Conseil Municipal - CM 15.04.19 procès verbal adopté

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Conseil Municipal - CM 15.04.19 procès verbal adopté Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.04.19 procès verbal adopté)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme, VILLE DE FIRMINY

Loire

Direction Ressources

Assemblée — Affaires Juridiques - Archives

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 15 Avril 2019 à 18 Heures 30

| Salle du Conseil en Mairie

[RS Us

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le 8 avril 2019, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le lundi 15 Avril 2019 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc

PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine, Mme JUBAN Laurence, M. REYMOND Jean-

Claude, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, M. MORILLA Jean-Manuel, Mme

GOURGAUD Jocelyne, M. BACHEKOUR Mourad ( à partir de 18h47), Mme HIVERT Viviane, Mme BERGER

Evelyne, , Mme DE BEAUMONT Anne, M. MARAJO Michel, M. MENDES José, Mme MARTIN Colette, M.

MALLEY Eric, Mme GRANGER Emilie, M. JANISSET Gilles, Mme PERRET Nicole, Mme CORNAIRE.

Gwennaëlle, M. BERGER Yannick, M. LUYA Julien, M. LEVET Vincent, M. MADO Patrick, Mme COLOMBET

Lyla, M. CHALAND Christophe, Mme PINEL ROCHE Arlette, M. VALOUR Jean-Paul.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: M. CHARROIN Jean-Jacques à Mme GOURGAUD Jocelyne, M.

BACHEKOUR Mourad à M. REYMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h47), Mme GUILLAUD Jacqueline à Mme

HIVERT Viviane, M. FRESSONNET Alexandre à Jean-Manuel MORILLA, Mme BARBARA Sylvie à Mme

JUBAN Laurence, Mme MOUNIER Béatrice à M. LUYA Julien.

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme BERGER Evelyne

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascal, Directeur Général des Services M. PERIER-CHATARD Anaël, Directeur de Cabinet

Monsieur le Maire informe le public présent en nombre qu'il doit laisser un passage pour accéder dans la salle et ce pour des raisons de sécurité. I] lui rappelle également qu'il ne s'agit pas d'une réunion publique et qu'il ne peut pas intervenir dans le débat.I. VOEU

1. N°2019-156 - Analyser la situation de la commune suite aux procédures judiciaires concernant Monsieur le Maire

Vœu déposé en date du 2 avril 2019 par :

Sylvie BARBARA, Conseillère Municipale,

Christophe CHALAND, Conseiller Municipal,

Lyla COLOMBET, Conseillère Municipale,

Gwenaëlle CORNAIRE, Conseillère Municipale,

Anne DE BEAUMONT, Conseillère Municipale,

Jacqueline GUILLAUD, Conseillère Municipale,

Emilie GRANGER, Conseillère Municipale,

Viviane HIVERT, Adjointe spéciale,

Gilles JANISSET, Conseiller Municipal,

Laurence JUBAN, Adjointe,

Vincent LEVET, Conseiller Municipat,

Julien ELUYA, Conseiller Municipal,

Patrick MADO, Conseiller Municipal,

Colette MARTIN, Conseillère Municipale,

Béatrice MOUNIER, Conseillère Municipale,

Nicole PERRET, Conseillère Municipale.

Arlette PINEL ROCHE, Conseillère Municipale,

« Réuni en séance publique le 15 avril 2019, le Conseil Municipal de Firminy a débattu de la situation provoquée par la condamnation de Monsieur le Maire pour des faits d'agression sexuelle. Il s’agit d’une condamnation pour des faits graves qui portent atteinte à l'image de notre ville et à l'action que chacune et chacun conduit. L'exigence d’exemplarité du premier magistrat de la ville est plus encore essentielle, à Fheure où de nombreux citoyens doutent de la fiabilité des élus. Nous savons tous combien le « tous pourris » aboutit à des extrémités pouvant menacer notre démocratie et nos valeurs républicaines. C'est pourquoi nous formulons le vœu que Monsieur Marc PETIT se mette en retrait de sa fonction de Maire dans l'attente de son jugement en appel. »

Laurence JUBAN est satisfaite que l’on puisse enfin avoir un débat public sur la situation du Maire de Firminy, débat public demandé par dix élus de la majorité en séance plénière. Ëlle rappelle qu'une partie de la majorité lui demandait une mise en retrait, le temps de la justice, le temps du jugement définitif. La demande était claire et la réponse lui appartenait en conscience et en responsabilité. Comment compte-t-il assumer cette condamnation ?

Laurence JUBAN rappelle que le Maire a fait appel. C'est le droit de tout justiciable et c'est respectable et il ne s’agit pas de refaire le procès. Elle précise que, du 13 octobre 2016 au 14 février 2019, malgré les nombreuses sollicitations, ils n'ont, à aucun moment, fait part publiquement de leur malaise et de leur gène face à ce déballage.

Elle explique que, déjà avant la décision de justice, le Maire avait laissé entrevoir qu’une décision de justice ne le contraindrait pas à se mettre en retrait et qu’il justifait cette décision par le soutien de nombreux Appelous. Elle considère que c'est possible mais que d’autres Appelous sont plus nuancés et circonspects. Ils pensent que ce n’est pas tenable, pas pensable et sont également gênés. Laurence JUBAN revient ensuite sur la situation à Saint-Etienne Métropole. L’unanimité du bureau pour demander le retrait de la vice-présidence de Marc PETIT est un crève-cœur car, depuis la création de la communauté de communes devenu métropole, la ville de Firminy a toujours œuvré dans l'exécutif. Elle rappelle également son exclusion du groupe de gauche auquet Marc PETIT appartient au Conseil

Départemental ainsi que la position des instances du parti communiste et d’une partie de la majorité du Conseil Municipal qui considère cette situation comme intenable.

Elle juge ensuite indécents toutes les rumeurs et informations qui circulent sur le complot politique, la responsabilité des femmes dans de telles situations, son ambition démesurée à elle, la collusion avec l'opposition qu'elle considère comme de simples tentatives de diversions, de retournement de situation. Laurence JUBAN rappelle que, comme militants et militantes, son groupe sera toujours debout quand le droit des femmes est bafoué ou quand celles qui ont eu le courage de déposer plainte sont vilipendées et discréditées. Sur l'affaire particulière de Marc PETIT, elle laisse à la justice le soin de faire son travail et elle

respectera son verdict.

2Concernant la gestion municipale, elle précise qu'elle a pris des risques en conscience mais qu'elle ne pouvait pas se taire. Elle est consciente que le Maire peut retirer les délégations à certains élus malgré leur engagement dans le travail municipal et dans leurs délégations respectives au service des Appelous. Elle conclut en précisant qu'elle ne comprend pas cet enfermement, ce déni, cet isolement et qu'elle aurait voulu que les choses se passent différemment. Elle comprend et respecte la position différente d'autres élus de la majorité. Elle annonce qu'elle votera le vœu proposé même s’il est symbolique puisque le Maire ne sera pas obligé de l'appliquer. Elle sait aussi qu'il craint que ce retrait ne signifie une reconnaissance de culpabilité mais elle pense au contraire que cela grandirait sa fonction. Elle rappelle à ce sujet la position de Marc PETIT Conseiller Départemental quand, en janvier 2006, en séance plénière du Conseil Départemental, un élu condamné pour des faits de même nature mais avec une condamnation plus forte et qui venait de faire appel du jugement en première instance, s'était présenté en séance. Les propos tenus à l'époque par Marc PETIT demandaient la mise en réserve de l'élu en question au nom de l'éthique et de la morale politique. Laurence JUBAN conclut en considérant que la seule voie possible est la mise en réserve.

Anne de BEAUMONT s'exprime ensuite en rappelant la solennité du moment puisqu'il s’agit de justice et d’exemplarité des personnes publiques et aussi parce que ce n'est jamais facile d'intervenir face à son propre

camp pour demander une mise en retrait du plus haut magistrat de la commune. Elle précise d’abord qu'il ne s’agit pas de déclarer ou non la culpabilité de Marc PETIT. La justice de notre pays existe pour effectuer cette mission et elle lui fait confiance. Elie souhaite que ia paroie de la justice soit respectée notamment par ies éius qui ont la responsabiité de montrer ie chemin du respect de la loi. En deuxième point, elle rappelle que le Maire a été condamné, qu'il ne s’agit pas de simples témoignages. Elle s’est astreinte à un silence par respect de la personne et n’a participé à aucun commentaire privé ou public sur cette affaire tant qu’elle n'était pas jugée. Elle considère maintenant, dès lors que la justice s’est prononcée et que le Maire a le devoir moral de respecter cette période d'appel en se mettant en retrait des affaires publiques.

En troisième point, elle affirme qu'elle n’a pas le sentiment d'intervenir contre son camp. Elle ne veut pas cautionner un comportement qui est contraire à sa vision de la chose publique et son exigence pour les

responsabilités et devoirs d'élus.

Anne DE BEAUMONT intervient ensuite sur le fonds. La question des droits des femmes et notamment du refus des violences faites aux femmes apparait enfin sur la place publique après des années de silence. Elle rappelle combien il est difficile pour une femme de déclarer des faits de violences faites à son encontre (seule 1 sur 8 a porté plainte en 2018). Elle fait référence à ce propos aux deux cas de femmes personnel municipal et de Saint-Etienne Métropole dont le procès fait état et qui n'ont pas porté plainte. Elle considère que la mise en retrait s'impose donc pour ie devoir d'exemplarité mais aussi pour retrouver une plus grande sérénité. Elle dénonce que persiste une résistance culturelle très forte qui conduit les gens à penser que la personne en cause n’a pas le profil alors que cela concerne tous les milieux sociaux, tous les types de caractère humain.

Elle rappelle que le cas n'est pas celui d’un simple délit routier et que les femmes, sont des personnes à part entière qui méritent les mêmes droits que les hommes et qui ont le droit à la dignité. Elle estime qu'il serait temps de créer sur Firminy un collectif local avec les femmes qui auraient vécues de telles situations de harcèlement. Le combat de ce jour doit contribuer à faire avancer la cause des femmes. Elle aborde également la question du harcèlement sur le lieu de travail qui touche 1 femme sur 5. En deuxième point de fonds, Anne DE BEAUMONT précise que demander le retrait du Maire jusqu'à la fin de son appel participe du souhait de mettre en avant l'exemplarité de la fonction d’élu. Si le Maire est présumé innocent jusqu'à une éventuelle confirmation de la condamnation, il est souhaitable, eu égard à l'importance de ia fonction et au souhait d'exemplarité, qu'il se retire le temps de la procédure. Elle précise, en matière d'exemplarité, que le Maire est investi des pouvoirs de Police en vue de maintenir l'ordre public c’est-à-dire la sécurité, la salubrité, la tranquillité et la dignité humaine et qu'il prononce des mariages et rappelle aux époux leur devoir mutuel de respect, secours et assistance. Sa mise en retrait paraît donc souhaitable notamment

dans un contexte de défiance vis-à-vis des élus.

Enfin, elle considère qu'il faut inventer d'autres comportements au monde et aux autres, qui respectent l'autre dans sa diversité, en reconnaissant nos fragilités et nos erreurs. Elle n’accepte donc pas le déni actuel du maire qui sortirait grandi de cette épreuve en étant plus ouvert aux questions. Pour finir, Anne DE BEAUMONT estime qu'une faille dans la confiance dans l'équipe municipale s'est créée qui rend difficile de continuer le travail d'élu. Il ne s'agit pas de se positionner avec le lien affectif qui relie au Maire mais de défendre l'intérêt général de la commune qui a besoin de sérénité et de confiance dans ses

responsables élus.

Julien LUYA rappelle en premier lieu qu'il était primordial qu'on puisse débattre publiquement de la situation. La présence nombreuse des Appelous atteste leur intérêt pour ce débat. Il insiste sur le fait qu'il n'y a pas de collusion entre les élus. Ce qui les a réunis, c'est l'idée qu'ils se font de l'engagement d'un élu au service de sa population.

Il demande pourquoi le Maire a refusé le débat. La demande avait été faite dans deux courriers différents. 1l a fallu, pour des raisons d'arguties juridiques, faire un courrier commun pour obtenir cette réunion mais c'était

3exactement la même chose. || demande au Maire de répondre aux questions qui lui ont été posées dans le courrier par les deux premières interventions. Il interviendra éventuellement suite à ses réponses.

Viviane HIVERT souhaite dire publiquement que le Maire a réuni sa majorité en octobre 2016 pour annoncer qu'une plainte pour agression sexuelle avait été déposée contre lui, il était dévasté. Elle a personnellement été touchée pour lui, sa famille, l'équipe et la ville de Firminy et a fait confiance. Elle explique que, à chaque étape de ces deux ans et demi de procédure, les déclarations ont variées et des détails contradictoires l'ont interrogé. Elle a ensuite appris la situation d’une jeune femme travaillant à la ville de Firminy. Marc PETIT n'a pas nié ces situations mais les a minimisées. Or on sait bien combien c'est difficile pour une femme de franchir la porte d'un commissariat pour porter plainte, combien de femmes ne portent jamais plainte encore plus contre le Maire ou le Vice-Président de la Métropole lorsque l’on est agent de ces collectivités. Viviane HIVERT a été touché que jamais Marc PETIT n'évoque la souffrance de ces femmes et, au contraire, fasse des victimes les coupables. Elle n'était pas à Istanbul et ne sait pas ce qui s’est passé. Un Tribunal Correctionnel l'a déclaré coupable pour des faits d'agressions sexuelles et c'est pour cela qu'elle demande son retrait et non pas pour le faire tomber et prendre sa place. Elle souhaite qu'il dise que les faits qui lui sont reprochés sont graves. Il lui semble important, en tant que premier magistrat, qu’il puisse affirmer qu'au 21ème siècle, il n’est plus possible de se comporter de la sorte envers les femmes. Cela fait partie des valeurs que la

gauche doit porter avec une tolérance zéro.

Gwenaelle CORNAIRE souhaïite revenir sur la date du 23 juin 2016, date à laquelle l'Assemblée Nationale a rejeté un amendement sur l'inéligibilité des élus condamnés pour violences, avec seulement 15 votants. Cet amendement était défendu par Eva SAS, Députée, afin de mettre un terme à l'impunité qui semble régner sur la classe politique en matière d'agression et d'harcèlement à caractère sexuel. Elle regrette que cette question d'exemplarité des hommes et des femmes politiques paraisse, pour une majorité d'élus, n'être qu'accessoire. Concernant la situation de Firminy, elle dénonce le fait qu'aujourd'hui, « Firminy » et « communisme » soient assimilés à « agression sexuelle » et à « Marc PETIT ». Elle rappelle que, depuis le début de cette affaire, le parti communiste par la voix de son Secrétaire National, Pierre LAURENT au début puis Fabien ROUSSEL ensuite, a demandé la mise en retrait de Marc PETIT. Elle reconnait son investissement pour la ville de Firminy mais souhaite qu’il se mette en retrait pour que la ville ne soit plus assimilée à cette histoire, tout comme le parti communiste. Les Appelous ont voté pour une liste, pas pour un homme et il est possible de passer le

relai à un colistier.

Elie annonce ne plus participer au Conseil de Majorité.

Gilles JANISSET explique ne pas être là pour refaire le procès du Maire et encore moins l'analyser. Il a cependant été condamné et a fait appel de cette décision, ce qui est son droit le plus absolu. Compte tenu des circonstances, il lui semble raisonnable qu'il se mette en retrait de son mandat de maire afin préparer sa défense. !l rappelle que c'est ce qui s'est passé à Saint-Etienne Métropole où 52 Maires ont souhaité sa démission. Pourquoi démissionne-t-il de Saint-Etienne Métropole et pas de Firminy ? Il pense que si un élu de la majorité s'était trouvé dans son cas, il l'aurait convoqué sans hésitation et lui aurait demandé, en tant que premier magistrat de la ville, sa démission. Les élus de la République doivent donner l'exemple.

Emilie GRANGER donne lecture de la déclaration de Sylvie BARBARA. Cette dernière s'excuse de son absence pour raisons médicales. Elle précise représenter la société civile tout en étant proche du parti socialiste mais non encartée.

Elle insiste sur la démarche, qui est éthique et morale, et non politique. Elle considère que si l'appel suspend la condamnation, il ne faut pas ignorer la victime. Par ailleurs, pourquoi démissionner de Métropole et ne pas agir de la même façon à Firminy ? Elle précise que la demande porte sur un retrait et non une démission. Elle rappelle que personne ne veut sa place et rejette toute idée de coalition avec l'opposition. Si le Maire avait accepté le débat dès le début, il n’y

aurait pas eu de boycott du Conseil du 1 avril.

Sylvie BARBARA annonce qu'elle n'entend pas démissionner, n'étant fautive de rien. C’est bien à Marc PETIT de prendre une bonne décision alors qu'il est navrant que la situation ait entraîné la démission de deux collègues. Elle réitère donc la demande de le voir se retirer de la vie communale.

Lyla COLOMBET souhaite rappeler le contexte : le comité du patrimoine mondial s’est réuni à Istanbul du 10 juillet au 20 juillet 2016 pour statuer sur les candidatures à l'inscription au patrimoine mondial. Le Maire faisait partie d’une délégation internationale composée sous l'égide de l'Ambassadeur de France près de l'UNESCO, qui allait défendre les arguments de l'œuvre de Le Corbusier. Elle précise qu'en tant qu'élus, ils n'ont pas été informés du déplacement en Turquie.

Marc PETIT représente donc la ville de Firminy en tant que Maire et Président de l'Association des Sites. Il porte également la voix de représentation de l'Association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier par la Fédération Européenne des Associations Le Corbusier qui adhère à l'Association des Sites Le

4Corbusier. Il soutient un projet qui nécessite une stature morale forte et une implication totale. C’est dans ce contexte que le Maire a été accusé d'agression.

Elle estime donc que Marc PETIT fait défaut à représenter les élus et la ville dans l'intérêt général. Son attitude ne correspond pas à la probité qui est attendue d'un Maire représentant différentes instances où s'investissent bénévolement des habitants et autres partenaires de la ville.

Lyla COLOMBET conclut en disant que, malgré l'appel, il y a eu condamnation et qu'elle demande au Maire de ne pas entraîner les habitants et la ville avec lui. Elle l'enjoint à construire sereinement sa défense en appel et à accepter aussi la décision de la justice qui l'a condamné. Elle souhaite donc qu'il se mette en retrait de toute responsabilité en attendant son jugement en appel.

Patrick MADO donne lecture de la déclaration de Béatrice MOUNIER. Celle-ci s'excuse de ne pouvoir assister au conseil et souhaite s'exprimer. Elle regrette d’avoir été obligée d’enclencher des procédures pour obtenir le droit de débattre devant les Appelous qui sont loin de tous soutenir le Maire. Elle considère que le Conseil Municipal et les habitants ont été pris en otage par l'attitude du Maire. Béatrice MOUNIER estime que les élus sont là pour servir la population, représentant une forme d'autorité et qu'ils doivent faire preuve de responsabilité, de respect et d'exemplarité. Il faut donner une image positive de la ville. A l'heure où beaucoup doutent des politiques, son engagement est de montrer qu'il est possible de [simplement travailler au service des habitants. En ce sens, l'attitude du Maire va à l'encontre des valeurs qu'elte défend. Comment à présent sereinement siéger et débattre en Conseil Municipai mais également au CCAS ? Pour elle, l'éthique et le respect doivent primer.

En tant que femme, elle considère qu'il n’est plus acceptable en 2019, que la parole des femmes soit systématiquement remise en question. Une femme n'a rien à gagner de se faire passer pour une victime. Elle demande au Maire de ne pas minimiser la situation, d'assumer ses responsabilités, de faire preuve d’humilité en se retirant dans l'attente d'une nouvelle audience.

Elle estime qu'il n’est plus possible de travailler sereinement avec le Maire. Elle souhaite donc qu’il se mette

en retrait afin de retrouver des conditions de travail correctes au sein de l'assemblée mais aussi que les personnels et les services puissent exercer leur fonction dans de bonnes conditions.

Viviane HIVERT donne lecture de l'intervention de Jacqueline GUILLAUD. Cette dernière précise que, depuis le début, elle a respecté la présomption d'innocence. Elle a toujours dit avoir confiance en la justice. Une fois la condamnation prononcée, elle estime que le Maire aurait dû se mettre en retrait pour préparer sa défense et confier la gestion de la Mairie à un proche. Il en serait sorti grandi en respectant les valeurs morales et démocratiques. Beaucoup d'habitants ne comprennent pas son attitude et souhaitent que Firminy retrouve une certaine sérénité. Elle lui ne demande pas de démissionner mais de se mettre en retrait.

Jean-Paul VALOUR explique qu'il a connu trois conseils municipaux particulièrement pénibles depuis 2014,

celui du 7 avril 2014, celui du 19° avrit 2019 et aujourd’hui.

Il rappelle la position qu'il a toujours exprimée : le fait que le Maire fasse appel clarifie la situation. La loi est dure parce qu'elle peut faire d'un innocent un coupable et d’un coupable un innocent. Mais il y a des principes et notamment celui qui veut qu'interjeter appel entraîne la présomption d'innocence. Si l’on veut débattre sur des condamnations, il faut d’abord faire œuvre de beaucoup d’humilité et de beaucoup de précaution. 11 se désole d’avoir entendu ce soir des élus qui ont dévié de cela et ont pris des positions, ont interprété un jugement. Il a été abordé des faits qui n'auraient pas dû être abordés. Il craint qu'il n'y ait dans cette attitude

que le ressort du reflexe personnel qui voit à moyen terme ce qu'il peut tirer de la situation. Il rappelle qu'il condamne, sans restriction aucune, tout ce qui est atteinte à l'intégrité de la personne et à l'intégrité de la femme. Néanmoins, il appartient au Maire de Firminy, en son âme et conscience, de décider s’il peut et doit continuer. C'est sa conscience d'homme et sa conscience d’élu. Il aurait souhaité que ce débat permette d'analyser la situation de Firminy par rapport à la situation judiciaire du maire, ce qui n'a pas été le cas.

Il termine en expliquant qu'il donnera une position finale sur cette affaire une fois que l'appel aura été rendu.

Christophe CHALAND estime que cette affaire pèse sur la commune de Firminy depuis plus de deux ans et a des répercussions négatives sur l'avancement des projets communaux. La situation vis-à-vis de Saint-Etienne Métropole est inédite : Firminy ne peut plus siéger au sein du pouvoir exécutif de la Métropole, ce qui affaiblit considérablement la commune.

Il estime que s’il y a le droit, il y a aussi la conscience morale et éthique, très importante au niveau des élus. I faut réfléchir au niveau de l'intérêt général et non pas au niveau de son intérêt personnel. Il interroge sur l'enjeu personnel d'une mise en retrait. Pour lui, la question n’est pas là mais de ne pas négliger les 17 000 habitants de Firminy en apaisant le débat. li considère que c'est ce qu'aurait dû faire le Maire et qu'il n’a pas fait notamment en refusant d'organiser un conseil extraordinaire avant le vote du budget. Il estime que le Maire

a essayé de renverser la situation à son profit.

ll rappelle, contrairement aux tracs distribués qu'il a pu lire, qu'il ne juge rien ; qu’il demande juste l'application des peines et la mise en application d'une valeur morale qui n’a pas de couleur politique, qui n’est pas de

5gauche, qui n'est pas de droite. Il précise aussi qu'il n'y a pas de collusion entre certains membres de la majorité et l'opposition. Chaque individu est libre de s'exprimer, de penser ce qu'il veut et il trouve courageux la position de certains élus de la majorité.

José MENDES se fait le porte-parole de nombreux habitants qu'il croise régulièrement. Il estime que ce conseil n'a pas d'intérêt car cette question était à l'ordre du jour des conseils du 1% et 6 Avril qui ont été boycottés par une partie des élus.

Iltient tout d’abord à rappeler que si une personne jugée coupable fait appel de la décision, elle est présumée innocente. Cette présomption est garantie par la déclaration universelle des droits de l'homme et par la convention européenne des droits de l'homme.

Il'explique qu'il croit en l'innocence de Marc PETIT et qu'ils sont nombreux dans ce cas. Certains ont le droit de le croire coupable mais il y a des limites dans la manière de vouloir le démolir et il souhaite un peu de réserve. il rappelle que la place de Maire appartient à Marc PETIT jusqu'à la fin du mandat. il a été élu démocratiquement et personne ne peut l’obliger à démission, lui seul peut prendre une décision. A titre personnel, il exprime ne pas comprendre la volonté de décridibiliser le Maire venant des rangs de la majorité.

Enfin, il remercie l'opposition de droite pour son dernier article dans le magazine : pas un mot sur le budget, pas un mot sur la place du Breuil, pas un mot sur les travaux, sur la ville, rien..C'est une reconnaissance que notre ville est bien gérée et que ce n'est pas le chaos.

Jean-Paul CHARTRON souhaite que l’on fasse confiance à la justice, l'appel du Maire suspend le jugement premier. || rappelle que le Préfet n’a pas demandé le retrait du Maire. Cette décision appartient donc à Marc PETIT en conscience. Enfin, il rappelle également que le mandat est de 6 ans et que les élus doivent appliquer le programme sur lequel ils se sont fait élire et assurer la gestion de la ville avec une équipe et ce, jusqu’au bout.

Jocelyne GOURGAUD s'étonne que dix élus de la majorité municipale et sept élus de l'opposition aient décliné l'invitation à assister au Conseil Municipal du 1°’ avril qui devait débattre du budget de la commune alors que c'est le plus important de l'année. Faire vivre la démocratie dans la cité avec des débats, des échanges parfois contradictoires, animés par la passion et par nos différences, constitue à son sens une des obligations

premières d’un élu.

Elle rappelle que l'un des principes immuable du droit français, veut que tout individu soit présumé innocent tant que le jugement n'est pas rendu, cela s'appelle la présomption d'innocence. C'est la loi. Elle se demande si certains, dans cette assemblée, se situent au-dessus des lois. Elle précise aussi que Marc PETIT n'est pas frappé d'inéligibilité et qu'il ne fait l'objet d'aucune inscription au fichier des auteurs d'agression sexuelle. Elle respecte son choix de ne pas démissionner. Quant à l'éthique, il s’agit d'une notion bien subjective qui varie au gré des individus et des situations suivant le profit que l’on souhaite en retirer. Jocelyne GOURGAUD en appelle, pour conclure, à plus de sérénité.

Martine CUBIZOLLES est surprise d'entendre des propos sur l'éthique alors que les élus qui condamnent n'ont pas siégé pour le vote du budget. Elle s'étonne aussi du discours sur une ville affaiblie sachant que, encore récemment, le Maire a obtenu une subvention de 600 000 € pour la rénovation du Stade Municipal Le Corbusier ou encore une enveloppe de 70 ME pour des travaux de réhabilitation thermique et d'opérations

neuves de l'OPH de Firminy sur les 6 ans à venir.

Concernant l'exemplarité, elle condamne ceux qui la défendent et par ailleurs arborent lors d'un rassembiement d'élus leur écharpe tricolore en dehors de toute légalité. Elle estime qu'ils ont donc mené là une action condamnable.

Vincent LEVET s'étonne que le fait de porter une écharpe soit mis au même niveau que la condamnation du Maire. Il rappelle à l'assemblée que, dans son groupe, il n'y a pas que des élus de droite mais aussi des gens de gauche et la société civile. 1 constate que le Maire aurait pu organiser ce conseil plus tôt, dès réception des premières demandes.

Arlette PINEL ROCHE souhaite insister sur Le fait que le groupe Union Pour Firminy est composé de gens de

droite et de gauche.

Laurence JUBAN souhaite juste préciser que les élus de son groupe sont prêts à répondre devant la justice d'un port illégal de l'écharpe républicaine.

Julien LUYA rappelle que, contrairement aux dires, l'absence de son groupe n'a pas empêché le budget d'être voté 4 jours plus tard et les subventions aux associations également. À ce sujet, il précise d’ailleurs que malgré l'avance de subvention votée en janvier, plusieurs associations ne perçoivent leur subvention qu'en avril donc, ce n'est pas leur absence le 1° avril qui a pu nuire aux associations.Par rapport aux montants des subventions obtenues par la ville auprès du Département et de la Métropole qui prouverait l'influence que continu d'exercer le Maire, il explique que c’est la majorité du Département, à laquelle il n'appartient pas, qui décide.

Il revient ensuite sur les différentes interventions pour expliquer qu'il défend une certaine idée de la politique alors que certains veulent politiser les débats. Il s'étonne de l'intervention de Martine CUBIZOLLES sur le port de l'écharpe tricolore qui ne peut être mis au même niveau que l'affaire du Maire. Il s'étonne également que Monsieur VALOUR considère que l’on ne peut reprendre des éléments du procès alors que les débats du

procès sont publics.

Il précise qu'il respecte la présomption d’innocence mais que le fait de faire appel ne fait que suspendre un jugement qui a eu lieu, cela ne l'annule pas. Concernant le soutien annoncé des Appelous, il explique qu'il ne souhaite pas parler en leur nom, que chacun est libre de son opinion. li ne voit juste que des gens qui viennent chercher des informations et se faire leur avis qu'il respectera. Il précise au Maire qu'il est là pour les représenter pas pour les infantiliser. 11 exprime juste les valeurs qui sont les siennes. Pour ce qui est de la culpabilité ou de d'innocence, il ne situe pas le débat à ce niveau. Pour lui, la question est tranchée. Il parle d'exemplarité qu'on ne peut balayer d'un revers de main. Il pensait que le Maire allait apporter des éléments nouveaux à ce conseil. Il n’en n'est rien, le seul argument étant d’avoir fait appel. Il a été également fait état d'un complot politique. Il s'interroge : si des gens veulent nuire au Maire, c'est pour prendre sa place donc c'est forcément l'opposition. Or, comment aurait-il pu contraindre cette pauvre victime que personne ne connaît à mettre sa vie en l'air y compris son intégrité physique pour faire piaisir aux membres de l'opposition de Firminy ? Cette histoire de complot n’a aucun sens. Du coup, Julien LUYA considère qu'il ne reste qu'une option : que la victime ait des soucis psychiatriques. Les experts du Tribunal ont montré qu'il n'en était rien. Il demande donc qu’elle peut être l’objectif de cette femme. Elle n’habite pas Firminy, c'est une fonctionnaire qui n'a jamais fait parler d'elle. Il réfute cette thèse à laquelle personne ne peut croire selon lui. || demande au Maire d'assumer et d'arrêter de parler de complot politique. Concernant l'appel, il souhaite demander au Maire solennellement s’il ira au bout de son appel car il peut, au dernier moment, se désister.

Enfin, il s'adresse aux soutiens du Maire pour leur demander s'ils cautionnent le fait que Marc Petit prenne en otage les prochaines élections. Une procédure d'appel dure à peu près un an, ce dernier aura donc lieu fin 2019, début 2020. Il demande si c’est le sens de la démocratie d'avoir des Appelous qui vont se prononcer avec un appel qui aura lieu un mois avant les élections ? Normalement, les candidats doivent se confronter projet contre projet. Or, le procès va phagocyter le débat politique. Il considère donc que Marc PETIT prend en otage l'avenir de la commune. Ce qui va déterminer le résultat des prochaines élections, c'est le procès d'un homme et ce n’est pas sa conception de la démocratie. Cela ne lui convient pas y compris si son groupe

en tire parti.

C'est pourquoi Julien LUYA souhaite que le Maire se mette en retrait de ses fonctions.

Monsieur le Maire, compte tenu que tous ont pu s'exprimer, propose d'intervenir puis de passer au vote du

VŒU.

Il s'étonne tout d'abord des nombreuses interventions qui disaient qu'il avait refusé le débat et rappelle que les signataires ont reçu un courrier du Préfet qui précisait « J'observe que la question de la situation de la commune de Firminy « suite aux procédures judiciaires du Maire » était inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 1 avril, Conseil Municipal qui ne s'est pas tenu faute de quorum », (quelle) demeure inscrite à lordre du jour du Conseil Municipal du 6 avril 2019. Il apparaît dès lors qu'un débat public pourra avoir lieu lors de ce Conseil Municipal ». Le débat aurait donc pu avoir lieu te 1° avril et le Maire estime que ce n'est pas de sa responsabilité si le 1°" avril le Conseil Municipal n'a pas eu lieu faute de quorum, de même que le 6 avril, jour où le Conseil Municipal a eu lieu, si la plupart des signataires étaient absents. Sur la question de l'affaiblissement de la ville, le Maire insiste sur le fait qu’il n'est pas fréquent que le département octroie des subventions aussi importantes à des communes et, qui plus est, à l'unanimité. L'argument sur l’affaiblissement de la ville est donc faux et mensonger. Il en est de même pour les demandes auprès de Saint-Etienne Métropole, que ce soit pour la ville ou pour l'OPH qui a obtenu les financements souhaités pour son important programme de réhabilitation.

Concernant l'affirmation que la ville est salie, il demande si tous les propos, les conférences de presse, les tracts ne salissent pas la ville.

Sur la question de l'exemplarité, il interroge sur l'exemplarité des élus qui ne siègent pas lors du Conseil le plus important de l’année, celui du vote du budget qui permet de faire fonctionner le service public, de verser des subventions.

Le Maire insiste ensuite sur le fait qu'il a bien fallu un accord politique pour empêcher le Conseil Municipal du 19 avril sur le vote du budget de se tenir. De même, il s’agit bien d’un accord politique pour ne pas siéger le 6 avril, pour envoyer un courrier cosigné ou pour déposer le même vœu auprès de l'Assemblée. Par rapport aux évocations sur la situation d'une employée municipale qui aurait dû changer de bureau et d'affectation du fait du Maire, ce dernier rejette en bloc ces insinuations et dispose de courriers et documents qui attestent que c’est faux.Monsieur le Maire évoque ensuite la théorie du complot. Il rappelle à Julien EUYA que des élus de sa sensibilité, avant qu’il ne soit lui-même au courant qu’un dépôt de plainte le concernait, donnaient l'information aux médias et à des élus dont certains peuvent témoigner. De même pour la garde à vue dont la date était connue par ces mêmes élus de droite avant que le Maire ne l’apprenne lui-même. Là aussi, des élus peuvent témoigner.

Sur la démission de sa Vice-Présidence de Saint-Etienne Métropole soit disant demandée par 52 Maires, il explique que tout ceci est faux. I! dispose d'un courrier du Président précisant que le bureau ne s’est pas prononcé sur ce point mais « pour inscrire une délibération demandant le maintien ou non de ses fonctions de Vice-Président ». Par ailleurs, il est évoqué 52 Maires alors que, lors de cette réunion, 11 Maires étaient absents. Il précise par ailleurs pourquoi il a choisi de démissionner de son poste de Vice-Président et de rester Maire. Il n'y a pas de contradiction, ce n'est pas la même chose du tout. En demeurant Vice-Président, il aurait été un Vice-Président sans délégation. Les Appelous qui le connaissent savent qu'il se bat sur des dossiers et qu'il n'est pas intéressé pour être un élu sans suivre de dossiers.

Concernant la position du parti communiste, Monsieur le Maire précise qu'il n’a jamais reçu aucun message du secrétaire national mais que, fait bizarrement passé sous silence, les adhérents de Firminy se sont prononcés et, à la quasi-unanimité (88 %), ont voté pour qu'il garde ses mandats de Maire et de Conseiller

Départemental. . Il'interroge, pour conclure, les élus signataires pour savoir au nom de quelle éthique et de quelle morale ils ne respectent pas la présomption d'innocence. Au nom de quelle éthique et de quelle morale, ils se sentent supérieurs à ia justice et veulent faire eux-mêmes justice. Il considère qu’effectivement, ii n’a pas ia même

conception de l'éthique et de la morale qu'eux.

Colette MARTIN explique qu'elle a reçu le courrier du Préfet qui expliquait que la question pouvait être abordée lors du conseil du 6 avril seulement le 9 avril. Elle souhaite préciser que les règles internes du parti communiste voulaient qu'en cas d'appel, le Maire se mette en retrait. Elle précise que, lors de la réunion de section, sur 38 adhérents, seuls 20 étaient présents et que le Maire a effectivement obtenu 14 voix pour son maintien. Enfin, elle regrette que le Conseil n'ait pas eu lieu plus tôt et confirme qu’elle demande au Maire de se retirer de sa fonction considérant que s’il l'avait fait plus rapidement, cela l'aurait mis à l'abri notamment par rapport

à la presse. Elle renouvelle sa décision de démissionner au 1° juin.

Monsieur le Maire précise que certains avaient évoqué une démission collective et qu'il y aurait souscrit. Cette

proposition n’a pas été retenue par une grande partie de la majorité. Il donne ensuite lecture du vœu et le fait voter.

Le vœu est adopté à la majorité : 17 voix pour (L. JUBAN (2), V. HIVERT (2), A. De BEAUMONT, C. MARTIN, E. GRANGER, G. JANISSET, N. PERRET G. CORNAIRE et les élus du groupe Union Pour Firminy) et 16 voix contre (M. PETIT, M. CUBIZOLLES, JC. REYMOND, D. GIBERNON, JP CHARTRON, JM MORIELA (2), J. GOURGAUD (2), M. BACHEKOUR, E. BERGER, M. MARAJO, J. MENDES, E. MALLEY, Y. BERGER et l'élu du groupe Les Patriotes)

Monsieur le Maire précise qu'il poursuivra son action en faveur des Appelous et des habitants et lève la

séance.

Fin de séance à 20 heures 45.

PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019 A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE 26 VOIX POUR,

7 ABSTENTIONS (Liste Union Pour Firminy).

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Evelyné BERGER Marc PETIT