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Déliberation - Liste deliberations seance du 20 09 2022 SIAEP 998c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations seance du 20 09 2022 SIAEP 998c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
SIAEP
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
SIAEP
DE
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
SÉANCE
du
20/09/2022
Le
Comité
Directeur
du
SIAEP
de
Traubach
et
environs,
légalement
convoqué
en
date
du
13
septembre
2022,
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG. Le
Vice-Président
: M.
NASS
Denis
Assesseur
: M.
SCHINDLER
Florian
Les
délégués
: MM.
DURLIAT
Fabien,
FREYBURGER
Olivier,
JOUVENCEAUX
Jérôme,
KRESS
Nicolas,
MEYER
Denis
et
SCHWAGER
Alain
Absents
excusés
: Mme
ENAY
Christelle,
M.
FREYBURGER
Didier
et
PERSON
Laurent
M.
FREYBURGER
Olivier
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
assisté
par
Mme
HAFFNER
Lorine,
secrétaire
du
SIAEP. Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
20H10.
Il demande
à
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
« Avenant
à
la
convention
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
».
Le
Comité
Directeur
accepte
de
délibérer
ce
point
au
cours
de
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Point
n°1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2022
À
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°2
Rapport
annuel
2021
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-007
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
(RQPS)
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Point
n°3
Admission
en
non-valeurs
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-008
Présentation
au
Comité
Directeur
d’une
liste
de
proposition
d'admission
en
non
valeurs,
émanant
de
la Trésorerie,
concernant
plusieurs
abonnés
au
SIAEP
présentant
des
factures
impayées.
Le
comité
Directeur
décide
de
refuser
l'admission
en
non
valeurs
des
différents
dossiers
présentés
sur
cette
liste.
Les
membres
présents
estiment
que
des
possibilités
de
recouvrement
subsistent
et
qu'un
grand
nombre
de
lignes
présentées
par
cette
liste
méritent
d’être
réétudiées.
Page
1/3 Point
n°4
Tableau
des
emplois
de
la
collectivité
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-009
|
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
GRADE
CATÉGORIE |
EFFECTIF
SERVICE
(Nombre
heure
et
minutes)
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
C
1
20
heures
00
FILIÈRE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2eme
classe
ê
1
17
Heures
00
Adjoint
technique
principal
1ere
classe
ee
1
10
heures
00
TOTAL
3
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°5
Détermination
des
taux
de
promotion
propre
à
l’avancement
de
grade
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-010
Le
Comité
Directeur
décide
de
fixer
les
taux
de
promotion
propre
à
l'avancement
de
grade
à
100
%
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Point
n°6
Convention
de
vente
d’eau
potable
avec
la
commune
de
Retzwiller
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-011
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux
entre
les
communes
de
Wolfersdorf
et
de
Retzwiller,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
vente
d'eau
potable
afin
de
pouvoir
effectuer
un
transfert
d’eau
depuis
la
station
d'eau
potable
du
SIAEP
de
Traubach
et
environs,
vers
le
réseau
de
la
commune
de
Retzvwiller.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie,
de
régir
des
opérations
d'entraide
afin
de
sécuriser
l'alimentation
d'eau
potable
pour
la
commune
de
Retzwiller.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Point
n°7
Convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
RGPD
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-012 Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
|
Page
2/3 Point
n°8
Modalité
de
publicité
des
actes
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-013
Pour
les
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
:
e
Publicité
par
affichage
au
siège
du
SIAEP
de
Traubach
et
environs
situé
à
la
Mairie
de
Traubach
le
Bas
à
compter
du
20/09/2022
e
Transmission
à
chaque
commune
adhérente
au
SIAEP
de
Traubach
et
environs
pour
publication
sous
forme
électronique,
ou
le
cas
échéant,
pour
affichage
dans
les
mairies
à
compter
du
20/09/2022
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°9
Avenant
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
- changement
d’opérateur
de
télétransmission
des
actes
Délibération
n°
DCD-20-09-2022-014
Dispositif
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
du
Haut-
Rhin
proposé
actuellement
par
l'opérateur
Berger
Levrault.
Changement
au
1° janvier
2023
pour
l'opérateur
Cosoluce
(via
Adullact)
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Point
n°10
Divers
Séance
levée
à
22h00.
Liste
des
délibérations
affichée
au
siège
du
SIAEP
de
Traubach
et
environs
(Mairie
de
Traubach-
le-Bas)
et transmise
aux
communes
adhérentes
le
27/09/2022.
Le
Président
du
SIAEP
de
Traubach
et
Environs
Francis
ROBISCHUNG
Page
3/3