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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
C- 11-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - CONTRIBUTION DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DES EAUX PLUVIALES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 11-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - CONTRIBUTION DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DES EAUX PLUVIALES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n°78-545 du 12 décembre 1978,
Vu la délibération n°C19-01-2019 du 28 janvier 2019 relative à la contribution du budget Principal au titre des eaux pluviales,
Les dépenses d’investissement des eaux pluviales sont financées directement par le budget Principal. Celles de fonctionnement sont prises en charge par le budget annexe Assainissement et compensées par le versement d’une contribution du budget Principal au budget annexe Assainissement.
La circulaire n°78-545 du 12 décembre 1978 préconise, dans le cadre de réseaux séparatifs, une contribution du budget Principal au budget annexe Assainissement ne dépassant pas 10% des charges de fonctionnement (hors dotations aux amortissements et intérêt d’emprunt). Actuellement, le niveau de prise en charge du budget Principal avoisine les 7,5%. En attendant d'objectiver le niveau de service rendu par la Direction de l'Assainissement sur cette activité, il est proposé de revenir à un taux s'approchant du montant prélevé sur l'AC des communes, soit 3,5 €/hab.
Les autres modalités de calcul restent inchangées.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Fixe à 3,5 € par habitant la contribution de l'année N du budget Principal au budget annexe Assainissement au titre de la participation aux charges de gestion et d'entretien du réseau d'eaux pluviales (la population prise en compte est la population INSEE N-2 figurant sur la fiche DGF N-1),
- Fixe à 5% des dépenses de maîtrise d’œuvre N-1, minorés du FCTVA, la contribution de l’année N du budget Principal au budget annexe Assainissement au titre des eaux pluviales correspondant à la maîtrise d’œuvre assurée et financée par le budget annexe Assainissement, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué