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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 12 2022)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
C- 11-12-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION AVEC DEUX-SÈVRES HABITAT DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LA MÉDIATHÈQUE DU CLOU BOUCHET
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déports :
Jacques BILLY, Christian BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Elmano MARTINS, Claire RICHECOEUR, Valérie VOLLAND.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 11-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION AVEC DEUX-SÈVRES HABITAT DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LA MÉDIATHÈQUE DU CLOU BOUCHET
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence lecture publique, la Communauté d’Agglomération du Niortais dispose d’un local situé 4 square Galilée à Niort mis à disposition par Deux-Sèvres Habitat.
La convention de mise à disposition de ce local pour la médiathèque du Clou Bouchet est échue le 31 décembre 2022, il est donc proposé de conventionner à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans.
La présente convention est consentie à titre gracieux à l’exception des charges de chauffage. Le remboursement des charges est fait à terme échu au moyen d’acomptes provisionnels de 50 € mensuels.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition d’un local pour la médiathèque du Clou Bouchet ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué