Envoyé en préfecture le 07/02/2022
Reçu en préfecture le 07/02/2022
Affiché le so
ID : 033-213302433-20220201-CRSOMO1_02 22-AU
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
Moto Tete
DONNE PEU | SEANCE DU IÎER FEVRIER 2022
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence dé Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint (de la délibération n°21-02-001 à la délibération n°21-02-011), Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON. Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNS, Conseiller municipal délégué
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE, pouvoir à Philippe BUISSON, Thierry MARTY, pouvoir à Jean-Philippe LE GAL (de la délibération n°21-02-012 à la délibération n°21-02-021}, Julie DUMONT, pouvoir à Agnès SEJOURNET, Bilal HALHOUL, pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN, pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS, pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Edwige NOMDEDEU, pouvoir à Christophe DARDENNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU MARDI 1 FEVRIER 2022
Lors de cette séance, le Conseil municipal, dment convoqué, a :
- désigné le secrétaire de séance: Monsieur Antoine LE NY
De la délibération n°22-02-001 à la délibération n°22-02-011 :
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 6
De la délibération n°22-02-012 à la délibération n°22-02-021 :
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 7
En préambule, Monsieur le Maire fait Un point sur la situation sanitaire. Il fait savoir qu'il y a aujourd'hui 66 personnes hospitalisées pour raison de COVID à l'hôpital de Liboume {dont 9 en réanimation). Cette situation engendre un climat de « tension » au sein de
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l'établissement. Ainsi, Monsieur le Maire rappelle « qu'il ne faut pAfiché le suspicions de COVID » car ce n'est pas le service des urgences di? :083:213802438-20220201-CRSOMO1, 02 22-AU
= = «7
le COVID.
Monsieur le Maire précise que le centre de dépistage situé aux Casernes fonctionne bien.
annonce que le taux de positivité des tests se situe entre 20 et 43 %.
En dernier lieu, Monsieur le Maire salue le travail des agents de la Ville, de la CALE du CCAS et du CIAS car toutes « les missions de service public » sont assurées malgré l'épidémie.
Monsieur le Maire fait savoir qu'il retire de l’ordre du jour le « Débat sur la protection sociale
complémentaire » en raison de l'absence de Mme Laurence Rouède, Adjointe en charge de la coordination générale de l'activité municipale, des ressources humaines, de l'urbanisme et du foncier.
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité la délibération suivante :
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
22-02-001 : Communication des décisions
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
Présentation de Madame Marie-Sophie BERNADEAU sur le « bilan de l'activité
commerciale du centre-ville pendant les fêtes de fin d'année 2021 ». Monsieur le Maire remercie les associations de Commerçants, l'association « Troubadours » et l'association « Culture et Compagnie » pour leur dynamique pendant les fêtes.
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
22-02-002 : Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint administratif principal de Ière classe et création d'un emploi permanent à temps Complet d'adjoint du patimoine de 2ème classe avec effet au 1% janvier 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint d'animation avec effet au 1° mars 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'atsem principal de lère classe el
création d’un emploi permanent à temps complet d'adijoint d'animation avec effet au 1% mars
2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'aisem principal de 2ème classe et
création d’un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique (31,5/35ème) avec eftet au ler mars 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique et création d'un emploi permanent à temps non complet d’'adijoint technique (31,5/35ème) avec effet au ler mars 2022 Envoyé en préfecture le 07/02/2022
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Affiché le secs - suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'ad créafion d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint
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effet au ler mars 2022
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps non complet d'adijoint technique (31,5/35ème) avec effet au ler mars 2022
- suppression d'un emploi permanent à iemps complet d'adjoint technique et création d'un
emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique (31,5/35ème) avec effet au ler mars 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maïirise principal et la création d'un emploi permanent à temps non complet d'adijoint technique (31,5/35ème) avec effet au ler mars 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique ([12,5/35ème) et création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique (31,5/35ème) avec effet au ler mars 2022
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1ère classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint technique avec eftelt au ler janvier 2022
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maftrise principal et la créalion d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique avec effet au ler janvier 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maïlrise principal et la création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique avec effet au ler janvier 2022
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1ère classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint technique avec effet au ler janvier 2022
URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
21-02-003 : Autorisation de cession d'un bien immobilier par l'EPFNA cadastré CO 147 et
148 - 16 quai de l'Isle
Le Conseil Municipal :
-autorise l'Établisement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA] à céder à la SA NOALKS le
terrain cadastré CO 147 et 148 d'une superficie de 380 m° situé 16 Quai de l'ile pour la
réalisation d'une résidence pour jeunes labellisée YELLOME pour un montant TTC de 650 000 €
{six cent cinquante mille euros)
-met à la charge de la Ville de Libourne le remboursement à l'EPFNA des frais d'entretien, de
gardiennage et de tout autre frais inhérent au portage dudit immeuble par l'EPFNA jusqu'au
transfert de propriété à la SA NOALIS comme cela est prévu par la convention opérationnelle
signée entre la Ville de Libourne, la Cali et l'EPENA sur présentation par l'EPENA d'une facture
d'apurement
-demande à l'EPFNA de mettre en place toutes les garanties nécessaires pour s'assurer du
respect du programme retenu sur ce site dans le cadre de son compromis de vente à venir
avec la SA NOALIS
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération Envoyé en préfecture le 07/02/2022
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POLICE MUNICIPALE Affiché le Ses
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Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
21-02-004: Communication sur le bilan annuel des Recours Administratifs Préalables
Obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant
l'année 2021
Le Conseil Municipal :
-prend acte du rapport 2021 relatif à l'activité RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire] de la commune de Liboume
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN
21-02-005 : Création de tarifs pour la mise en vente d'un catalogue édité par le Musée
des Beaux-Arts de Libourne
Le Conseil Municipal :
ixe les tarifs de vente du catalogue de la manière suivante :
-15 euros au Musée des Beaux-Arts de Libourne
-10 euros pour les autres espaces de vente (librairies, institutions, office de tourisme) afin de leur permettre d'intégrer une marge bénéficiaire liée à la commercidlisation
21-02-0046 : Théâtre le Liburnia : convention de partenariat avec la CALI dans le cadre
du dispositif "l'art de grandir”
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
-à signer la convention de partenariat rentre la Ville de Libourne et la Cali relative au parcours
« Am Stram Gran, jeux d'espaces »
-à accepter l'encaissement de la somme de 4000 € pour la conception et l'organisation de ce
parcours
Imputation budgétaire : budget annexe festivités et actions culturelles
EDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY
21-02-007: Accompagnement à la scolarité : ouverture d'une nouvelle Structure
d'Animation Educative Périscolaire (SAEP)
Le Conseil Municipal :
-valide l'ouverture d'une nouvelle siruciure SAEP
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander toute aide financière auprès de
tout organismes ou instances concernés, d’en signer les conventions afférentes et d'encaisser les subventions accordées
-autorise l'application des les tarifs ci-dessous à compter du 28 février 2022. Les années suivantes les tarifs seront similaires aux autres structures déjà existantes
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Tai SAËÏ 1D:033-213302433-20220201-CRSOMO1 02 22-AU
nee Quotent 2022 ou 4 aout 202 + Quotient inférieur à 250 € 5.06 €
2 Quofient entre 250€ et 457 € 1D16€
S Quotient entre 457 et 609 € 15.29 €
â Quotient entre 609 et 762 € 20,32 €
5 Quotient entre 762et 914 € 25,49 €
6 Quotient entre 91det 1067 € 34,48 €
7 Quotient entre 1067 et 1219 € 35,54 €
8 Quotient entre1219 ef 1372 € 49,69 €
9 Quotient entre 1372 ef 1524 € 42,24 €
10 Quotient entre 1524 et 1676 € 47,34 €
H Quotient entre 1676 et 1829 € 5249 €
12 Quotient entre 1829 €et 1979 € 9709 €
is Quotient entre 1979 € et 2129 € 57,18 €
14 Quotient entre 2129 € et 2279 € 64,28 €
+5 Quotient supérieur à 2279 € 69,39 €
6 Hors Lboume 74,49 €
ion pro’essionnelle n'est pas prise en compte.
Les usagers refusant de fournir les documents nécessaires au calcul du quotient severront appliquer le tarif Hbournais le plus élevé.
Le troisième enfant inscrit sur la structure bénéficiera d'un der tarif
21-02-008 : Dénomination de l'école élémentaire Jules Sieeg
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à renommer l'école élémentaire de Carré, située chemin de Verde :
-__ Ecole élémentaire Jules Steeg.
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
21-02-009 : Demande de garantie d'emprunt pour l'APEI Les papillons blancs dans le
cadre de l'aménagement du siège de l'association situé à l'IME de Saint Emilion dont la
Ville de Libourne est propriétaire
Le Conseil Municipal :
-accorde la garantie de la Ville de Liboume à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total.de 550 000 € souscrit par l'APEI Les Papillons Blancs, l'emprunteur, auprès d'ARKEA Banque selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du conirat de prêt n° DD19230165 : ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
-précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
- Sur notification de l'impayé par letire simple d'ARKEA Banque, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
s'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt Envoyé en préfecture le 07/02/2022
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Affiché le
-autorise Monsieur le Maire où son représentant à intervenir à ID: 088:218802433-20220201-CRSOMO1: 02 22-AU relative à ce dossier
21-02-0170 : Demande de garantie d'emprunt pour l'APEI Les papillons blancs dans le
cadre de la réhabilitation du bâtiment administratif de l'IME de Saint Emilion dont la Ville
de Libourne est propriétaire
Le Conseil Municipal:
-accorde la garantie de la Ville de Libourne à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 850 000 £uros souscrit par l'APEI Les Papillons Blancs, l’emprunteur, auprès d'ARKEA Banque selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° DD19054051 ; ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
-précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes coniractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité :
Sur notification de l’impayé par lettre simple d'ARKEA Banque, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'ernprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :
s'engage pendant touie la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt
-auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signaiure de toute pièce relative à ce dossier
21-02-0171: Pont Beauséjour - Convention de maiïtrise d'ouvrage unique et de financement des études projet de remplacement du Pont Route dit Beauséjour à Libourne
Le Conseil Municipal :
inscrit au budget 2022 les crédits correspondants
autorise SNCF Réseau ou toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer toutes
demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur le domaine public communal aïin de
permettre la mise en œuvre de ladite convention
-auiorise M. le Maire à signer cette convention entre SNCF RESEAU et la commune de Libourne
Monsieur Thierry MARTY quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe LE GAL
21-02-012: Dégrèvement du montant de la part fixe de la redevance due par l'association “Culture et compagnie" au fitre de la saison culturelle 2020/2021
Le Conseil Municipal :
-accepie un dégrèvement des loyers dus par l'association Culiure et Compagnie des trois premiers trimestres de l'année 2021 soit la somme de 450 €, en raison de l'application des consignes et protocole en vigueur en matière de gestion de la crise sanitaire du Covid 19 Envoyé en préfecture le 07/02/2022
e ns eu 2 d R éfecture le 07/02/2022 21-02-013 : Fixation des modalités de remboursement des big. "©" =: 1
programmés au théâtre Le Liburnia - saison culturelle 2021 /21 ID : 033-213302433-20220201-CRSOMO1_02 22-AU
Le Conseil Municipal :
-accepte le remboursement, à la demande des usagers et selon la valeur faciale des billets, des spectacles du théâtre du Liburnia :
1-/ dont les représentations seraient annulées en raison de l'application des consignes et protocole en vigueur en matière de gestion de la crise Covid 19 à la date prévue du spectacle
2-/ pour lesquels les conditions d'accès se trouveraient modifiées entre la date de réservation et celle de la représentation et en raison de ces mêmes consignes et protocole
21-02-014 : Création des tarifs pour le stage de danse se déroulant du 24 au 28 août
2022 à Libourne
Le Conseil Municipal :
-accepte la création des tarifs suivants pour le stage de danse se déroulant du 24 au 28 août 2022 à Libourne :
Stage du 24 au 28 Aout 2022
LIBOURNE HORS LIBOURNE
1 cours d'1 heure 17,50 € 23,50€
i cours d'heure 39 22,50 € 29,00 €
Forfait 5X1h 60,00 € 85,00 €
Forfait 5X1h30 95,00 € 124,00 €
Forfait 10X1h30 165,00 € 212,90 €
Forfait 15X1h30 242,00 € 308,00 €
Forfait 20X1h30 309,00 € 401,00 €
21-02-015: Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
-autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €
-aultorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
21-02-016 : Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
-autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €
-autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents
21-02-017: Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
-autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 140,53 €
-autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents Envoyé en préfecture le 07/02/2022
Reçu en préfecture le 07/02/2022
21-02-018: Résiliation d'un abonnement annuel hors liblAficé ie — = ID : 033-213302433-20220201-CRSOMO01_02 22-AU bancaire mensuel
Le Conseil Municipal :
-autorise l'annulation des prélèvements restants
-autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents
RESEAUX
Rapporteur : Monsieur Laurent KERMABON
21-02-019 : Avenue Gallieni-dissimulation du réseau électrique —- demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
Le Conseil Municipal :
inscrit les crédits correspondants au budget 2022
-sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Hectrique de la Gironde pour bénéficier d'une
aide financière pour la réalisation de ces travaux
21-02-020 : Commune de libourne-convention avec la société AGUR relative à l'entretien et la réparation des appareils de lutte contre l'incendie
Le Conseil Municipal :
-auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention entre la société AGUR
et la commune de Libourne
AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Monsieur Antoine LE NY
21-02-021: Signature de deux protocoles d'accord transactionnel dans le cadre des travaux d'aménagement de la place de l'Eglise Saint Jean
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les protocoles d'accords transactionnels PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H22.
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Affiché le see
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Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des
collectivités territoriales.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de ka publication, 1
Faït à Libourne 2 22 222
Le Maire,
Philippe BU
ÉAS |
Surexpédifion conforme
Philip BUISSON, Maire “deg Vilé de Libourne
07.02.2022 Envoyé en préfecture le 07/02/2022
Reçu en préfecture le 07/02/2022
Affiché le ne
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