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Déliberation - Compte rendu sommaire
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉÉ Envoyé enprétecturele 45/04/2022
0 PTE MUNICIPAL Recu en préfecture le 15/04/2022
k Luce DE LA VILLE DE LIB| “ét __— ID : 033-213302433-20220412-CRSOM12 04-AR
vwibbuine.te SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, ‘Adjointe, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KFRMABON, Conseillé municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Michel IGALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée,; Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, C onseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague
MALHERBE! Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU,
Corveillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Christophe- Luc ROBIN pouvoir à Bilal HALHOUL, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE,
Esther SCHREIBER pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEL URTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE
GAL
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU MARDI 12 AVRIL 2022
Lors de cette séance, le Conseil municipal, dûment convoqué, a
-__ désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 8
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité la délibération suivante :
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rappo eur : Monsieur Philippe BUISSON
22-04-049 : Communication des décisions
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
. - , : Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur Jean-Luc CANT.
locaux.
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 033-213302433-20220412-CRSOM12 0O4-AR Monsieur Jean-Philippe Le GAL présente à l'assemblée le projet
Guadet.
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
22-04-050 : Information au Conseil Municipal portant sur les suites données aux recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes (CRC) dans le
rapport d'observations définitives établi dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Libourne en 2019
Le Conseil Municipal :
- prend acite des suites données aux recommandations formulées dans le rapport
d'observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine
- accepte de transmettre à la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine la présente délibération détaillant les actions menées accompagnée de leurs justificatifs
{délibération n°21-06-130, délibération n°21-06-129).
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
22-04-051 : Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint technique principal de 2ème classe et la création d'un emploi permanent à temps non complet (31.5/35ème) d'ATSEM principal de 2°" classe avec effet au ler mai 2022
- Ia suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique et la création d'un emploi permanent à temps non complet (31.5/35ème) d'ATSEM principal de 2ème classe avec effel au ler mai 2022
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal et la création d’un emploi permanent à temps complet d’'adijoint technique avec effet au ler juin 2022
Information : Etat récapitulatif Indemnités des élus
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au fitre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019- 461 codifié à l'article L.2123-24-1-1 du CGCT).
Cet état des indemnités, libellées en euros, est communiqué à tous les membres du conseil municipal avant l'examen du budget.
Le présent état est établi sur la base des mandats en vigueur au 1° avril 2022.
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Le Conseil Municipal prend acte de celte information. Reçu en préfecture le 15/04/2022 Affiché le eee
ID : 033-213302433-20220412-CRSOM12 04-AR
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité la délibérafion suivante :
PROJET URBAIN
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
22-04-052 : Demandes de subventions et demandes de paiement des subventions au
titre du suivi-animation de l'OPAH RU/ORI Cœur de Bastide dans le cadre de la
concession d'aménagement « Cœur de Bastide » concédée à la SEM InCité
Le Conseil Municipal :
- autorise la SEM inCité, concessionnaire de l'opération d'aménagement Cœur de Bastide, à solliciter directement auprès de l'ANAH, du Conseil Départemental et de la Banque des Territoires les subventions relatives au suivi animation de l'OPAH RU/ORI Cœur de Bastide
- autorise la SEM inCité à percevoir directement ces financements qui seront intégrés au bilan d' aménagement de l'opération Cœur de Bastide au titre des recettes de l'opération
Par 29 voix pour, 3 voix contre (Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT) et 3 abstentions (Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT,
MERIT),
Christophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT et Emmanuelle le Conseil Municipal adopté la délibération suivante :
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
|
22-04-053 : Budget principal : vote du budget primitif 2022
fonction
Le Conseil Municipal :
adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2022, présenté par sans vote formel de chacun des chapitres, arrêté comme suit : Section de fonctionnement
AZMÈMEZO
JE
OM
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le ne
ID : 033-213302433-20220412-CRSOM12 04-AR
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement = 259 006,00
920 - $ves généraux des administrations publiques locales 9011 486,00 542 178,00
921 - Sécurité et salubrité publiques 1581 262,00 85 606,06
922 - Enseignement - formation 6 397 364,00 1 330 648,00
923- Culture 3 825 414,00 167 000,00
924- Sports et jeunesse 3 311 249,00 888 342,00
925- Interventions sociales et santé 2 729 193,00 31 999,00
327 - Logement 14 560,06 217 291,98
928 - Aménagement et services urbains, environnement 6 402 119,00 1 581 842,00
928 - Action économique 979 835,90 379 492,05
931 - Opérations financières 477 709,00 =
332 - Dotations et participations non affectées = 4 718 559,00
933 - Impôts et taxes non affectées 15 966,00 29 116 668,09
934 - Transferts entre sections 2 244 609,00 346 000,00
938 - Dépenses imprévues 237 298,00 .
339 - Virement à la section d'investissement 2 350 006,00 z
TOTAL FONCTIONNEMENT 39 568 020,09 39 568 020,00 Section d'investissement
HzmIimuun-iumez-
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
= = ee’
Affiché le
CHAPITRE DEPENSES ID : 033-213302433-20220412-CRSOM12 04-AR
Q01 - désuitat d'investissement 910 513,09 -
9300 - Les généraux des administrations publiques locales 1 442 590.00 22 500,00
901 - dcurité et salubrité publiques 287 350,00 39 500,00
902 - Enseignement - formation 1 108 775,00 21 509,00
903 - Culture 684 370,00 131 252,00
904- dus et jeunesse 1 253 990,00 38 000,00
90S- intervention sociale et santé 45 000,00 _
308 - Aménagement et services urbains, environnement 8 070 044,00 3 945 159,91
909 - Action économique 690 500,00 29 960,00
910 - Opérations patrimoniales 509 000,00 500 000,09
91:- Dettes et autres opérations financières 4 484 000,00 7 305 000,00
912 - Dotations subventions et participations — 5 924 036,03
913 - thxes non affectées _ 523 900,06
i4- drobsferts entre sections 346 000,00 2 244 600,09
S17- dudations sous mandat 50 000,00 50 000,09
918 - dépenses imprévues 497 055,72
939 - Virement sections de fonction 2 350 000,00
35 - Prhduits de cessions - 46 392,00
REPORTS 1579 812,28 150 500,00
| TOTAL INVESTISSEMENT 21 920 000,00 21 920 606,00
Par 29 voix pour et 6 abstentions (Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHE BE, Christophe GIGOT, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT et Emmanuelle MERIT), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
22-04-054 : Budget annexe festivités et_ actions culturelles : vote du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal :
- adopte le budget primitif du budget annexe « festivités et actions culturelles » de l'exercice 2022, par nature, arrêté comme suit :
l Envoyé en préfecture le 15/04/2022
BUDGET
BUDGET PRINCIPAL - SEC TION DE FONCTIONNEMENT Recçu en préfecture le 15/04/2022
LES DEPENSES Affiché le 1
Se. pere pr 202 Chap _| ID : 033-213302483-20220412-CRSOM12_04-AR 911 Charges à caractère général 771 425,00 €| 46 lEmprubns ervenes assmes ———— "
212 Charges de personnel 504 095,00 € 29 |Immcbilisations corporelles 100.08 €]
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 € 21 Jimmobiisations en cours 110 357,29 €
66 Charges financières 18 780.00 €| 501 [Déficit antérieur 161 112.67 €
67 Charges exceptionnelles 6 100,00 € Reports| 18 530.04 €|
022 |Dépenses imprévues 5 400.00 € 420 100,00 €|
023 Virement à la section d'investissement | 130 000,00 €
042 Amortissement 52 000,00 €
4 519 809,00 €
LES RECETTES
BP 2022 Chap libellé BP 2022
92 303.22 10 Dotations et réserves 179 642,71 €
4 314 150,00 16 Emprunts et dettes assimilés 58 457,29 €
3 .021 Virement de la section d'investissement | 130 000,00 €
42 500.00 040 Amortissement 52 090.06 €
66 78 420 106,00 €
4519
Par 29 voix pour et 6 abstentions (Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT et Emmanuelle MERIT), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
22-04-055 : Budget principal : actualisation des autorisations de programme - crédits
de paiement au titre de l'année 2022
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l'année 2022 pour les opérations selon le détail ci-annexé.
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
22-04-0546 : Budget principal 2022 : versement du solde de la subvention annuelle au CCAS de Libourne
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser le solde de la subvention d'équilibre 2022 au budget du CCAS d'un montant de 1 888 000 € [2 520 000 € - 632 000 €) par douzième, soit la somme de 210 000 € par mois d'avril à novembre 2022 et le solde de 208 000 € en décembre 2022.
Imputation budgélaire : chapitre 925.201 - compte 65736
22-04-057 : FDAEC (Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes) 2022 : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde
Le Conseil Municipal :
- inscrit ces travaux au budgel communal 2022 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention départementale
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer Tous Envoyé en préfecturète 15/04/2022 demande de subvention Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le so
Par 29] voix pour et 6 voix contre (Marie-Antoïinelio:033213302433:20220412:0Rs0m1204-aR MALHERBE, Christophe GIGOT, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT, Emmanuelle MERIT), le Conseil Municipal a adopté la délibéraïion suivante :
22-04-058 : Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l'année 2022 Le Conse Municipal vote les taux de fiscalité directe locale pour 2022 tels que suivent :
- loxe sur le foncier bâti : 51,15 % - faxe sur le foncier non bâti : 49,17 % Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
22-04-059 : Création des tarifs de la saison culturelle 2022/2023 du Théâtre Le Liburnia |
Le Conseil Municipal crée les tarifs suivants :
1 - Saison Théâtrale
- Tarif d'un spectacle : 24€
- Tarif spécial" : 19€
- Tarif réduit* : 12€
- Tarif mini : 6€
- Tarif Jeune Public : 4€ réservé au -12 ans et 6€ pour les adultes ou +12 ans
Tarifs Formule d'Abonnement à parlir de 3 spectacles :
| - Tarif d'un spectacle : 18€
- Tarif spécial : 15€
- Tarif.réduit : 9€
- Tdrifmini : 6€
- Forfait « Envie de tout » : 15£/spectacle
- Forfait Tribu pour les spectacles ciblés comme tel, 30€ pour 3 personnes dont au moins un enfant de -15 ans et 6€ la place supplémentaire
- Tarif Ecoles malemelles et élémentaires : 4€ {1 accompagnant gratuit pour 10 élèves)
- Tarif unique 5€ Formes exceptionnelles [en extérieur ou autres) /Plateau des Ecoles de danse lors de la semaine de la danse
- Tarifs Collèges et Lycées 6€ {1 accompagnant gratuit pour 10 élèves) pour les représen- tations scolaires et 9€ pour les Tous publics
- Pass Lycéen : 15€ ouvre droit à 3 spectacles en séance scolaire ou non
2 - Ateliers artistiques :
Tarifs Ateliers de Pratiques Artistiques Normal/Réduit :
Tarif normal Tarif Réduit
Atelier 21heures 10 € 5€
Atelier 3/heures 15€ 10€
Tarifs Stages Théâlire ou autres :
Tarif normal
Atelier sûr un WE environ 10h 50 €
Atelier sûr une semaine environ 20 h 90 €
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le Ss & *Tarif Spécial : ce tarif s'applique aux personnes appartenant à
ID : 033-213302433-20220412-CRSOM12_04-AR CE, les titulaires de la carte de l'Amicale du personnel *Tarif Réduit : Ce tarif s'applique aux personnes de -18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux familles nombreuses, aux séniors à parti de 62 ans, aux structures d'enseignements artistiques municipales sous présentation d'un justificatif, aux groupes caplifs
tels que des associalions ou structures avec gratuité pour deux accompagnants au maximun
*Tarif mini : ce tarif s'applique au - de 12 ans et aux bénéficiaires de minimas sociaux
22-04-060 : Création du tarif de location d'un espace de stockage destiné aux décors ou équipements cinématographiques et/ou artistiques
Le Conseil Municipal :
- crée un tarif de location d'un espace de stockage de décors ou d'équipements
cinématographiques et où artistiques à hauteur de 14 € le m2 mensuel
22-04-0617 : Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
22-04-062 : Stationnement : résiliation d'un abonnement annuel libournais
Le Conseil Municipal :
- autorise l'annulation des prélèvements restants
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H04.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Liboume
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication{le
Fait à Libourne
15.04.2022