Conseil Municipal - CM 300120 Procès Verbal adopté BD

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ADOPTE

Procès Verbal - Procès Verbal adopté 02 12 19

Conseil Municipal - CM 300120 Procès Verbal adopté BD Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 300120 Procès Verbal adopté BD)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 Janvier 2020 à 18 Heures 30

Salle du Conseil en Mairie

PROCES VERBAL

Avant de débuter le Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Madame Gwennaëlle CORNAIRE à compter du 1°" janvier 2020.

Julien LUYA demande alors comment cela se passe étant donné que la liste majoritaire est épuisée.

Monsieur le maire explique que le conseil siègera donc à 32 membres.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le 26 Novembre 2019, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 2 Décembre 2019 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRÉSENTS : M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine, Mme JUBAN Laurence, M. REYMOND

Jean-Claude, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARROIN Jean-Jacques, M. CHARTRON Jean-Paul,

M. MORILLA Jean-Manuel, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. BACHEKOUR Mourad, Mme HIVERT

Viviane, Mme BERGER Evelyne, Mme GUILLAUD Jacqueline, M. MARAJO Michel, M. MENDES

José, M. MALLEY Eric, Mme GRANGER Emilie, M. JANISSET Gilles, Mme PERRET Nicole, M.

COLOMBET Arthur, M. MAZET Antoine, M. LUYA Julien, M. LEVET Vincent, Mme MOUNIER

Béatrice, M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla, M. CHALAND Christophe, Mme PINEL ROCHE

Arlette, M. VALOUR Jean-Paul.

ABSENTS :

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme DE BEAUMONT Anne à M. COLOMBET Arthur, Mme

BARBARA Sylvie à Mme JUBAN Laurence, M. BERGER Yannick à Mme GIBERNON Danielle.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. MARAJO Michel

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascal, Directeur Général des Services Mme MACÉ Marie-France, Responsable Assemblée1. N°2020-12 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02

Décembre 2019- Approbation [M. le Maire]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 02 Décembre 2019.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES

PRENANT PART AU VOTE

25 Voix Pour et 7 Abstentions (Liste Union Pour Firminy).

2. N°2020-13 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil

Municipal [M. le Maire]

Conformément aux dispositions des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 1e Octobre 2018. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal

du 02 Décembre 2019 suivant la liste annexée.

.L DIRECTION RESSOURCES

Assemblée Affaires Juridiques Archives

3. N°2020-14 — Subventions de fonctionnement 2020 [M. Marajo - D.

Gibernon]

Au titre des associations d'anciens combattants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2020 au comité d'entente UFAC selon les

modalités ci-dessous,

1°" versement 2°" versement ATTRIBUTAIRES RS (courant (courant

1* trimestre 2020) 2°7° trimestre 2020)

Comité d'entente UFAC 2527€ 1 263.50 € 1 263.50 €

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

Au titre des organisations syndicales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2020 à l'Union Locale CFDT Ondaine et l'Union

Locale CFTC selon les modalités ci-dessous,

1°" versement | 2°" versement ATTRIBUTAIRES PPANETIONS (oureht {courent

1® trimestre 2020) | 2°" trimestre 2020)

Union Locale CFDT Ondaine 7233€ 3 616.50 € 3 616.50 €

Union Locale CFTC 2 999 € 1 499.50 € 1 499.50 €

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2020 à l'Union Locale CGT selon les modalités ci-dessous,

1" versement | 2°" versement

ATTRIBUTAIRES SUEVRTIONS Eau? aura 1“ trimestre 2020) 2ème trimestre 2020)

Union Locale CGT 18 842€ 9 421.00 € 9 421.00 €

ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX,

31 VOIX POUR ET 1 CONTRE (LISTE LES PATRIOTES).

Ressources Humaines

4. N°2020-15 - Association du Personnel Municipal - Subvention de

fonctionnement 2020 — convention d'objectifs et de moyens [JC

Reymond]

La ville de Firminy favorise le partenariat avec l'Association du Personnel Municipal pour le développement de prestations sociales en faveur des agents de la commune. Ce partenariat se déroule selon les dispositions prévues par une convention d'objectifs et de moyens conclue en 2019 entre l'Association du Personnel Municipal et la Mairie de Firminy.

Pour l'année 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Personnel Municipal :

1" versement | 2°"° versement

ATTRIBUTAIRES SRVERTEN (courant (courant 1* trimestre 2020) 2°"® trimestre 2020)

Association du Personnel Municipal 42 000 € 21 000 € 21 000 €

Le seuil des 23 000 € de subvention étant dépassé, il est nécessaire d'établir une convention entre l'association et la commune de Firminy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de partenariat avec l'Association du Personnel Municipal et autorise Monsieur le Maire où son représentant à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

5. N°2020-16 - Tableau des effectifs — création d'emplois [JC Reymond]

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d'un emploi de policier municipal au sein du service Sécurité suite à la mutation d'un de ses agents,

Service N° du Grade/Poste Temps de Nombre

poste travail de poste

Sécurité 1.7.116 Gardien brigadier 100% 1

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE6. N°2020-17 - Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville au

CCAS [JC Reymond]

Afin d'assurer la direction du CCAS de Firminy, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise à disposition d'un attaché territorial

à 60% de la durée légale du travail selon les modalités définies dans

la convention ci-jointe.

Conformément au décret n° 2008-850 du 18 juin 2008, la convention de mise

à disposition définit notamment la nature des activités

exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions

d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

7. N°2020-18 - Régime indemnitaire des agents municipaux exclus

du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ou dont les

arrêtés ministériels de transposition de la fonction publique d’Etat n’ont

pas été publiés [JC Reymond]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retire la délibération n°2019-259 du Conseil municipal du 23 septembre 2019. - décide d'adopter ce nouveau régime indemnitaire, dont les modalités d'attribution sont définies ci-dessus. Les dispositions de la présente

délibération prendront effet au 1er octobre 2019. - autorise

Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect

des principes définis par la présente délibération.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES

PRENANT PART AU VOTE,

25 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (Liste Union Pour Firminy).

Finances Commande Publique

8. N°2020-19 - Rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice 2020

— vote du DOB [JC Reymond]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication

du rapport et du débat sur les orientations budgétaires

pour 2020 et vote le débat d'orientation budgétaire sur la base du

rapport présenté.

Monsieur le maire explique que les orientations budgétaires de l'exercice 2020 qui vont être débattues ce soir s'inscrivent dans un

contexte macroéconomique caractérisé par la poursuite par le

Gouvernement de l'objectif de limiter les dépenses publiques.

Le projet de loi de Finances 2020 propose une relative stabilité des dotations et des mesures de Soutien à l'investissement des collectivités.

La particularité de Loi de finances porte donc essentiellement,

pour ce qui concerne les collectivités, sur la réforme de la fiscalité.

En 2020, 80% des redevables à la Taxe d'Habitation seront totalement dispensés de paiement. En attendant l'entrée en vigueur de la réforme fiscale, L'Etat

devrait continuer à prendre en charge l'intégralité des dégrèvements

dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.

La réforme de la fiscalité locale prévoit, dès 2021, le transfert aux communes de la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés

bâties. Ainsi, en 2021, les produits fiscaux des communes ne

seront plus constitués que d'une seule taxe, la Taxe Foncière.Sur cette réforme, l'ensemble des associations d'élus ont présenté une motion commune sur l'avenir de la fiscalité. Elles demandent au Gouvernement la compensation intégrale et effective de la suppression de la Taxe d'Habitation. Elles souhaitent également que le calcul de la compensation pour les communes soit fondé sur les derniers taux votés en 2019.

Par ailleurs, le Gouvernement avait fait le choix, dans le premier projet déposé pour la Loi de Finances, de geler les bases de fiscalité. Grace à l'action des associations d'élus, la copie a été revue et une évolution de 0,9% des bases est finalement décidée.

Monsieur le maire estime que la réforme fiscale est un dossier essentiel pour nos collectivités, pour leur permettre d'assurer leur financement et leur indépendance dans les années futures. L'action répétée des associations d'élus, au premier rang desquelles l'association des maires de France, montre que la vigilance est de mise et qu'il faut sans cesse intervenir afin de faire valoir l'intérêt de nos communes et de leurs habitants.

Les orientations proposées visent à poursuivre une gestion sérieuse des finances de la ville qui permet une politique d'investissement ambitieuse dans un contexte où la commune a subi une perte cumulée

d'1,57 million d'€ de dotations de l'Etat entre 2013 et 2017.

Monsieur le maire explique que malgré cette ponction très élevée sur les recettes, la municipalité a su, grâce aux efforts de tous, consolider les comptes, maintenir la capacité d'autofinancement à un

très bon niveau, tout en proposant un service public de qualité.

En 2019, cette capacité d'autofinancement est estimée à 1,88 million d'€ soit légèrement supérieure à l'année précédente, ce qui constitue un excellent résultat pour la troisième année consécutive. Monsieur le maire note également le niveau élevé d'investissement en 2019 : 6,44 ME de dépenses

d'équipement et ce, sans recourir à l'emprunt.

C'est la capacité d’autofinancement, consolidée chaque année, qui permet aujourd'hui d'investir autant sans endetter la ville. Monsieur le maire précise qu'en ce sens, la ville a suivi les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui dans son rapport 2019 estimait que le fonds de roulement était très élevé.

Pour 2020, monsieur le maire précise que, tout en s'appuyant sur de bons résultats et compte tenu du contexte très incertain de la réforme fiscale, il convient de continuer le travail pour maintenir les grands équilibres financiers de la commune à un niveau satisfaisant.

Les principaux objectifs sont la stabilité des taux d'imposition (monsieur le maire précise que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes indique à ce sujet qu'un Appelou paie 118€ d'impôts en moins, soit -22% d'impôts que la moyenne des habitants d’une ville de même strate démographique), la stabilité des tarifs municipaux (aucune augmentation depuis 13 ans), et un budget investissement important pour poursuivre les engagements pris avec plusieurs projets de création et d'amélioration

des espaces et équipements publics.

Jean-Claude REYMOND présente le rapport d'orientations budgétaires 2020. Il précise en préambule que ces orientations respectent pleinement les engagements de mandat, engagements de toute l'équipe en ce qui concerne : la stabilité des tarifs pour les Appelous, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la dé précarisation des emplois, la revalorisation des régimes indemnitaires

notamment par la mise en œuvre effective du nouveau régime indemnitaire, une politique de désendettement de la commune dans l'intérêt futur de nos concitoyens et de leurs enfants, une capacité d'autofinancement appréciable et le poursuite de la démarche « Ville en transition écologique et sociale ».

Jean-Claude REYMOND commente ensuite le diaporama présentant, dans le détail, les orientations budgétaires.

Laurence JUBAN explique que le contexte est particulier, à quelques semaines des élections et que

ce débat d'orientations budgétaires doit être mis dans cette perspective. Elle estime que les engagements collectifs ont été respectés et salue la stabilité fiscale, la non augmentation des tarifs ainsi que le maintien du soutien aux associations. Elle se réjouit, au niveaudes investissements, des deux projets qui vont démarrer en 2020: la salle de recueillement et la rénovation du cinéma le Majestic.

Même si elle considère qu'il y a sans doute des attentes en matière de propreté ou d'attractivité commerciale, elle considère que ce bilan est celui de toute une équipe. Néanmoins, elle estime que les orientations budgétaires sont portées par un maire et annonce donc qu'elle s'abstiendra car elle ne lui fait plus confiance.

Julien LUYA considère que ces orientations budgétaires sont beaucoup de propagandes. Il ne souhaite pas intervenir longuement sur ces orientations, il aurait préféré que le budget soit voté par l'équipe suivante.

Il ne partage pas l'analyse et estime que l'on ne peut faire un satisfecit du rapport de la CRC étant donné qu'elle considérait que le budget d'investissement n'était pas sincère. Enfin, il trouve qu'il n'y a rien de productif ni d'ambitieux dans ces orientations budgétaires.

Jean-Paul CHARTRON adresse ses félicitations à Jean-Claude REYMOND qui présente les orientations budgétaires pour la dernière fois.

Il précise à Julien LUYA que la CRC considérait que l'on n'utilisait pas assez nos réserves, ce qui a été fait en 2019.

Le fait de disposer d'un autofinancement important est le signe d’une bonne gestion. Les orientations budgétaires sont faites pour savoir comment nous allons dépenser ce que nous avons pu mettre de côté les années précédentes. Celles-ci, comme en 2019, sont tournées vers l'investissement. Nous sommes très peu endettés, ce qui est également le signe d'une bonne gestion. || espère que cela va continuer.

Un autre bon résultat est l'augmentation de la population à Firminy qui est le résultat d'une politique active avec une diversification de l'offre d'habitat.

Ces orientations sont fidèles à l'engagement de la municipalité, avec un service municipal de qualité et en régie et une ville plus solidaire.

Jean-Jacques CHARROIN se réjouit de la bonne santé financière. Cela permet d'engager une politique forte d'investissement. Ces projets d'investissement permettent à la ville d'évoluer.

Béatrice MOUNIER ne remet pas en cause la bonne santé financière de la collectivité. Elle estime que rien n'imposait à ce que l'on présente les orientations budgétaires et le budget avant les élections.

Christophe CHALAND considère qu'il est heureux que la ville ne soit pas endettée car il n’y a pas de projet. Il ne se retrouve pas à travers ces orientations comme le fait d'aménager deux parkings en centre-ville ou sur la diversité de l'habitat. Combien de logements collectifs ont été construits en 12 ans ? Pourquoi certains projets comme la construction des archives prennent autant de retard ? Ou encore le stade municipal qui avait démarré sous la mandature de monsieur CINIERI ? Ou le projet de bâtiment du centre social Soleil Levant promis il y a 12 ans ?

Il estime qu'il n'y a pas d'ambition dans ce bilan.

Jean-Paul VALOUR considère que ce débat est conforme aux précédents, fidèle au budget et au compte administratif.

ll souhaite reprendre des éléments factuels du bilan : la dette était de 13 M€ en 2016, elle est de 9 M€ aujourd'hui. La Capacité d’Autofinancement avait chuté à 1.5 ME et est rétablie autour de 1.8 ME. Les ratios d'endettement sont bons.

La question aujourd'hui est comment plus investir sans endetter la ville. || estime qu'il est facile de parler mais moins facile lorsqu'il s'agit de gérer.

Il reconnaît qu'au niveau comptable, il n'a pas d'avis négatif sur la gestion de la ville. Il souhaite que les comptes ne se dégradent pas à l'avenir et que soient maintenus les services aux Appelous et la stabilité des impôts.

Jean-Claude REYMOND apporte des réponses aux éléments avancés. Concernant la tenue du débat d'orientations et le vote du budget avant les élections, il rappelle que de très nombreuses collectivités le font. Cela ne lie en rien l'équipe qui sera élue puisque, pour

répondre à Béatrice MOUNIER, il précise qu'il y a deux manières de réviser une budget : les décisions modificatives ou le budget supplémentaire.Monsieur le maire conclut en précisant que oui, la commune a été bien gérée dans un contexte difficile, ce que chacun reconnaît.

Il précise que les orientations budgétaires sont, sur la forme, semblables à ce qui se fait chaque année.

Sur le fait de proposer le débat d'orientations budgétaires avant les élections, il explique que la très grande majorité des collectivités le font. Il s'interroge sur la position de Julien LUYA qui dénonce ce vote avant les élections alors que ce dernier était présent trois jours auparavant à Saint-Etienne Métropole et qu'il a voté le budget. Pourquoi n'est-il pas intervenu pour dire à monsieur PERDRIAU qu'il était anormal de voter le budget avant les élections ?

Il s'interroge sur le fait d'avoir un discours différents selon les lieux où julien LUYA siège. Pour répondre à Christophe CHALAND sur le manque d'ambition, monsieur le maire se demande si le classement à l'Unesco, la politique permettant d'augmenter le nombre d'habitants, la création de la régie agricole pour ne prendre que ces exemples ne sont pas le signe d’une forte ambition pour la ville.

Concernant les affirmations de Christophe CHALAND sur le stade municipal et le centre social, il rappelle que les travaux du stade, comme ceux de la maison de la culture sous le mandat précédent, ont été décidés par son équipe et n'étaient pas envisagés avant. La priorité a été d'obtenir un maximum d'aides, ce qui a été fait.

Pour le centre social, Christophe CHALAND doit confondre les différentes tranches: un premier

bâtiment attendu depuis longtemps par l'association a été créé sur le 1% mandat. Il s’agit là d’une extension dont les travaux vont démarrer.

Monsieur le maire remercie en conclusion l'ensemble des élus et agents qui permettent que la situation financière de la ville soit très positive.

ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

17 VOIX POUR

7 CONTRE (Liste Union Pour Firminy)

ET 8 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy :

L. Juban (2), V. Hivert, J. Guillaud, E. Granger, G. Janisset et N. Perret et liste Les Patriotes).

I. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Urbanisme Economie Foncier

9. N°2020-20 - Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy — Subvention de fonctionnement 2020 [JJ Charroin]

Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2009, il a été adopté le principe de la mise en place d'une démarche de management commercial avec une participation financière de la

commune.

L'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy a été dénommée « Les Vitrines de Firminy ». Elle engage une action autour de 5 axes :

À Structuration de l'Association

2: Observatoire et analyse du tissu économique

3. Renforcement des conditions favorables à l'activité commerciale 4. Développer des services à la clientèle et des évènementiels 5 Professionnaliser les acteurs

Il a été décidé de rectifier la convention d'objectif et de moyen qui fixe les obligations et les missions de l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy afin d'éviter toute difficulté administrative.Pour l'année 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy

selon les modalités suivantes :

Subvention de | 4er Versement 2°" versement ASSOCIATION fonctionnement (courant 1° (Courant

2020 trimestre 2020) 2°"° trimestre 2020)

Association de management

commercial et artisanal de 40 000 € 20 000 €

Firminy

20 000 € - 15% (salaire

manager de centre-ville)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve également la convention d'objectifs et de moyen ainsi proposée, et autorise Monsieur le Maire à la signer

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

10.N°2020-21 - Acquisition d’un terrain - Chemin des 4 vents [JP Chartron]

M. et Mme GUIOUA sont propriétaires de la parcelle AX 250, située 54 E Chemin des Quatre Vents. Une partie de leur terrain correspond à des places de stationnement. Afin de maintenir du stationnement sur le quartier, la commune souhaite racheter 42m? correspondant à 3 ou 4 places de stationnement.

Les négociations avec le propriétaire ont abouti à un accord pour un prix de 14 000 €. Ces places seront ensuite intégrées au domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'acquisition de 42m? issus de la parcelle AX 250 appartenant à M. et Mme GUIOUA, au prix de 14 000 € et autorise Monsieur le Maire où son

représentant à signer les actes afférents à cette acquisition.

Christophe CHALAND estime qu'il a souvent pointé du doigt les difficultés dans la maîtrise du territoire communal. Il ne voit pas de cohérence dans cette délibération avec un prix au m2 très élevé pour faire un parking. Cela l'interpelle.

Gilles JANISSET partage ce questionnement.

Jean-Paul CHARTRON rappelle qu'en 2007, la municipalité CINIERI a vendu une partie de l’espace public sans même l'avoir déclassé, ce qui est une première !

Les habitants du secteur ont reproché cette vente qui prive le quartier de plusieurs places de

stationnement et ont demandé à la mairie de trouver une solution.

Des négociations ont été engagées avec le propriétaire qui sollicitait un prix de vente trois fois supérieur à celui-ci. Finalement, un accord a été obtenu.

Jean-Paul VALOUR estime que cette acquisition est peut-être utile mais il votera contre car il s’agit ni plus ni moins que d'un chantage du propriétaire.

Jean-Paul CHARTRON conclut qu’il s'agit de réparer une erreur du passé et que les riverains des 4 Vents sont unanimes sur ce projet.

ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

22 Voix pour

3 Contre (liste Ensemble Pour Firminy : N. PERRET, G. JANISSET et liste Les Patriotes) et 7 Abstentions (Liste Union Pour Firminy)11.N°2020-22 - Régularisation domaniale: désaffectation et déclassement du domaine public le long du boulevard Fayol [JP Chartron]

Afin de reconstituer l'alignement avec les parcelles AI 139 et AI 88, il convient de régulariser l'emprise foncière d'une partie du boulevard Fayol, au droit des parcelles Al 278, 276, 82 et 83. Après échange avec le département, ces parties du domaine public relèvent du domaine public communal, puisqu'elles correspondent à un ancien bief.

I! convient donc de déclasser 288 m? du domaine public pour pourvoir les rétrocéder aux propriétaires

voisins. Ces 288m?° seront découpés en 4 parcelles :

- Lot A: AI 451 pour 123m?

- LotB : AI 452 pour 127m°

- Lot C : AI 453 pour 20m?

- Lot D : AI 454 pour 18m°2.

La désaffectation du domaine public a été constatée par procès-verbal en date du 19 décembre 2019. Le déclassement n'interférant pas sur les conditions de circulation, il n’y a pas lieu de procéder à une

enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la désaffectation du domaine public et approuve le déclassement du domaine public pour 288m? au droit des parcelles AI 278, 276, 82 et 83

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

25 Voix Pour

et 7 Abstentions (liste Union Pour Firminy).

12.N°2020-23 — Régularisation domaniale : Cession des parcelles AI 451, AI 452, AI 453, AI 454 issues du domaine public [JP Chartron]

288m? du domaine public ont été déclassés le long du boulevard Fayol. Ces 288m? seront découpés en 4 parcelles :

- Lot A: AI 451 pour 123m°

- Lot B : AI 452 pour 127m°

- Lot C : AI 453 pour 20m?

- Lot D : AI 454 pour 18m?

Dans les faits, ces parcelles sont rattachées et utilisées par les propriétés voisines. Il convient donc

de leur céder les terrains correspondant :

- Al 451 pour 123m° et AI 452 pour 127m° : ces parcelles seront cédées à la copropriété Le

Velay.

Ces cessions sont proposées à l'euro symbolique, les différents propriétaires offrant des contreparties (prise en charge des frais de notaires et de géomètres).

Pour les parcelles Al 453 et 454, des négociations sont entamées avec les riverains pour la régularisation. Jusqu'à cette régularisation, ces parcelles relèveront du domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la cession des parcelles AI 451 pour 123m? et AI 452 pour 127m° à la copropriété Le Velay, à l'euro symbolique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à ces cessions.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

25 Voix Pour

et 7 Abstentions (liste Union Pour Firminy)

13.N°2020-24 — Chemin du Ruisseau: engagement de la procédure d’expropriation [JP Chartron]

Par délibération en date du 4 février 2019, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure d'abandon manifeste pour la parcelle BD 99, sise Chemin du Ruisseau.Un procès-verbal d'abandon provisoire a été dressé le 4 avril 2019, et notifié aux propriétaires, Monsieur et Madame FADEL. Les courriers sont revenus en mairie non distribués.

La procédure a également fait l'objet d'un affichage en mairie, sur site et d'une publication dans la presse (l'Essor et le Progrès).

Parallèlement à la procédure, un nouvel état hypothécaire a été demandé le 22 mai 2019 : celui-ci ne fait ni mention du décès du propriétaire, ni d'une succession.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en l'absence de manifestation des propriétaires dans le délai de 6 mois à compter des mesures de publicité, soit le 13 janvier 2020, il est dressé un procès-verbal définitif de constat d'abandon.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de poursuivre la procédure en déclarant la parcelle en état d'abandon et en autorisant Monsieur le Maire à poursuivre l'expropriation pour le compte de la commune.

L'objectif est de démolir les murs restants pour créer un espace public à destination des habitants du quartier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare l'immeuble situé Chemin du Ruisseau (parcelle BD 99) en état d'abandon manifeste, déclare que l'immeuble abandonné pourra être utilisé pour la réalisation d'un espace public, et autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique dudit immeuble dans les conditions prévues à l’article L 2243-4 du CGCT et par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES

PRENANT PART AU VOTE,

25 Voix Pour

et 7 Abstentions (liste Union Pour Firminy)

14.N°2020-25 — Convention OPAH-RU entre la commune, Saint-Étienne Métropole, l'État et l'Agence nationale de l’habitat (Anah) [JP Chartron]

Saint-Étienne Métropole, la ville de Firminy, l'État et l'Anah décident de réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain portant sur les quartiers du centre- ville et du Bas-Mas / République, le bas du boulevard Fayol et la rue Victor Hugo de Firminy. Cette opération est conduite en partenariat avec le Département de la Loire, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire, l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes (ARS) et Action Logement.

Cette opération repose sur un ensemble d'interventions urbaines qui s'échelonnent dans le temps, et intègrent une requalification d'îlots dégradés et la restauration immobilière d'immeubles anciens vétustes.

La liste des rues du périmètre d'intervention, est annexée à la présente convention (annexes 1 et 2). Le secteur comprend l'hyper centre de Firminy (quartier ancien, rues autour de la place principale), le bas du boulevard Fayol, la rue Victor Hugo et le quartier de Bas-Mas / République.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre Saint-Étienne Métropole, l'État, l'Anah et la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Monsieur le maire explique qu'après avoir beaucoup travaillé pour redresser une situation de l'OPH difficile, il convient de prendre en considération la situation de certains bâtiments privés qui sont dégradés.

Cette question est compliquée car il a fallu se battre pour obtenir des aides financières, les dossiers étant très lourds et ce, d'autant plus que la ville ne dispose plus de quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.

Il se réjouit que le Conseil métropolitain ait voté ce dossier à l'unanimité.

Ce projet va permettre aux propriétaires bailleurs ou occupants de bénéficier d'aides très importantes de l'Anah et de Saint-Etienne Métropole pour des travaux de réhabilitation. En parallèle, une opération de restructuration immobilière sera conduite. Il s'agit, dans ce cas, d'opérations menées par la puissance publique pour traiter des îlots dégradés via des acquisitions, restructurations de bâtiments ou démolitions.

10L'accord de principe a été obtenu en décembre 2016. || y a eu ensuite un très gros travail technique

et politique pour aboutir à cette convention.

L'OPAH-RU, sur 5 ans, c'est 4.2 ME d'aides financières aux propriétaires et l'ORI (opération de

restructuration immobilière) c'est 2.36 M€ sur 10 ans.

Au total, la ville a donc obtenu 6.56 ME d'aides extérieures sans compter les interventions à venir du département, de la CAF ou de l'Etat.

Jean-Paul CHARTRON considère que ce dossier est essentiel pour la ville de Firminy. C'est une opération partenariale importante qui s'inscrit dans le Plan Local de l'Habitat n°3 et le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec pour objectif de redonner de la vigueur aux centres villes.

Le périmètre a été négocié avec les partenaires suite à un diagnostic réalisé par Cap Métropole. Le projet concerne 433 logements.

Julien LUYA estime que ce dossier est primordial et est la volonté d’une forme de solidarité au niveau de Saint-Etienne Métropole du fait que la ville n'est plus éligible aux dispositifs liés aux quartiers prioritaires.

ll considère que pour piloter ce dossier, il faut un vice-président fort à la métropole et qu'il s’agit d'un rendez-vous à ne pas manquer.

Monsieur le maire conclut en se félicitant de cette unanimité et en confirmant qu'il a fallu une

intervention politique forte auprès de Saint-Etienne Métropole et des autres partenaires pour obtenir cette convention et des financements aussi élevés pour Firminy.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

15.N°2020-26 — Cession de la Parcelle AV 211 Rue Basse Ville au profit de la société SUEZ RV Centre Est valorisation [JP Chartron]

Par délibération en date 23 septembre 2019, le protocole d'accord entre la commune et la SCI Escoffier a été approuvé.

Par délibération en date 23 septembre 2019, le retrait de la délibération du 26 septembre 2003 cédant la parcelle AV 211 à la SCI Escoffier a été approuvé.

Pour ce terrain d'une superficie de 1500m?2, les services des domaines ont été consultés afin

d'actualiser l'estimation faite le 17 janvier 2020. Ils estiment le terrain à 16 500€ soit 11€/m°. Par délibération en date 25 janvier 2012, le Conseil Municipal de la commune de Firminy a approuvé la promesse de vente de la parcelle AV 211, sise Rue Basse Ville et d'une surface de 1 500m° à la Société Val’Aura.

La Société Val'Aura n'étant plus le futur acquéreur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le retrait de la délibération du 25 janvier 2012 relative à la promesse de vente de la parcelle AV 211 à la société Val'Aura, et approuve la vente de la parcelle AV211 sise rue Basse Ville et d'une surface de 1500m°? à la société SUEZ RV Centre Est valorisation, pour un montant de 16 500€ HT. Toute taxe éventuelle sur la valeur ajoutée devra être prise en charge par l'acquéreur.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

25 voix Pour

Les 7 élus de la liste Union Pour Firminy ne prennent pas part au vote,

IlBâtiments, Patrimoine Classé, Développement Durable

16.N°2020-27 - Associations patrimoniales — Subventions de

Fonctionnement 2020 — Convention de partenariat avec la Société

d'Histoire de Firminy et Environs [JM Morilla]

Suite au dépôt par les associations patrimoniales de demandes de subvention pour l'année 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle pour

l'année 2020 aux associations citées ci-dessous.

Subventions de fonctionnement :

2ème

: 1°" versement

Associations SHNaTHONs (courant 1° vesernent 20 trimestre 2020) |, (Courant 27° trimestre 2020)

Société d'Histoire de Firminy et environs 45 676 € 22 838€ 22 838 €

Musée des Sapeurs-Pompiers de la 2 000 € +

Loire 10 432 € (prêt) Fes SAre

Association Subvention 2020 1 seul versement Association Le Corbusier pour l'Eglise de 1 000 € 1 000 € Firminy-Vert

En raison du dépassement du seuil des 23 000 € de subvention, il convient d'établir une convention entre la Société d'Histoire de Firminy et Environs et la commune de Firminy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de partenariat pour l'année 2020 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

17.N°2020-28 - Subvention d'investissement 2020 - Musée des Sapeurs- Pompiers de la Loire [JM Morilla]

Suite au dépôt par les associations patrimoniales de demandes de subvention pour l'année 2020, le Musée des Sapeurs-Pompiers sollicite la Ville pour une subvention d'investissement de 1 500 €, correspondant à 50% du montant des travaux effectués par les membres de l'association pour rénover ei améliorer ieurs iocaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention d'investissement de 1 500 € au Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

18.N°2020-29 - Ecole « Oasis », Aménagement de la cour de l’école Waldeck- Rousseau en ilot de fraicheur — Recrutement d’un(e) maïtre d'œuvre spécialisé(e) - Convention avec Saint-Etienne Métropole [JM Morilla]

Depuis la signature du Pacte « Ville en transition » en septembre 2017, la Ville de Firminy poursuit des actions innovantes et s'engage dans un projet d'écoles « oasis » qui consiste à créer des îlots de fraîcheur dans les cours des écoles.

En effet, les conséquences du réchauffement climatique représentent un risque sanitaire pour des

enfants qui passent un tiers de leur temps scolaire dans la cour de récréation. Les périodes de fortes chaleurs sont prévues pour être de plus en plus précoces, fréquentes, intenses et longues. Selon

12Météo-France, la température moyenne annuelle pourrait rapidement augmenter de 1°C à 4°C. On passerait également à 25 jours de canicule par an, contre 1 jour par an en moyenne actuellement. Ce programme de végétalisation d’un espace minéralisé et fréquenté par une population vulnérable

permet de :

«+ lutter contre les îlots de chaleur urbains ;

e lutter contre le ruissellement des eaux pluviales, facteur aggravant en cas d'inondation ; + adapter la ville (et particulièrement ses espaces scolaires qui sont des espaces de centralité urbaine) aux nouveaux enjeux environnementaux.

Au printemps 2019, le diagnostic technique consacré à l'étude des cours d'école de Firminy a déterminé l’école élémentaire Waldeck-Rousseau comme la plus exposée et la moins équipée face aux nouvelles prévisions climatiques.

En parallèle, Saint-Etienne Métropole, engagée à promouvoir des actions favorisant la biodiversité dans le cadre du Programme Trame Verte et Bleue, a retenu notre opération d'aménagement d'îlot de fraîcheur végétalisé dans la cour de l'école élémentaire Waldeck-Rousseau.

Celle-ci, située en cœur de ville et caractérisée par une importante surface minéralisée serait éligible à un cofinancement de 15 000 € maximum.

Concrètement, le programme d'ilot de fraîcheur financé par SEM consiste à aider pour une petite part à:

e déminéraliser une partie de la surface imperméable de la cour en enlevant la surface goudronnée ;

° creuser des fosses pour les remplir de terre végétale ;

+ _ planter des arbres de haute tige adaptés au réchauffement, apportant ombrage et fraîcheur sur le site.

Nous souhaitons que la réfection paysagère de la totalité de la cour s'inscrive dans un projet participatif et pédagogique avec la communauté éducative de l'école (parents, enfants et enseignants) et à terme devrait permettre d'abaisser la température de plusieurs degrés en période de canicule. Afin de respecter le calendrier de réalisation, il convient de rechercher un maître d'œuvre externe spécialisé qui étudie finement le programme afin de proposer un projet maîtrisé (finances et travaux) et de déposer les dossiers de subventions du montant le plus élevé possible pour aider au financement de l'opération, notamment auprès de l'Agence de l'eau - bassin Loire-Bretagne (prise en charge à 50% des travaux de captation des eaux pluviales par la pose d'un revêtement drainant).

Il convient également d’acter l'engagement de Saint-Etienne Métropole par une convention de délégation partielle de Maître d'ouvrage sur leur périmètre d'intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le recrutement d'un maître d'œuvre spécialisé, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la déclaration préalable auprès des services concernés et à signer tout acte administratif s'y référant et à déposer des dossiers de subvention pour cette opération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation partielle de Maître d'ouvrage sur leur périmètre d'intervention avec Saint-Etienne Métropole.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

ll. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET

DES SOLIDARITES

19.N°2020-30 — Convention pluripartites d’Objectifs et de Financement 2020- 2023 pour la Maison pour Tous.

Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service :

- Prestation de Service « Animation Globale »

- Prestation de service « Animation Collective Familles » [JM Morilla]

Les conventions d'objectifs et de financement — Prestation de Service — Animation Globale et Coordination _ Animation Collective Familles — passées entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Firminy pour la Maison Pour Tous, ont expirées le 31 décembre 2019. Le Centre social, dispositif d'action sociale original, contribuant au développement social local, évolue au cœur du partenariat permettant cette approche territorialisée. Il se trouve à la croisée des projets

13institutionnels (État, collectivités territoriales et locales, CAF, .…) et des préoccupations des habitants

avec comme principe essentiel d'action, leur participation.

Le projet social présenté par le centre a été validé par les représentants de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département de la Loire et l'agrément accordé pour une période de 4 ans.

La Caisse d’Allocations Familiales propose donc aujourd’hui à la signature :

- deux conventions d'objectifs et de financement pour l’Animation Collective Familles et pour l’Animation Globale et Coordination.

- une convention d'objectifs et de financement 2020/2023 en partenariat avec le

Département de la Loire.

Ces conventions fixent les engagements réciproques entre les co-signataires, définition et encadrement des modalités d'interventions et de versement des prestations de services. La prestation de service de la CAF représente 40% des dépenses pour l'Animation Globale et 60% pour l'Animation Collective Famille, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les deux conventions d'objectifs et de financement pour l'Animation Collective Familles et pour l'Animation Globale et Coordination et la

convention d'objectifs et de financement 2020/2023 en partenariat avec le Département de la Loire et

autorise Monsieur le Maire où son représentant à les signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

20.N°2020-31 — Subventions de fonctionnement 2020 (+ de 1000 €) à diverses associations - Convention avec l'association KOM CHEZ NOUNOU [J. Gourgaud -— D. Gibernon]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 20120 aux associations ci-dessous,

SUBVENTIONS | 1°" VERSEMENT 2ème VERSEMENT

ASSOCIATIONS 2020 1°" trimestre 2020 | 2?" trimestre 2020

Action Sociale

Les Restos du Cœur 2222€ 1111€ 1111€

Secours Populaire Français 4 667 € 2 333.50€ 2 333.50 €

Santé

ALOESS 2 000 € 1 000 € 1000 €

ASSOCIATIONS a as | 4 SEUL VERSEMENT

Action Sociale

Croix Rouge Française 1179€ 1179€ Santé

SU de: Santé Intercommunal de 1035€ 1035€

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de

fonctionnement pour l'année 2020 à l'association KOM CHEZ NOUNOU,

SUBVENTIONS | 1*VERSEMENT | 2ème VERSEMENT ASSOCIATIONS 2020 1%" trimestre 2020 | 2ème trimestre 2020

Petite enfance

Micro Crèche « KOM CHEZ NOUNOU » | 24601.63€ 12 300.82 € 12 300.81 €

14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre l'association KOM CHEZ NOUNOU et la Ville de Firminy pour l'année 2020 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Nicole PERRET annonce qu'elle votera contre car la micro-crèche aurait dû se mettre aux normes depuis longtemps.

Danièle GIBERNON précise que « Kom chez nounou » a obtenu une dérogation en attendant son déménagement sur le site de l'hôpital.

ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX

31 voix Pour et 1 Contre (liste Ensemble Pour Firminy : N. PERRET)

21.N°2020-32 - Subvention exceptionnelle pour l'aménagement lié au

déménagement de la micro crèche « KOM CHEZ NOUNOU ». [D.

Gibernon]

La ville a signé avec l'association « KOM CHEZ NOUNOU » une convention stipulant les

engagements de chacun. Cette année, l'association déménage (2è"° semestre 2020), des dépenses impératives liées à ce déménagement vont impacter le budget de la structure. Ces dernières à savoir le contrôle de sécurité et accessibilité, les contrôles électriques et les contrôles périodiques devront avoir lieu en amont des travaux à effectuer. Ces travaux feront l'objet d'un prêt travaux que portera l'association.

Le montant des dépenses de l'association lié au déménagement s'élève à 1452,00 euros.

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 750 euros à l'association « KOM CHEZ NOUNOU ».

ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX

31 voix Pour et 1 Contre (liste Ensemble Pour Firminy : N. PERRET)

Affaires scolaires et éducation

22.N°2020-33 — Subvention annuelle à l’Organisme de Gestion des Ecoles

Catholiques Saint-Firmin — Année 2019/2020 - convention [M. Bachekour]

Conformément à la législation, la ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'organisme de gestion des écoles catholiques Saint-Firmin afin de prendre en charge les frais afférents aux 231 élèves résidants à Firminy et scolarisés à l'école maternelle et primaire Saint Firmin. Cette contribution constitue une participation aux charges de chauffage, d'eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de matériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des agents de service.

De surcroît, la ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive. Cette participation aux frais de fonctionnement de l'organisme de gestion des écoles catholiques Saint Firmin fait l'objet d'un conventionnement annuel et représente un effort important.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de 142 989 euros dont un premier versement de 71 416 € à l'issue du présent Conseil Municipal et le solde soit 71 573 € au cours du second trimestre postérieurement au vote du budget primitif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée entre la Ville et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin.

15ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

31 Voix Pour et 1 Abstention (Liste Ensemble Pour Firminy : JJ Charroin).

Culture

23.N°2020-34 — Subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel 2020 [L. Juban]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel 2020 selon les modalités ci-dessous :

SUBVENTIONS DE 18 VERSEMENT 2è VERSEMENT

ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT 2020 1°" TRIMESTRE 2è TRIMESTRE 65 — 6574 —- 33 2020 2020

RADIO ONDAINE 2 500 € 1250€ 1 250 €

CABARET VERT 1 704 € 852 € 852 €

ASSOCIATION SUBVENTION 2020 1 SEUL VERSEMENT

FESTYVOCAL 1 000 € 1 000 €

SUBVENTIONS DE 18 VERSEMENT 2è VERSEMENT

ECOLES DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT 2020 18 TRIMESTRE 2è TRIMESTRE 65 — 6574 — 311 2020 2020

CEMEO 21 347 € 10 673,50 € 10673,50€ ,

AVENIR MUSICAL 17 200 € 8 600 € 8 600 €

HARMONIE AVENIR MUSICAL 7 340€ 3 670 € 3670 €

CEMAF 17 450 € 8 725€ 8 725€

Le seuil de 23000 € étant dépassé pour l'école de musique AVENIR MUSICAL, il est nécessaire

d'établir une convention avec cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ia convention entre l'écoie de inusique AVENIR MUSICAL et la Ville de Firminy pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

24.N°2020-35 — Noël des Solidarités 2019 - Reversement de l’ensemble de la recette Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur [J. Gourgaud]

Le 15 décembre 2019, s'est déroulé le concert « Noël des Solidarités » avec la participation de Michèle TORR.

Le concert de Michèle TORR étant placé sous le signe de la solidarité, la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette aux associations caritatives de Firminy qui procèdent à l'aide alimentaire : Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et CCAS pour les Restos du Coeur.

16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser la somme de 1 591,50 € au Secours Populaire, 1 591,50 € au Secours Catholique, 1 591,50 € à la Croix Rouge et 1 591,50 € au CCAS pour les Restos du Cœur.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

25.N°2020-36 — Coupons « Culture Jeunes » [L. Juban]

La Ville de Firminy a mis en place en 2011 le dispositif « CULTURE JEUNES » afin de favoriser l'accès des jeunes à la vie associative avec la mise en place d’un coupon « CULTURE — JEUNES » sur le

modèle de « TOUS EN CLUB ».

La participation de la Ville est de 20 € à valoir sur l'adhésion prise auprès d'une association culturelle

subventionnée par la Ville pour chaque Appelou de — de 21 ans. Cette aide est limitée à une seule place pour les multi-adhérents et dans le cas d'un montant

d'adhésion minimum de 20 €.

Pour chaque adhésion prise dans le cadre du dispositif, un abondement supplémentaire de la Ville de 5 € est effectué au bénéfice de l'association exception faite des Ecoles de Musique (CEMAF - CEMEO AVENIR MUSICAL) dont la subvention de fonctionnement prend en compte un critère d'origine

géographique de Firminy.

Les Associations doivent transmettre un bilan exhaustif des jeunes ayant souscrit une inscription à l'aide du coupon 20 € « CULTURE - JEUNES » ainsi que les coupons, afin que leurs remboursements

soient validés lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2020.

Pour l'année 2019, considérant la demande de remboursement de coupons, sur la base de leur valeur faciale et de l'abondement de 25 €, déposée par l'Ecole de Musique CEMEO — AVENIR MUSICAL — CEMAF et l'Audacieuse du Mas (section théâtre et section danse) et après avoir contrôlé et établi un listing des ayants-droits des associations (tableau ci-joint), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle suivant le tableau récapitulatif ci-

dessous :

Coupons « CULTURE - JEUNES » 2019

ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE | MONTANT TOTAL

ECOLE DE MUSIQUE CEMEO 28 25,00 € 700,00 €

ECOLE DE MUSIQUE AVENIR MUSICAL 18 25,00 € 450,00 €

ECOLE DE MUSIQUE CEMAF 26 25,00 € 650,00 €

AUDACIEUSE DU MAS

SECTION THEATRE : 11 25,00 € 275,00 €

TOTAUX 83 25,00 € 2075€

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

1726.N°2020-37 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association FESTYVOCAL [L. Juban]

L'association FESTYVOCAL organisera la 3ème édition de son festival de musique vocale contemporaine à l'église Saint-Pierre Le Corbusier à Firminy, du 7 au 15 novembre 2020. Pour cette édition intitulée « silences épanouis », huit concerts seront programmés dont un proposé

aux abonnés de la Saison Culturelle.

La Ville met gratuitement la Maison de la Culture à disposition. La communication sera assurée en régie par le service communication-protocole de la Ville (infographie, édition). Un SSIAP détaché par la Ville sera présent pendant deux soirées de représentation.

Pour mener à bien ce projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 5 500 € à l'association FESTYVOCAL.

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27.N°2020-38 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association

COUNTRY TROUP 42 [L. Juban]

L'association COUNTRY TROUP 42 sollicite la Collectivité pour l'achat de Tee-Shirts permettant d'identifier ses membres lors de manifestations auxquelles elle participe.

Pour permettre cet achat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une Subvention d'un montant de 700 € à l'association COUNTRY TROUP 42.

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Jeunesse et Sports

28.N°2020-39 - Subventions d’Encouragement au sport « Fonctionnement »

2020 — Associations sportives [M. Cubizolles]

La Ville de Firminy est sollicitée par les clubs appelous pour le renouvellement, au titre de l'année 2020, de leur subvention d'encouragement au sport annuelle, dite « Fonctionnement ».

Afin de faciliter la gestion de trésorerie des associations pour la saison sportive en cours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention selon les modalités ci- dessous.

Associstions Fonctionnement 1e airs

! 2020 versement | versement

Amicale Laïque Fayol Gaffard — section 4 546 € 2273€ 2273€

escalade

Total Amicale Laïque Fayol Gaffard 4546 € 2273€ 2273€

Audacieuse Notre Dame du Mas — section 6 742€ 3371€ 3371€

basketball

Audacieuse Notre Dame du Mas — section 3453€ 1 726,50 € 1 726,50 €

gym filles

Total Audacieuse Notre Dame du Mas 10195 € 5097,50 € 5097,50 €

18RE Culturel et Sportif — section 7 328 € 3664€ 3 664 €

ua Laïque Culturel et Sportif — section 1 301€ 650,50 € 650,50 €

Total Centre Laïque Culturel et Sportif 8 629 € 4 314,50 € 4 314,50 €

Athlétic Club de l'Ondaine Firminy 16 623€ 8 311,50 € 8 311,50 €

Amicale Laïque Chazeau-Fayol basketball 17 776€ 8 888€ 8 888€

Badminton Club de Firminy 3 872€ 1 936 € 1 936€

Club des dauphins 17175€ 8 587,50 € 8 587,50 €

Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 2 004€ 1 002€ 1 002€

Football Club des Prairies 12770€ 6 385€ 6385€

Firminy gym 13618€ 6 809 € 6 809€

Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 24518€ 12 259 € 12 259 €

Full Boxing Club 1406 € 703 € 703 €

Judo Karaté Club de Firminy 9 373€ 4 686,50 € 4 686,50 €

Dojo Olympique et Sportif 6 644 € 3 322,00 € 3 322,00 €

Karaté Club de Firminy 8 587 € 4 293,50 € 4 293,50 €

Tennis Club de Firminy 6252€ 3 126€ 3 126€

Unieux Firminy Ondaine Rugby 2 895 € 1 447,50 € 1 447,50 €

a OmAlAus Firmin 43 879€ 21939,50 € | 21939,50 €

Firminy Volley Ball 18 064 € 9032€ 9 032 €

TOTAL 228 826 € 114 413€ 114 413€

Associations Fonctionnement 1 seul versement 2020

Amicale Pétanque Loisirs Firminy-Vert 1128 € 1 128€

Vélo Club de Firminy 1174€ 1174€

TOTAL 2 302€ 2 302€

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

29.N°2020-40 - Subvention d'Encouragement au Sport « Fonctionnement » - OMS -— 2020 JE. Berger]

La Ville de Firminy est sollicitée par l'Office Municipal des Sports (OMS) pour le renouvellement, au titre de l’année 2020, de sa subvention annuelle dite « Fonctionnement ». Afin de faciliter la gestion de trésorerie de l'association pour la saison sportive en cours, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 12 553 euros à l'Office Municipal des Sports selon les modalités ci-dessous

19Associations Fonctionnement 2020

versement | versement

14° 2ème

Office Municipal des Sports 12 553,00 € 6 276,50 € | 6 276,50 €

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

30.N°2020-41 - Remboursement des clubs dans le cadre de l'opération

« Tous en Club » 2020 [E . Malley]

Vu la délibération en date du 28 Juin 2010 instituant la mise en place du dispositif « Tous en Club », accordant une aide à la licence de 15 euros pour les jeunes Appelous âgés de moins de 21 ans. Vu la délibération en date 1°’ octobre 2018 portant évolution de l'aide municipale de 15 à 20 euros. Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par les associations sportives au titre de la saison 2019/2020 et l'abondement unitaire de 5 euros accordé par la Ville, il est proposé, après contrôle du service Jeunesse et Sports des coupons remis aux ayants droit par la commune, d'accorder les subventions exceptionnelles répertoriées au tableau suivant :

TOTAL TOTAL

a NOMBRE | MONTANT | bar SECTION | GENERAL

Amicale Laïque Fayol Gaffard —

Section Escalade 18 25,00 € 450 € TOTAL ALFG

ALFG majorettes 4 25,00 € 100 € 550 €

Amicale Laïque Chazeau -Fayol Section Basket 42 25,00 € 1 050 € 1 050 €

Athlétic Club Ondaine Firminy 12 25,00 € 300 € 300 €

Audacieuse Notre Dame du Mas — Section 13 25,00 € 325 € Basket

Audacieuse Notre Dame du Mas — Section 22 25,00 € 550 € TOTAL Gym Filles ADM

Audacieuse Notre Dame du Mas — Gym détente 2 25,00 € 50 € 1 250 €

Audacieuse Notre Dame du Mas — Section Raäzémokéttes 13 25,00 € 325 €

Badminton Club Firminy 23 25,00 € 575 € 575€

Centre Laïque Culturel et Sportif — Section Athlétisme 11 25,00 € 275 € TOTAL

CLCS

CLCS cyclos 3 25,00 € 75€ 350 €

Club des Dauphins 61 25,00 € 1525€ 1 525€

Dojo Olympique et Sportif 63 25,00 € 1575€ 1575€

20Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 10 25,00 € 250 € 250 €

Firminy Gym 56 25,00 € 1 400 € 1 400 €

Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 33 25,00 € 825 € 825 €

Firminy Volley-Ball 20 25,00 € 500 € 500 €

Football Club Olympique Firminy Insersport 103 25,00 € 2575€ 2575€

Football Club des Prairies 19 25,00 € 475 € 475€

Judo Karaté Club de Firminy 35 25,00 € 875 € 875€

Karaté Club Firminy 34 25,00 € 850 € 850 €

Tennis Club de Firminy 12 25,00 € 300 € 300 €

TOTAL 609 15 225 € 15 225€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations citées dans le tableau ci-dessus.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

31.N°2020-42 — Subventions exceptionnelles d'investissement - Amicale Laïque de Fayol Gaffard — 2020 [M. Cubizolles]

La Ville de Firminy est sollicitée régulièrement par des clubs appelous pour des subventions exceptionnelles. Ces dernières, qui complètent celles de fonctionnement, sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc...

Au cours des dernières semaines, la demande suivante a été présentée :

Amicale Laïque de Fayol Gaffard : L'ALFG sollicite la Ville de Firminy pour une subvention relative à l'achat et pose d'un miroir au petit Gymnase de Fayol ainsi que l'acquisition d’une cuisinière, pour

un montant total de 1 047,58 €.

Le dispositif municipal d'investissement dédié à l'accompagnement financier des associations pour les acquisitions liées aux biens immeubles par nature ou par destination, aux travaux ou aux aménagements des locaux associatifs, prévoit une aide de 50% plafonnée à 2 500 € pour une période biennale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d’une subvention de 524 €, correspondant à 50% des coûts réels supportés par l'Amicale.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

2132.N°2020-43 - Convention entre la ville de Firminy et Firminy Vallée Ondaine Handball (FVOH) [E. Berger]

Pour confirmer le soutien qu’apporte la Ville de Firminy à Firminy Vallée de l'Ondaine Handball (FVOH) pour ses actions en faveur du développement du handball à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.

Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

33.N°2020-44 - Convention entre la ville et le Club des Dauphins de Firminy [E. Berger]

Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy au Club des Dauphins pour ses actions en faveur du développement de la natation à Firminy, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.

Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions, l’aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

34.N°2020-45 - Convention entre la ville de Firminy et Firminy Volley Ball (FVB) [E. Berger]

Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy à Firminy Volley Ball (FVB) pour ses actions en faveur du développement du volley-ball à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un obiestif de nrngreseion, le resnact des râalee at de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.

Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

35.N°2020-46 - Convention entre la ville de Firminy et Firminy Gym [E. Berger]

Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy à Firminy Gym pour ses actions en faveur du développement de la gymnastique à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la

22personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.

Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

36.N°2020-47 - Convention entre la ville de Firminy et le Football Club

Olympique Firminy Insersport (FCOFI) [E. Berger]

Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy au Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI), pour ses actions en faveur du développement du football à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.

Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié, la mise à disposition d'installations et d'un Educateur territorial titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur de football (DEF), pour soutenir les actions entreprises par le Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

Mission insertion et Politique de la Ville

37.N°2020-48 - Relais Ondaine - Subvention de fonctionnement 2020 [JJ

Charroin]

L'association Relais Ondaine a sollicité la ville pour une subvention de fonctionnement pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association Relais Ondaine.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

38.N°2020-49 — MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE ET HAUT-PILAT -

Subvention de fonctionnement 2020 [A. Colombet]

Pour l'exercice 2020, en tenant compte du dernier recensement INSEE, la cotisation fixée pour la commune de Firminy s'établit sur la base 1.03 € par habitant multipliée par le nombre d'habitants soit 17 389. Le montant de la subvention s'élève en conséquence à 17 911 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de la subvention de fonctionnement 2020 pour la Mission Locale Jeunes Ondaine et Haut Pilat.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE

23IV. Service Communication Protocole et évènementiel

39.N°2020-50 — Association Les Sixquarts - Subvention de fonctionnement 2020 [M. Cubizolles]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention à l'association Les Sixquarts pour l'année 2020 selon les modalités suivantes :

Versement Versement

ASSOCIATIONS ET ACTIVITES Fan

re dass

trimestre 2020 2020

Association tés Sfeuarts 13 384€ 6 692€ 6602€

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40.N°2020-51 — Comité des Fêtes — Convention d'objectifs et de moyens -— Subventions de fonctionnement 2020 [E. Malley]

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir examiner la convention d'objectifs et de moyens en faveur du Comité des Fêtes. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette association a pour but d'établir un programme harmonieux en vue de l'organisation de manifestations diverses et de festivités.

À ces fins, le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif. La Ville lui confie la mission de coordonner des manifestations, et notamment d'organiser avec les

associations locales, le Corso de la Vogue de la Ville.

Les missions sont les suivantes :

- Animations :

“" Organisation du Forum des Associations musicales, culturelles, caritatives et de loisirs

- Vogue et Corso :

" Organisation des animations liées à la Vogue

" Organisation du Corso

“Organisation du Gala des Miss Corso et de leur désignation

= Publicité pour la Vogue et pour le Corso

Afin d'assurer ses missions, la ville de FIRMINY met également à disposition du Comité des Fêtes un iocai sis 32 rue Jean Jaurès. Le mobilier instaiié dans le local appartient au Comité des Fêtes.

Pour l'année 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de subventions de fonctionnement telles que définies ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Les subventions seront attribuées en deux versements :

Montant Versement Versement

ASSOCIATIONS ET ACTIVITES | Li cntion 2020 | 1° Trimestre 2020 | 2ème Trimestre 2020

Comité des Fêtes :

Organisation Vogue des Noix — Corso 62 000 € 31 000 € 31 000 €

Animation quinzaine de la Vogue

Comité des Fêtes :

Organisation Forum des associations TTa8€ PRIE Dee

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24V. Mission Relations Internationales et financements

extérieurs

41.N°2020-52 — MATAM A CŒUR -— Subvention de fonctionnement 2020 [V.

Hivert]

L'association « MATAM À CŒUR » dont le siège social est situé au 32 rue Dorian à Firminy, sollicite pour 2020 une subvention de fonctionnement auprès de la ville de Firminy. Il s'agit de lui apporter un appui en fonctionnement dans le prolongement de la convention de coopération décentralisée signée le 27 mai 2011, entre l'association et la Ville de MATAM au Sénégal, dont les actions à caractère social favoriseront le soutien logistique et financier ainsi que la coopération et les échanges solidaires entre les deux communes. Pour rappel en 2019 l'association a soutenu le projet Citoyen de demain et l'envoi d'une délégation à MATAM, pour 2020 elle participera aussi à l'accueil d’une délégation de jeunesse de Matam à Firminy dans le cadre du projet citoyen de demain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de

fonctionnement de 750 € à l'association MATAM A CŒUR.

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VI. Voeu

42.N°2020-53 — Vœu en faveur du maintien de l’ensemble des sections d'enseignement professionnel du lycée professionnel Jacob Holtzer [M.

le Maire]

Les enseignants du lycée Jacob Holtzer à Firminy ont appris avec stupeur le 4 décembre dernier la remise en cause de plusieurs sections d'enseignement professionnel du lycée.

La fermeture d'une demi-section des métiers de l'électricité est envisagée en septembre 2020 alors que cette formation rencontre depuis des années un vif succès, les responsables sont même contraints de refuser des jeunes ayant un CAP électricité ! En plus les débouchés sont nombreux et en croissance, et la Région vient d'investir dans le lycée en faveur de systèmes de pointe dans ce domaine pour un montant de 25 000€.

Il est envisagé aussi de fermer totalement la section outillage en septembre 2021 alors que des entrepreneurs de la vallée de l'Ondaine nous font part de leurs difficultés à recruter des personnes

dans l'outillage !

Enfin, il est prévu de supprimer une année de formation initiale pour les élèves de la filière textile.

Non seulement ces mesures sont incompréhensibles car ces formations sont reconnues de qualité, avec des enseignants qualifiés et motivés ayant même réalisés avec les élèves de ces filières un projet exemplaire au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec la création d'une serre géodésique, un très beau projet de développement durable co-construit avec des lycéens et professeurs de ces filières. Sur 161 projets présentés au niveau régional, ils ont obtenu le premier prix ! Comment peut-on envisager de telles mesures après une telle reconnaissance ! On voudrait décourager les professeurs et les élèves, on ne s'y prendrait pas autrement.

De plus, tous ces jeunes de la vallée de l'Ondaine intéressés par ces filières sont malheureusement souvent peu mobiles, avec le risque de favoriser leur exclusion scolaire si ces filières étaient remises en cause.

Enfin, remettre en cause ces formations dans un bassin économique où le nombre d'entreprises artisanales sur Firminy par exemple est en nette augmentation ( de 2014 à 2019, ce nombre est passé

25de 315 à 371, soit plus 18%, chiffres de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat) est incohérent alors que depuis plusieurs années, les entreprises artisanales ou industrielles dans notre bassin ont des difficultés à trouver des ouvriers qualifiés dans les domaines de formation du lycée professionnel de Jacob Holtzer.

Pour toutes ces raisons, les élus du Conseil Municipal de Firminy, après en avoir délibéré, s'opposent fermement et fortement à la remise en cause de ces sections d'enseignement professionnel au lycée Jacob Holtzer de Firminy et demandent le maintien de toutes ces filières et même la création de CAP afin de répondre à une demande en formation et à un besoin des

entreprises locales.

Béatrice MOUNIER explique qu'il y a également une problématique de discipline sur le lycée professionnel. Il y a beaucoup de perte d'élèves entre leur entrée en 1% année et la sortie en terminale.

Elle soutient le vœu mais souhaite que le problème de fond soit aussi traité car il ne peut y avoir autant d'abandon dans le cursus.

Il convient également d’actualiser les formations pour qu'elles soient adaptées aux demandes du monde du travail.

Monsieur le maire explique que le problème principal reste celui des postes au niveau académique puisqu'il y a une forte demande sur le département de l'Ain et donc des suppressions de postes ailleurs.

ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

27 Voix Pour.

J. Luya, V. Levet, P. Mado, L. Colombet et Ch. Chaland de la liste Union Pour Firminy ne prennent pas part au vote.

L'ordre du jour du Conseil Municipal est clos et la séance est donc levée à 22h.

PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020 A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE 25 Voix Pour et 7 Abstentions (liste Union Pour Firminy).

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Michel MARAJO Marc PETIT 1