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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 28 nov 2023 d909
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 28 nov 2023 d909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 28 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N°4/2023 du 28 novembre 2023
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 10
Absents : 5
Procurations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH- LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 20 novembre deux mille vingt-trois.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie (à partir du point 2.4), M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme
Les Conseillers :
M. BRUNGARD Olivier (à partir du point 3), Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien (jusqu'au point 1), Mme NOBREGA Christelle (à partir du point 3.2), Mme RINNER-SORTINO Fabienne, Mme WELTERLIN Marie
Absents représentés :
M. FREYBURGER Christian Léon donne procuration à M. JOUVENCEAUX Jérôme M. MEYER Damien donne procuration à M. RINNER Pierre
Absents : M. HUSSER Julien (à partir de 19H16), M. MEYER Stéphan, M. SCHLIENGER Jacques
Après avoir constaté que le quorum est atteint (8/15), Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H14.
Il propose au Conseil Municipal d'adjoindre à l'ordre du jour, au POINT 6 "Urbanisme"" " Adhésion de la commune au nouveau service récolement du PETR pays du Sundgau " Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l'ordre du jour.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.
ORDRE DU JOUR
POINT 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
POINT 2. Affaires administratives
2023_11_28_001 2.1 CCSAL : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2023_11_28_002 2.2 CCSAL : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
1/3 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 28 novembre 2023
2023_11_28_003 2.3 CCSAL : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2023_11_28_004 2.4 BRIGADES VERTES – nouveaux statuts : désignation de 2 délégués représentant la commune
Désignation à l'unanimité des membres présents et représentés, de M. JOUVENCEAUX Jérôme en que délégué titulaire et de M. BRUNGARD Olivier en tant que délégué suppléant.
2023_11_28_005 2.5 INSEE recensement 2024 du 18 janvier au 17 février 2024
à l'unanimité des membres présents et représentés
Désignation de Mme SCHMITTLIN Joëlle, coordonnateur communal
Désignation de M. ZINCK Dominique, agent recenseur
Création d'un poste non titulaire d'agent recenseur
2023_11_28_006 2.6 Grand Est : avis sur la composition de la "conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols" ZAN
Avis favorable, à l'unanimité des membres présents et représentés.
POINT 3. Finances et budget
2023_11_28_007 3.1 Budget primitif 2024 :
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget à l'unanimité des membres présents et représentés, pour les articles 2131 (2750€), 2152 (32 875€), 2156 (625€), 2157 (500€) et 231 (1002.77€) en M57 abrégée.
3.2 Don de l'ACL à la commune
En vertu des délégations accordés à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, acceptation d'un don de 4497 € de l'ACL.
POINT 4. ONF/forêt communale
2023_11_28_008 4.1 Tarif de vente du stère de bois : 58 € le stère de hêtre / 58 € le stère de chêne Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2023_11_28_009 4.2 Etat d'assiette 2025
Décision à l'unanimité des membres présents et représentés, d'effectuer les martelages sur la parcelle 5i (suivant programme ONF) et recommande aussi les martelages en parcelles N°13/N°17.
POINT 5. Salle des fêtes
Présentation au Conseil Municipal
- d'un bilan 2023 en dépenses et recettes
- du taux d'occupation par type de locataire en 2023 + prévisionnel 2024
2023_11_28_010 5.1 Tarif de location 2025 : Approbation des augmentations de tarifs à l'unanimité des membres présents et représentés.
2/3 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 28 novembre 2023
POINT 6. Urbanisme
2023_11_28_011 6.1 Adhésion au nouveau service récolement du PETR Pays du Sundgau REFUS de l'adhésion, par 4 voix POUR, 5 voix CONTRE et 3 abstentions.
2023_11_28_012 5.1 Règlement communal des constructions
Approbation du règlement, par 11 voix POUR et 1 abstention.
POINT 7. Divers : vie du village et vie municipale
Fin de la séance à 22 H 19 mn
Liste des délibérations affichée à la Mairie et publiée sur le site internet le 05 décembre 2023
Le Maire, Pierre RINNER
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