ Livre Fest’arts (en noir et blanc de Stéphane Klein) : 5€
Sac : 5€
Tee-shirt dés éditions précédentes : 5€
Tee-shirt édition 2022 : 8€
Petit marchandising : badge, stylo, bracelet, marque-page : 2€
Petit melon : magnet, porte-clé, cendrier de poche, éventail : 3€
Coussin de fesses : 6€
Gourde : 10€
Repos :
Ticket repds permettant d'accéder à l'espace de restauration situé à la salle des fêtes :
Enfant : 8€
Adulte: 16€
Billetterie Fest'arts à 2€ pour les spectacles :
Cie Derezo « Ce que voient les oiseaux »n
Cie presque siamoises « Au point du jour »
Cie Typhus Bronx « Recreature »
Tarifs appliqués Buvette située à la Centrale :
Consigne verre Fest'arts réutilisable : 1€
Bouteille de vin rouge. blanc, rosé (1 litre) : 8€
Le verre dé vin (15€) : 2,50€
Le verre dé rosé pamplemousse : 2,50€
Bière pression blonde (30cl) : 2,50€
Bière pression ambrée (30cl) : 3€
Cidre pression (30cl} : 2€
Banga orange, Cola, Perrier (30cl) : 2€
Jus de fruïf {bouteille} : 2€
Boisson à base de Thé, boisson pétillante aux agrumes, limonade (canette) : 2€ Eau de source (50 cl] : 1€
Cacolac (20cl) : 1,50€
Café ou thé : 1€
Sirop à l'edu (verre) : 1€
Petit-déjeuner : 1 café ou thé, 1 viennoiserie, 1 jus de fruit 4€
Viennoiserie : 1€
Orange pressée : 2,50€
22-03-041 : Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
- autorise l& remboursement des frais de fourière qui s'élèvent à 127,69 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
22-03-042 : Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil| Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69€
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 033-213302433-20220328-CRSOM28 03-AU
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
22-03-043 : Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
22-03-044 : Stationnement : résiliation d'un abonnement annuel hors libournais
Le Conseil Municipal :
- autorise l'annulation des prélèvements restants
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
RESEAUX
Rapporteur : Monsieur Laurent KERMABON
22-03-0458 : Rue Jules Steeg entre rue Besson et la rue Carrère -dissimulation du réseau
électrique - demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
Le Conseil Municipal :
- sollicite le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde pour bénéficier d'une
aide financière pour la rédlisation de ces travaux
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande d'aide financière
MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Madame Monique JULIEN
22-03-046 : Adhésion au groupement de commandes portant sur l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité initié par La Cali
Le Conseil municipal :
- adhère au groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires liées à l'hygiène et à la sécurité sur la période 2023-2025
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coor- donnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans celte convention
- désigne Madame Monique JULIEN, titulaire et Madame Marie-Noëlle LAVIE, suppléante pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement
- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la | Envoyéen prétécture le 101/0412022 groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures|'Reçu'en préfecture le 01/04/2022 la présente délibération Affiché le Ses
ID : 033-213302433-20220328-CRSOM28 03-AU
BIEN ETRE ANIMAL
Rapporteur: : Madame Monique JULIEN
22-03-047 |: Signature d'une convention entre la Ville de Libourne et l'association "30 millions d'amis” pour la stérilisation et l'identification des chats errants
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec « la Fondation 30
Millions d'Arnis » dont le projet est joint à la présente délibération ainsi que tous les actes de
gestion en découlant
- accepte lde verser pour l'exercice 2022, une participation financière à «la Fondation 30 Millions d'Amis» avec un financement à hauteur de 50%, des actes de stérilisation et d'identificalion avant toute opération de capture s'élevant à 1 750 euros pour 2022 et pour 50 chals
- inscrit au budget 2022 la dépense correspondante
22-03-048 : Signature d'une convention entre la Ville de Libourne ei l'association
"Chat 'Lib” pour la stérilisation des chats errants
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association « Les Chats Lib » dont le projet est joint à la présente délibération ainsi que tous les actes de gestion en découlant
- accepte de verser pour l'exercice 2022, une participation financière à l'association « Les Chaïs Lib » de 2 000 €
- inscrit au Budget 2022 la dépense correspondante
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance à été levée à 21h27.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des col- leclivités territoriales.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Pléfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourle
L 1 Pour expédition conforme
“Philippe BUISSON, Maire
#5. ‘della Ville de Libourne
7 X
&
Le Maire, |
Philippe BUISSON
01.04.2022
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ne
ID : 033-213802433-20220328-CRSOM28_03-AU