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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 26 juil 2022 ccbd
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 26 juil 2022 ccbd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 26 juillet 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N°2/2022 du 26 juillet 2022
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 10
Absents : 5
Procurations : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 18 juillet deux mille vingt-deux.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme
Les Conseillers :
M. FREYBURGER Christian Léon, M. HUSSER Julien (à partir du point 3.3), M. MEYER Stéphan, Mme NOBREGA Christelle (à partir du point 3.2), Mme RINNER-SORTINO Fabienne, M. SCHLIENGER Jacques, Mme WELTERLIN Marie
Absents : M. BRUNGARD Olivier, Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Didier, Mme FREYBURGER Nathalie, M. MEYER Damien
Procurations : /
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H11.
Il propose au Conseil Municipal d'adjoindre le point suivant à l'ordre du jour : "fixation du prix de vente des copeaux de bois", en point 3 "Affaires administratives".
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents cet ajout à l'ordre du jour.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.
ORDRE DU JOUR
POINT 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des membres présents les délibérations suivantes :
POINT 2. ONF/forêt communale
2022_07_26_001 2.1 Travaux d’exploitation et EPC 2022/2023
Travaux et coupes pour un volume de 800 à 900 m3 maximum (avec coupes sanitaires).
2022_07_26_002 2.2 Renouvellement certification PEFC 2023-2028
Afin de valoriser les bois de la commune notamment lors des ventes, de garantir une gestion forestière durable, renouvellement pour 5 ans de la certification PEFC 2023-2028.
2.3 Révision du plan d'aménagement forestier en 2023
1/2 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 26 juillet 2022
En association avec l'ONF, le plan d'aménagement définit, pour une durée de 20 ans, les grands objectifs pour la forêt communale en termes de sylviculture (travaux et coupe), de reboisement, de protection et de biodiversité.
2.4 ONF : bilan financier 2021
POINT 3. Affaires administratives
2022_07_26_003 3.1 Secrétaire de l’AF Traubach le Haut : convention de mise à disposition avec la Commune
En raison de la mise en place obligatoire au 01/01/2022 de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se base sur une transmission dématérialisée des données issues du logiciel de paie (la dématérialisation est déjà en place au niveau de la commune), approbation et autorisation de signature de la convention entre la Commune et l'AF.
2022_07_26_004 3.2 Réforme des règles de publicité et d’affichage des actes administratifs des collectivités : choix du mode de publicité
Pour les actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, publicité par affichage devant la Mairie à compter du 26/07/2022.
2022_07_26_005 3.3 Convention Orange pour enfouissement des réseaux "rue des Vosges/rue Parisereck
Approbation et autorisation de signature de la convention pour engager ces travaux.
2022_07_26_006 3.4 Fixation du prix de vente des copeaux de bois (point rajouté) Vente de copeaux de bois uniquement aux habitants de la commune, en tant que paillage, au prix de 20 € TTC le m3.
POINT 4. Attribution du marché de travaux de voirie "rue des Vosges/rue Parisereck" 2022_07_26_008 MAPA - maîtrise d'œuvre par le bureau d'études Cocyclique
- Lot 1 "VRD Voirie et réseaux divers" du marché, attribué à la société STP MADER Sarl pour un
montant de 118 512.27 € HT, soit 142 214.72 € TTC
- Lot 2 "réseaux secs" du marché, attribué à la société ETPE pour un montant de 27 864.51 € HT,
soit 33 437.41 € TTC.
POINT 5. Travaux
Présentation par Monsieur le Maire, des travaux réalisés par les entreprises, par l'ouvrier communal et/ou les adjoints et des travaux prévisionnels.
POINT 6. Urbanisme : bilan au 2ème trimestre 2022
Présentation par Monsieur le Maire, de la synthèse des demandes de Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables de Travaux et Permis de Construire.
POINT 7. Divers : vie du village et vie municipale
Fin de la séance à 21 H 21 mn
2/2
Liste des délibérations affichée à la Mairie et publiée sur le site internet le 03/08/2022
Le Maire, Pierre RINNER