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Procès Verbal - CM 31.01.23 proces verbal adopte
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 31.01.23 proces verbal adopte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures
Salle du Conseil — Mairie de Firminy
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 24 janvier 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le mardi 31 janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle {à partir de 18 h 16),
M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu'à 18 h 20), M. ZEDDA Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaëtan à Mme CAMOSSO Jacqueline (jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu’à 18 h 16).
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme MAISONNEUVE Marie.
ABSENTS : M. CHANUT {jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15), Mme CREGO Tiffanie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ Marie-France, Responsable service Assemblée — Secrétariat Général — Bureau du Courrier — Archives, Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances - Prospective Budgétaire.
RH SR RIRE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire informe les élus de l'assemblée communale et le public que les séances ne seront plus
filmées et donc plus retransmises en direct sur le site internet de la Ville en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget des collectivités territoriales.
SR RER AE A PE
1
30/03/2023 Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
1. N° 2023-13 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 — Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
2. N° 2023-14 — Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée ce qui suit :
Vu les articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-163 du Conseil Municipal de Firminy en date du 4 juillet 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2022 suivant la liste annexée.
AFFAIRES JURIDIQUES
Numéro Date Objet identification
2022-410D 30/12/22 Décision d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre du litige qui oppose la ville dans le cadre du marché de démolition et désamiantage d’un bâtiment municipal sis 14 rue de la Paix.
2023-04D 06/01/23 Décision d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre du litige qui oppose Mme KHERRAR à la Ville dans le cadre du recours indemnitaire formulé pour préjudice subi dans le traitement de son dossier de retraite.
FINANCES
Numéro Date Objet identification
2022-391D 14/12/22 Droits d'occupation temporaire du domaine public pour les festivités de fin
d'année sur le bas de la place du Breuil. Participation forfaitaire ELECTRICITE par métier selon la puissance requise (inférieur ou égal à 18 Kw : 17.83 € - de 19 à 36 Kw : 30.33 € - de 37 à 120 Kw : 47.66 € - de 121 à 250 Kw : 65.83 €) et participation forfaitaire EAU par métier d’un montant de 7.48 € pour la durée d'occupation.
MARCHES PUBLICS
Numéro Date Objet identification
2022-382D 24/11/22 Renouvellement contrat de service avec la société AGYSOFT pour maintenance progiciel MARCO.
Montant prestation : 1 788€ HT/an- Durée : 3 ans
2
30/03/2023 2022-388D 7112/22 Renouvellement contrat de service avec société DECALOG pour hébergement et maintenance du logiciel de la médiathèque « Louis Aragon » de Firminy et de son site internet.
Montant prestation : 2 259.01 € TTC
2022-405D 14/12/22 Renouvellement du contrat avec société HORANET pour la maintenance (assistance téléphonique, maintenance des matériels, maintenance des logiciels) de la piscine André Wogensky.
Montant annuel maintenance matériels et logiciels : 7 128 € TTC
Montant annuel assistance téléphonique : 1 452 € TTC
Montant annuel visite préventive : 631.20 € TTC
2022-406D 16/12/22 Mise à disposition d'un logiciel d'évaluation des risques professionnels. Montant prestation : 1 800 € HT par an - Durée 3 ans
2022-407D 21/12/22 Cession/Reprise de 2 véhicules à hauteur de 4 500 € TTC avec la société Auto Diffusion St Etienne Renault
|
| 2023-06D 6/01/23 Contrat de location d'entretien pour la machine à affranchir — Bureau du Courrier — Contrat souscrit pour une durée de 5 ans.
Montant : 1 657 € HT par an + 28 €/an de frais de gestion
CONTRATS
Numéro -
Date
Objet Contractant Caractéristiques
2022-383D Contrat de partenariat Collège Waldeck | Mise en place d'un projet théâtre Année scolaire 2022/2023 | Rousseau
2022-384D Contrat de partenariat Collège des Bruneaux Mise en place d’un projet théâtre Année scolaire 2022/2023
2022-385D Contrat avec
unique
occasionnel
Guichet | Mme C. PORRON - Mrs | Montant contrat :
spectacle | ARNAUD — MERTEN -— | 132 €brut/cachet/jour/manutentionnaire PIETRONIRO — | 158 € brut/cachet/jour/technicien
SLOUANI — GROLET -— | 197 € brut/cachet/jour/régisseur
EXBRAYAT - TURCO - | + repas + charges sociales
GOFEPP - FERNANDEZ | Régie des spectacles, animations et — VINCENT -— BERGER | accueils - décembre 2022
— CARLIN — DURRY -
DUPLANY _
VLAHOVIC — MARTIN —
LALLEMENT —
PAILLER — DOUBLIER
— VERILHAC
2022-386D Contrat Association «Les | Montant : 900 € tournesols en | 2 représentations du spectacle «La
Artmonie » moufle et autres contes d'hiver et d'aujourd'hui » - Médiathèque — Mercredi
14 décembre -10h30et15h
3
30/03/2023 2022-387D | Contrat de partenariat Musée des Sapeurs- | 7° salon de la maquette et du modèle pompiers Loire réduit — samedi 9 et dimanche 10
septembre 2023 au Firmament
2022-389D | Contrat engagement Nicolas GRANDFILS Montant : 470 € TTC Animation lors du repas de Noël des Aînés
— dimanche 8 janvier 2023 de 12 h à 17h -—
résidence autonomie du Mail.
2022-390D | Contrat de cession KI M'AIME ME SUIVE Montant : 5 497.20 € TTC Saison culturelle Spectacle « Roukiata Quedraogo -— je 2022/2023 demande la route » - Vendredi 3 mars 2023 à 20 h - Majestic
2022-392D | Contrat Macadam Bimbo Montant : 3 590 € TTC Noël Magique Prestation de sculpture sur ballons par artiste ELBARBO sur site Parc V. Brunon
du samedi 17 au jeudi 22 et samedi 24
décembre 2022 de 14 h 30 à 18h.
2022-393D | Contrat Fayolle Grégory Montant : 950 € TTC Noël Magique Prestation de spectacle de magie au parc
Vincent Brunon — samedi 10 décembre de
19 à 20h.
2022-394D | Contrat Association les Kipounis | Montant : 948.25 € TTC Noël Magique Prestation de déambulation et numéro fixe par les artistes de la Famille Déjantéee au
Parc Vincent Brunon — mercredi 14
décembre entre 15 et 18 h
2022-395D | Contrat A Fleur de Feuille Montant : 1 320 € TTC Noël Magique Ateliers de création floral — samedi 10,
dimanche 11 et mercredi 14 décembre
2022 de 14 h 30 à 18 h au parc Vincent
Brunon
2022-396D | Contrat Calypso Music Montant : 633 € TTC Noël Magique Prestation de spectacle d'animation
« magie close up » - mardi 20 décembre
de 16 à 18 h au parc Vincent Brunon.
2022-397D | Contrat Cirque Autour Montant : 2 000 € TTC Noël Magique Spectacle déambulatoire lumineux
vendredi 16 décembre entre 17 h 30 et
20h.
2022-398D | Contrat D'OR et D'AZUR Montant : 654 € TTC
Noël Magique Ateliers d'initiation à la calligraphie
médiévale — lundi 19 et mercredi 21
décembre de 14h30à18h
4
30/03/2023 2022-399D Contrat
Noël Magique
Atout Monde Montant : 800 € TTC
Prestation de déambulation animée par
l'artiste Jacob le Clown — dimanches 11 et
18 décembre de 15 h 30 à 17 h 30 au parc
Vincent Brunon
2022-400D Contrat
Noël Magique
Association Bazarnaüm
Production
Montant : 1 600 € TTC
Spectacle déambulatoire dénommé
KRAKEN -— samedi 17 décembre de
14h45à17h45
2022-401D Contrat
Noël Magique
Compagnie des
Automates
Montant : 2 100 € TTC
Spectacle de déambulation lumineuse
« Le père Noël et la Reine des Neiges » -
vendredi 16 décembre — 2 h 30 de
déambulation lumineuse à partir de
18 h 30 au parc Vincent Brunon
2022-402D Contrat
Noël Magique
Cochon Voyageur Montant : 2 958.39 € TTC
Mise à disposition de la compagnie Zébloui
afin qu'elle dispense la prestation d'ateliers
maquillages — Jours de prestations: les
16,19,20,22 et 23 décembre (2
intervenants), les 14,17 et 21 décembre (1
intervenant), le 19 et le 21 décembre de
15hà18h.
2022-403D Contrat
Noël Magique
Scop Sarl YES HIGH
TECH
Montant : 1 200 € TTC
Mise à disposition des artistes Claire
Rousseau et Pierre PADAILLE afin
d'animer des ateliers contes — dimanche
11, mardi 20 et samedi 24 décembre de
15hà18h.
2022-404D Contrat
Noël Magique
Scop Sarl Yes High
Tech
Montant : 970 € TTC
Mise à disposition des artistes Tessotte
pour animation de spectacle / échasses —
vendredi 23 décembre de 14h 30 à 18h.
2022-408D Contrat
Médiathèque municipale
Compagnie les
Z'étincelles
Montant : 749.50 €
5 séances de 2 lectures de contes « Les
racontines d’Estelle » - 4 janvier, 1°"février,
1e mars, 5 avril et 3 mai 2023 à 10h et
11h.
2022-409D Contrat de partenariat
Médiathèque municipale
Association Emmaüs
Firminy
Accueil d'un groupe de compagnons
d'Emmaüs en cours d'alphabétisation.
2023-01D Contrat de cession
Saison culturelle
2022/2023
Le Cabaret Vert Montant : 2 000 € TTC + frais transport et restauration.
Spectacle «Hommage à Graeme
Allwright » - samedi 28 janvier à 20 h -
Cinéma Théâtre le Majestic.
5
30/03/2023 2023-02D Contrat de cession Association Univers | Montant : 715 € TTC Repas de Noël des Aînés | Scène Spectacle « Voyages en chansons » dans le cadre de l’animation — dimanche 8
janvier de 13 h à 17 h — Résidence
Autonomie de la Verrerie.
2023-03D Contrat de cession Orchestre Alain Jo | Montant : 940 € Repas de Noël des Aînés | Berger Animation du repas des Aînés — Dimanche 8 janvier de 12 h à 19 h — Firmament.
2023-05D Avenant 1 Compagnie Halte Spectacle « Le monde entier est une farce Contrat de cession et l'homme est né bouffon » qui devait Saison culturelle avoir lieu le jeudi 11 mars 2021 à 20 h 30 2020/2021 à la maison de la Culture le Corbusier. L’avenant a pour objet les modifications
suivantes suite à la fermeture des salles de
spectacle par décret gouvernemental :
représentation reportée au jeudi 2 février
2023-14het20h
2023-07D Contrat avec Guichet | Mme PORRON et Mrs | Montant des contrats : Unique ARNAUD, MERTEN, | 140 € Brut/cachet/jour/manutentionnaire Spectacle occasionnel PIETRONIRO, 170 € brut/cachet/jour/technicien SLOUANI, GROLET, | 210 € brut/cachet/jour/régisseur
EXBRAYAT, TURCO, | + repas + charges.
GOEPP, FERNANDEZ, | Régie des spectacles, animations et VINCENT, BERGER, | accueils - Période du 1° au 31 janvier
CARLIN, DURRY, | 2023.
DUPLANY,
VLAHIVIUC, MARTIN,
LALLEMENT,
PAILLER, DOUBLIER
et VERILHAC
2023-08D Contrat Collectif KONSL'DIZ Montant : 325 € Nuits de la lecture Séance de contes pour enfants « petits Médiathèque municipale frissons » - 21 janvier 2023 -15h
2023-09D Contrat de cession La Mob à Sisyphe Montant : 2 800 € + frais de transport à
Saison culturelle hauteur de 600 € + frais hébergement, 2022/2023 restauration et catering
Spectacle 8ème Jour — dimanche 2 avril
2023 — 16 h — Maison de la Culture le
Corbusier
2023-10D Contrat de partenariat Les Ateliers de la rue | Montant : 168.70 € Nuits de la lecture Raisin Spectacle de contes «Contes pour Médiathèque Municipale grandes oreilles » - 21 janvier 2023 -18h
2023-11D Contrat Association Pièces | Montant : 158 € Médiathèque municipale montées Atelier pour enfants «Fabrique ta marionnette » - 11 janvier 2023 —- 14h
6
30/03/2023 2023-12D Contrat de cession
Médiathèque municipale
Association le Théâtre
d’Anoukis
Montant : 671 €
Représentation de spectacle « Sorcières
d'hier et d'aujourd'hui » - mardi 14 mars
2023 — 18 h 30
7
30/03/2023 8
30/03/2023 Jean-Paul CHARTRON tient à rappeler qu’au cours du précédent Conseil Municipal, il avait indiqué que la parcelle sur laquelle avait été installée une antenne relais était en fait une parcelle municipale, ce que Monsieur le Maire devait vérifier. Personnellement, il a lui-même vérifié ce point et il peut assurer ce jour qu'il s’agit bien d'une parcelle municipale. Ce qui l’inquiète, dans le cas présent, c'est que 2 antennes relais sont très proches l'une de l’autre et il estime que la Ville, sachant qu'il y a un principe de précaution à respecter, peut très bien refuser de louer un terrain municipal pour installer une antenne relais.
Monsieur le Maire a en tête qu'il s'agit là de l'antenne relais pour laquelle la Ville a esté en justice, dans la continuité de l'action de la municipalité précédente. I! ne se rappelle pas s’il s’agit d’un autre projet d'installation et que la Ville ait vendu ou loué une parcelle pour installer une antenne relais. || pense qu'il y a une confusion sur ce dossier car il n'y a pas de deuxième antenne relais, il s'agit simplement d'installations sur la même antenne. Il propose à Monsieur CHARTRON de venir en Mairie pour rencontrer Monsieur CHALAND et les services afin d'éclaircir ce point.
Il importe surtout à Jean-Paul CHARTRON que la population située autour de cette antenne relais soit au courant des choses. Ensuite, il trouve difficile à accepter qu'une Mairie loue des terrains municipaux pour installer des antennes relais, ce qui est pourtant le cas dans la décision qui leur a été précédemment présentée, et ce, pour un montant de 1.000 € par mois.
Avant de poursuivre l'ordre du jour, Anne-Sophie PUTOT souhaiterait faire d'une part une remarque par rapport à la retransmission du Conseil Municipal, d'autre part un ajout à l’ordre du jour. L'article L.212118-1 du Code des Collectivités stipulant que l’on a le droit de filmer et de retransmettre la séance. De ce fait, elle va filmer le Conseil Municipal de ce soir à l'aide de son téléphone portable et verra ensuite pour le retransmettre. Elle ajoute qu'un live Facebook aurait pu être mis en place, à l'aide d'une simple
caméra, pour être retransmis sur le site de la Ville, ce qui n’a aucun coût. Ensuite, elle voudrait savoir à quoi sert le Conseil Municipal ? Elle va faire passer un article auprès de tous les conseillers municipaux dans lequel il est relevé que Monsieur le Maire annonce brutalement la fermeture d’une école à Firminy auprès des parents concernés. Or, elle rappelle que pour fermer une école, il faut d'abord une délibération du Conseil Municipal. Le cas présent correspond à ce que l'on appelle « mettre la charrue avant les bœufs ».
Et quand elle lit : « une gauche bête et stérile », elle voudrait savoir s’il s’agit de sa façon de concevoir le débat
démocratique, de sa façon de diriger cette Ville ? Elle se demande aussi si c'est la façon dont il porte l'attente des Appelous d'un retour à la sérénité en jetant de l'huile sur le feu dans la presse ? Dire « bête et stérile » c’est une insulte. Elle pense qu'au sein de ce Conseil Municipal, elle n’a pas fait que s'opposer, à chaque fois, elle apporte des solutions alternatives. Or ce genre d’article-là ne fait que jeter de l'huile sur le feu et ce n'est pas ce qu'attendent les Appelous. De tels propos l’ont choqué.
Elle append également que 37 ME sont prévus pour le Grand H alors qu'il y avait un projet de regroupement des maisons de retraite. Elle ne comprend plus rien. Déjà qu'ils naviguaient à vue, mais cette fois, ils ne sont pas loin de la noyade. L'orchestre continue de jouer, le bateau coule et ce n'est pas un sous-marin. Elle demande que soit donc rajouté à l’ordre du jour la fermeture de l'école du Parc puisqu'il doit y avoir une délibération en Conseil Municipal avant de s'adresser aux parents d'élèves.
Monsieur le Maire répond à Madame PUTOT qu'il voit les choses différemment. Selon la conception de cette dernière, il faudrait d’abord voter les choses de manière démocratique au sein du Conseil Municipal et ensuite aller voir les parents d'élèves pour leur dire que le vote ayant été réalisé, l'école est fermée. Pour sa part, il préfère aller voir d’abord les enseignants, puis les parents qui sont concernés, qui ont actuellement leurs enfants au sein de l’école du Parc. C'est pour lui une forme de respect. I y a donc déjà eu une rencontre qui s’est tenue avec les enseignants, Madame MOUNIER, les services municipaux et le responsable de l'Education Nationale du canton ;
Ensuite ils sont allés voir la directrice de l’école, ils ont discuté avec le personnel municipal qui travaille au sein
de cette école ;
Puis ils ont organisé une réunion au sein de l'école à laquelle tous les parents d'élèves étaient conviés. Ce ne furent pas des réunions simples. Mais ils ont pu avancer leurs arguments sur les raisons qui font qu'ils en sont
rendus à cette décision-là, leurs obligations en termes d'équilibre sur la carte scolaire de la commune. Les parents d'élèves ont pu également leur faire part de leurs arguments, du lien très fort qu'ils avaient au sein
de cette école.
30/03/2023 Cette décision, la municipalité ne la prend pas de gaité de cœur, elle la prend parce qu'elle est indispensable pour le devenir des 3 groupes scolaires principaux.
La carte scolaire de la Ville évolue de manière assez stable sur les prochaines années en termes d'effectif global d'enfants, ce qui n'est pas le cas à l'échelle de chaque école. Certains groupes scolaires offrent aux enfants la meilleure possibilité en termes d'éducation, c'est-à-dire une continuité maternelle-élémentaire dans le même établissement avec, en plus, un dispositif de tuilage qui a été mis en place entre la maternelle et
l'élémentaire pour aider les enfants dans la transition vers l'école élémentaire, ce qui n'avait pu se faire sur l'école du Parc car il ne s’agit que d'une école maternelle qui est dissociée des autres écoles. De plus, l’école promotrice de la santé est vraiment un fanion fort pour l'offre éducative de la Ville, son équipe met beaucoup de moyens en place en ce sens (achats de vélos, de matériel pédagogique), mais forcément il est plus compliqué de les répartir dans un grand nombre d'écoles. C’est pourquoi la décision qu'ils ont prise a du sens, même s’il comprend bien le désarroi que cela peut créer. Après, les enfants ne restent pas non plus toute leur vie dans cette école. Ils y restent 3 ans au maximum avant de partir dans une autre école, danc ce n'est qu’une transition l’école maternelle.
Quant à l'offre pédagogique proposée dans les autres écoles de la commune, elle est sensiblement la même que celle qui se trouvait à l'école du Parc. Et d'un point de vue géographique, il n'y a pas de gros écarts puisque d’autres écoles se trouvent à proximité de l'école du Parc (La Tardive, Waldeck Rousseau, Le Mas), cela a été démontré par des calculs d'itinéraires qui ont été réalisés. Sur le plan du fonctionnement, il ne pense pas qu'il soit nécessaire que Madame PUTOT leur donne des leçons, il y a les services de la Mairie et les services de l'Education Nationale pour cela. Donc la décision va être entérinée à la commission du 02 février. Une fois qu’elle sera entérinée par le CDEN, elle passera au prochain Conseil Municipal pour être votée, sachant qu'elle a été partagée avec la majorité. C'est effectivement une décision pas facile à prendre pour l'école du Parc. Mais il n'empêche que cette décision va engendrer :
- des ouvertures de classes dans certains groupes scolaires de Firminy où les conditions d'accueil n'étaient pas toujours simples ;
- l'affectation d’un enseignant supplémentaire ;
- des moyennes d'élèves par classe qui vont diminuer ;
- le blocage de fermetures de classes dans les autres groupes scolaires. Effectivement, ils doivent prendre cette décision qui est difficile pour l'école du Parc. Mais pour plusieurs années à venir, il a sécurisé le nombre d'enseignants dans les écoles ainsi qu’un nombre moyen d'élèves bas et acceptable.
C'est une décision qui n’est pas simple, mais c'est une décision qui se prend au regard de la situation et non pas en étant dans le registre du populisme. C'est cela qu'il exprime au travers de « bête et stérile » car quand on excite des parents d'élèves, quand on invite des gens à renirer lors de la cérémonie des vœux pour qu'ils manifestent à l'intérieur de la salle, on n'est pas dans une logique de gestion. Quand on fait cela, on a une attitude qui n’est pas très intelligente, donc bête et stérile car on n’est pas là pour faire avancer les choses, on est là pour exciter les gens.
Lorsque les élus de la municipalité actuelle étaient dans l'opposition, au moment où l'école des Noyers a été fermée, ils ne sont pas allés manifester avec les parents. Ils ont compris les problématiques qui leur ont été présentées, ils ont compris qu'à l’école du Stade, qui est lun des groupes scolaires principaux de la Ville, étaient annoncées des fermetures de classes alors qu'à proximité à l'école des Noyers, il restait 30 ou 40 élèves. Or la décision qui a été prise concernant l'école du Parc se justifie à peu près de la même façon. Donc
it ne comprend pas pourquoi l'opposition a essayé de manipuler les parents et ne trouve pas cela normal, ne
trouve pas qu'il s'agit s'une attitude d'élu.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
L'attitude des parents d'élèves, il la comprend, ils ont leurs enfants dans cette école, ils la défendent. H n'y a rien de plus légitime à cela. Mais quand on est élu, avant de commencer à sortir les pancartes et à aller exhorter fes gens à rentrer dans la salle des vœux, on essaye de comprendre la situation, on essaye de s'intéresser, on n’est pas dans le populisme à tous crins. De ce point de vue-là, il appelle à de la hauteur de
vue, autrement ils ne vont pas s’en sortir et c'est cela qu'il a voulu exprimer.
Après, sur l'aspect de la presse, il indique que, lors d’une discussion avec un journaliste, au moment où une expression part, finalement il n’y a que l'expression qui est retenue après 1 heure d'entretien. A un moment donné, il va refuser de répondre à la presse car si à chaque fois qu’un débat s’instaure et pourrait être intéressant, c’est tout ce qui est retenu et qu'il n'y a pas une attitude responsable de tous les acteurs de la commune, ils ne s’en sortiront pas.
il veut bien faire les débats dans les médias avant les débats au Conseil Municipal. Mais il préfère quand ils se parlent au sein de cette instance. Donc il réfléchit à se retirer de la presse car il a été élu pour débattre dans cette instance, il a été élu pour débattre dans des réunions publiques en tant que Maire. ll assume son rôle, maïs il n’a pas été élu pour répondre à des journalistes.
10
30/03/2023 Donc si à un moment donné, ils n'arrivent pas à s'entendre sur une forme de débats qui doivent d'abord se tenir au sein de l'instance et ensuite dans les médias, ce sera un éternel recommencement alors que ies journalistes sont présents aux Conseils Municipaux et peuvent rendre compte de leurs débats dans l'instance.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Lorsqu'il était dans l'opposition, ils avaient fait une pétition sur l'éclairage public, mais la pétition ils l'avaient
faite une fois que la mesure a été en place. Ils sont des gens responsables, ils ne commencent pas à faire des pétitions quand des idées sont lancées.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur le Maire n'a jamais eu de problème à assumer ce qu'il fait. Les commerçants, c'est une entité indépendante, ce n’est pas lui qui a dit aux commerçants d’apposer des affiches.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
I! veut une opposition constructive, ce que Monsieur CHARTRON lui avait promis au début. Or là ce n’est pas ce qu'il a, il a le contraire même, il a une opposition qui l'empêche de travailler, qui fait des pétitions à tous points de vue.
Jean-Paul CHARTRON estime que quand les décisions prises sont contre toute logique, ils interviennent.
Monsieur le Maire considère qu'elles sont contre leur logique, ce qui est différent.
Marc PETIT regrette vraiment ce début de Conseil Municipal, sur ces polémiques, ce ton. Il ie regrette vivement.
Il indique ensuite que son équipe a déposé un vœu sur l’école du Parc et propose, vu que des parents sont présents dans la salle, de débattre tout de suite sur ce vœu.
Monsieur le Maire étant pour le débat, si Monsieur PETIT veut débattre de l’école du Parc, il peut en débattre immédiatement sans attendre le vœu de fin de Conseil Municipal. S'il a des choses à dire, il peut les dire
maintenant. Il préfère qu'ils échangent de ce sujet-là alors qu'ils ne sont pas encore trop fatigués. C’est aussi une forme de respect pour les parents présents qui ne seront pas obligés de rester tout le Conseil s'ils ne le
souhaitent pas.
Marc PETIT lit donc le vœu qu'Ensemble Pour Firminy a proposé (point n° 35 de l'ordre du jour). li ajoute que d’un point de vue éducatif et pédagogique, il a l'impression que les enfants sont considérés un peu comme des pions. Or ce ne sont pas des pions. Il a appris il y a peu que les mamans ont écrit à l'inspection académique et à Monsieur le Maire. Elles ont fait un long courrier pour faire part de leur projet, elles ont envie d’être associées, de travailler avec la Mairie, notamment dans l’école promotrice de ia santé car elles ont plein d'idées. C'est une chance d'avoir des parents qui sont porteurs d'idées, de projets et qui ont le souci de cette dimension pédagogique et éducative. Ce que souhaite donc et demande la liste Ensemble Pour Firminy, c'est de préserver à tout prix cette école, d'entendre la demande des parents et des enfants, de ne surtout pas faire des économies sur une école.
Anne-Sophie PUTOT tient tout d'abord à lire un courrier émanant du collectif de parents de l’école du Parc
avant d'apporter une précision sur l’école des Noyers.
« Nous tenons à vous redire à quel point cette école du centre-ville nous aide au quotidien, année après année, à accompagner nos enfants vers leur métier d'élève et de petit citoyen. Cette proximité avec le centre- ville permet d'organiser des sorties ponctuelles et faciliter pour acheter des fruits, du pain, des plantations au marché ou encore dans les magasins pour les activités pédagogiques. Cela fait sens chez nos enfants, cela les rend acteurs, c'est de la vie. Nos aînés et les commerçants apprécient et sont heureux d'admirer ce cortège d'enfants. Cela crée du lien. N'est-ce pas cela l’école promotrice de santé ? Les autres écoles proposent-elles cette facilité ?
C'est préserver une équipe éducative déjà en place depuis plusieurs années, qui nous accompagne sans jugement dans notre rôle de jeunes parents. Vous savez que cela prend du temps et qu'en changeant d'école il faudra repartir de zéro. Nous ne voulons pas cela pour nos enfants. Les adultes de l'école nous connaissent, connaissent notre parcours de vie, tout en respectant notre vie privée. lis restent exigeants avec nous et nous aident à être de bons parents. Cette petite école permet d'entretenir une ambiance familiale.
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30/03/2023 Oui, nous avons besoin de ces 3 ans de maternelle à l'école du Parc car ils nous permettent et nous rendent prêts pour l'élémentaire. Nous ne voulons pas d'une séparation précoce.
Vous parlez des écoles qui ont les mêmes programmes ef les mêmes outils pédagogiques, maïs vous oubliez le côté humain qui est une valeur incontournable dans la réussite scolaire et sociale de nos enfants et à l'école du Parc cette valeur est très présente et centrée sur nos enfants, ce qui apporte de la qualité et de la confiance. Avez-vous eu des retours de violences et d'agressivités sur l'école du Parc ? Non. Vous parlez de réunir des moyens, l'Education Nationale, par exemple d'AESH, mais depuis octobre, voire septembre pour un enfant, 3 AESH ne sont pas attribués à 3 enfants en situation de handicap, 2 d'entre elles sont des aides individuelles et non mutualisées. Cette individualisation n'a rien à voir avec la taille de l'établissement, mais uniquement un problème de financement de l'Education Nationale et de recrutement. Il nous faut ce personnel pour assurer de l'inclusion. L'école du Parc est adaptée aux personnes en situation de handicap, elle est de plain-pied, donc pas de difficulté d'accès et pas de travaux. Tout ce que vous souhaitez mettre en place pour votre projet école promotrice de santé se trouve à l'école maternelle du Parc. Pourquoi le détruire ? Pourquoi nous priver de quelque chose qui fonctionne ? Que faites-vous de ces liens forts que les enseignantes ont mis en place avec la PMI, le CAMSP et les assistantes sociales ? Nous avons besoin de ce soutien inter-structures pour avancer dans notre vie de famille et comprendre les enjeux de l'éduction. Cela ne fait-il pas partie de l'école promotrice de santé ? Que faites-vous de la qualité d'accompagnement et le travail professionnel des ATSEM qui assurent au quotidien auprès de nos enfants ? Elles sont en coopération parfaite avec l'équipe enseignante et attentives au moindre chagrin de nos enfants tout en restant exigeantes. Connaissez-vous des difficultés de gestion avec ce personnel ? N'est-ce pas un des axes forts de l'école promotrice de santé ? C’est en place à l'école maternelle du Parc, pourquoi le briser ?
Lors de la réunion du 19 janvier, avez-vous également pris en compte que le fait que certains parents, qui au départ avaient demandé une dérogation pour une autre école que le Parc, ne regrettaient pas que vous l'ayez refusée car ils avaient vu leur enfant, dans cette ambiance bienveillante et au sein d’une petite structure, changer positivement dans leur comportement ef cela ça n'a pas de prix. I n'y a pas de problème de sécurité aux entrées et sorties à l'école du Parc. L'école est grande, il n'y a pas de problème de places pour travailler et pour la couchette, ce qui n'est pas le cas entre autres à l’école de La Tardive. Ce n'est pas le cas dans toutes les écoles qui accueilleront nos enfants, au vu de ce qui a été dit le 19 janvier.
Elle se trouve à proximité du Parc Vincent Brunon qui est calme et sécurisé. Quel meilleur cadre pour nos enfants ? La cour de l'école, qui existe depuis de nombreuses années, où peut-on trouver mieux ? Des arbres de plusieurs années qui rafraïchissent en été, des espaces de verdure où nos enfants découvrent les animaux. L'équipe éducative jardine avec nos enfants, fait découvrir l'environnement et ses complexités, quelle meilleure sensibilisation que dans ce cadre ?
Les dernières études scientifiques montrent l'importance du contact avec la nature sur le bien-être des personnes, pourquoi s'en priver ? Les autres écoles possèdent-elles cette qualité de cadre naturel ? Cette cour et ce parc offrent la possibilité de développer l'apprentissage du vélo depuis plus de 7 ans maintenant sur l'école. Vous proposez cela aussi sur les années à venir, est-ce que cela se fera dès la maternelle à partir de l'année prochaine et 2 fois par an comme actuellement sur l'école du Parc ? Ce n'est pas tant pour savoir se déplacer sur le vélo, mais on le voit avec nos enfants, c'est développer de la confiance en soi, de la motivation, de la persévérance, de la sensibilisation à la sécurité routière et du partage avec nous. Î y a aussi le côté culturel, artistique parce qu'on y chante et on y danse. N'est-ce pas cela l'école promotrice de santé ?
Dernièrement, l'équipe éducative a proposé au sein de l'école un temps de « soyons ensemble », c'est-à-dire que différentes activités sont proposées aux enfants accompagnés tous par un adulte de leur famille, où nous
partageons un temps fort ensemble : artistique, Sportif, une histoire à écouter et la découverte de vidéos de nos enfants en pleine action à l’école. Une véritable coopération entre les enfants, l'équipe éducative et les acteurs sociaux. N'est-ce pas cela qui est attendu de l'école promotrice de santé ?
Dans le cadre de l'école promotrice de santé et par notre envie de maintenir notre chère petite école du Parc ouverte, nous souhaiterions vous soumettre un projet innovant et répondant aux attentes du bien-être psychologique, social et physique de nos enfants et des futurs élèves. Au lieu de proposer de fermer cette école, pourquoi ne pas chercher à la développer et expérimenter un réel partenariat entre les différents services de l'Éducation Nationale et de la Mairie ? Pourquoi ne pas, dans un premier temps, installer une
classe passerelle des 2/3 ans sur l'école, ceci permettrait d'offrir une offre de garde aux familles, si rare de nos jours; d'accompagner sur la parentalité dès le plus jeune âge, comme avec les 1 000 premiers jours lancés par l'Etat ; de répondre aux inégalités scolaires, sociales et de combler les pertes d'élèves dues aux dérogations ?
Puisque la fermeture n’est pas une question d'économie, il sera donc possible d'engager les travaux de mise aux normes. Comme les salles ne manquent pas au sein de l'école, la restauration pourrait se faire salle par salle, sans perturber le bon fonctionnement. Et si cette expérimentation fonctionne, pourquoi ne pas l'étendre aux autres Structures scolaires en manque d'élèves ?
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30/03/2023 De plus, si une demande est faite pour être en REP, les effectifs ne seront plus une difficulté sur l'ensemble du territoire. Et si cette demande est acceptée, les écoles deviendront de grosses structures si l'école du Parc a été fermée entre temps et nous y perdrons le côté familial et de proximité que nous vivons actuellement. Dans un deuxième temps, pourquoi ne pas créer une ULIS maternelle, il en manque tellement et la demande est forte ? Inclusion, intégration, partenariat, égalité des chances seront ainsi mis en valeur et assureront une belle image de cette école promotrice de santé.
Alors oui nous défendons les mêmes valeurs, le bien-être physique, moral et social des enfants pour construire une école promotrice de santé. Alors pourquoi concrètement et réellement ne pas la construire dès demain
ensemble ? »
Madame PUTOT souligne que ce courrier a été envoyé par mail à Monsieur le Maire et à Madame MOUNIER et que pour l'instant, il n’y a pas eu de réponse, peut-être par manque de temps.
En raison de la non-actfivation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Ce qui a été annoncé sur l’école du Parc, ce sont des économies de chauffage. L'école la plus près c'est Saint-Firmin, donc cela va pousser les gens à aller vers le privé. C'est bien la municipalité qui décide de fermer une école, l'Education Nationale décide elle de fermer des classes, mais pas des écoles.
Quant à l'école des Noyers, elle aimerait dire quelque chose dessus. Avec Monsieur PETIT, Monsieur le Maire a un point commun, leur mandat sera marqué par la fermeture d'écoles, si ce n’est qu'il y a une différence : Quand il y a eu la fermeture de l'école des Noyers, il fallait le voter en Conseil Municipal. Or cela a été retiré de l'ordre du jour parce que des élus ont été menacés qu'on leur retire leur délégation parce qu'ils voulaient
voter contre !
Monsieur le Maire ne voudrait pas que soient trop personnalisées les choses et se rappelle justement qu’une école a aussi été fermée sur le toit du Corbusier, donc des écoles qui ferment, c'est récurrent.
En raison de {a non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Il'estime donc que le passé, il faut le regarder bien en face et toujours bien en face. Ilredit ce qu’il veut simplement signifier, à savoir qu'il & expliqué assez clairement, il lui semble, les raisons de
cette décision, que les gens peuvent être contre ou peuvent être pour, ce qui ne lui pose pas de souci. Mais if n'a jamais dit qu’ils font une fermeture pour faire des économies. D'autant plus qu'en termes d'économie, le fait d'arrêter le chauffage, sur un budget énergie de 3.5 ME, cela ne va pas changer grand-chose, sachant qu'il faudra continuer à l’entretenir et le nettoyer un minimum, donc les économies sont très mesurées. Après, si la fermeture est actée, ils réfléchiront peut-être à une évolution sur ce bâtiment pour ne pas le garder vide. Donc il ne voit vraiment pas quelles économies ils vont pouvoir faire. Ce n’est pas une mesure
d'économie et ils n’ont jamais dit cela.
Il ressent l'émotion des parents à travers le courrier dont il a pris connaissance ce jour, mais ils ne prennent pas de telles décisions juste pour économiser un peu de chauffage. Ils prennent de telles décisions dans l'intérêt général de tous les enfants. Il est vrai qu'ils pourraient préserver ce petit écrin. Mais cela veut dire qu'après il y aura une fermeture de classe à La Tardive, une fermeture de classe à Waldeck Rousseau et au
Mas la situation est tangente. Donc s'ils doivent voir des classes fermer dans tous les groupes scolaires de la Ville pour préserver ce petit écrin, à un moment donné il y a une décision à prendre et c'est l'égalité de chances pour tous qui prévaut. Aujourd'hui il y a 54 élèves et les prévisions pour la rentrée prochaine étaient de 45 élèves. Cela veut dire qu'il faut garder une école, avec tout le fonctionnement que cela entraine, pour 45 élèves et d'un autre côté des classes ferment, les élèves se retrouvent à 30 par classe, ce qui ne correspond pas à
sa logique.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Donc de ce point de vue-là, il y a des réalités et la municipalité les gère. Après, ce qui le satisfait dans tout ce qu'il lit, c'est l'école promotrice de santé car c’est la municipalité en place qui l’a lancée. Elle l'a lancée avec des moyens. Elle y a mis du temps, elle y a mis de l'expérience, elle y a mis de l'expertise en collaboration avec les chercheurs de l'université de Lyon et tout le personnel éducatif local pour vraiment créer ces ponts qui vont même jusqu’au collège dorénavant. Ils sont sur un dispositif super innovant et il est content que les enseignants reconnaissent l'utilité de ce dispositif-là car il est très important. Après, ce que la Directrice du Parc a mis en place dans son école, c’est très bien et elle va pouvoir le diffuser. Les parents d'élèves qui avaient des idées de certaines actions, ils les mettront en place dans l'école où ieurs enfants seront l’année prochaine. Ce n'est pas parce qu'ils ne seront plus à l'école du Parc que le projet qu'ils 13
30/03/2023 ont pour la classe de leurs enfants ne pourra pas être mis en place ailleurs. Quand il voit, dans le cadre de l'école promotrice de santé, ce qu'ils ont fait du temps périscolaire avec des choses beaucoup plus profondes avec des défilés en ville, la batucada, la maîtrise de phrases en espagnol et en anglais, etc. Il y a des choses super intéressantes qui se sont faites, ce sont les enseignants de Waldeck Rousseau qui ont lancé cela avec les équipes de la Mairie, avec certains parents d'élèves qui se sont impliqués. J’ai donc exprimé aux parents que ce qu'ils connaissent à l'école du Parc, ils le retrouveront, effectivement dans un domaine un peu plus grand puisque l’école élémentaire est associée, et s’ils ont envie de s'investir comme ils s'investissent à l’'écoie
du Parc libre à eux et ils seront les bienvenus car ils prennent toutes les bonnes volontés qui ont envie de s'investir dans le cadre de ce qu'ils font en termes éducatif. Il ne voit pas pourquoi tout se resserre autour de cette école.
Il y a fort à parier que les 2 enseignantes se retrouvent dans d'autres écoles de la commune puisqu'il y aura
peut-être des possibilités d'ouverture grâce à cette décision et si elles font le choix de vouloir continuer sur Firminy, elles en auront la possibilité. Il reconnaît la qualité de leur enseignement car quand les familles qui étaient présentes à la réunion lui ont dit que ce sont de super enseignantes, il les croit sur parole et il sera content qu'elles puissent continuer à exercer leurs talents dans une autre école de la commune, auprès des enfants et peut-être même qu'elles en retrouveront certains qu'elles ont cette année au Parc. Donc rien n’est impossible, il faut simplement gérer au niveau de l'intérêt général et quand on lui dit que des enfants vont se retrouver dans des classes plus chargées parce que dans les écoles des fermetures sont annoncées, il prend des décisions.
Béatrice MOUNIER confirme avoir reçu les parents après la rencontre du 19 janvier à l’école car elle leur avait dit que son bureau était ouvert et qu'ils étaient là pour les rassurer sur ce qui va se passer. Ce qui la dérange c'est qu'ils ont reçu aussi ce courrier de mamans. Elles ont toute légitimité de défendre leur école, c'est humain, laffect prend le dessus aussi et c'est cohérent. Ce sont les premiers pas des enfants dans la vie sociale et ce sont les premiers apprentissages, donc l'inquiétude est complètement légitime. Mais elle pense que ce courrier aurait pu être lu par une maman plutôt que de s'approprier quelque part le combat de quelqu'un d'autre car cela la dérange. Les parents ont des arguments, ils défendent leur école et elle l'entend. Après, la Ville a une carte scolaire et elle a une répartition des classes à faire de façon égale entre les enfants, de façon à ce qu'il n'y ait pas des classes surchargées et d'autres à très faibles effectifs. La décision de fermer une école ne leur fait pas plaisir, très sincèrement, mais au fil des années des écoles ont fermé à Firminy parce qu'il y avait un nombre d'écoles qui était largement supérieur, et il l'est encore malgré tout, à la population de la Ville. C'est une cohérence de territoire, c'est une cohérence de la répartition des moyens qu’ils ont sur la commune. Après ils travaillent pour l'égalité pour tous et là ils vont avoir l'opportunité d'ouvrir des classes, de maintenir des classes qui étaient menacées de fermeture. Ce qui la dérange également c'est ce que font les autres enseignants dans les écoles. Elle pense qu'ils vont être ravis d'entendre que finalement, rien ne se passe dans leurs écoles. Elle est vraiment ennuyée pour eux, car elle trouve qu'il y a peu d'estime qui est montrée pour les 64 autres enseignants qui enseignent aux enfants dans les écoles de Firminy. Or c'est aussi pour qu'ils aient des qualités professionnelles qu'ils font en sorte
qu'il y a des classes moins chargées. La municipalité s'engage auprès de l'Education Nationale, cette dernière s'engage aussi envers la Ville, cette décision sera actée au CDEN qui se déroulera le 02 février. Ils suivent la procédure puisqu'il y aura un conseil d'école extraordinaire et un Conseil Municipal avec une délibération. Or là, l'opposition demande à ce que les élus municipaux votent un vœu contre une future délibération du
Conseil Municipal, ce qui est quand même du jamais vu !
L PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Finances et prospective budgétaire
3. N° 2023-15 — Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) de l'exercice 2023 — Rapport [N. Gil - E. Suzat Giuliani]
Étape préalable au vote du budget, le débat d'orientation budgétaire doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent ce dernier.
Considérant l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte aussi une présentation de la structure et de l'évolution
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30/03/2023 des dépenses et des effectifs du personnel. Ce rapport donne lieu à un débat et le Conseil Municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le présent rapport présente tout d'abord les principaux éléments de contexte macro-économique dans lequel s'inscrit le projet de budget 2023 ainsi que les principales dispositions de la loi de finances 2023 ayant un impact sur le budget de la Ville (1) puis une synthèse sur la situation financière de la Commune (il), la structure et l'évolution des dépenses de personnel (1Il) et enfin les orientations budgétaires 2023 (IV).
1— Éléments de contexte
A — Le contexte macro-économique 2023
> Un ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record
Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières ; pour certaines, depuis presque un an. L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques monétaires se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d'’incertitudes et d'inflation élevées, la consommation des ménages et l'investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant. Dans ce contexte où les banques centrales continuent d'augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur croissance. En zone Euro au T3, le PIB ne croît que de 0,2 % {contre + 0,8 % au T2). La situation est également critique au Royaume-Uni, la hausse des coûts énergétiques
n'arrivant pas à être endiguée.
Outre-manche, la crainte est celle d’une récession particulièrement sévère. Aux États-Unis, l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais semble avoir passé son point haut. La remontée des taux d'intérêt y est particulièrement marquée.
Conjuguée à un environnement macro-financier mondial incertain, cette politique monétaire restrictive de la Réserve fédérale participe à la forte appréciation du dollar américain depuis le début d'année 2022. En Chine, si l'économie a pu redémarrer cet été après des mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en grande difficulté et, plus globalement, la fin annoncée du régime de croissance soutenue qu’a connu le pays ces deux dernières décennies.
> La récession économique dans la zone Euro
Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation
a atteint 10,7 % en octobre.
Le conflit a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ; cela se fait, en revanche, de façon limitée et particulièrement couteuse.
Ainsi, le risque d’un rationnement de l'énergie se matérialise cet hiver participant au ralentissement de la consommation des ménages ainsi que la production — le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de confiance et les
enquêtes d'activité font état d’un ralentissement prolongé.
Siles politiques budgétaires mises en place par les États de la zone Euro tentent d'éviter une forte récession économique, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur celle de la Réserve
fédérale.
La BCE a commencé à remonter ses taux directeurs. Ce durcissement monétaire s'effectue au détriment de l’activité économique. Les capacités de financement se détériorent pour les agents économiques, et ce, alors même que les dépenses en consommation et en investissement sont déjà ralenties (ex : les ventes au détail allemandes affichent par exemple une baisse de — 0,9 % en glissement annuel en septembre).
> En France : Croissance ralentit mais positive, Un marché du travail sous tension
L'année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé. La croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été de — 0,2 % pour rebondir de 0,5 % au T2. La croissance est légèrement positive au troisième trimestre (0,2 %), mais en repli.
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30/03/2023 Les tensions sur les conditions de production ont persisté dans le monde, même si certaines difficultés d’approvisionnement se sont atténuées. L'activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée.
Après avoir ralenti en août et en septembre, l'inflation repart à la hausse en octobre à 6,2%. L'inflation française demeure inférieure à celle de la zone Euro, 10,2 % en octobre, ou encore à celle de sa voisine allemande (11,2 L).
Au troisième trimestre, la croissance a été portée par l'investissement qui a accéléré pour atteindre 1,3 % T/T après deux trimestres déjà soutenus : 0,6 % au T1 et 0,4 % au T2. C'est principalement la FBCF des entreprises non-financières qui à enregistré au T3 la plus forte hausse de toutes les composantes de l'investissement (+ 3,5 % T/T). En revanche, la consommation des ménages a marqué le pas (0 % T/T après 0,3 % au T2). Le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance du PIB (- 0,5 point).
Dans ce contexte incertain (aggravation de la crise énergétique et mise en place de restrictions sur fa consommation d'énergie sans compter une potentielle dégradation de la situation sanitaire) et avec une prévision de récession — 0,2 % au T4, la croissance annuelle française en 2022 serait de 2,5 %. Le taux de chômage en France est resté stable au premier semestre 2022 (7,2 %). Un taux assez faible qui s'explique principalement par la hausse de la population active ainsi que par les créations d‘emplois. Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement en octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l'économie. En effet, 81 % des entreprises de l’industrie
manufacturière sont concernées, 67 % dans les services et 82 % dans le secteur de la construction.
Ces difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail élevée de la part des entreprises. Ainsi, il semblerait que le déséquilibre sur le marché du travail provienne davantage d'un besoin de main d'œuvre supplémentaire (excès de demande de travail) que d'un déficit de main-d'œuvre dû à des problèmes structurels comme un manque de compétences ou bien une faible attractivité.
Selon les enquêtes de conjoncture de l'INSEE, les branches manufacturières les plus intensives en énergie présentent en septembre les climats des affaires les plus dégradés parmi les branches industrielles. Des niveaux bien en dessous de leurs moyennes de long terme pour l’industrie chimique, l'industrie du bois et du papier ou bien encore pour la métallurgie. Cette dégradation du climat reflète les inquiétudes sur l'approvisionnement et sur les hausses de prix du gaz et de l'électricité.
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation est imputable à l'augmentation drastique des prix de l'énergie subséquente à l'éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l'inflation est repartie à la hausse en octobre (6,2 %). Cette hausse de l'inflation provient principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés.
En recul de — 1,8 % au premier trimestre 2022, le pouvoir d'achat a continué de se contracter avec une baisse de — 1,2 % au deuxième trimestre. Îl pourrait en revanche rebondir au second semestre, tiré par les renégociations salariales et les revalorisations du Smic, du point d'indice des fonctionnaires et de certaines prestations sociales.
B - Les principales dispositions de la loi de finances 2023
(Loi n° 2022-1726 du 30/12/2022)
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit-à-petit retrouver une trajectoire plus soutenabie selon les projections du gouvernement. Le déficit public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 {après 6,4 % en 2021} et s’y stabiliser en 2023.
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. li s'établira à 56,6% du PIB, malgré la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises contre la crise énergétique.
Les dépenses publiques baisseraient de 1,5 % en volume, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d'urgence pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie.
Le présent rapport présente les principales mesures concernant le secteur public local contenues dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans la loi de finances pour 2023.
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30/03/2023 > PLPFP 2023-2027 et Loi de Finances 2023
L'impact principal pour les collectivités locales figurait dans le PLPFP 2023-2027. || a été intégré par amendement dans le PLF.
La Loi de finances 2023 contient des mesures d'ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives : conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée, mais en deux temps,
afin de financer ie bouclier énergétique. Reste à ajuster les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute la ressource dès 2023.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le
Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l'horizon 2027.
> Concours financiers de l'État
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes de l’État (PSR) au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (la TVA des régions et celle du fonds de sauvegarde des départements).
Ces concours financiers progressent par rapport à 2022, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire, sous l'effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures.
Tr rent he 4 0 “RAL dont
Dotation globale de fonctionnement (DGF 26 798 080 26 611 985
Fonds de com] n pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6 500 000) 6 700 000
Ci ion d'exonérations relatives à la fiscalité lncaie 580 633) 598 110 Dotation de e: ation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) 2 880 214 2 861 019) Dotation rtransferts de c sation d'exonérations de fiscalité directe loc 388 004| 362 199 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit du bloc communal face à la croissance 0 430 000 des l revalonsation du
Les PSR de l'État en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l'État (83 %) et même de l'ensemble des transferts aux collectivités locales (41 %). Les PSR s'élèvent à 43,7 milliards en 2023 (hors dispositifs exceptionnels adoptés durant la crise sanitaire),
en légère hausse par rapport à la LFI 2022.
Cette évolution est principalement due aux 430 millions d'€ au soutien exceptionnel aux communes et groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, à l'augmentation anticipée de 200 millions d'€ du FCTVA, à la hausse prévisionnelle de 183 millions d'€ de PSR de compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux
industriels.
La DGF 2023 est stable comme en 2022 avec un montant de 26 612 milliards. L'évolution du montant de la DGF à périmètre courant par rapport à 2022 tient à deux mesures de périmètre. D'une part, la minoration de la DGF des départements de Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales par rapport à 2022 (recentralisation du financement du RSA dans ces départements en 2022) et la minoration de la DGF des départements susceptibles de rejoindre l’expérimentation de recentralisation du RSA en 2023.
> Variable d'ajustement
Comme en 2022, minoration très limitée des variables d'ajustement de 45 millions pour 2023 (50 millions en 2022) fléchée sur les départements et les régions. Elle concerne comme en 2022 la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que la dotation pour transferts de compensations d'exonérations
de fiscalité directe locale.
Les variables d'ajustement du bloc communal sont épargnées.
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30/03/2023 > Stagnation des dotations de soutien à l'investissement local en 2023 sauf la DSIL
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI s'élèvent à 1,8 milliard d'€, montant en baisse comparativement à 2022 (2,1 milliards d'€) :
-__ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions d'€ -__ Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions € (- 337 millions d'€ par rapport à 2022)
-__ Dotation politique de la Ville (DPV) : 150 millions d'€
Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : le « fonds vert ». Ce fonds, doté d’une enveloppe de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement, vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de : - _ performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets)
-__ adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) - amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission, ..) Ilinclut le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité à hauteur de 150 millions d'€.
> Filet de sécurité
La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles face à l'inflation et au relèvement du point d'indice.
La période inflationniste se prolonge en 2023 et donne lieu à un amendement créant un nouveau dispositif d'aide aux collectivités.
Devant la flambée des prix de l'énergie, un « filet de sécurité » sera mis en place pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie l'an prochain.
Après l'avoir simplifié tout au long de la discussion budgétaire, le gouvernement a finalement décidé que celui-
ci bénéficierait notamment aux communes et aux EPCI qui auront subi en 2023 une perte d'épargne brute de « plus de 15 % ».
Pour être éligibles à ce dispositif, les communes devront, en outre, avoir un potentiel financier par habitant «
inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique ».
Le montant de la dotation correspondra à « 50 % de la différence entre l'augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement » sur la même période.
Par ailleurs, un « amortisseur électricité » sera mis en place dès le 127 janvier 2023 et bénéficiera à toutes les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille. Celui-ci consiste à la prise en charge par l'État de la moitié de ja différence entre le prix payé par le client par mégawattheure et un prix de référence,
qui ne figure pas dans la loi mais doit être fixé par décret. Selon les informations données par le gouvernement, le dispositif prendra effet à partir de 180 euros par MWh, mais sera plafonné à partir de 320 euros par MWh.
> Hausse de la péréquation verticale
Elle représente 210 millions d'€ en 2023 (230 millions dé en 2022). Pour la 5ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. La conséquence est d’alléger la ponction faite sur les variables d'ajustement mais cela augmente d'autant l'écrêtement des dotations forfaitaires des communes.
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30/03/2023 Eh millions € ren
Done de 354 . éréquaton (DA
Dotations de Soédarté Laine DEU) 2058 +90
Botsion de Sotdsrté Fuie (DS) 1887 +36
La DGF après 12 années de gel ou de baisse augmente de 320 millions d'€. Ce montant correspond aux hausses de DSU, DSR et dotation d’intercommunalité qui ne seront pas financées par un écrêtement de la dotation forfaitaire de la DGF. Aucune minoration ne sera appliquée à la dotation forfaitaire des communes en 2023 donc les attributions individuelles de DGF ne fluctueront donc qu'en fonction de la population à périmètre constant.
Sur ce montant, 200 millions d'euros seront affectés à la croissance de la dotation de solidarité rurale (DSR) - en sachant qu'au moins 60 % bénéficieront à la part péréquation — et 90 millions d'euros iront à l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
> La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cette proposition vise à soutenir la compétitivité des entreprises françaises en poursuivant l’allégement de leur imposition. La loi de finances pour 2021 avait initié ce mouvement en divisant par deux le taux de CVAE (passant de 1,5 % à 0,75 %), ce qui correspond à la suppression de la part de CVAE perçue par les régions. Ces dernières sont alors compensées par l'attribution d’une fraction de TVA.
La suppression de la CVAE se fera en deux temps pour les entreprises : en 2023, réduction de moitié puis suppression complète en 2024.
Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE sera effective dès 2023. Ainsi, la part de CVAE perçue en 2023 sera affectée au budget de l'État. La compensation liée à la perte de recettes de la CVAE se fera par une fraction de TVA. Elle correspond à la
moyenne des montants de CVAE (y compris la CVAE exonérée compensée) perçue sur les années 2020- 2023 afin d'y intégrer la hausse attendue en 2023, et ce uniquement pour les collectivités ayant reçu un
montant de CVAE en 2022.
> La péréquation horizontale : le FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources communales et Intercommunales)
Concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (maintien à 1
milliard d'euros en 2023), deux décisions importantes ont été prises. D'abord, la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit "agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles
intercommunaux perdraient le bénéfice du FPIC dans les prochaines années. Une autre mesure met en place une garantie de sortie progressive de l’éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années (90 %, 70 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu l'année précédant la perte d'éligibilité). Jusqu'à présent, les ensembles intercommunaux perdant l’éligibilité au reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d’une année, égale à 50 % de l'attribution perçue l’année précédente.
IL Situation financière de la Commune de Firminy
Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire 2023, il convient de porter un regard sur l'évolution de certaines dépenses et recettes de fonctionnement notamment les charges à caractère général et les dotations et
participations.
Comme chaque année, il est possible de faire apparaitre ci-dessous l'évolution des charges à caractère général.
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30/03/2023 L'anticipé 2022 fait apparaît une hausse de ces dernières qui s'expliquent par à la hausse des dépenses d'énergie et l'inflation généraie des dépenses sans toutefois atteindre le niveau inscrit au budget primitif qui anticipait pour partie la hausse (rappel : 5 247 801 €).
Evolution des charges à caractère général
5400000 5169011 5 200000
5 000000
4 800000
4567086 4452423 4600000 4a85634
4 400000
4200000
4 000000
2017 2018 2019 2020 2u2t Anticipé 2022
De plus le graphique ci-dessous permet de voir l'évolution des dotations de l'Etat que la Ville de Firminy perçoit.
Evolutions des dotations de l'Etat
6150000
6:102917.00
6100000
5983246.00
350000 5941467.00
5200000
207 208 ans 2ϝ zon 202
Depuis 2018, il est possible de constater une légère augmentation des dotations de l'Etat. Toutefois, l'exercice 2021 fait apparaître une baisse des dotations liées à la réforme de la taxe d'habitation pour le bloc communal. L'exercice 2022 fait de nouveau apparaître une légère hausse d'environ 49K€ dont 17k£€ sur la dotation globale de fonctionnement.
A — Le contexte intercommunal et communal
> Saint Etienne Métropole
o Les suites du passage en Métropole
Les différents transferts de compétences vers Saint-Etienne Métropole ont engendré à plusieurs reprises une évaluation des charges transférées dans le cadre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Ces derniers se sont stabilisés.
Suite à la réforme de l'attribution de compensation en investissement au titre de la répartition du produit des amendes de police, la Ville de Firminy bénéficie depuis 2021 d’un taux de 9,14 % de l'enveloppe globale attribuée à Saint-Etienne Métropole.
Pour rappel en 2020, de nouvelles compétences ont été transférées à la Métropole, elles concernaient le Conseil Départemental. Ce sont essentiellement des compétences sociales qui ont été transférées : fonds d'aides aux jeunes, fonds de solidarité logements, prévention spécialisée.
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30/03/2023 o Autres dispositions
La dotation de solidarité communautaire (D.S.C.) sera stable en 2022 comme le prévoit le pacte financier métropolitain.
Le régime de répartition actuelle entre les Communes et la Métropole au sujet du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.1.C.) demeure identique en 2023.
> Les autres collectivités
o Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (S.I.V.O.)
Le champ de compétences du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO) repose essentiellement sur l'action culturelle (saison culturelle intercommunale) et l'enseignement artistique (école de musique des communes du Chambon Feugerolles et de la Ricamarie). Une étude portant sur l'évolution administrative du SIVO va être réalisée en 2023. Une consultation (marché public) de prestation de service de conseils et d'assistance va être lancée prochainement afin de retenir un cabinet de consultants qui effectuera cette étude.
Par ailleurs, les Maires du territoire du S.I.V.O. (non porté par l'entité juridique du S.I.V.0.) ont décidé de lancer une étude technique et de faisabilité pour la création d’un C.S.U. intercommunal.
o Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
Le Conseil d'Administration du SDIS a décidé, pour l'exercice 2023, une augmentation de 3,66 % face au contexte économique de la contribution des Communes. Pour la Ville de Firminy, la contribution s’élèvera à
826 358 € (rappel 2021 : 808 083 €).
o Habitat et Métropole : parc locatif sur la Commune de Firminy (ancien O.P.H.)
Fruit de la fusion des quatre Offices Publics avec les anciens OPH : Ondaine Habitat, Gier Pilat habitat, l'Office de Firminy et Métropole Habitat, le nouvel opérateur du logement social sur le territoire : Habitat et Métropole assure l'exploitation et la gestion de près de 19 000 logements depuis le 01 janvier 2021.
Pour la Ville de Firminy, un programme d'investissement pluriannuel portant sur la réhabilitation de plusieurs immeubles du patrimoine a été inscrit et voté par Habitat & Métropole.
Pour information, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été mandatée par le bailleur dans le cadre du Plan Programme de Travaux (PPT) au titre de 2023
o Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
En 2022, il a été proposé une hausse de la subvention versée de la Ville de Firminy au CCAS à hauteur de 745 000 € (+ 15 k€) afin de lui permettre de poursuivre la mise en place de ses actions en faveur des personnes démunies et en difficultés et des personnes âgées et de soutenir les solidarités conformément aux engagements du plan de mandat.
En 2022, une subvention exceptionnelle de 200 k€ a été également attribué au C.C.AS. afin d'aider au
rétablissement de la trésorerie commune au C.C.A.S. et ses 4 budgets annexes (établissements et épicerie). En effet, avec la crise économie et COVID les établissements ont souffert sensiblement et ont constatés des déficits importants ne permettant d'avoir une trésorerie suffisante aux besoins de roulement financiers. Pour 2023, la subvention du CCAS sera maintenue à 745 k€ dans le contexte international et local.
B — Le budget principal (comptes anticipés 2022)
Les données 2022 présentées ne sont qu'un anticipé. Elles ont une valeur indicative mais permettent tout de même de dégager des tendances. Ce n'est qu'au moment du vote du compte administratif qu'elles seront
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30/03/2023 définitives. Le vote du budget primitif 2023 de la Ville s'effectuera fin mars 2023 avec une reprise anticipée des résultats 2022.
> La section fonctionnement
o Les recettes réelles de fonctionnement anticipé 2022
Les recettes réelles de fonctionnement étaient de 23,78 millions d’euros en 2022 et la projection 2022 fait apparaître une légère hausse des recettes qui devraient s'établir à 23,88 millions d'euros soit environ 100 K€ d'augmentation soit + 0.4 %.
o Les dépenses réelles de fonctionnement anticipé 2022
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 20,40 millions d'euros en 2021 et l'exercice 2022 fait apparaître des dépenses à hauteur de 22,36 millions d'euros.
Les dépenses de fonctionnement pour 2022 sont en hausse très nette par rapport à 2021 de presque 2 M€ soit 10 %.
La situation s'explique notamment par le contexte de la crise économique mondiale (inflation et hausse des dépenses d'énergie) et le dégel du point d'indice début juillet de 3.5 %. Ainsi, + 14.5 % sera environ constatée pour les charges à caractère général et + 8 % sur les dépenses de personnel.
> La section d'investissement
o Les recettes réelles d'investissement anticipé 2022
En 2021, les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 2,89 millions d'euros (hors revolving) et sans aucune recette issue de l'emprunt.
Pour 2022, les recettes devraient s'élever à 1,81 million d'euros hors revolving. Comme sur l'exercice 2021, un emprunt avait été inscrit au budget 2022 mais ce dernier n’a pas été souscrit.
Cette baisse des recettes d'investissement est essentiellement à la baisse de 1.5 M€ de prélèvement sur la section de fonctionnement (nature 1068) pour les besoins de la section d'investissement.
o Les dépenses réelles d'investissement anticipé 2022
En 2021, les dépenses d'investissement hors revolving étaient de 5,24 millions d'euros. Pour 2022, celles-ci devraient se rapprocher de 4,37 millions d'euros.
Les dépenses d'équipements atteignent en 2022 le montant de 3,65 ME (contre 4,36 M€ en 2021).
o Le résultat d'exercice anticipé 2022
Au vu de ce qui précède, le résultat global anticipé à fin 2022 RAR inclus serait de 5,69 millions d'euros (rappel 2021 : 5,81 ME). Maigré le contexte économique la dégradation reste donc limitée démontrant les efforts de gestion financiers consacrés par la collectivité.
30/03/2023 Résultat réel de l'exercice 2022 anticipé en fonctionnement 0.225 ME
+ Résultat réel de l'exercice 2022 anticipé en investissement (hors RAR) -1.262 ME = Résultat réel de l'exercie 2022 {|} 1.037 M€
Résultat antérieur reporté au 01/01/2022 en fonctionnement 5.088 ME
+ Résultat antérieur reporté au 01/01/2022 en investissement 1.395 M€ = Résultat antérieur reporté au 01/01/2022 {ll} 6.483 ME
= Résultat global anticipé à fin 2022 (hors RAR) (IH) 5.446 M€
- Dépenses d'investissement 2022 RAR -1.981 ME + Recettes d'investissement 2022 RAR 2.228 M€ = Résultat global anticipé à fin 2022 (RAR inclus) 5.693 M£
C — La structure et gestion de la dette
L'encours de la dette est de 9 561 129,94€ au 31 décembre 2022.
Au moment du vote du budget 2022, la Ville de Firminy avait inscrit un emprunt « d'équilibre » de 1,4 M€ mais ce dernier n’a pas été souscrit. En effet, la hauteur des dépenses d'équipement a été limitée en deçà de la capacité annuelle d'environ 4,5 ME, ne nécessitant ainsi pas de recours à l'emprunt.
Retraité de l'emprunt globalisé avec Saint Etienne Métropole (capital restant dû de la dette voirie non affectée : 1 327 241,96 €) l'encours de la dette au 31 décembre 2022 retraité est donc de 8 233 887,98 € {rappel 2021 : 8 640 525,35).
La Ville de Firminy s'est donc désendettée de 406 637,37 € soit 4,71 % en 2022.
La capacité de désendettement de la Ville de Firminy est d'environ 5,41 ans (rappel 2021 : 3,17 ans). La dégradation étant liée au mode de calcul de la capacité (CRD/EÉpargne brute). L'épargne brute 2022 (RRD-DRF) ayant baissé plus nettement que le désendettement, la capacité de désendettement augmente sans recours à l'emprunt ni dégradation du résultat global de fonctionnement. Malgré ce phénomène, une capacité de 5 ans reste une excellente capacité de désendettement pour une collectivité locale.
I - La structure et l'évolution des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de la Ville de Firminy. Cela implique, au regard du contexte contraint, de maîtriser la masse salariale tout en veillant à offrir un service public de qualité aux Appelons et de bonnes conditions de travail à nos agents municipaux
A -— L'exercice en cours
Sur l'exercice 2022 la masse salariale a été principalement impactée par :
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
- la création de l'indemnité inflation
- l'augmentation du SMIC et du minimum de traitement des fonctionnaires
- les réformes des grilles catégories B et C
- l'augmentation du point d'indice au mois de juillet 2022.
Pour rappel, le PPCR a été conclu sous le gouvernement précédent, il prévoyait notamment le transfert d'une partie des primes et indemnités sur le traitement indiciaire, un rééchelonnement des grilles indiciaires, le passage en catégorie A de certains grades de la filière sociale, un cadencement d'avancement unique pour l'ensemble de la fonction publique.
En 2022, le point d'indice a été revalorisé à hauteur de 3.5 % à partir de juillet 2022.
Toutes ces réformes ont notamment entrainé une évolution des dépenses de personnel de 6,89 % entre 2021 et 2022.
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30/03/2023 La durée annuelle du temps de travail depuis le 1€" janvier 2022 est de 1 607 h.
La structure des effectifs au 31/12/2022 est la suivante :
Nombre ue
Statut agents au Mu 31/12/2022
Titulaires 267 248,43
Non titulaires 44 40,24
Autres (apprentis, contrats aidés) 14 13,11
TOTAL 325 301,78
Les dépenses de personnel se répartissent de la façon suivant au titre de l’année 2022
Type de rémunération Montant
Traiternent indiciaire mensualisé + pointage 7072 172,66 €
Régime indemnitaire 1 475 632,84 €
Nouvelle bonification indiciaire 63 559,86 €
Avantages 16 253,16 €
Astreintes 113 527,93 €
Heures supplémentaires 131 470,40 €
B — Évolution prévue pour 2023
Pour le budget 2023, la Ville de Firminy souhaite contenir les dépenses de personnel.
Plusieurs mesures vont impacter la masse salariale en 2023 :
-__ L'impact de la mise en place d'indemnité de fin de contrat pour l'ensemble de nos contractuels, -__ L'augmentation du SMIC : 1, 81 % à compter du 1% janvier 2023 et du minimum de traitement - Possibilité d'une nouvelle augmentation du point d'indice
- _+1.8 ETP mis à disposition par le CCAS pour la confection des repas
Au niveau de l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, la Collectivité est soucieuse de la maîtrise de la masse salariale, ainsi à chaque départ d'un agent de la collectivité, une analyse sera menée sur le poste vacant avant nouveau recrutement.
IV — Les orientations budgétaires 2023
La municipalité œuvre pour faire de la Ville de Firminy un modèle de développement économique et écologique tout en préservant d'une part, la qualité de vie des Appelous et en maîtrisant d'autre part, les finances publiques locales dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales avec notamment les nombreux impacts de la crise économique et énergétique.
Malgré les différentes crises (sanitaires, énergétiques, climatiques, économiques.) et dans un contexte de plus en plus instable rendent les prévisions budgétaires difficiles et incertaines pour l’ensemble des collectivités territoriales.
La Ville de Firminy fait le choix d'un budget 2023 prudentiel, de solidarité et d'efforts partagés par l'ensemble des partenaires et des acteurs locaux.
Ainsi, dans le cadre du DOB, les grandes lignes budgétaires sont définies et s'inscrivent dans le cadre du plan de mandat qui repose notamment sur trois défis et six orientations stratégiques contribuant au développement et l'attractivité de la Commune.
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30/03/2023 “+ Les trois défis du plan de mandat :
1. Développement Durable et Transition écologique :
Intégrer le développement durable de manière transversale dans toutes les politiques publiques locales : maîtrise de la consommation d'énergie, sensibilisation sur le gaspillage
2. Finances et Fiscalité :
Maîtrise de la fiscalité, pas de hausse des impôts locaux et gestion rigoureuse de la dépense publique en mobilisant le maximum de subventions publiques, recherche permanente d'économies dans les charges de fonctionnement.
Chaque euro dépensé doit être un euro utile aux Appelouses et Appelous.
3. Métropole de Saint-Etienne
Assumer pleinement notre responsabilité en tant que 3ère Ville de la Métropole de Saint-Etienne et mobiliser toutes les sources de financement pour l'accompagnement des projets de la Ville (plan de relance, révision de la géographie prioritaire du contrat de ville, fonds vert.….).
A -— La section de fonctionnement
> Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement qui proviennent pour l'essentiel de ressources fiscales et non fiscales (dotations, subventions et participation...) devraient augmenter d'environ 450 k€ pour 2023 par rapport au budget 2022.
L'attribution de compensation en fonctionnement versée par Saint-Etienne Métropole devrait rester à la même hauteur qu'en 2022 puisque les transferts de compétences se sont stabilisés et le pacte financier métropolitain 2022-2026 reste le document de synthèse régissant les flux financiers entre EPCI et Commune.
La dotation globale de fonctionnement devrait augmenter légèrement de par la suspension de la part
écrêtement 10 k€.
D'un point de vue communal, les efforts de gestion seront partagés par l'ensemble des acteurs budgétaires (Appelous, associations, personnel et activités).
- La politique fiscale sera stable pour les habitants afin de ne pas affecter leur pouvoir d'achat avec un
maintien des taux d'imposition.
Toutefois, la loi de finances 2023 prévoit une augmentation des valeurs locatives cadastrales de 7 % étant fixée sur l'indice des prix à la consommation, entre les mois de novembre 2021 et 2022. - Les tarifs des activités municipales augmenteront de 3 % (taux prévisionnel d'inflation 2023).
> Dépenses de fonctionnement
Les dépenses relatives à des fluides (eau, électricité, chauffage et contrat de maintenance) doivent se limiter afin de ne pas dépasser un volume financier de 1,5 fois l'anticipé 2022 d'environ 1,8 M€ soit + 900 k€. Ainsi, étant annoncé que les Collectivités vont subir cet impact dans l'ordre de 2 fois malgré le bouclier tarifaire, le delta s’élevant à 900 k€ doit être compensé par les autres dépenses du chapitre. Cette situation conduit à repenser les politiques publiques et les dispositifs contractuels afin d'adapter les réponses et les moyens.
Les autres dépenses dites compressibles devront réduire globalement de 5 % en veillant particulièrement à des efforts de gestion. Cet effort important permet de dégager 170 k€ environ pour les dépenses de fluides.
L'objectif final étant de dégager une épargne nette suffisante permettant à la Ville de Firminy d'investir notamment sur les investissements en matière de maîtrise énergétique (plan leds, mise en place d'une gestion
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30/03/2023 centralisée des chauffages : GTC) permettant de diminuer les consommations et ainsi compenser pour partie
ces hausses,
Toutefois, nous devons nous lancer dans une démarche de réduction des dépenses notamment de fonctionnement afin de pouvoir continuer à honorer les dépenses de manière équilibrée et saine suite au contexte inflationniste et des impacts des crises multiples.
Toujours dans l'esprit 2023 d'effort partagé, la proposition pour l'exercice 2023 est de diminuer les subventions aux associations de 5 % (inflation 2022) afin de contribuer à l'effort de gestion au même titre que les services municipaux.
Toutefois, les Services pourront également faire des propositions en lien avec les élus en charge si des opportunités d'économie supplémentaire apparaissent sur ce chapitre.
Enfin, il sera conduit également en 2023-2024 vers une gestion des demandes de subvention en fonction du besoin de l’association pour l'exercice et non plus vers une reconduction systématique des montants.
B — La section d'investissement
> Dépenses d'équipement
La Ville de Firminy inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI) qui a pour objectif de traduire la volonté politique des élus en matière d'investissement au titre du plan de mandat décliné en six
orientations sur une période donnée et de garantir qu’elle est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers :
Rappel des six orientations stratégiques du plan de mandat :
Revaloriser notre cadre de vie à travers une politique urbaine et de développement durable, Relancer l'investissement public. Favoriser l’activité économique et l'emploi local, Lutter contre toutes les formes d'insécurité et d'incivilités,
Promouvoir le lien social, le faire-ensemble et le service de proximité à la population, Redynarmiser et animer nos quartiers,
Restaurer le respect, la confiance, l'écoute, le dialogue et redonner une dignité à la Ville de Firminy
Ce PPI sera constitué de deux parties :
° __ PPlprojet : il s’agit des opérations d’investissements importantes, individualisables et non récurrentes.
+ __ PPl'annuel : il s’agit des dépenses d’investissements récurrentes servant au maintien du patrimoine de la Commune.
Pour 2023, l'enveloppe globale pour les dépenses d'équipement a été ramenée dans le contexte économique à 3,75 M€ (enveloppe efficiente : 4,5 M€) et s'inscrivent dans les grandes orientations et priorités politiques, mise en œuvre des projets du plan de mandat en termes d'investissement :
Des opérations en cours de réalisation :
o Poursuite du travail partenarial porté par Saint-Etienne Métropole sur l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU).
o En matière d'habitat et de logement du parc privé : Poursuite du dispositif de l'OPAH RU avec un périmètre d'intervention ciblé portant sur des immeubles situés en centre-ville et sa périphérie.
o En matière d'amélioration du cadre de vie : Poursuite des opérations d'aménagement et de requalification du Boulevard de la Corniche sur le quartier de Firminy-Vert et du Boulevard Fayol dont la 3ème tranche d'opération a été lancée fin 2022.
o En matière d'équipements sportifs : la livraison au printemps 2023 d'un nouvel équipement sportif de proximité sur le quartier de la Tardive avec le City stade, les travaux d'étanchéité du toit de la piscine.
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30/03/2023 Oo
La remise à niveau des équipements sportifs notamment la mise en œuvre d’un programme de travaux (éclairage et abords) du stade municipal Le Corbusier.
Etude d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la création d’un nouvel équipement public : complexe sportif et de loisirs : aquatique, structure artificielle d'escalade et la création d’une aire footballistique avec deux terrains contigus.
Poursuite de la mise en conformité du volet accessibilité dans le cadre de l'Agenda Programmé d'Accessibilité Programmée (AD'AP) sur les équipements publics municipaux.
Poursuite des travaux de voirie, d'aménagement, de végétalisation des voiries et espaces publics en co-maîtrise d'ouvrage avec Saint-Etienne Métropole.
Le développement et le renforcement de l'offre de soins avec le soutien à l'installation sur la commune de nouveaux professionnels de santé (médecins, ostéopathes, dentistes, orthophonistes…) dont l'ouverture au printemps 2023 d’un centre cabinet dentaires sur le parc de l'Etoile Rue Dorian.
Le développement et le renforcement de l'offre commerciale avec le soutien à l'installation sur la commune de nouvelles enseignes contribuant à l'attractivité et au dynamisme économique
local.
Le transfert de la crèche municipale avec la création d’un pôle petite enfance avec le repositionnement spatial de la structure d'accueil (crèche) Les P'tits Zaplous qui contribuera fortement à l'amélioration de la qualité d'accueil des enfants avec la création de 3 places
supplémentaires.
Des nouvelles opérations :
La requalification des espaces publics du Cœur de Ville : la place Voltaire, l’flot du centre et l'Avenue de la Gare en lien avec le projet d'aménagement des abords situés devant le commissariat de police nationale en lien avec les services du porté du ministère de l'Intérieur.
L'aménagement et la requalification du parc des Bruneaux avec la création d’aires de jeux faisant un véritable espace et lieu de loisirs, de détente, de convivialité pour les Appelous.
La requalification et l'aménagement des espaces verts des ronds-points des entrées ville.
En matière d'éducation et des affaires scolaires : démolition de l’ancien logement de fonction de l'école maternelle Waldeck Rousseau sinistré suite incendie en 2017 et réfection globale portant sur l'amélioration énergétique de l’école élémentaire Waldeck Rousseau et notamment l'étanchéité de la toiture, les menuiseries et la sécurisation des espaces.
Réalisations de documents réglementaires obligatoires sur le patrimoine bâti de la Ville de
Firminy.
En matière de sécurité et de tranquillité publique: poursuite du déploiement et de la modernisation du système de vidéo protection dans l’espace public, renforcement des équipements et notamment la création d’une cellule de crise.
En matière de prévention et gestion des risques: mise à jour du document unique et d'évaluation des risques professionnels, relocalisation du local de médecin de travail, lancement d'une démarche de qualité de vie au travail avec des ateliers pour le personnel de la collectivité et poursuite du plan d'actions de prévention et de sécurité au travail (aménagement,
équipements….).
En matière de rénovation et d'embellissement poursuite des programmes de travaux de réhabilitation, de maintenance et d'entretien des équipements publics.
30/03/2023 o Continuation et renforcement en matière de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).
o Création d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Ces projets d'investissement poursuivent l'objectif de répondre aux besoins des Appelous et de favoriser l’activité économique et commerciale locale.
> Le besoin de financement
Conformément à la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent préciser, dans le rapport d'orientations budgétaires, l'évolution du besoin de financement.
La Ville de Firminy dispose d'une capacité d’autofinancement en fin d'exercice 2022 suffisante et d'un résultat d'investissement reporté excédentaire. Au vu de la situation économique, le recours à l’emprunt pour équilibrer les investissements 2023 doit être très limité.
Les choix sur les opérations 2023 d'investissement restant en cours d'arbitrage définitifs, l'emprunt d'équilibre sera limité à 1 M€.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
- Prend acte de la communication du rapport et du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
- _ Approuve le DOB sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance du Conseil Municipal comme en dispose l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Projection présentée par Nathalie GIL
28
30/03/2023 du DC Les object
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape
essentielle de la procédure budgétaire.
permet d'informer les élus sur :
,
Lés principaux éléments de contexts macro économiques,
Les principales dispositions du PLF ayant un impact sur le
budget,
La synthèse sur la situation financière de la collectivité,
La structure et l'évolution des dépenses de personnel,
Les orieniations budgétaires.
Objectif :
Eciairer les choix lors du vote du budget après le contexte
sanitaire auquel se rajoute la crise économique mondiale.
ne uigetare Pages Corsetimoniestau st penses ZT COR 2023
Sommaire
Le contexte macro économique 2023
Les principales disnosifions de la loi de finances 2023
Le contexte intercommunal
Le contexte communal
Compte anticipé 2022
Structure et gestion de la dette
Structure et évolution des dépenses de personnel
Conclusion
Bénos fnitas ot ernapartes Editus Papi Corentin eu parder 203 EE ZUZS
29
30/03/2023 Le contexte macro économique 2023 ga
Sarice Sranens ei prraecine is Pages Catsedrogmnges dut parates JR DR 2002
L'économie mondiale face à la crise économique
+
,
Une inflation à des sommets non vus depuis des décennies
Ralentissement de la consommation des ménages
Ralentissement de l'investissement des entreprises
Crainte d'une récession sévère : remontée des taux d'intérêts
La crise économique dans la zons Euro : le conflitukrainien
“
»
#
.
La plus affectée de par sa dépendance aux hydrocarbures russes
Croissance faible du PIB
Infation record & 10,7%
Perturbations et rationnament de Fapprovisionnement énergétique (diversification géographique des importations limitée car coûteuse)
La politique monétaire européenne alignée sur celle de i4 Réserve fédérate entrainant la remoniée des taux directeurs au détriment de l'activité économique déjà ralentie
Perdre france at rorsgectie ut pétars Fees Carotte au porter 271 COR 2023
30
30/03/2023 Baraçe names sf pros
La crise économique en France
« Croissance du PIB légèrement posiive mais en repli portée par l'investissement
«Choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 avec une hausse des prix à niveau non atieint depuis le milieu des années 1980
+ _ Inflation française inférieure 4 celle de la zone Euro ou à cells de sa voisine allemande
- Taux de chômage en France stable (hausse de la population active et créations d'érnplois}
+ Niveaux inédits de difficultés de recrutement en octobre 2022 dans les grands secteurs de l'économie
+ Pouvoir d'achat en baisse au deuxième trimesire mais rebond au second
semestre, tiré par les renégociations salariales ei les revaicrisations du Smic, du point d'indice des fonctionnaires et de certaines prestations sociales
Page Concerne du A peer 234 CRIS RUN
Sin ke #
Hi UNra
es principales dispositions
oO loi de finances 2023
Series transe oi ponte megriere Paper Canstiteuntn du 74 parrsee POSE COS 2023
31
30/03/2023 Pour 2033, les prélévements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
sont évaiés à:
de fonctionnement (GE
bon de 13
Dotation de de
Souben exceptionnel de FEtat au profit du bloc communal face à la crotssance
Saedce trainer et prossecthe mspétinr Pages Careroleeant du 4 fermes 0831 CIE STAR
NE Éétertuser
mire
Les PSR de l'État et faveur des collecthités représentent une part prépondérante des
concours financiers de l'État {85 %} et même de l'ensemble des transferts aux collactivités
locstes (41%)
Concours financiers
Las PER s'élèvent à 43,7 milliards en 20253 (hors dispositifs exceptionnels adoptés durant ta
crise saniaire)
La DGF 2022 augmente de 320 mäions € {suspension de l'écréterant)
Les vanñables d'ajustement du Rice communal sont épargnées
Soutien à l'investissement
Dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI = 1,8 milliards €
Création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : le «
forkis vert »
Pandce rares st praegedie maps Page saeilenaeneget du 4 janv AIRIS CIS 203
30/03/2023 Filét de sécurité
» Devant & flambée des prix de l'énergie, amendement créantun nouveau dispositif
d'aide aux cofecthiiés
+ 50 % de k dWérence entre Faugmentation dépenses d'approvisionnement en énergie,
ékecincité et chauffage urbain et 50 % de celle des receties réelles de fonclionnement » sur même période (modaités en attente)
Amortisseur d'électricité
* Mis en place au 01 janvier 2035
+ Au bénéfice de toutes des coeciivités nonéligbles au bouclier tarifaire
+ de 50% de la différence entre le prix payé par & client par mégawattheure et un prix de
référence
Suppression de la CVAE
». Soutien de k conmétituilé dés anfreprises françaises
*_ Poursuite de l'alégement des impositions.
+ Cpérationnslité en deux temps : en 2024, réduction de moitié et suppression en 2024
Réforme du FPIC
+ Envelope nationale du FPIC (Fonds national de Péréqualion des ressources Intercommunales et Communes} : restera plafonné à 1 miltard d'euros
Serdre France promener Ba 40 Comsed munie 24 jameee
de In de Csraee ER ob Mmsinnse nos
Le contexte communal et infercommunes
Sartre fran set prasgecine Sniper Pageit Canss{manaal du 14 pores 200 3/ DUB 2022
33
30/03/2023 * Saint-Étienne Métropole
2 Traneterts wars Saint-Etienne Métropole sishilisés.
* AC investissement au fire de !g résartton des a
forfait posi-statlonrement (EPS
s de police. Intéc
& Saut de le dotation de Sokdarié Comraunautaire {DS €
Énrace tranoss ri paraecneeigéns Page te Caron du FA ares 20027 DRE AUS
+ Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SEVO.)
+ Participation au budget administration générale,
> Évoluion administrative du SIVO etfaisabiité C.S.U. intercommunal
+ Service Départemental d'incendie et de Secours {S.DIS.}
# Augmeñiaüon de 3,66% face au contexte économique de la contribution des Communes : 626 356€ {rappel 2021 : 806 083 €).
* Habitat at Métropois (sx. CEA
# Plan Programme de Travsux (PPT) portant sur là réhabilitation de plusieurs
immeubles du patrimelres
e Communal d'Action Sociale (C.C.A.5.)
7 Maintien de ls subveñtion de la Vile de Finniny au CCAS & 745 KE
Sardes francs prosgictesutoteins Pagsis Carmseilengnshs 1 poeme 20054 COR 2072
34
30/03/2023 Comptes anticipés 2022
Baedce Arançr a praseecie rigetine Page td Crnsoienumnegsal du parte 23 DKIB RO22
Les recettes réelles de fonctionnement anticipées 2022 \ &irminÿ
LEermuer
Produits Produits axcéptionnels Atléoaations de charges
0.46% 337% prodults de l'explohation
6.52%
Impôts locaux
Recettes réeles ttsies :
23,88 ME 122.784)
Cansoiteungel du 4 peer 2023 DOE ES Page tt Senice Arancetet pastis rip tire
35
30/03/2023 Les receftes de fonctionnernent anticipées 2022 \ Eriy Le
es
Evolutions des dotations de TELAR Pare
LE.: 2
Reno
stress
RER
SOLS YEN
est sv ateco si m100
sous FRA
ET secs
F7 ME 2 en 2 Xe
Contributions directes ville / strate 2021*:
es habétante de Firminy mains imposés que la strate
Dot
2 Ets ae Ssang Re gta Qu Le trens SEAT
Bandce Arepness et prarasctue Surétis Pa is Corsetheaungn Ain garer 202I( DO DS
Nand Les dépenses réelles de fonctionnement anticipées 2022 HARSEE
Charges financières
Autres charges de Lee
gestion courante |
18,37% D. l CO EU
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Eee ER RE TE NS ETES
Les E CE ENS TEST LUC
[rar
Dépenses rhslles totales :
SIBME POIDS)
* Pour aémare sapnuisie CALAGE 2e budget principales la ve Médgre és charges d'a parsannel du sauice die Fat
Serdce Braness et prasrectietuigétains Pape tr Camseilmenipnl du jorvder AI DOB 200
36
30/03/2023 NT Les dépenses de fonctionnement fées
Evoluion des charges à caracière général
sue
4 600 8
2400
ses
aux 2e pe É Hs su ESS
L'anticipé 2022 anparalt en hausse : effet de l'inflation ef des coûts de l'énergie
Benice trenons ei poraedae igeies Faye 12
\ Sonins
Les recettes réelles d'investissementanticipées 2022 ja vRESrO
Autres … Gpération compte
immobilisations .… de tiers
financières 2
LITE Le
Æ CPE LT LES
34,97%
Recettes réelles totales hors revolving :
1,81 280 49
Excédents de fonchannementespéalleé DO ME +5 4
Sarre france et pense mnpnrs Fagatt Eanaeiteenged 1 parte ARE34 DO APS
37
30/03/2023 Les dépenses réelles d'investissement anticinées 2022 Léren
Emprunts #t dettes
sssimiées
46,614
Logis CC
31,50%
Dépenses réelles totales hors revoluing -
4,37 ME 1528 488
SBardce francs sf prosgectue uipetaire Fag# Career ur d1 barres AE 7 CNE 20RS
Comptes anticipés au 41/12/2022 Er
Résulii réel de l'exercice 2022 antcipé en fonctionnement ASE 182
+ Résulit réel de lexercice 2022 anllié en nvesissement fhors RAR) 13#2M€ OSHE
= Résufatréel de l'exercie 2022 [| ARTE LUKE
Résufiat antéreur reporté au 01/01/2022 en fonc$omement SC ME SAGE HE
+ Résulit antérieur reporté au 01/01/2022 en investissement (RE LUE
= Résutatantérieur reporté au 01/042022 {N) GE SEE
# Résultat global anticipé à fin 2022 [hors RAR] (Hi ARE GAFIME
- Dépenses d'investissement 2022 RAR 481 ME SITE
+ Recetes d'investissement 2022 RAR LIRE LAMAME
= Résultat global anticipé à fin 2022 (RAR inclus) Aégi ME SODQ ME
* Colonne de drone = rapanel ADS
Sera fnancez ef pose Dpt Pa 2t Caesar rsuerit ut parreter ZT / DO 2022
38
30/03/2023 srnmeress UurLLE
Structure et gestion de la dette
Semen France 91 prosmecie rigéteee Pas Canselenngaldu M foraee 2003 DO 202
Structure et gestion de la dette \ Sci detecter
Encours de la dette 2022 RS
Frpolosie de l'enconirs de dette Répartition de lancours par préteur
Encours de ka dette au 31/12/2022: S,SE ME - 1,33ME*= 8,23€
Insesiphon dun emprunt du 1,6 ME au BP2022 nos réalisé at non souscrit du fait de ls hauteur des
dépenses d'équiberents finite. Causes: ralentissement crise économique
Asenité an cspéal 2022 de in dette : D,72 ME < DAME" à DITME
Classement de Fancouwrs selonia charte Gissler: 100% en A1
“Encours ef annulés reins de la dose one baie à Sart-Efenne Léfropos
Sanèce Hans a prasgtetne estate Page Consetimnce du H panier 208 DO 2R2S
39
30/03/2023 Vi Structure et gestion de la dette Ses Lens UNRREN
Encours de ls deite 2022 * :
Finy néetlamant moins andettée
que le strate.
LIL
eue
*En € ar PaDR! /pcodaten ga Anarde Pé graer OS
Capacité de désendettement retraitée des transferts 8 Saint-Etienne Métropole (extinction da ls dette Mécrique) : 5,41 ans
Santce rares el prassectae aripétans Pages Coreeturics du A parraes AUEESr DOIE 2ORA
Structure et évolution
des dépenses de personnel
Pants onoetet pragbelee medpitine Bee Career du A pare 2IRH DES 2OZ
40
30/03/2023 Ne
Structure et évolution des dépenses de personnel Rues rm ARR
Données financières 2022
# Rappel contexte 2022:
+ le Glissement Visilesse Technicité (GVT)
+ la création de l'indemnité infation
- l'augmentation du SMIC et du minimum de traitement des fonctionnaires
+ les réformes des grilas catéporis B et C
+ l'augmentation du point d'indice au mois de juilet 2022 de 5,5%
> Évolution 2071 - 2022:
* Toutes ces réfommes ont notamment entrainé une évolution des dépenses
de personnel de &,66 % entre 2021 et 2022.
Sacdre Rranoss et promet urgans Pages Careers au fonées 20231 COB AUE2
+ Strucivre des effectifs au 31/12/2022
+ Dépenses de personnel
Type de rémunération Montant
Feaitement indiciaire messualisé + pointsas FPUFEITSE
Régime indenitaire 147581€
Houvelle bonificatian indicisère B3S8O0E
Avesitagss an nature 16253€
Astreintes 113 548€
Heures supplémentaires 131 470€
Sante nances etprosgedne mepitere Pogeer Carat Au porméer ADI DOS 2UES
41
30/03/2023 + Durés effactive du travail dans la commune
VNE226 “_ Loïde transformation de ls fonction publique : passage aux 1 607 heures au
Oer janvier 2022
+ Durée hebdomadaire du travail : 35 heures hebdomadaires
+ Projection 2023 — ékments de contexte
“ L'impact de la mise en place d'indemnité de fin de contrat pour l'ensemble de
nos contractuels,
* L'augmentation du SMIC : 1,81 & à compter du ter janvier 2023 et du minimum
de traitement
*_ Possibilité d'une nouvelle gugmentstion du point d'indice
* +18 ETP mis à disposition par le CCAS pour la confaction des repas
+ Évolution prévisionnelle dé la structure des eftectifs
Soucieux de la maïirise de la masse salariale ainei 8 chaque départ d'un agent de le collectivité, une analyse sera menés sur le poste vacant avant nouveau recrutement.
Sante firsnces et parodie sirigiiane Fans Garches ur pare 202 31 DOE ZUG2
Principaux éléments 2023
Santo Ananose et porrarectiee pé tas Pags 2 Creed een Qu A4 Larvie SURE CONS ADS
30/03/2023 éfis du plan de mandat
Les trois défis du plan de mandat:
Développement Durable et Transition écologique :
Intégrer le développement durable de manière transversale dans toutes les politiques
publiques kcaies : maîtrise de la consommation d'énergie, sensibäisation sur le gaspillage
Finances et Fiscajité :
Maîtrise de la fiscalité, pas de hausse des impôts kbcaux at gestion rigoureuse de la dépense publique en mobilisant le maximum de subventions publiques, recherche permanente
d'économies dans les charges de fonctionnement,
Chagus euro dépensé doit être un euro Utile aux Appslouses #tAppéious.
Metropole de Saint-Etienne
Assumér beinement nôtre responsabilité en tant que 3ème Ville de la Métropole de Saint. Etienne.
Sanire Enanoss proaedhn dirigées Page 30 Corsotonnnedu It Jarre 20071 DO AURA
Un contexte économique instable X U
Les efforts de gestion partages par toits oran
Sscton de fonctionnement
Recettes de fonchonrentent
+ Polfique fiscate : stsbdité fiscale du taux communal mais la loi de finances augmente les
bases flscales de 7%
D.G.F. en légère augmenfation par suspension de la part écrêétement
* Politique tanfaire des aclivités municipales : + 3%
Dépenses de fonctionnement
+ Réduction des dépenses sur les charges compressibles de St
- Maîtrise de l'augmentation des fluides en repenser les politiques publiques
+ Dépenses de personnel, évolution des elfes années pleines des mesures 2022
+ Diminution de 5% du montant global des subventions aux associations
Fesrect de la tasectoire de maîtrise des dépenses de fortionnement
Sante tranoss et prosreciie œuspstalen Page 3t Carton 9 V1 per SAN DO 20ZD
43
30/03/2023 Orientations stratégiques
Rappel des six orientations stratégiques du plan de mandat :
= Revaloriser notre cadre de vie à travers une politique urbaine st de
développement durable,
“_ Relancer l'investissement publie, Favoriser Factiyité économique et l'emploi local,
+ Lutier contre toutes les formes d'insécurité et d'incivilités,
* Promouvoir le lien social, le faire-ensembie et le service de proximité à la population.
*_ Redynamiser et animer nos quartiers,
* Restaurer le respect, la confiance, Fécoute, le dialogue et redonner une dignité à là Ville de Firainy
Same tnances et pasnectneetgétite Fa Conseiuntatr af fans 2RR3T DE 2CE
Sseton d'investissement
PFitaduit la volonté politique d'investissementde la ville {en cours de construction). Enveloppe arrêtée à 3.75 ME pour 2022 fhors restes à réanser 2992 de ? GAME)
f |
Gpérstians lporteeies, IndhAhaMable atonû nécurtios
ER KE 7
Serie nancerel praspentinripétees Fa Conseil qu'st paerder 273; DOE ZOUR
44
30/03/2023 Poltique d'investissement ve
Opérations encours de réaksation
o Far Lacal d'Urbareme intercérmura (8 LL avec
Srand Etienne Métropois
2 Habitat #t lsgernaentdu pére pernk : dispositif de
l'EFAR RU
G Amélieralion Cadre da re |: Aménagement et
Requallficatondu Blé des Corniche et Fay
co Travaux (éclairage et ahords}du Stade rruracigal Le Corbuser
6 Mes en csctonmité du uslet accessibilité AO'AP av Les denapiments publiez municipaux
e Étude pour création d'un neuve! équipement public (complexe sportif etde Waisirs}
Sarées Eranese of penspenie ing Fan Canaoiteturual A4 parier 2073: DCR 2002
Poltique d'investissement
Opérations ert cours de réalsation
D Équipements sports: Livreson au printemps City stade sur le quarts de La Tardane (Sous-Paulat),
& Intabons d'aménagement et de ramskfcstion du Coms du Ville: placé du Brel, plume du hiarché..
& Trsvaux de von, d'aménagement de 1ététahaetion des voiries et oscaces Dub Res
eo Dévecppementstrefonmen de soins: soulien aux nouveaux professionnels de santé
6 C'éat sn pâle patte anfance avec à places sunpiémentalres
ET [Ska NUE
Savage Mans st prete RD Pape Carla du jameer QEO TE DOS 2003
45
30/03/2023 Politique d'investissement
Opérations nouvelles
o Créabon dus man de santé plurissalinaire,
.
. {
Coms de Vie : Raguslifistion des éipaces publes (a place Voltaire, lilot ds centre at lAtbenss de le Gare an ben avec ls prohetd'amétegement des abords situés devant le commissariat de polie nationale
Ror cents d 8 ville : Requalificationst aménagement des espaces verts.
Parc dus Bronsaux : Aménagementet Requalificaton (création d'aires de Joux)
Bardre franoes et prete Sutpétane Paps 6 Csresetieepninion ds Vi pameer 2003/ DO JUS
Politique d'investissement NE
Opérations nouvelles ETS
Éducation et affaires scolaires : Démolition dé l'ancien logement de fonction de l'école maternelle Waldeck Rousseau et réfection globale portant sur l'amélioration énergétique de févcle élémentaire Waldeck Rousseau,
os Réalisations de documents égemeniares obligatoires sur le patrimoine bâti
Prévention gi gestion dés risques : document unique d'évalualion des risques professionnels, relocalisation dy local de médecin de fravai, démarche de qualité de vis au travail ét poursulle du plan d'actions de prévention at de sécurité au travail
Sécurité et trarquihté publique poursuite du déplaiement et de la modernisation du systéme de vidéo protection dans l'espace public, eréation d'une cellule de crise,
Sarace Anençes et praspeobie maps Pape 37 Cateitenencs su pre AIS DUB 2022
46
30/03/2023 Financement ses
Le Ville de Firminy dispose d'une capacité d'autofinancement en fin d'exercice 2022 suffisante et d'un résultat d'investissement reporté excédentaire,
Les investissements 2023 devraient être réalisés en mobilisant l'autofinancement
Carol mnicieal du jarneee 2003! CB 2023 Sartre fmances el pepe urigeire Page 39
\ going Artacioner
wesÉé
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Fax Camstemungel do Ytjamier 2083 DOS MES Sartce krançes ei promoce ages
Après avoir fait la présentation de ce point, Nathalie GIL tient à remercier les services pour tout le travail qu'ils
ont effectué pour la réalisation des documents.
Monsieur le Maire s'associe à ses remerciements car quand il y a beaucoup d'incertitudes sur bon nombre d'éléments de gestion et qu'il faut établir les prévisions, forcément le travail est plus compliqué, aussi plus stratégique car ils subissent des augmentations de coûts qui sont sans précédent et auxquelles ils doivent
faire face.
Marc PETIT indique que ce débat d'orientation budgétaire est toujours un moment important pour un Conseil
Municipal puisque c'est à ce moment-là que la municipalité présente ses grandes orientations financières et
47
30/03/2023 ses projets pour l'année future. Pour sa part, il va limiter son intervention sur la situation au niveau de la Ville et n'interviendra pas concernant la situation nationale et internationale. Tout d’abord, l'appréciation de l'opposition va porter sur ies comptes anticipés 2022 qui leur ont été transmis. Par rapport aux recettes d'investissement (hors emprunt), il constate qu'elles ne cessent de diminuer puisqu'en 2019 elles s’élevaient à 6.41 ME, en 2020 à 5.61 ME, en 2021 à 2.89 ME et en 2022 à 1.81 ME, ce qui représente une baisse de 3.8 M€ entre 2020 et 2022, soit - 68 %. Il estime donc cette baisse comme étant forte, inquiétante, qui montre aussi leur difficulté à trouver des financements, des investissements auprès des partenaires, que ce soit auprès de l'Etat ou de l’ensemble des collectivités territoriales, sachant qu’en 2021 un certain nombre de subventions d'investissement étaient liées à des subventions que son équipe avait précédemment obtenues.
Les dépenses réelles d'investissement diminuent également, ce qui montre la difficulté de la municipalité à réaliser des projets, sachant qu’à mi-mandat le bilan des réalisations est faible. Les orientations budgétaires 2023 proposées sont un budget d'efforts partagés, mais pour lui c'est en fait un budget de régressions, à la fois pour les Appelous, à la fois pour les agents municipaux, à la fois pour les associations et à la fois pour le tissu économique de Firminy. Il s’agit d'un budget de régression pour les Appelous car ce sont des efforts très importants qui sont demandés aux habitants avec une régression du service public. Ainsi, en matière de fiscalité (p. 12) il est indiqué qu'il n’y aura pas de hausse des impôts locaux, or c'est faux, l’équipe municipale ment et le sait puisqu'elle a voté la hausse de 90 % du taux de la taxe foncière à Saint-Etienne Métropole avec une répercussion dès 2022 puisque les Appelous concernés payent en moyenne 100 € par an. Donc dire qu'il n’y a pas d'augmentation des impôts locaux, c'est faux. De plus, lors du dernier Conseil Municipal a été voté un vœu, présenté par l'AMF, demandant à l'Etat d'augmenter les bases fiscales pour 2023 de 7 %. Cette demande a été entendue par le Gouvernement et les Appelous vont subir une hausse des impôts locaux de 7 %, soit plus de 600 k€ d'impôts payés par les Appelous. Et comme si cet effort important ne suffisait pas, la municipalité veut augmenter les tarifs des services publics municipaux en direction des Appelous de 3 %. Il trouve ceci choquant, même révoltant. Quand son équipe et lui-même ont géré la Ville durant 12 ans, ils ont été confrontés, eux aussi, à des contraintes budgétaires très difficiles, à la baisse pour la première fois de l’histoire des dotations de l'Etat et avec une perte de 1.6 M€ de dotations cumulées de 2013 à 2017, ils ont eu aussi des hausses du point d'indice des agents municipaux (de 2008 à 2017 il y a eu 7 revalorisations du point d'indice). Grâce à leur gestion et à leurs efforts de gestion, les tarifs des services publics pour les Appelous n'ont jamais augmenté en 12 ans, ce qui est tout le contraire de l'actuelle municipalité.
Ces orientations budgétaires sont aussi caractérisées par une régression sans précédent en direction des
associations de la Ville puisqu'il est envisagé de réduire globalement le montant des subventions aux associations de 5 %, avec de très fortes inégalités. Certaines, comme par hasard, sont maintenues, d’autres par contre ont des baisses de 29 %, parfois 84 %. Il assure qu’en maintenant un tel projet, cela va mettre en péril certaines associations et en difficultés plusieurs autres associations car elles aussi sont confrontées à l'inflation, elles aussi, pour leurs nombreux transports lors des compétitions, subissent la hausse de l'essence, elles aussi, pour toutes celles qui ont des locaux privés, subissent la hausse de l'énergie, elles aussi, pour leurs achats de fournitures, subissent l'inflation. Là également, en 12 ans son équipe n’a jamais baissé les subventions aux associations, bien au contraire. En fait, lorsqu'ils ont subi ces baisses de dotations, la volonté de l’équipe municipale était à tous prix de préserver ce tissu associatif qui est une chance pour leur Ville. 11 est d’ailleurs l’un des rares Maires de la Loire à diminuer les subventions aux associations, pourtant tous sont confrontés aux mêmes difficultés budgétaires. Par exemple dans l'Ondaine, lors de l'assemblée générale dimanche dernier de l'association Don du sang, les Maires et élus de Fraisses, Unieux et Saint-Paul-en- Cornillon ont tous annoncé qu'ils ne baissaient pas l'enveloppe globale qu'ils versent à toutes les associations de leur ville et en-dehors de leur ville. D'ailleurs Christiane BARAILLER a indiqué que pour elle il n'est pas question de baisser les subventions aux associations, étant trop attachée au tissu associatif. Dans la Loire, le Maire de Saint-Etienne a décidé de baisser les subventions aux associations, sachant que lors de la baisse des dotations de l'Etat il avait déjà baissé les subventions aux associations. Parmi les 323 communes de la Loire, combien de Maires baissent les subventions ? À sa connaissance très peu. Ils demandent donc à Monsieur le Maire de renoncer à cette mesure car le tissu associatif joue un rôle important et déterminant pour la Ville de Firminy, l’affaiblir c'est affaiblir leur cité.
Ia parlé aussi d'un budget de régression pour leurs commerces, artisans et entreprises. En effet, après avoir augmenté fortement la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), mettant en difficulté économique bon nombre de professionnels, ils vont subir eux aussi une augmentation de 7 % des impôts en 2023. Le tissu économique de la Ville est un des atouts de la Ville et là il est mis en difficulté. Quand il est annoncé (p.14) dans les projets d'investissement « le développement et le renforcement de l'offre commerciale », dans les faits ce qu'il ressent c'est tout le contraire. || aimerait bien que soient publiés, comme il l'a lui-même fait précédemment, les chiffres de la CCIT (Chambre de Commerce et de l'Industrie Territoriale) de la CMA (Chambre de Métier et de l'Artisanat) à la fois sur le nombre d'ouvertures et sur le nombre de fermetures.
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30/03/2023 En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Par rapport aux projets d'investissement pour 2023, il note tout d’abord que chaque année sont proposés des investissements identiques qui n’avancent pas tels que les travaux d'éclairage du stade municipal Le Corbusier. Ces travaux avaient été prévus au départ en 2020 et n'ont pas été réalisés notamment à cause du covid, sachant que pour ces derniers son équipe avait obtenu un financement exceptionnel à hauteur de 80 %. IIs ont été reprévus en 2022, de nouveau en 2023 et sont reportés d'année en année. Autre exemple :
les travaux d'étanchéité du toit de la piscine, chaque année ils sont reportés alors que l'opération a été inscrite dès le budget primitif 2020 avec les financements pour un montant de 190 k€. Parmi les nouveaux projets, il y a la piscine. Tout d'abord, il relève que Monsieur le Maire a dit dans la presse que « l'opposition est bête est stérile », que « l'attitude de Monsieur PETIT est irresponsable et populiste ». Il demande donc à Monsieur le Maire d'arrêter de les mépriser et lui-même en particulier, d'arrêter de mépriser les parents et enseignants, comme ce fut le cas lors de la réunion de la semaine dernière à l'école de La Tardive et quelques jours plus tôt avec des parents de l’écoie du Parc, d'arrêter de mépriser les Appelous et de les respecter. Concernant la piscine, l'opposition à toujours dit qu’elle était totalement opposée au projet de la municipalité en place de transformer la piscine en musée. Lors du débat d'orientation budgétaire 2022, il lui a même fait part qu'ils croyaient au départ que c'était une blague. Face à l'opposition de nombreux Appelous à ce projet, qui n'avait d’ailleurs pas été proposé lors des élections municipales, il avait demandé à l'équipe municipale, au nom des élus de son groupe, d'organiser un référendum d'initiative locale, ce qu'elle a refusé. Et quand il a appris par la presse fin août qu’elle avait décidé de lancer des travaux de transformation de la piscine en musée Le Corbusier dès la fin d'année 2023, il a décidé de lancer une pétition début novembre afin de donner la parole aux Appelous et 2 000 signatures ont été recueillies en quelques semaines. Ils n'avaient jamais connu un tel engouement, ils n'avaient jamais connu autant de signatures, certains membres de son association qui militent depuis 40/50 ans n'avaient jamais vu cela. Cela montre vraiment une forte opposition à ce projet. Il rappelle que leur seul intérêt est Firminy et les Appelous et ils se battront jusqu'au bout contre ce projet car la très grande majorité des Appelous y est opposée et un Maire ne peut pas gérer une ville contre ses habitants. Par contre, il a l'impression que dans l'interview de La Tribune que Monsieur ie Maire a faite, il est fait un geste puisqu'il est dit « On n'est pas encore sûr de notre projet, il n’est en tout cas pas question de fermer la piscine tout de suite, comme j'ai pu l'entendre. On va la laisser ouverte le plus longtemps possible pour ne pas laisser les Appelous sans piscine. », il est également dit que quand le projet sera avancé, seront organisées des réunions publiques. Concrètement, il voudrait savoir si, d'après les propos cités, la volonté de la municipalité est de garder la piscine le plus longtemps ouverte, compte tenu du fait que son projet n'est pas avancé, ce qui signifie qu'en 2023 il n'y aura pas de travaux dans la piscine pour la transformer en musée et qu'en 2024, tant que le projet n’est pas prêt et que n'ont pas été organisées des réunions publiques, il n'est pas question de lancer de travaux pour transformer la piscine en musée. Concrètement, il demande si vont être lancés les travaux en 2023 pour transformer la piscine en musée comme il l'avait annoncé fin août dans la presse.
Comme il a déjà pu le dire précédemment, Monsieur le Maire réitère son intervention et redit qu’il ne faut pas baser un débat sur un article de presse. 1l a discuté avec un journaliste pendant 1 heure et très normalement ce dernier a synthétisé les échanges qu'ils ont eus. Il ne pense donc pas que ce soit une bonne chose que Monsieur PETIT base toute son analyse sur un article.
Marc PETIT n'est pas d'accord car pour lui, dire qu'il souhaite « laisser ouverte la piscine le plus longtemps
possible » c’est une bonne nouvelle.
Monsieur le Maire assure que c'est toujours ce qu’il a annoncé.
Marc PETIT rappelle qu'il avait évoqué en Conseil Municipal qu'en 2023 seraient faits des travaux. Il lui demande donc d'annoncer qu’il ne veut plus lancer de travaux dans la piscine en 2023 pour la transformer en musée.
Monsieur le Maire ne peut annoncer cela étant donné qu’un toit peut s'écrouler à tout moment.
Marc PETIT a reproché précédemment à la municipalité de ne pas avoir fait les travaux de la toiture plus tôt, donc bien évidemment qu'il est d'accord pour que les travaux sur la toiture de la piscine soient réalisés. Après, il fait la différence entre des travaux au niveau d'une toiture et des travaux de transformation d’une piscine en musée et c'est en cela qu'il demande à Monsieur le Maire de dire ce jour, publiquement, au Conseil Municipal, si oui où non des travaux seront effectués à l'intérieur de la piscine pour la transformer en musée car il est important que les élus et les habitants soient au courant.
Autres projets d’investissements :
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30/03/2023 e son équipe est opposée au souhaîït de ta municipalité de fermer l’école du Parc, e concernant le projet de créer un pôle des aînés, qui a été annoncé d'ailleurs lors des vœux à la population, il voudrait savoir : si la municipalité souhaite implanter ces 3 foyers de personnes âgées de la Ville à la place du centre technique municipale ; si oui, où sera positionné le centre technique municipale ; si elle a renoncé à son projet de privatiser les 3 foyers,
e concernant le projet annoncé il y a environ 2 ans visant à supprimer les places de stationnement de la Place
du Breuil et de la Place du Marché, ce qui avait conduit la municipalité, lors du Conseil Municipal de mars 2021, à acquérir le bâtiment du 73, rue Jean Jaurès pour 200 K€, afin « de créer des connexions piétonnes entre la Place du Breuil, la rue Jean Jaurès et le Parc Vincent Brunon et créer un silo de stationnement » via un parking aérien. Au bout de 2 ans d'études, il voudrait savoir où en est ce projet, * concernant le refus de la municipalité de prendre en compte la demande légitime des enseignantes et des parents de l'école de La Tardive de rehausser le grillage et de mettre des protections, refus annoncé notamment pour des raisons budgétaires, cela met en iumière que les orientations budgétaires ne sont pas adaptées pour répondre à des demandes simples d’Appelous et d'habitants. Ce refus est même incompréhensible face au sentiment d'insécurité des enfants, des enseignants et des parents. L'opposition demande donc que soient intégrées ces dépenses au budget primitif 2023. En conclusion, face à ces orientations budgétaires qui affaiblissent la commune, qui affaiblissent les atouts de la Ville de Firminy et qui vont se traduire par une ponction forte, notamment au niveau des Appelous, les élus d'Ensemble Pour Firminy voteront contre ces orientations budgétaires. lls espèrent vivement, d'ici le prochain budget primitif, que plusieurs de leurs demandes soient intégrées.
Monsieur le Maire a du mal à répondre à Monsieur PETIT car son propos part tous azimuts en évoquant un peu la presse, des éléments issus du DOB, des éléments issus d’autres interventions, etc. Tout est mélangé et il ne lui est donc pas facile de répondre, d'autant qu'il aborde des sujets qui ne sont même pas dans le DOB.
Anne-Sophie PUTOT confirme qu'effectivement les propos de Monsieur PETIT sont mélangés parce qu'en fait entre ce qui est annoncé en Conseil Municipal et ce qu'ils apprennent par voie de presse, sachant que les articles entre eux n'ont rien à voir, il y a des différences. Si elle prend l'exemple de la piscine, le premier coup de pelleteuse était annoncé fin 2023 et maintenant ce n'est plus vrai. À contrario, personnellement elle préfère partir du contexte macro-économique car pour le coup, la situation dans laquelle ils sont, le contexte macro- économique n'y est pas pour rien.
« Le contexte macro-économique fut complexe pour une grande partie des concitoyens et dû effectivement à une inflation galopante, particulièrement sur le coût des denrées alimentaires et des énergies. Le Gouvernement, dans un contexte aussi difficile pour la grande majorité des Français, s'entête dans son plan de finances 2023-2027 à vouloir absolument respecter la règle des 3 % imposée par l'UE. C'est une pure folie qui va entrainer des cures d'austérité insupportables envers celles et ceux qui injustement sont touchés de plein fouet par cette inflation. Cet entétement aura indéniablement pour conséquence la dégradation des services publics sur tous les territoires qui entrainera toujours plus d’injustices sociales. C'est la double peine pour celles et ceux qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Peu importe, le CAC 40 se porte bien, l'homme le plus riche de la terre s'appelle Bernard ARNAULT, il est français et lui et ses petits copains se portent très bien puisque la France n'a jamais eu autant de milliardaires.
Notre pays est donc en capacité de réduire ses inégalités et ses injustices sociales puisque l'argent est là et bien là, mais malheureusement le Président de la République préfère fonctionner par capillarité économique plutôt que par ruissellement, du bas vers le haut plutôt que du haut vers le bas. La théorie du ruissellement étant à l'heure complet, les Français s'en rendent bien compte aujourd'hui, les richesses qu'ils produisent ne sont pas redistribuées mais se dirigent droit vers les paradis fiscaux.
Quant à la crise énergétique, vous évoquez 2 chiffres : 180 à 320 € le kWh. I! faut savoir que des propositions concrètes ont été proposées pour faire face à cette crise, comme sortir du marché européen de l'électricité, arrêter de lier le prix de l'électricité à celui du gaz, baisser la TVA à 5.5 % sur l'énergie pour les entreprises et collectivités pour pouvoir avoir accès au tarif réglementé d'électricité. Voilà un vrai filet de sécurité digne de ce nom, mais ces propositions émises par des sénateurs de gauche n'ont bien sûr eu aucun retentissement dans les esprits de celles ef ceux qui gouvernent, rien de nouveau sous le soleil du libéralisme ! Revenons-en au contexte Appelou pour lequel on ressent quand même un léger malaise à la lecture d'un DOB qui ne reflète ni la réalité de ce qui est déjà engagé, ni les urgences des enjeux qui se dressent devant nous.
La première urgence est, nous en sommes toutes et tous convaincus, l'urgence liée à l'inflation, crise énergétique et hausse des denrées alimentaires. La logique aurait voulu des mesures concernant par exemple un fort développement de la régie municipale agricole et de tout ce qui lui est lié : production, conservation, transformation, etc. Idem pour une production énergétique plus autonome en développant au maximum les énergies renouvelables sur les bâtiments communaux avec l'urgence de les isoler pour un meilleur rendement. Pour exemple, la commune de Riotord, qui dépense environ 16.000 € de fioul à l’année, a investi dans de la géothermie et passe aujourd’hui environ 2.000 € à l'année. Riotord étant une petite commune, imaginez un
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30/03/2023 peu les économies colossales sur une commune comme Firminy. Bon pour les finances, mais aussi pour la planète.
Autre malaise qui ne reflète pas du tout la réalité. Vous dites œuvrer pour le pouvoir d'achat des Appelous, ce qui est complètement faux puisque vous avez décidé de rendre certains services publics payants alors qu'ils étaient gratuits auparavant. Vous avez injustement taxé les petits commerçants de la commune avec la taxe TLPE alors qu'eux aussi sont touchés de plein fouet par la crise économique. Le service public fonctionne en mode dégradé puisque depuis le début du mandat 65 agents sont partis et le turn-over n'arrange rien à la situation. Vous dépensez l'argent des Appelous dans des frais d'études astronomiques pour des projets qui ne sont même pas présentés de façon claire aux habitants. On navigue à vue en se délestant de ci, de là, de quelques centaines de milliers d'euros.
Enfin, vous annoncez encore aujourd'hui, lors de ce Conseil, une hausse de 3 % des tarifs municipaux et vous allez même jusqu'à mendier quelques euros de plus jusque dans la mort puisque les Appelous devront payer pour avoir accès à la salle de recueillement pour une cérémonie d'enterrement digne de ce nom.
Vous dites, je cite, « vouloir restaurer le respect, la confiance, l'écoute, le dialogue ef redonner une dignité à la Ville de Firminy. ». Ce sont vos mots. Comment cette mesure s'applique-t-elle au niveau des enfants, des parents et des enseignants de l'école de La Tardive ? En effet, les dégradations multiples qui ont eu lieu dans cet établissement ont réduit à néant tout ce qui avait été mis en place avec les enseignants et les enfants pour les rendre acteurs de la vie citoyenne. L'entrée de l'établissement de dealers en toute impunité, les insultes, menaces, jets d'objets dans la cour par ces mêmes dealers, tous ces méfaits graves entrainent peur, dégoût et insécurité. La demande formulée par parents et enseignants pour sécuriser l'école, et donc sécuriser les enfants, est apparemment trop chère. Quelle déception ! Est-ce une réponse pour lutter, je vous cite, « contre toutes les formes d'incivilité et d'insécurité », qui fait aussi partie de vos objectifs ? Une véritable orientation budgétaire prudente, ambitieuse économiquement, vertueuse écologiquement et qui protège les Appelous serait en premier lieu de rénover thermiquement une grande partie des bâtiments communaux, en commençant prioritairement par les écoles de la commune, les résidences séniors, les sites sportifs, en investissant en parallèle dans un maximum d'énergies renouvelables pour tendre vers un maximum d'autonomie énergétique, d'abandonner d'urgence votre projet irraisonnable de piscine dont vous avez annoncé les premiers coups de pelleteuse en 2023. Il n'ya pas dé honte à rétropédaler, ce serait quelque chose de censé.
Où en sont les projets : regroupement des foyers, piscine, la rue Jean Jaurès, les préemptions ? Rien ne sort de terre. Une véritable orientation budgétaire humaine, tournée vers les citoyens de notre commune serait de maintenir un service public de qualité, avec comme principe premier la gratuité et donc pour cela revoir les modes de management, les priorités budgétaires, mais aussi de maintenir toutes les écoles de notre commune ouvertes. Ces orientations budgétaires ne sont donc pas à la hauteur des enjeux qui s'imposent à nous et qui pourtant devraient indéniablement nous faire nous remettre en question sur les priorités et les axes à travailler en urgence plutôt que de vouloir respecter à la lettre un plan de mandat périmé au vu du contexte. »
Jean-Paul CHARTRON partage en partie les éléments du contexte. Il ne peut pas nier qu’il y a une augmentation du coût de l'énergie et qu'il y a une inflation, qui touchent les collectivités locales mais aussi tous les habitants. il comprend que les budgets communaux et même intercommunaux soient difficiles à construire avec des dotations d'Etat qui sont stables ou en légère hausse, mais pas suffisamment pour compenser les pertes liées à l'énergie et à l'inflation. Il note qu'il est fait le choix d’un budget 2023 prudentiel, de solidarité, ce en quoi il est d'accord. Mais par contre, en rajoutant « partagé par l'ensemble des partenaires et des acteurs locaux », pour sa part il lui semble que ce partage est inéquitable. Par exemple, demander un effort aux associations, - 5 %, c'est un peu une double peine parce que les associations subissent aussi le coût de l'inflation et le coût de l'énergie. Et puis ce sont des bénévoles qui sont souvent dans ces associations et on risque de les décourager et de perdre beaucoup de choses sur le lien social. Après, il croît qu'il faut faire des économies, alors des économies potentielles peuvent être faites en éteignant par exemple l'éclairage public le soir, comme les autres communes l'ont fait dans l'Ondaine ou dans la région stéphanoise. L'équipe municipale précédente l'avait fait, il y a eu une pétition et elle a reculé, il regrette ce recul d’ailleurs. Mais peut- être que cela ferait des économies, peut-être qu'ils pourraient demander à Saint-Etienne Métropole de montrer l'exemple : est-ce qu'il est nécessaire d'éclairer Le Corbusier 365 jours par an jusqu'à 1 heure du matin ? Cela n'est pas un bon exemple d'économie pour les citoyens, même si cela ne concerne pas directement Firminy. Et puis des économies pourraient être faites en abandonnant des projets hors de portée pour la Ville de Firminy, comme par exemple un centre aqualudique avec en plus 2 terrains de foot associés alors qu'il en
existe déjà 4 ou 5.
ILest dit aussi pas d'augmentation de la fiscalité locale, ce qui est une bonne chose, mais par ailleurs elle a augmenté à Saint-Etienne Métropole et les bases augmentent. Il trouve tout de même gênant d'augmenter tous les tarifs de 3 %. Peut-être faut-il les augmenter en fonction de l'inflation, mais tous les usagers ne sont pas égaux et il croit qu'il faudrait qu'ils soient augmentés suivant les ressources des gens. L'augmentation devrait prendre aussi cela en compte parce qu'il y en a pour qui même la gratuité serait normale, il faudrait
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30/03/2023 avoir des formes de gratuité pour les gens les plus modestes, les plus pauvres. Ceci est une piste, mais que peu de communes n’expiorent.
En investissements, il y a beaucoup de reports : les restes à réaliser en 2021 étaient de 5.3 ME, fin 2022 ils sont de 5.063 ME, ce qui veut dire que les projets n'avancent pas beaucoup. II ne va pas revenir sur les projets qui ont précédemment été évoqués, mais il se demande s’il ne manque pas de personnel en maîtrise d'ouvrage dans la Mairie pour faire avancer ces projets. Cela serait à voir.
En raison de la non-acfivation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
il a lu les 2 rapports, bien faits d’ailleurs, celui du DOB de cette année et celui de l'année passée et il a eu l'impression de voir un copier-coller. Il a retrouvé les mêmes opérations chaque année qui ne sont pas faites. Donc il trouve les orientations budgétaires bien frileuses.
Monsieur le Maire rejoint Monsieur CHARTRON sur l'aspect frileux car vu ce qui leur tombe dessus, ils font attention. Après, il ne sait s'il peut répondre à toutes ces interventions qui ne sont que du vent, qui ne sont que de la rumeur en se servant des articles de presse, en mélangeant un peu tout, les taux d'imposition car il relève que maintenant c’est de la faute de la municipalité de Firminy si les bases augmentent à l’Assemblée Nationale puisqu'en votant un vœu, les bases augmentent à Paris. Il ne sait donc pas quoi répondre à tout cela.
Après il y a des réalités et il pense qu'ils n’en ont pas du tout conscience. Comparer des baisses de dotations que l’ancienne municipalité a eues de 1.6 M€ sur un mandat par rapport à ce que subit la municipalité actuelle qui impacte les budgets de 1.6 M€ sur une année, ce n’est pas comparable. En fait, ce sont des coûts supplémentaires qu’elle enregistre, ce ne sont pas des dotations qui ne viennent pas car les dotations qui ne viennent pas, cela se gère et encore ces baisses de dotations étaient mesurées. Là ce sont des coûts
supplémentaires qu'elle a à assumer de manière obligatoire, donc elle les assume et après elle prend des décisions.
Après ils sont toujours sur les mêmes sujets : les subventions aux associations, les tarifs municipaux, les sujets qui gravitent bien dans l'esprit des concitoyens. Or le DOB ne correspond pas à cela mais aux orientations budgétaires. Le DOB c'est un peu le chemin qu'ils prennent, cela ne consiste pas juste à revenir sur les éléments terre à terre qui vont générer des articles de presse demain. Si c'est sur cela que repose toute leur analyse, il trouve cela bien dommage. Et même sur ces éléments-là, il y a tellement à dire. ls partent sur des tarifs qui sont ridiculement bas. Quand il en parle aux autres Maires de la Métropole, ces derniers hallucinent. Et après, il ne faut pas s'étonner de voir les problématiques auxquelles ils doivent faire face, telles
que les problématiques qu'il y a sur l'eau car en maintenant un prix de l'eau ridiculement bas, il y a zéro investissement et derrière les gens se retrouvent à avoir de l'eau marron qui leur arrive à leur robinet. Le
Président l’a très bien expliqué dans Le Progrès. À un moment donné, quand on paye un prix de l’eau ridiculement bas, que l’on fait quasiment zéro euro de recettes et qu’il y a une politique métropolitaine qui ne pouvait pas être ignorée par l'ancienne municipalité, qui est l'eau paye l'eau, c'est-à-dire que les recettes que rapportent l’eau servent à payer les investissements, de fait on fait zéro investissement et quelques années plus tard on se retrouve avec des gens qui se retrouvent à avoir de l'eau marron chez eux. La station des 4 Vents, c'est Néandertal : il y a des fils traçables qui devraient être changés tous les 2 ans qui n'ont pas été changés depuis 10 ans ! Aujourd’hui ce n’est pius la municipalité qui gère cet élément-là, puisque suite à une remontée de compétence c'est dorénavant Saint-Etienne Métropole qui le gère avec ses délégataires. Mais lorsque ces derniers ont pris possession des lieux, ils ont failli dénoncer la délégation vu le matériel découvert. S'il prend comme autre exemple la cantine scolaire, il est dit aux parents que pour ceux qui ont des moyens moins élevés elle coûte 2.50 € le repas, mais le CCAS qui facture ces repas, les EHPAD, les cuisines centrales impactent les augmentations d'inflation et derrière la municipalité ne tient plus financièrement. Donc elle va être obligée d’impacter l'inflation, qui est de 7 % sur les coûts de matières premières, et de la répercuter en augmentant le tarif de 3 % pour les utilisateurs, donc ils essayent de gérer au mieux. Et au-delà de cela, quand la Ville verse une subvention d'équilibre au CCAS pour éponger les déficits (700 k€ de subvention annuelle + 200 k€ de subvention exceptionnelle de fin d'année en urgence, sachant qu'il a pu obtenir en plus 150 K€ de subvention du Département), forcément cet argent est pris dans la poche du contribuable. Donc augmenter le tarif pour essayer d’équilibrer les comptes ou dire aux contribuables qu'en fin d'année on va prendre 200 k€ sur le budget de la commune, cela revient exactement au même, sauf que c'est une nouvelle fois du populisme. L'opposition fait croire aux gens qu'elle maintient les tarifs au plus bas et après elle paye des subventions d'équilibre au CCAS, donc cela revient exactement à la même chose, c'est le contribuable qui paye in fine. Pour sa part, il préfère que l'utilisateur soit conscient de ce que coûte un repas, sachant que le CCAS a un coût de repas qui avoisine 10 € et la municipalité le revend 2.50 €, donc à un moment donné l’équilibre n'y est plus. Le prix du repas va passer à 2.80 €, sachant que 30 centimes d'augmentation sur 1 mois cela ne revient même pas à un paquet de cigarettes, ce n’est pas scandaleux. Le repas coûte 10 € et il est revendu à 2.80 €, ce qui représente déjà un effort très fort de la collectivité et des contribuables car in fine, ceux qui payent le déficit des EHPAD qui facturent les repas ce sont les contribuables.
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30/03/2023 En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
La municipalité est dans une gestion saine, dans une gestion apaisée, elle essaye de comprendre mais elle est responsable. En plus, il lui devient difficile de gérer le nombre d'enfants dans les écoles parce qu'il y a une explosion d'enfants vu que le repas est tellement peu cher. Plusieurs sites de cantine scolaire ont déjà été créés, mais elle ne peut pas aller au-delà et s’il y a 300 places de cantine il n’est pas possible d'accepter 400 enfants, donc elle gère en faisant du mieux qu'elle peut en expliquant les choses aux gens. C'est exactement la même chose pour la piscine. Des gens lui disent avoir été interpelés par Monsieur PETIT ou par ses colistiers sur le marché, leur expliquant que la municipalité allait fermer la piscine au 1° janvier
2023 et que de fait leurs enfants ou petits-enfants ne pourront plus apprendre à nager. I! tient d’ailleurs à préciser qu'il est illégal de faire signer des pétitions sur le marché. Après, le seul intérêt de cette pétition est
que, alors qu'il y avait déjà eu des débats au Conseil Municipal, qu'il y avait déjà eu des articles de presse sur le projet de piscine suite auxquels il n'avait pas eu de retours ni positifs, ni négatifs, elle a permis de faire connaître aux Appelous qu'il se passait quelque chose autour de la piscine. Le problème est que cette pétition a une valeur vraiment limitée du fait de la manière dont elle a été intitulée « Non à la création d’un musée à la piscine Wogenscky » car le projet dépasse largement la création d'un musée sur la piscine Wogenscky puisque c'est la création d'un centre aqualudique. Suite aux pétitions ou aux interpellations de l'opposition, certaines personnes sont venues le voir car elles s’inquiétaient de la fermeture de la piscine et donc des cours de natation de leurs enfants, craignant qu'il n'y ait plus du tout de piscine à Firminy ou qu'ils doivent aller à Unieux. Il leur a alors répondu qu'ils allaient essayer de faire coïncider au maximum les dates entre la fermeture de la piscine et l'ouverture du centre aqualudique et donc de la nouvelle piscine, ce qui les rassurait. La réponse qu’il fait à l'opposition c'est que l'équipe municipale est au travail et que quand ses projets seront matures, quand elle aura les plans, quand elle aura la localisation exacte, quand elle aura le programme, alors elle le publiera. Il fera même une exception en allant voir La Tribune pour lui expliquer le projet. À ce moment- là, l'opposition pourra faire une pétition pour dire qu'elle est contre la création d’une piscine à tel endroit, mais pour l'instant c'est un programme qu'ils sont en train de monter, ils ont plusieurs scénarii et tant qu'ils n'ont pas un projet concret ils ne le présentent pas à la population.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Jean-Paul CHARTRON comprend donc qu'ils doivent faire une pétition d'un projet ficelé.
Monsieur le Maire trouve cela normal car il doit être fait une pétition sur quetque chose de concret, pas sur une idée, sinon jamais rien ne peut être fait. Il comprend tout à coup que c'est pour cela que l’ancienne municipalité n’a rien fait sur la Place du Breuil car elle a commencé à prendre peur des remontées des uns et des autres. I! est évident que si l'on se restreint quand on a des idées, il est sûr qu'après on ne fait rien du tout.
Dans le cas présent, il maintient qu'ils ont un projet prudent et il pense, au vu des interventions qui ont été faites, que l'opposition n’a pas du tout conscience de la situation et qu'elle n'est pas du tout prête à venir gérer
les choses.
IE répond enfin sur le point concernant les subventions aux associations. Il pense que c'est cela le sens de la solidarité, la Mairie a des difficultés, elle a des millions à trouver, tout le monde doit y faire face et à un moment donné, la municipalité a maintenu 2 années de suite le montant des subventions identique à celui de 2019
alors que si elle avait attribué les critères qui existent, et qui existaient au temps de l'ancienne municipalité, ce ne sont pas des baisses de 5 % qu'elles auraient connues, cela aurait été une saignée. Il n’y aurait plus de
tissu associatif aujourd’hui puisque la base de ces subventions se calcule beaucoup sur le nombre d'adhérents et le nombre de licenciés sportifs. Bien qu'il n’y eût plus de licenciés sportifs et plus d’adhérents, ils ont maintenu pendant 2 ans le montant des subventions alloué en 2019.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
ils ont sauvé les associations pendant 2 ans et ils leur ont permis de survivre, grâce au maintien de ces subventions qui sont en plus sans commune mesure à l'échelle de la Métropole puisque Firminy a un tissu associatif qui est très fortement aidé par la commune. Aujourd'hui la Ville a à faire face à des difficultés que
jamais elle n’a connu par le passé sur le plan financier, il est demandé 5 % d'effort, qui en plus sont répartis en fonction des critères, pour avoir discuté avec plusieurs associations, leur préoccupation n’est pas du tout là, financièrement elles ont toutes des bas de laine assez conséquent. Par contre, la difficulté qu’elles ont et qui est très préoccupante, il a entendu le message de Monsieur CHAMBON au CLCS ce week-end encore, vient des bénévoles. Il n'y a plus de bénévoles dans les associations, même dans les très grosses associations. Dimanche matin il était, avant de se faire agresser par des jeunes du Mail, à l'assemblée
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30/03/2023 générale de la pétanque de Firminy-Vert et il y avait 10 personnes, pour autant ils vont organiser, avec courage et détermination, comme ils l'ont toujours fait, l'Euro pétanque, mais ils sont soucieux. Le souci des associations porte sur les bénévoles, donc réduire le sujet aux subventions, c'est une erreur monumentale parce que la Ville se retrouve aussi dans une situation compliquée puisqu'elle verse des subventions élevées et gère à la fois les manifestations publiques de ces associations. Vu qu'il n'y a plus de bénévoles pour installer les barrières, les tables, les chaises, ce sont les services municipaux qui s'en occupent. Lors de l’assemblée générale du CLCS section athlétisme, il est ressorti que les investissements qui ont été faits par la municipalité de l'époque et Saint-Etienne Métropole sur le stade municipal ont été une erreur car malgré les millions d'euros de travaux qui ont été engagés, aujourd'hui il y a toujours des infiltrations de partout et des problèmes. A l'époque, ils avaient rencontré la municipalité et lui avaient dit que ces travaux étaient une erreur, qu'il fallait construire un nouveau stade avec une piste d'athlétisme homoioguée, ce qui n'est pas le cas de la piste actuelle puisqu'elle n'a que 7 couloirs et qu'il n'y a pas la place d'en faire un 8ème. Donc dire que tout le monde est contre le projet de la piscine, c'est faux car quand il explique vraiment son projet de nouvelle piscine et autres aux gens, ces derniers sont plutôt séduits par l’idée, les utilisateurs aussi puisque lorsqu'il est allé à l'assemblée générale des Dauphins, il lui a été dit que c'est une superbe idée. En termes de subventions, il est donc demandé un effort aux associations. Le budget global est de 1.5 ME et la baisse appliquée, qui est de 5 % en moyenne puisque les critères appliqués font bouger les pourcentages, leur permettra de gagner 60 k€. Et quand il entend Monsieur PETIT dire que des associations ne pourront pas repartir parce que financièrement elles seront à l'agonie à cause de cette décision-là, il peut assurer que certaines associations ont des comptes en banque qui sont quasiment plus fournis que celui de la Mairie, même si ce n'est pas la majorité. Après, il faut remettre les choses dans le contexte et faire 60 k€ d'économies sur un budget global de 1.5 ME, cela ne veut pas dire que les associations vont se retrouver à feu et à sang.
ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION À LA MAJORITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS 25 VOIX POUR
et 7? CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
4. N° 2023-16 — Budget Ville — Garantie d'emprunt pour Habitat & Métropole, opération de construction de 7 logements situés au 71-73 rue Victor Hugo [G. Grange]
Considérant que les bailleurs sociaux sont susceptibles de solliciter la garantie par les Collectivités Locales des emprunts qu'ils souscrivent lorsqu'ils réalisent des investissements,
Considérant qu'Habitat & Métropole réalise une opération de construction de 7 logements situés au 71-73 rue Victor Hugo - Firminy.
Considérant que pour financer cette opération, Habitat & Métropole souhaite contracter un prêt n° 138970 global maximum de 1 348 131,40 € composé de 5 lignes de prêt (un CPLS complémentaire au PLS 2022 de 401 627,40 €, un PLAI de 92 125,00 €, un PLAI foncier de 105 938,00 €, un PLS PLSDD 2022 de 340 970,00 € et un PLS foncier PLSDD 2022 de 407 471,00 €) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant qu’Habitat & Métropole sollicite la Ville de Firminy pour la garantie à hauteur de 100 % pour le contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la présente délibération,
Considérant que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et complet remboursement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Habitat & Métropole, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Considérant que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Habitat & Métropole pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accorde la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement un prêt n° 138970 global maximum de 1 348 131,40 € composé de 5 lignes de prêt (un CPLS complémentaire au PLS 2022 de 401 627,40 €, un PLAI de 92 125,00 €, un PLAI foncier de 105 938,00 €, un PLS PLSDD 2022 de 340 970,00 € et un PLS foncier PLSDD 2022 de 407 471,00 €) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions citées ci-dessus,
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30/03/2023 Ces prêts sont destinés à financer une opération de construction de 7 logements situés au 71-73 rue Victor Hugo — Firminy,
- Dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe, font partie intégrante de la présente délibération,
- Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et complet remboursement et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Habitat & Métropole, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Habitat & Métropole pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - _ S'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts,
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions
ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
5. N° 2023-17 — Budget Ville 2023 - Calendrier de versement de la subvention annuelle de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de Firminy (C.C.A.S.) [E. Suzat Giuliani]
Considérant le contexte budgétaire et financier et notamment la trésorerie globale du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy et de ses trois budgets annexes d'Établissements de Personnes Âgées,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment son article/nature 657362 « Subvention de fonctionnement versée au C.C.AS. » permet de ne pas procéder au vote formel de la
subvention annuelle de fonctionnement du C.C.A.S. par délibération distincte dans la limite des crédits inscrits
au Budget Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Autorise le versement de la subvention annuelle du C.C.A.S. par périodicité mensuelle soit 1/12ème à
compter de l'exercice 2023,
- Ditque les versements mensuels jusqu'à adoption du Budget Primitif de l'exercice seront calculés sur la base de la subvention versée lors de l'exercice précédent,
-__ Dit que la régularisation éventuelle de l'exercice sera réalisée sur le premier versement mensuel après adoption du Budget Primitif de l'exercice,
-__ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Ressources Humaines - Relations Sociales
6. N° 2023-18 — Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 à l'Association du Personnel Municipal — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens [E. Suzat Giuliani]
Considérant la demande formulée par l’Assaciation Municipal du Personnel,
Considérant l'intérêt de soutenir l'Association du Personnel Municipal dans leurs actions et le développement
de prestations sociales en faveur des agents de la collectivité,
Considérant que ce partenariat se déroule selon les dispositions prévues par une convention d'objectifs et de moyens conclue chaque année entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy,
Considérant que pour l’année 2023, il est proposé d'attribuer la somme de 39 900 €,
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30/03/2023 Considérant que le seuil des 23 000 € de subvention étant dépassé, il est nécessaire d'établir une convention entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy.
Vu le projet de convention d'objectifs et de partenariat tel que rapporté en annexe,
En aparté, Eveline SUZAT GIULIANI demande à Monsieur PETIT de cesser de déformer tout ce qui est dit et trouve dommageable que lorsque les points sont présentés en commission, son attitude n'est pas la même que lors des Conseils Municipaux. Comme elle a pu l'expliquer en commission municipale, elle réitère le fait que toutes les associations ne sont pas impactées par une baisse de 5 %. Certaines le sont, d'autre pas et l'APM fait partie des associations qui sont impactées par la baisse de 5 %. Mais les membres comprennent qu'à l'époque actuelle, une baisse de 5 % sur leurs subventions n’est pas choquante et ne met pas en péril du tout l’association et que s'ils doivent faire une économie sur un petit voyage éventuellement, ils vont s'adapter et ils vont le faire.
Elle rappelle d’ailleurs que c'est iors de la mandature précédant celles de Monsieur PETIT qu'a été créée l'Association du Personnel Municipal et que ce dernier a simplement continué ce qui avait été mis en place. Elle ajoute être toujours en discussion avec les membres de cette association et être en discussion avec l'ensemble des associations. Elle a quelque fois l'impression qu'il ne vit pas dans le même monde que tout le monde, qu'il est resté dans les livres de Marx, qu'il est dans les utopies éternelles. Les utopies quand elles peuvent être réalisées c'est bien. Mais il arrive un moment où l'on ne peut plus les réaliser. Et parfois il y a eu des loupés sur certains secteurs du monde. lis peuvent parler de l’histoire s’il le souhaite. Elle tient aussi à revenir sur l'intervention de Monsieur PETIT concernant les assistantes maternelles. Elle- même a été assistante maternelle, donc elle sait en quoi consiste ce travail et elle peut lui assurer que les assistantes maternelles ne prennent pas les enfants en fonction de l’école où ils sont inscrits, mais du fait qu’ils ont besoin d’une nounou et de quelqu'un qui peut les garder.
Pour revenir à l’'APM, elle redit que les membres de cette association ont très bien compris que leur subvention sera baissée de 5 % et que là où avant ils percevaient 42 KE, ils ne toucheront plus que 39.900 € qui seront versés en deux fois, sur le 1% semestre et sur le 2e semestre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association du Personnel et la Ville de Firminy, - _ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de 39 900 € à l'Association du Personnel Municipal selon les modalités ci-dessous,
SUBVENTION 1°" versement 2è"e versement
ASSOCIATION 2023 courant 1° trimestre 2023) | {courant 2" trimestre 2023)
Association du Personnel Municipal 39 900 € 19 950 € 19 950 €
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions
ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE {Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION (Liste l’Elan Citoyen).
Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier — Archives
7. N° 2023-19 — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement au Comité d’Entente Union Française des Anciens Combattants (UFAC) au titre de l’année 2023 [L. Drevet]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité d'Entente UFAC pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023,
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30/03/2023 De par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population afin de perpétuer le devoir de mémoire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre de l'année 2023 au Comité d'Entente UFAC selon les modalités ci-dessous,
SUBVENTION 1% versement 2°"e versement
ASSOCIATION 2023 (courant 1% trimestre 2023) (courant À" trimestre 2023)
Comité d'Entente UFAC 3 000 € 1 500 € 1 500 €
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire aime bien parler des choses qui sont dans l'air du temps et échanger autour de ces sujets- là qu'il considère être importants. C'est pourquoi il indique qu'il a été fait le choix de ne pas baisser cette subvention car elle sert à aider l'UFAC à payer principalement le chauffage et vu que le chauffage augmente, baisser la subvention allait mettre cette association en difficulté. Cela étant, il peut lui être opposé que les autres communes avoisinantes ne baissent pas la subvention. Mais si Firminy lui verse 3.000 €, une commune lui donne 50 €, une autre lui donne 100 € et la dernière lui verse 70 €, ce qui montre qu'ils ne sont pas sur les mêmes volumes. Firminy est, de ce fait, obligée de gérer d’un peu plus près que d’autres communes qui donnent beaucoup moins. C'est pourquoi il estime que quand sont évoqués ces sujets-là, il faut bien maîtriser
tout le contexte.
lEtient à préciser qu'une réflexion est menée actuellement parce qu'ils se rendent compte que l’utilisation de ce bâtiment est maintenant très restreinte et qu'ils se demandent si c'est encore efficace. Ce sont les anciens
combattants et surtout les veuves qui s'y retrouvent pour jouer aux cartes. Mais comme pour jouer aux cartes certaines salles municipales pourraient très bien correspondre, ils sont donc en train de discuter avec les anciens combattants quant au devenir de ce bâtiment.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
8. N° 2023-20 — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2023 [E. Suzat Giuliani]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les Unions Locales des Syndicats pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 aux Unions Locales des Syndicats selon les modalités définies ci-dessous,
SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°"° Versement
ATTRIBUTAIRES 2023 (trimestre 2023) | (29 trimestre 2023)
Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800 € 1 900 € 1 900 €
Union Locale Syndicat CGT de la 9 500 € 4750€ 4750€
Vallée de l'Ondaine
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Anne-Sophie PUTOT rappelle qu’en 2022, puisqu'il y avait 3 syndicats dans la délibération (CFDT, CFTC et CGT), ie montant total des subventions était de 16.000 €. Aujourd’hui il y a une ligne qui a disparu, la CFTC, et le total est de 13.300 €, ce qui représente 2.700 € d'économies sur les subventions aux syndicats alors que l'année dernière, il y avait déjà eu une baisse sur la ligne CGT de 45 %. Elle trouve donc cette baisse violente. ls sont actuellement dans la réforme des retraites, donc elle entend qu'il faille justifier de projets ou autres pour monter les dossiers de subventions, sauf que ce sont bien aussi les réformes gouvernementales qui
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30/03/2023 rythment les choses qu’il y a à faire au niveau des syndicats, des choses très précises et ponctuelles comme les manifestations énormes qui sont à gérer en ce moment. C'est de la logistique, ce sont des choses à organiser, c'est aussi de l'accueil des citoyens pour les renseigner sur leurs droits, donc baisser aussi drastiquement déjà une première année, puis une deuxième année, elle se demande s'il n'aurait pas été possible de plus lisser en répartissant les 2.700 € d'économie sur les 2 syndicats pour éviter de trop baisser leurs subventions.
Elle revient ensuite sur ce qu'ont dit Madame SUZAT GIULIANI et Monsieur le Maire concernant l'héritage marxiste et elle tient à préciser que, cela leur plaise ou non, ils sont dans un pays où il y a un héritage marxiste. Et quand elle entend que l’on découvre aujourd'hui dans ce Conseil Municipal que le service public est payé par les impôts. Quelqu'un qui n’a pas d'enfant va payer des impôts, ce qui va ensuite payer des professeurs et des écoles, quelqu'un qui ne sera jamais malade va payer des impôts qui vont ensuite payer ia construction
des hôpitaux, etc. Les gens payent également des cotisations sociales pour être soignés, ils cotisent selon leurs moyens pour être soignés selon leurs besoins. Et c'est la même chose pour tout le service public, les gens payent des impôts selon leurs moyens pour avoir un service public selon leurs besoins. Donc quand elle entend ce qui vient d’être dit, que le CCAS paye le repas des anciens et que c'est pris sur les impôts, elle hallucine.
Marc PETIT souligne que l’année dernière il y avait eu une baisse globale de 45 % sur les syndicats et rappelle avoir voté contre cette baisse. Cette année il y a une nouvelle baisse des subventions et cette nouvelle mesure conduit à les affaiblir. 45 % c'était violent et rebaisser de 5 % c'est les mettre en difficulté, dans une période économique, où les salariés ont d'autant plus besoin d'être défendus, d’être représentés. Là ils sont affaiblis pour un montant faible, donc bien évidemment il votera contre cette double baisse.
Eveline SUZAT GIULIANI tient à préciser plusieurs points :
si cette année il n'y a pas de 3ê ligne au niveau des subventions des syndicats, c'est simplement parce qu'ils n'ont pas reçu de dossier à l'heure actuelle,
e il n’y aura pas de reversement des 2.700 € sur les 2 autres syndicats car il n'y a pas de raison sur le principe, + elle entend que la baisse de 5 % dérange, mais rappelle qu'ils parlent là des unions locales des syndicats de la Vallée de l'Ondaine,
e si elle revient sur ce qui a été dit précédemment, Monsieur PETIT a parlé de l'assemblée générale des donneurs du sang à titre d'exemple - mais elle n'est pas sûre qu'ils soient d'accord pour que soit instrumentalisée leur réunion en Conseil Municipal - ce qui est sûr, c'est qu’au cours de cette AG, grand nombre d'élus de là majorité étaient présents et ils ont entendu eux aussi que certaines communes ne baissaient pas leurs subventions. Mais dans le même temps, elles ne donnent pas de subventions aux syndicats, donc elles peuvent peut-être leur en donner une cette fois-ci. Et pour avoir discuté avec Madame BARAILLER, il est vrai qu'elle ne baisse pas ses subventions, mais par contre c'est Firminy qui va l'aider pour faire du transport pour le Don du sang, ce qui n'a pas été précisé précédemment. Concernant le Don du sang, elle tient à redire que si les organisateurs étaient très contents de voir tout le monde qui était présent à leur AG, par contre elle n’est pas sûre qu'ils acceptent que soit instrumentalisée leur AG pendant les Conseils Municipaux. Elle tient aussi à préciser qu'une personne est venue la rencontrer cette semaine pour lui dire qu'elle espérait que Monsieur PETIT ne parlérait pas encore de son commerce lors des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire ajoute que des critères s'appliquent aussi sur les syndicats et estime que sur ces derniers il y avait une forme de largesse parce que les subventions étaient quand même astronomiques par rapport aux communes voisines qui ne payaient rien, par rapport à des dossiers qui étaient plus que minimalistes. I! ne voit donc pas pourquoi un syndicat, qui est une association comme une autre, devrait avoir des subventions sans donner de critères. Des règles existent, ils doivent les respecter comme tout le monde. Dire que cela les met en difficuité c’est une chose, mais il voit bien aussi qu'il y a de moins en moins de syndiqués, que ce soit dans les collectivités ou dans les entreprises, qui leur rapportent aussi des cotisations. Il trouve que la municipalité leur apporte quand même des sommes qui sont importantes qui font partie des grosses subventions de la commune, notamment pour le syndicat majoritaire. Cela lui semble déjà un gros
effort de la commune et dans le contexte actuel que tout le monde connaît, il trouve que c’est déjà bien, d'autant plus que pour lui ce n'est pas vraiment la vocation d'une commune. Etant des gens respectueux, l’année dernière avant de baisser les subventions, l'équipe municipale a reçu les membres de ce syndicat pour expliquer la situation. À ce moment-là, ils leur ont dit qu’ils dépassent leur cadre syndical, ils reçoivent même des gens qui ne sont pas du tout syndiqués pour les aider dans le cadre de diverses démarches, ce qui est très bien mais qui n'est pas vraiment leur rôle quelque part, d'autant que la Ville a créé France Services et qu'il existe des services publics pour aider les gens qui auraient besoin de soutien pour une recherche d'emploi, pour obtenir des conseils, etc. France Services cela fait également partie des réalisations qui ont été faites par la municipalité, sachant que cela représente entre 120 à 150 rendez-
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30/03/2023 vous par semaine pour aider les gens. Là ils sont dans le domaine social direct et dans l'aide directe aux plus démunis et aux plus défavorisés.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscniption ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Ils n'interviennent pas sur le droit du travail, mais il n'y a pas non plus de juriste en droit du travail dans les syndicats, pas ceux qui sont venus à sa rencontre en tout cas. En attendant, la baisse s'applique aux syndicats comme à tout le monde. Cela étant, ils peuvent aller chercher des subventions dans les communes voisines pour pouvoir remonter leur budget.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION (Liste l’Elan Citoyen).
I. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS
9, N° 2023-21 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement de + de 1 000 € au titre de l’année 2023 [E. Suzat Giuliani]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et développement de prestations en faveur
des habitants sur les champs de la santé, du handicap et des actions sociales,
Chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution et le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement pour les associations qui déposent un dossier. Le tableau ci-dessous reprend en détail les montants pour chacune d’entre elle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 aux
associations selon les modalités mentionnées ci-dessus,
SUBVENTIONS | 1% VERSEMENT 2ème VERSEMENT
ASSOCIATIONS 2023 1% trimestre 2023 | 2è" trimestre 2023
ÉEcoUE LepuAe 4700 € 2 350 € 2350 € rançais __
Les Restos du Cœur 7385€ 3 692.50 € 3 692.50 €
PLEIADES 1610€ 805 € 805 €
Croix Rouge française 1180 € 590 € 590 €
ALOESS 2 000 € 1 000 € 1 000 € |
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Eveline SUZAT GIULIANI tient à souligner que les subventions pour les associations caritatives n’ont pas été
diminuées entre 2022 et 2023. Elle pense que toutes ces associations caritatives qui traversent de grosses difficultés, ont besoin d’être soutenues. Il leur est difficile de trouver des bénévoles, c’est pourquoi elle tenait
particulièrement à leur adresser son soutien moral et à les remercier pour ce qu'ils font tous, que ce soient les bénévoles, les présidents de bureau. Elle profite pour faire un appel à bénévole pour rejoindre ces structures qui ont besoin de monde.
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30/03/2023 Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit une nouvelle fois de solidarité active, de solidarité directe qu'ils font preuve en maintenant les subventions à ces associations qui œuvrent pour les plus démunis.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Mission Inclusion Sociale et Politique de la Ville
10.N° 2023-22 — Attribution et versement de subvention de fonctionnement à Relais Ondaine au titre de l’année 2023 [N. Mazari]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'association Relais Ondaine pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,
Considérant que l'association Relais Ondaine participe notamment à la mise en place des chantiers éducatifs en établissant notamment les contrats de travail et les fiches de paies en direction des jeunes bénéficiaires de ce dispositif d'utilité sociale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2023 à l'association Relais Ondaine,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Marc PETIT note que cette subvention est elle aussi en diminution.
Nabil MAZARI confirme que c'est le cas, mais explique que Firminy est la seule ville de l'Ondaine à verser une
subvention à l'association Relais Ondaine. Pour avoir assister à leur assemblée générale, il y a quelques mois, il peut indiquer qu'elle n'est pas en difficulté, que la municipalité lui donne du travail en plus de la subvention alors qu'aucune ville des environs ne contribue à Relais Ondaine.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE {Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION {Liste l'Elan Citoyen).
IH. Communication — Marketing Territorial - Démocratie locale
citoyenne
11.N° 2023-23 — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à
Association Les Sixquarts au titre de l’année 2023 [M. Maisonneuve]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Association Les Sixquarts pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,
Considérant l'intérêt de soutenir tes associations dans leurs actions et développement de prestations en faveur des habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 12 730 € au titre de
l'année 2023 à l'Association Les Sixquarts selon les modalités ci-dessous,
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30/03/2023 Subvention Versement Versement 2ème
ASSOCIATION 2023 1°" semestre 2023 semestre 2023
Association Les Sixquarts 12730 € 6 365 € 6 365€
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Marie MAISONNEUVE précise que la subvention de cette association a aussi été amputée de 5 % et qu’au lieu de 13.400 €, elle percevra 12.730 € versés en 2 fois, sachant que la trésorerie des Sixquarts se porte très bien aussi, d’où la décision d'enlever 5 %.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy)}
4 ABSTENTION {Liste l'Elan Citoyen).
12.N° 2023-24 -— Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 au Comité des Fêtes —- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens [D. Celle]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité des Fêtes pour sa demande de subvention
annuelle au titre de l'année 2023,
Dans le cadre des manifestations suivantes :
" Organisation des animations liées à la Vogue
"Organisation du Corso
" Organisation du Gala des Miss Corso
"Publicité pour la Vogue et pour le Corso
Considérant qu'il convient d'établir une convention d'objectifs et de moyens entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d’en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant que cette association a pour but d'organiser diverses manifestations et festivités sur la commune qui représentent des marqueurs forts de l'identité Appelouse,
Considérant que le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif,
Considérant que la Ville lui confie la mission de coordonner des manifestations, et notamment d'organiser avec les associations locales, le Corso de la Vogue des Noix,
Considérant qu’afin d'assurer ces missions, la Ville de Firminy met également à disposition du Comité des Fêtes un local sis 32 rue Jean Jaurès. (Le mobilier installé dans le local appartient au Comité des Fêtes),
Précisant, que la Ville de Firminy assure un nombre important de missions notamment logistiques, en lien avec les services communaux, pour la mise en œuvre des festivités du Corso (transports des char, décoration, etc.),
Donc à la vue des éléments ci-dessus et du projet de convention d'objectifs et de moyens tel que rapporté en
annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy,
61
30/03/2023 Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 75 000 € au titre de
l'année 2023 au Comité des Fêtes selon les modalités définies ci-dessous :
ASSOCIATION Montant subvention 2023
Versement
premier
semestre 2023
Versement
second
semestre 2023
COMITE DES FÊTES 75 000 € 37 500 € 37 500 €
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Denis CELLE précise qu'en 2022, la subvention s’est montée à 101 k€ qui correspondait à un corso exceptionnel puisqu'il s'agissait du 50" anniversaire. Cette année, vu les restrictions budgétaires et après discussions avec l'ensemble du bureau du Comité des Fêtes, il est proposé une subvention de 75.000 €, tout en sachant que la municipalité va les accompagner un peu plus en profondeur en termes de logistique, notamment sur le transport des chars ainsi que sur la sécurité, dont la responsabilité leur incombe mais qu'ils vont partager, le tout en vue de faire un aussi beau corso qu’habituellement.
Marc PETIT ne revient pas sur la subvention exceptionnelle qui avait été votée l'an dernier, mais sur les années antérieures où la subvention allouée était de 105.725 € chaque année. || s'agissait de la plus grosse subvention notamment par rapport au corso et chaque année, la municipalité aidait le Comité des Fêtes en
plus au niveau de la logistique, sur les transports de chars, etc. Cela se fait donc depuis fort longtemps, quels que soient les Maires de toute sensibilité. Cette année, il est proposé que la subvention passe à 75.000 €, ce qui représente 29 % en moins par rapport à 2020 (- 30.725 €), ce qui l’inquiète franchement. Le corso étant l'un des grands atouts de la Ville et tous les chars internationaux étant pris en charge par le Comité des Fêtes, à ne voudrait pas que de par cette baisse de subvention ils se retrouvent avec un corso au rabais car cela serait la pire des choses qui pourrait advenir et il y aurait un risque d'une chute durable. De ce fait, les élus de l'opposition voteront contre car ils sont inquiets et estiment qu’une telle baisse de près de 30 % c'est beaucoup trop.
Denis CELLE tient à les rassurer puisque cette année, le Comité des Fêtes en lien avec les services, n’a pu organiser le transport des chars qui venaient de la Drôme. ils ont été obligés de suppléer l’organisation de ce transport pour un montant de 30.000 €. Donc pour 2023 et les années à venir, les groupes internationaux, nationaux et d'importance seront toujours là car ils n’ont pas prévu de toucher le côté artistique. Par contre, ils vont travailler avec eux au niveau de la logistique. Il redit que les associations ont besoin de soutien car ils n'ont plus de bénévoles capables d'accomplir des tâches importantes, d’une telle organisation. Donc ils ne vont pas laisser tomber le Comité des Fêtes, mais ils vont apporter des solutions à leurs côtés, pour conserver la qualité de cette fête, qui lui tient à cœur.
Monsieur le Maire souligne que l'opposition est plus inquiète que les propres bénévoles du Comité des Fêtes, ce qu'il trouve étonnant. Il lui a été dit qu'ils feraient avec ce qui leur sera donné et ils feront ies choses bien. Ilréitère que le souci majeur que rencontre le Comité des Fêtes vient, comme il l'a déjà exprimé, du bénévolat. En plus, quand des élus ne jouent pas le jeu au niveau du corso, qui ne suivent pas le défilé, qu’ils se retrouvent avec des groupes bloqués et qu'il n’y a plus assez de bénévoles, cela n’arrange pas les choses.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Ce comportement a heurté tout le monde et a mis en difficulté le Comité des Fêtes et tout le système d'organisation.
En outre, cela a mis à jour la difficulté qui se fait jour au niveau du bénévolat. Aujourd’hui, au Comité des Fêtes, ils ne sont plus assez nombreux pour gérer la sécurité autour du défilé. Avant il y avait un bénévole devant le char, un bénévole derrière le char, un bénévole sur le côté du char pour éviter que le char ne roule sur les pieds de quelqu'un ; aujourd'hui ils arrivent difficilement à trouver tous ces gens-là. La Mairie palie en mettant du personnel, en prenant des entreprises de sécurité et en continuant à payer des subventions. Maintenant ils vont essayer de cogérer, de rentrer plus profondément dans l’organisation pour générer des
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30/03/2023 économies, le transport des chars en est un exemple. A l'heure actuelle, il y a aussi les problématiques du développement durable qui ne sont pas neutres et ils doivent se poser la question de savoir s’il faut continuer à aller chercher des chars à des centaines de kilomètres alors qu'il y a de jolis corsos avec de jolis chars qui sont faits tout autour de Firminy, sur la Loire et la Haute-Loire. Evidemment que ramener un char par convoi exceptionnel de la Drôme ou le ramener de Saint-Didier-en-Velay, cela n’a pas tout à fait le même coût. Donc ils vont essayer d’aller sur des économies de ce point de vue-là qui leur permettent aujourd'hui d'établir un montant de subvention un peu moindre, pour autant la fête sera tout aussi belle.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION (Liste l'Elan Citoyen).
13.N° 2023-25 — Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens [L. Guillot]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023,
Considérant le soutien de la Ville de Firminy aux commerces de proximité, au développement économique et
à l'attractivité du territoire ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention d'objectifs et de moyens entre l'AMCAF et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant que cette association a pour but d'organiser la promotion, l'animation et le développement du commerce local, la gestion du dispositif de chèque-cadeau, la défense des intérêts du commerce local.
Considérant que l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy par ses actions concourt à l'attractivité, l'animation de la Ville et au dynamisme du commerce local.
Afin d'assurer ses missions, la Ville de Firminy met également à disposition de l'AMCAF, un local sis 32 rue
Jean Jaurès.
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et ie versement d’une subvention de 38 000 € au titre de l’année 2023 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) selon les modalités définies ci-dessous,
Subvention Versement Versement 2ème
ASSOCIATION 2023 1°" semestre 2023 semestre 2023
Association de Management Commercial et 38 000 € 19 000 € 19 000 € Artisanal de Firminy
- _ Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association de Management Commercial et
Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
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30/03/2023 25 VOIX POUR
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION {Liste l’Elan Citoyen).
Monsieur le Maire indique qu’ils ont toujours l’idée d’être aux côtés des commerçants pour garantir l'attractivité commerciale de la Ville de Firminy. De belles enseignes se sont implantées, ce qui ne veut pas dire que tout s'est fait grâce à l'équipe municipale puisqu'il y a aussi des porteurs de projets qui mettent de leur énergie et de leur argent. Cela étant, il estime que s’ils viennent à Firminy, c'est aussi parce qu'ils y trouvent un intérêt. Voir des enseignes comme Darty arriver, il trouve cela fort intéressant. || voit des zones revivre, il voit que sur le centre-ville, il y à des porteurs de projets, y compris certains qui vont aider la municipalité sur d’autres thématiques car il part du principe qu'en s’appropriant espace public cela éloigne un peu les difficultés. Donc que des commerces soient remontés dans certains secteurs, c'est une très bonne nouvelle car cela va leur permettre aussi de travailler sur d’autres champs. Il y a plein d'installations, sur la rue de la Paix prochainement, autour de la Place du Breuil. Cela étant, ils travaillent en direct. Or pour en avoir discuté en interne, il est ressorti que peu de choses se faisaient au niveau des commerces en termes de travail de la Mairie et des élus. Eux sont vraiment au contact, ils vont voir les porteurs de projets, ils se déplacent, y compris sur l’aspect médical puisque étant touché par une problématique, ils vont là où ils peuvent recruter et créer un engouement autour de l'aspect commercial.
Par ailleurs, ils rencontrent des difficultés sur « Z ». Ils ont un bon contact pour un magasin, mais les loyers et les porteurs de projets posent souci. lis travaillent sur ce point et c'est un local sur lequel il aimerait qu'ils arrivent à finaliser les choses. Après, il trouve que les grandes enseignes ne prennent pas beaucoup de risques et laissent leurs gérants, qui eux croient en leur projet, prendre l’essentiel des risques. Les grandes enseignes, qui elles sont pourtant sur la devanture, se contentent de mettre leur nom et pas grand-chose d'autre, ce qu'il estime être dommage car si ces enseignes investissaient avec leurs gérants, il pense qu'il y aurait beaucoup plus de facilités d'installation, notamment sur lalimentaire.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Nous avons un commerce qui va s'ouvrir à La Plantée prochainement aussi, donc cela ne sera pas inintéressant de ce point de vue-là.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur le Maire estime que Monsieur PETIT peut le rapporter à chaque délibération, mais ce qu'it fait matériellement, c'est voter contre des subventions.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscniption ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur le Maire note qu'il vote en fonction des montants alors que pour sa part, il vote en fonction d’un élan, c'est-à-dire vouloir aider ces associations où non. Le montant importe peu de ce point de vue-à, c’est la volonté qui compte.
Danielle GIBERNON voudrait savoir pourquoi il ne leur a pas été posée la question de savoir s’ils sont pour ou contre la baisse des subventions. Cette question aurait pu être posée et cette question aurait pu être votée aussi.
Monsieur le Maire ne comprend pas bien la remarque car ils sont là pour voter des subventions et non pas des baisses ou des hausses. Il trouve hallucinant que Madame GIBERNON lui fasse cette remarque-là alors qu’elle est élue depuis des années. Le vote sur la baisse des subventions s’est tenu après la présentation du DOB et là l'opposition a voté contre ce point. Or là, ce qui se passe sur les derniers points, c’est que les élus de l'opposition votent contre des subventions !
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30/03/2023 IV. Police Municipale - ASVP
14.N° 2023-26 — Mise en place d'Amendes Administratives cadre Gestion des déchets [P. Mado]
Considérant que les dépôts illégaux de déchets constituent un fléau national. Les comportements incivils se multiplient dégradant le cadre de vie et générant des nuisances pour le voisinage. Ces dépôts peuvent aussi avoir un impact conséquent sur l’environnement public (pollution des sols, de l'air, des cours d'eau...) et sur la
santé publique (multiplication des gîtes larvaires responsables de la propagation d'épidémies, prolifération de rats, respiration de produits toxiques etc.).
Face à ces enjeux sociétaux majeurs qui appellent chaque individu et chaque entreprise à une attitude citoyenne et responsable, les collectivités territoriales sont en première ligne pour traiter les problèmes et cela a un coût. Ce dernier doit être supporté par les auteurs de ces dépôts sauvages lorsqu'ils sont identifiables.
La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 vient renforcer les sanctions rendant notamment plus dissuasive la mobilisation des pouvoirs de police administrative du Maire.
Cependant, pour des raisons de sécurité, certains dépôts doivent être rapidement enlevés. Il s’agit le plus souvent d'encombrants ou de déchets déposés par des particuliers.
Dans ce cas, la Ville de Firminy procède à l'enlèvement des dépôts des déchets.
Considérant que les agents de police municipale sont habilités déchets. Ladite habilitation permet aux fonctionnaires de procéder à des fouilles dites investigations afin de permettre d'identifier le ou les propriétaires
des immondices.
Le service Police Municipale souhaite être requis par la collectivité pour constater les dépôts d'immondice,
afin de rechercher le ou les propriétaires mis en cause.
Il est proposé la mise en place d'amendes administratives et que l'enlèvement de dépôts illégaux soit facturé
de la manière suivante :
- 150 € TTC pour les déchets et encombrants transportables par un agent seul avec un véhicule ciassique
type VL,
- 400 € TTC dès que l'intervention nécessite la présence de 2 agents et/ou l'utilisation d'un véhicule adapté à la charge des déchets ou encombrants,
- Pour des déchets ne pouvant être enlevés par des moyens courants de la Ville et nécessitant donc l'intervention d'un chargeur ou d’une tractopelle ou d'une entreprise extérieure, le coût sera calculé en fonction du coût réel des moyens humains, matériels ou financiers mobilisés par la Ville pour leur enlèvement et leur traitement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ Approuve la mise en place d’amendes administratives telles que susmentionnées, - _ Approuve la tarification proposée telle que mentionnée,
- Dit que la recette afférente sera intégrée au chapitre correspondant du budget de la commune, -__ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Claire TAING indique que les élus de l'opposition vont s'abstenir sur ce point, non pas parce qu'ils sont pour que les gens jettent leurs affaires n'importe où, mais tout simplement parce qu'avant Saint-Etienne Métropole enlevait gratuitement les encombrants, que dorénavant ceci est supprimé et que la municipalité en place n’a rien fait contre cette décision. Elle se demande s’il ne vaudrait mieux pas faire un travail à ce niveau au lieu
de toujours sanctionner avec des amendes.
Robert CHANUT confirme qu'à l’époque de la municipalité précédente, le ramassage des encombrants était effectivement gratuit, pour autant c'était facturé par Saint-Etienne Métropole donc ce n'était pas gratuit pour les Appelous, le service était payant.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscnption ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
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30/03/2023 Patrick MADO précise que la délibération concerne les dépôts illégaux de déchets sur la voie publique, sans qu'il ait été fait appel aux services pour les enlever, ce qui n’est pas le même cadre. Là il s'agit bien de déchets
illégaux, de bacs de peinture jetés dans la nature ou des entrepreneurs qui débarrassent leurs gravats suite à des travaux, alors qu'il peut toujours être fait appel à certains services pour les faire enlever, ce qui sera ou
non facturé. Après le contrevenant peut être Appelou ou non : dernièrement cela s'est passé au Corbusier pour des déchets verts, un habitant a pris des photos d’une plaque d’immatriculation 43 d'une personne qui était venue jeter ses déchets verts à côté de l’unité d'habitation ; rue de la Loire, suite à des travaux dans un immeubie, les ouvriers ont jeté les seaux de peinture dans les égouts. C'est ce type d’incivilités qu'ils vont sanctionner.
Christophe CHALAND relève que Madame TAING trouve choquant que des gens puissent être verbalisés alors qu'ils font acte d'incivilités et tient à préciser que la Ville continue à intervenir pour évacuer des encombrants qui sont déposés de manière illicite. Il rappelle que l'objet de la délibération est très clair, il consiste à verbaliser des gens qui font des dépôts d'encombrants et de déchets, quels qu'ils soient, sur l'espace public, donc il ne voit pas ce qu’il y a de choquant par rapport à cela et se demande même comment ils peuvent responsabiliser les gens s'ils les laissent faire et qu’en plus leurs déchets sont évacués derrière. Cela n'est nullement du service public, c’est de l’assistanat et c'est totalement irresponsable.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Ilestime que Madame PUTOT essaye de faire un détournement de la signification des mots. Passer derrière les gens et les laisser faire ce qu'ils veulent de manière complètement illicite sur l'espace public, il est désolé mais c'est de l’assistanat.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
li redit que la délibération est très claire, elle consiste à verbaliser les gens qui font des dépôts d'encombrants et de déchets sur l’espace public.
Claire TAING aimerait savoir comment une personne handicapée qui déménage... En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscrniption ne peut être effective, le débat étant inaudible.
…Va laisser le frigo sur le trottoir.
Christophe CHALAND estime qu'ils sont en train de dévier de la délibération et voudrait déjà savoir comment une personne handicapée fait pour bouger son frigo.
Patrick MADO reprécise une dernière fois que ce dont ils parlent là, c'est des abandons de déchets de façon illégale, hors cadre déchetterie, faits volontairement en se disant que quelqu'un le fera à la place des personnes alors qu’il y a une déchetterie, il y a des moyens de faire acheminer ses déchets, il y a tout un tas de moyens légaux réglementés.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE,
28 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS
(Listes Ensemble Pour Firminy (JP Chartron, D. Gibernon, C. Taing) et l’Elan Citoyen).
15.N° 2023-27 — Mise en place d’Amendes Administratives cadre Capture et Prise en charge des animaux en divagation [P. Mado]
Considérant que la loi interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Considérant que le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. ll lui appartient, en particulier, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
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30/03/2023 Considérant que, d'après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.
Considérant que toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière, et que le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière.
Considérant que la Police Municipale de Firminy assure un service continu dans le cadre de la capture des
animaux en divagation sur la commune de Firminy ainsi que sur la commune de Roche-La-Molière, par convention.
Considérant qu'après la capture desdits animaux, ces derniers sont pris en charge et remis au Chenil des Pins, établissement conventionné durant les horaires d'ouvertures où entreposés à l'intérieur des serres
municipales en dehors des horaires d'ouvertures.
Considérant que la prise en charge alimentaire de l'animal pendant toute la durée de la fourrière est supportée intégralement par la commune.
Considérant que le temps dédié aux soins et à la pension de l'animal en fourrière génère des heures supplémentaires pour l'agent d'astreinte.
ll est proposé que le coût de la divagation soit supporté en partie par le propriétaire de l'animal et non plus uniquement par la municipalité, avec la mise en place d’une tarification des prestations.
ll est proposé que le service Police Municipale, assure les missions suivantes, lors des astreintes
hebdomadaires :
- la capture, la garde, l'entretien des animaux domestiques tels que les chiens et les chats et les
nouveaux animaux de compagnie trouvés errants ou en état de divagation. - la recherche et la restitution des animaux à leur propriétaire ou détenteur. L'ensemble de ces prestations est réalisé dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.
Conformément aux dispositions de l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime, les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. (Capture, prise en charge, identification de l'animal, soins vétérinaires.)
Tarifs
Forfait capture, transport et recherche du propriétaire 90 €
(domaine public). _
Tarif journalier pour la garde d’un chat en fourrière 10 € / jour | ___ Tarif journalier pour la garde d’un chien en fourrière 15 € / jour Forfait pour l'euthanasie d'un animal 70€ | Forfait capture, transport et recherche du propriétaire de 150 € chats sur le domaine privé
Tarif journalier pour la garde d’autres animaux 10 € / jour
domestiques et sauvages Animaux < 5 kg
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la mise en place d'amendes administratives dans le cadre de la capture et la prise en charge des animaux en divagation,
- _ Approuve la tarification proposée telle que mentionnée ci-dessus, -_ Dit que la recette afférente sera intégrée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Patrick MADO précise qu'il s’agit plus d’une tarification plutôt que de la mise en place d'amendes administratives et qu'il y a eu une petite erreur au niveau de l'intitulé de la délibération. Il ajoute que ce point est inscrit ce soir car la Ville de Firminy, notamment cet été et comme malheureusement beaucoup d'autres communes en France, a dû faire face à un tel nombre d'abandons d'animaux que la SPA de Saint-Etienne, la SPA de Lyon, la fourrière municipale étaient saturées. Donc, pour responsabiliser les propriétaires d'animaux, il est prévu de faire un rappel à la loi sur les animaux en divagation. Sur cette base-là, il a été établi un forfait
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30/03/2023 et des tarifs pour la recherche, la capture et le transport d’animaux se trouvant tant sur la voie publique que chez un propriétaire privé. Il a été rajouté aussi le tarif journalier pour la garde des animaux domestiques en fourrière puisque c'est la Ville qui assume seule les frais de fourrière avec laquelle une convention est signée.
Julie PERRON pense qu'il faut faire la différence entre les abandons d'animaux et les personnes se trouvant dans sa situation. En effet, bien que sa maison soit entièrement clôturée, son chien s’est évadé plusieurs fois
de chez elle, elle l’a récupéré plusieurs fois à la fourrière, à chaque fois elle a fait le nécessaire pour que cette situation ne se reproduise pas et pour autant elle se reproduisait. Si elle prend également l'exemple d’un chat, la nuit un chat peut parcourir des kilomètres, c'est dans sa nature et il n’est pas possible de lutter contre cela. Les propriétaires n'y étant pour rien, elle estime qu'il n'est pas possible de se faire de l'argent sur tout. Dans le cas d’un chien qui serait récupéré plusieurs fois, elle pourrait comprendre que les propriétaires écopent d'une amende, autrement elle estime qu'il faut différencier les abandons et les propriétaires qui font le nécessaire. Personnellement, elle a discuté avec les pompiers, qui s’occupaient antérieurement de ce service- là, et ils lui ont dit qu'effectivement il y a quelques chiens errants la nuit, mais il n’y en a pas non plus en abondance. Elle pense aussi qu'il faut faire attention à ne pas sanctionner toujours les mêmes personnes et à ne pas se faire de l'argent sur le dos de tout.
Patrick MADO assure qu'il ne s’agit pas là de se faire de l'argent sur le dos de tout et souligne que les pompiers facturent eux aussi dorénavant leurs interventions parce qu'ils sont confrontés aux mêmes problématiques que celles de la Ville. Il veut bien parler de responsabilisation des propriétaires d'animaux, seulement dans les explications qui sont données la plupart du temps par les propriétaires, il est difficile pour les agents de faire la part des choses entre un abandon ou une divagation. Il redit encore une fois qu'il ne s’agit pas de se faire de l'argent, mais précise que la Ville supporte tous les frais pour aller récupérer un animal errant ou en divagation, puisqu’un véhicule de la police municipale se déplace avec 2 ou 3 personnes à l'intérieur pour aller le récupérer, puis le remettre au chenil qui facture ensuite les frais de garde, d'entretien et de nourriture. Pour lutter contre cela, la Ville a fait l'acquisition d’un lecteur de puce pour éviter d'entrer dans cette tarification et pour contacter le plus tôt possible le propriétaire de l'animal errant pucé. Dans ce cas-là, le propriétaire ne se verra pas appliquer des frais de capture et de garde.
Julie PERRON indique avoir été propriétaire d’un chien, se l'être fait voler et lavoir retrouvé 48 heures après sur la voie publique. Or s’il avait été récupéré par les services municipaux pour être emmené à la fourrière, elle aurait dû payer les frais que cela aurait engendré alors qu'initialement des gens sont rentrés sur sa propriété et lui ont volé son chien. Elle veut bien entendre qu'il n’est pas possible de faire du cas par cas, pour autant elle pense qu'il faut quand même faire attention.
Patrick MADO explique, sans rentrer dans les détails, qu'en cas de vol avec dépôt de plainte à l'appui, aucun frais ne sera facturé au propriétaire, c'est une question de logique.
Danielle GIBERNON trouve un peu bête d’éradiquer tous les chats car ces derniers tuent les rats. Pour elle, il serait plus logique d'aider l'association Amis Chats où la SPA, qui récupèrent les chats et les font stériliser, en encadrant la stérilisation pour éviter qu’il n’y ait une trop grande prolifération de, mais qu'il y en ait suffisamment notamment pour tuer les rats.
Patrick MADO a évoqué ce problème bien spécifique avec Monsieur le Maire la semaine dernière et au mois de mars prochain devrait être relancé le dispositif de campagne de stérilisation des chats, et ce, en étroite collaboration avec la SPA.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS 25 VOIX POUR
7 CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et Elan Citoyen).
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30/03/2023 V. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Architecture — Patrimoine — Etudes de Projets - Transition Ecologique — Développement Durable
16.N° 2023-28 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 aux associations patrimoniales — Approbation de la Convention d'objectifs et de moyens avec la Société d'Histoire de Firminy et environs [C. Chaland]
Considérant l'intérêt de soutenir les Associations Patrimoniales dans leurs actions de conservation et de valorisation du Patrimoine Appelou,
Considérant que les demandes de subventions sont d'un montant égal ou supérieur à 1.000,00 €
conformément à la procédure mise en place à la Ville de Firminy ; savoir :
° Pour l'Association dénommée « Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert » la somme de : 1.000,00 € (organisation de manifestations sur l’art sacré en particulier à L'Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert et participation à des expositions en collaboration avec Saint-Etienne Tourisme / Site Le Corbusier),
+ Pour l'Association dénommée « Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire » la somme de :
2.000,00 € (gestion et animation de la collection rare et importante d'anciens véhicules du corps des sapeurs-pompiers permettant au public de découvrir une partie de l'héritage de cette corporation),
e Pour l'Association dénommée «La Société d'Histoire de Firminy et Environs » la somme de : 42.000,00 € (Organisation de visites et de manifestations autour du patrimoine de Firminy et de ses environs / Animation et gestion de l'Ecomusée des Bruneaux), Le montant de cette subvention nécessite la passation d'une convention de partenariat avec cette association, dont le projet est
rapporté en annexe,
Considérant qu'à travers leurs actions - proposées au public Appelou et aux visiteurs extérieurs - lesdites Associations participent à la vie locale et contribuent ainsi au rayonnement de la Ville,
Vu le projet de convention d'objectifs et de partenariat entre la Société d'Histoire de Firminy et Environs et la
Ville de Firminy tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement en deux termes égaux d’une subvention de fonctionnement d'un
montant de :
o 1 000 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert,
o 2000 € au bénéfice de l'Association dénommée Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire, o 42 000 € au bénéfice de l'Association dénommée Société d'Histoire de Firminy et Environs. -__ Approuve le projet de convention de partenariat entre la Société d'Histoire de Firminy et Environs et
la Ville de Firminy,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Marc PETIT alerte concernant le Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire puisqu'à la même période, et ce
depuis des années, est votée une subvention de 10.432 € qui correspond à la convention signée entre le Musée, la Ville de Firminy et le SDIS pour les aider à rembourser un prêt qui a été contracté, en plus des
2.000 € inscrits dans la délibération de ce jour.
| Par ailleurs, il voudrait connaître la raison de la diminution de 8 % de la subvention de la Société d'Histoire de Firminy et Environs, et pourquoi cette diminution est plus forte que pour d’autres associations alors qu'elle a
69
30/03/2023 des salariés, des frais de chauffage, qu'elle est elle aussi confrontée à des hausses de frais. Il trouve que cette baisse va mettre en difficulté l'association.
Christophe CHALAND explique qu'il n’y a pas de baisse significative de la subvention pour la Société d'Histoire de Firminy et Environs puisque si l'année dernière, elle avait eu une subvention d'un peu plus de 45.000 € c'est parce qu'elle avait fait l'objet d'une réhausse exceptionnelle de sa subvention de 3.000 € compte tenu des difficultés qu’elle avait rencontrées par rapport au covid et pour qu'elle puisse compenser les frais de salaires. Cette année, ils reviennent à la subvention qui était versée antérieurement. Concernant la subvention des sapeurs-pompiers, ils vont vérifier ce point et feront le nécessaire.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Patrick MADO indique que le conseil d'administration du SDIS s’est tenu hier, que la subvention accordée par la Ville de Firminy a été votée, validée, entérinée telle qu'elle a été présentée par le conseil d'administration du SDIS pour le prêt du Musée des Sapeurs-Pompiers.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscniption ne peut être effective, le débat étant inaudible.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
17.N° 2023-29 — Attribution et versement d’une subvention d'investissement au Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire au titre de l’année 2023 [C. Chaland]
Considérant que l'Association dénommée Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire sollicite la Ville de Firminy quant à obtenir une aide financière quant à la réalisation de travaux pérennes d'amélioration de ses locaux,
notamment par l'installation dans le hall du Musée ainsi que dans les locaux administratifs d’ampoules à leds,
Considérant que ces travaux s'inscrivent dans une logique de réduction de consommation d'énergie, et d'une manière plus générale de développement durable,
Considérant que cette opération a débutée en 2020 mais du fait des conséquences directes et indirectes de
la pandémie COVID 19, puis a été reprise en 2022 pour la salle André BERT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'investissement d’un montant de 1 543,00 €
à l'Association dénommée « Musée des Sapeurs-pompiers de la Loire » au titre de l'année 2023, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Urbanisme - Economie de Proximité — Projets Urbains - Foncier- Habitat
-— Logement
18.N° 2023-30 — Bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions foncières [C. Chaland]
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec celte commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal,
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2022 - en cela avec une signature
de l'acte de cession en 2022 -— tel ci-après rapporté :
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30/03/2023 Désignation | Localisation | Surface | Identité du | Condition Objet de | Montant cédant de Pacquisition
l'acquisition
AT 270 2 Rue de la | 152 m° Mme Louisette | Préemption Immeuble à | 90 000,00 € Loire Josette PEYVEL usage et Mme Elisabeth professionnel
Marie et d'habitation
MARTIGNIAT comportant 5 |
| appartements,
un local à
| usage
| commercial et
un garage.
AT 272 4 Rue de la | 293 m° Mme Louisette | Préemption | Immeuble à | 120.000,00 € Loire Josette PEYVEL, usage M. Bertrand professionnel,
Gabriel CARTAL, commercial et
Mme Hélène d'habitation
Laure CARTAL, avec terrain
M. Rémi Nicolas attenant.
CARTAL et M.
Julien Thierry
| CARTAL
Considérant l’état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2022 - en cela avec une signature de l'acte de cession en 2022 - tel ci-après rapporté :
Désignation | Localisation | Surface | Identité du | Condition | Objet de | Montant cessionnaire | de la | la {hors frais de
cession cession | notaire)
AM 178 48 Chemin | 1004 m2 | M. Bayram | Amiable Terrain 80.320,00 € des Prés - Fatih AKCI et nu
Côte Chard Mme Hulya
AKCI :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte du bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy, et d'annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Jean-Paul CHARTRON est favorable aux acquisitions, mais rappelle que concernant la cession immobilière, l'opposition avait voté contre au Conseil Municipal car les élus voyaient un autre avenir pour ce terrain-là. Il demande s’il est possible de dissocier les 2 acquisitions de la cession pour pouvoir voter les 2 premières favorablement, autrement ils s'abstiendront sur cette délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy).
19.N° 2023-31 — Acquisition de la parcelle cadastrée Section AL Numéro 10 - Côte
du Banc [C. Chaland]
Considérant que M. Claude BEAL, Mme Marie Thérèse Roberte BEAL, Mme Michelle Christiane Marie BEAL
dit GIRON BOURDON, M. Jean Louis Marie BEAL sont indivisément propriétaires d’un terrain alors cadastré Section AL Numéro 10, d'une superficie de 4.890,00 m°, situé à Côte du Banc,
Considérant que ledit terrain est situé en zone N du PLU,
71
30/03/2023 Considérant qu’au regard de sa situation géographique — en cela contiguë aux serres municipales - son acquisition permettrait l'extension de ces dernières.
Considérant les échanges et les négociations alors intervenus avec la Ville de Firminy et les propriétaires, et l'accord de ces derniers quant à la vente dudit terrain au prix de 5€/m?2, soit au regard de la superficie dudit terrain au prix de 24.450,00 €,
Considérant qu’au regard dudit montant, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,
Considérant que les frais d'acquisition à considérer sont à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'acquisition telle ci-avant explicitée de la parcelle cadastrée Section AL Numéro 10, et ce au prix de 24.450,00 €,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Jean-Paul CHARTRON estime qu'il sera difficile sur cette parcelle de construire quoi que ce soit puisqu'elle est en zone N, au bord de la rivière, par contre elle peut peut-être servir de stockage. ll fait également remarquer qu’elle ne donne pas complètement accès au barrage puisqu'après il y a d’autres parcelles privées qui empêchent d'aller jusqu'au bord du barrage.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle a permis l'accès au barrage pour les travaux, mais qu'il y a effectivement d'autres parcelles derrière. Cela étant, il pense que cela peut être un exemple intéressant permettant de faire monter en pression la régie municipale agricole, comme cela leur a été demandé précédemment. Cela permettra de fournir plus de légumes de qualité et surtout d'améliorer le process car la régie municipale ne sert pas juste à faire pousser des légumes, elle a aussi tout un aspect de logistique qui n'avait pas du tout été pris en considération initialement. C'est pourquoi ils doivent dorénavant créer des bâtiments de stockage, des bâtiments d'embouteillage. Ils ont plein d'idées pour développer la régie municipale agricole et cette parcelle participera largement à cela.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Espaces Publics — Proximité urbaine
20.N° 2023-32 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable —- Année 2021 [L. Robert]
Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Eau Potable à Saint-Etienne Métropole au 1° janvier 2016,
Considérant que les dispositions combinées notamment des articles L2224-5 et D224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,
Et vu le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2021, tei rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - exercice 2021 - de Saint-Etienne Métropole,
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30/03/2023 - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Loïc ROBERT est assez content d'être passé de médiocre à mauvais puisqu'ils étaient médiocres précédemment avec un rendement qui était catastrophique. Et comme disait Monsieur le Maire en amont,
l'eau paye l’eau puisque la petite augmentation qu'il y a eu sur l'eau a permis d'améliorer la situation en passant de médiocre à mauvais et surtout en ayant réussi à atteindre le rendement réglementaire, même s'il est encore perfectible. Cela mériterait d'aller un peu plus loin encore, mais vu l’état du réseau et les sommes qui sont allouées pour effectuer des travaux, cela est assez compliqué. Après il peut comprendre l’exaspération de certaines personnes d’avoir de l'eau marron et qui écrivent que Firminy c’est le Tiers-Monde. Mais le problème c’est qu'ils ne sont pas magiciens et que même en essayant
de faire tous les efforts possibles et imaginables, il leur est difficile de rattraper tout le retard qu'ils ont sur l'entretien des réseaux d'eau qui parfois sont déplorables et dont certains datent des années 70, 80 ou 90. Il est persuadé qu'une augmentation à dose homéopathique toutes les années aurait permis d'entretenir le réseau et ne pas se retrouver avec une situation assez compliquée, comme cette année, bien que plusieurs facteurs sont à l'origine des problèmes rencontrés, tels que la sécheresse, le changement de traitement de l'eau à la station de traitement des 4 Vents qui se trouve être dans un état déplorable et qui nécessite 8 M€ de travaux pour la remettre aux normes. Ils ont également dû faire face à plusieurs catastrophes et distribuer des packs d’eau aux gens ne fait pas plaisir, voir les agents patauger dans l’eau à toute heure pour essayer de réparer un réseau qui est fatigué et qui ne cesse de casser, ce n'est pas agréable alors qu’un entretien courant aurait été plus raisonnable et aurait permis d’être dans une situation moins compliquée. I tient enfin à préciser que Firminy est la commune la moins chère de toutes puisque pour une famille de 4 personnes, pour une consommation de 120 mÿ, cela coûte 509 € TTC à l'année, ce qui est une somme et ce qui veut clairement dire que l'eau est très chère. Mais pour éviter que des gens ne se retrouvent avec de l'eau | marron ou qu'il n’y ait plus d’eau qui coule, comme cela est déjà arrivé à l'hôpital du fait d’un problème à la station de traitement des eaux, il faudrait aussi augmenter le prix de l'eau, ce serait même censé de le faire. S'il prend l'exemple des communes voisines pour une même consommation évoquée, à Unieux cela coûte 629 € TTC, à Saint-Paul-en-Cornillon cela coûte 608 € TTC, à Roche-la-Molière cela coûte 633 € TTC, au Chambon-Feugerolles cela coûte 550 € TTC, à La Ricamarie cela coûte 620 € TTC. Il faut arriver à comprendre qu’augmenter le prix de l'eau permettrait de ne pas gaspiller la ressource la plus importante.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Il explique que c’est ciblé, que des moments il y avait soit un goût de terre à cause du changement de traitement de l’eau pour passer du barrage de l'Echapre au barrage de la Valette, soit de la calamine (oxyde de fer) qui se décollait du fait de fuites à répétition et entrainait une coloration marron de l’eau. Et il ajoute que si c’est bien Saint-Etienne Métropole qui gère l'eau, c’est tout de même le prix de l’eau de la commune qui
détermine le prix des travaux, donc en partie, la commune est responsable de la défaillance de son réseau. Avec la Métropole, ils ont réussi à récupérer l'équivalent de 450 k€ pour des travaux d'assainissement, notamment sur la rue Victor Hugo et la rue du Marché. Il est vrai que ces travaux sont pénibles pour les gens, ils ne sont pas de grands projets, mais ils sont très importants.
Monsieur le Maire redit que là ils ne parlent pas de n'importe quel sujet, ils parlent bien de l'eau dont tout le monde a besoin pour vivre, donc à un moment donné il faut quand même qu'ils soient responsables.
Jean-Paul CHARTRON est bien d'accord qu'il faut être responsable sur cette question, mais assure que l’eau trouble est certainement due à plusieurs facteurs, comme cela a été dit, donc il est dur de dire que c’est simplement dû à la station, cela vient peut-être aussi du changement de barrage.
Quant au prix de l’eau, le prix bas à Firminy s'explique par l'histoire, un héritage, qui date d'avant Métropole qui est maintenant propriétaire des barrages. La ressource en eau était gérée par le Syndicat des Barrages et encore avant cela, elle l'était par la Ville de Firminy. Et comme la Ville de Firminy investissait sur et la réserve en eau et la station, elle avait donc un prix plus bas que les autres communes vu que c’est elle qui faisait tout
l'investissement. Ce qui explique donc le décalage, c'est l’histoire. Il est vrai que 2 barrages pour une Ville comme Firminy, cela pouvait s'entendre à l'époque où l'industrie avait besoin de beaucoup d'eau, c'est pour cela que Claudius PETIT avait construit le barrage des Plats, et où la Ville comptait 40.000 habitants et, comme toutes les villes dans les années 60, devait avoir une évolution exponentielle en doublant sa population, mais cela n'a pas été le cas et de fait, le besoin en eau est moindre.
Par contre, ce qui l'inquiète c'est que l'eau est un bien rare, c'est vraiment le bien du 21ê% siècle et que des communes en ont manqué dans la Loire, et il se demande pourquoi a été percé le barrage de l'Echapre.
Monsieur le Maire précise que cela a été fait parce qu'il risquait de s'écrouler.
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30/03/2023 Jean-Paul CHARTRON sait cela, mais un barrage étant un bien inestimable puisqu'aujourd’hui il n'est pas facile de construire un barrage du fait d’oppositions parce qu'on noie une vallée, il pense que quand un barrage
existe déjà il serait bien de le garder. Il fait donc là plutôt un appel à Saint-Etienne Métropole car quand il voit qu'est mis 1.2 M€ pour faire un Pertuis, il trouve que c'est un peu du gâchis. À Firminy, a été refait plusieurs fois le tablier du barrage, ce qui coûte excessivement cher, celui des Plats a également été refait bien que certains ne voulaient pas qu'il soit refait, mais heureusement qu'il a été refait celui des Plats car il compte 1.8 M m° d’eau qui sont disponibles pour l’agglomération.
Monsieur le Maire note que c'est là tout l'intérêt d'entretenir les réseaux. Or pour l'instant, ils ne sont pas capables d’acheminer l’eau du barrage des Plats puisque les réseaux n’ont pas été entretenus. Cela étant, il entend que le prix bas de l'eau émane de raisons historiques. Mais le problème n'est pas tant d’être parti d'un prix très bas, qui étaient des réalités historiques, le problème est que n’ont pas été faites de petites augmentations qui auraient dû être faites toutes ces dernières années et derrière on fait payer le prix par les contribuables. Donc finalement, c'est exactement ce qu'il exprimait par rapport au prix de la cantine, est maintenu un prix de l’eau bas, mais la Ville paye à côté. L'eau est un bien rare et ne pas entretenir les réseaux fait qu'ils perdent 500 km d'eau qui partent dans la nature chaque année. La municipalité actuelle a donc entrepris de faire des travaux au niveau de Chazeau, la rue du Marché, la rue Gambetta bientôt, qui sont des points que la Métropole leur désigne comme étant des points difficiles, où les réseaux sont vieillissants. Mais effectivement, ce n'est pas la seule raison de la baisse de la qualité de l'eau, il y a d'autres facteurs. Pour autant, lorsqu'il en a discuté avec Bernard BONNET, ce dernier lui a dit que la raison essentielle de cette situation vient du fait qu'il n'y a pas eu d'entretien sur le réseau et sur la station des 4 Vents. II y avait des choses à gérer, comme elles n'ont pas été gérées, ils en sont arrivés à la situation actuelle. Et après c’est à la municipalité d'assumer les choses, ce qu'ils font courageusement et en essayant de maintenir un prix bas puisque les augmentations du prix de l’eau n'ont pas été faites chaque année, alors que c'est ce qui leur était préconisé, pour que cela ne pèse pas trop sur les administrés, mais à un moment donné ils se doivent d'être sérieux.
Anne-Sophie PUTOT intervient par rapport au gaspillage de l'eau. 1| est sûr que l’eau est un bien qui va manquer, cet été déjà elle a gravement manqué et ce n'est pas pour rien non plus si elle est marron au robinet, c'est parce qu'il manque énormément de mètres cubes. Par contre, sur la tarification elle se dit que la bataille à mener est peut-être ailleurs, sur la chasse au gaspillage. Elle voudrait savoir pourquoi un retraité qui a une petite retraite, qui fait attention à sa consommation d'eau devrait payer le même prix au mètre cube que la
personne qui consomme énormément, que celle qui remplit sa piscine, que celle qui lave sa voiture.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Elle aimerait savoir pourquoi ta personne qui gaspille énormément d'eau, qui remplit sa piscine avec de l'eau potable, qui lave sa voiture, qui prend des bains à la place des douches n'aurait pas un prix au mètre cube qui serait plus élevé à partir d'un certain nombre de mètres cubes que celui qui fait très attention à sa consommation d'eau. La bataille est peut-être à mener à ce niveau-là, même si cela ne plaît pas, mais elle ne voit pas pourquoi quelqu'un qui fait très attention, qui est très écolo sur sa consommation d’eau payerait autant que celui qui dépense de l’eau à outrance. La bataille à mener est peut-être là pour elle, en faisant payer plus
cher les gros consommateurs d’eau plutôt que les petits qui font attention.
Monsieur le Maire rejoint un peu Monsieur MENDES, c'est-à-dire que si l'on commence à individualiser les choses, après il faut voir le contexte de chaque foyer. Et puis ce n'est pas parce que quelqu'un a une piscine qu'il ne fait pas attention à sa consommation d'eau. Effectivement il remplit sa piscine, mais peut-être que sur les autres éléments de sa vie, il est très vertueux. il pense qu'il y a aussi une forme d'égalité, mais c'est une proposition qu'il entend.
Loïc ROBERT fait remarquer que ce système-là existe déjà, mais que c’est difficile et c'est parce que certaines communes ont un prix d'abonnement qui est plus élevé que d’autres, le premier mètre cube est plus cher et les calculs ne sont pas identiques sur toutes les communes alors que normalement le prix global de l'eau devrait être lissé sur les 53 communes. La Ville de Firminy ayant un prix bas, elle va sûrement être appelée à
augmenter le prix de l’eau, mais comme le réseau est abimé c’est la Ville qui va en profiter, mais souvent les communes les plus aisées payent plus cher l'eau que les autres. A La Ricamarie ce n'est pas exact, mais dans l'ensemble comme Saint-Etienne Métropole a besoin de vendre de l'eau pour récupérer de l'argent pour investir, il est préférable de faire des économies d'eau pour payer moins cher. Il est vrai que c'est difficile, d'autant que pour sa part, bien qu'il ait consommé 5 m$ de moins que l'an dernier, il doit avoir environ 5 € de plus sur sa facture, mais ils doivent encore performer et aller plus loin. Sur la commune, il y a des choses que maintenant ils vont payer. Sur l’eau brute par exemple, pour quantifier au maximum l’eau consommée, ils ont
74
30/03/2023 été forcés de réfléchir au niveau des serres municipales pour mettre en place des cuves conséquentes de récupération d’eau pour le maraîchage, l'arrosage des plantes, etc. Le souci est qu'il faut toujours être en difficulté pour réfléchir à un système différent pour faire des économies. La crise actuelle et les problématiques que tout le monde rencontre en électricité, en chauffage, etc. les pousse à changer leur mode de vie. La Ville essaye de responsabiliser les gens, mais la Mairie est loin d'être la meilleure avec ses 80 bâtiments publics dont certains n'ont qu'un simple vitrage, avec la chaudière au fioul de l’école de la Barge, avec des bornes à incendie qui ne sont pas raccordées sur de l’eau brute mais sur de l'eau potable. Prendre de front tous ces soucis c'est impossible, mais finalement chaque crise apporte des points positifs.
21.N° 2023-33 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - Année 2021 [L. Robert]
Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Assainissement à Saint-Etienne Métropole au 1°" janvier 2011,
Considérant que les dispositions combinées notamment des articles L 2224-65 et D 224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif,
Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
Considérant que ce rapport est pubiic et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,
Et vu le rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2021, tel
rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement
collectif et non collectif - exercice 2021 - de Saint-Etienne Métropole, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Commande Publique et Juridique
22.N° 2023-34 — Règlement intérieur de la salle de recueillement de la Ville de Firminy et mise en place d’une tarification — Approbation [C. Chaland]
Considérant que les pratiques funéraires ont évolué et les cérémonies d’adieu ont désormais lieu plus souvent qu'auparavant hors des lieux de culte,
Considérant que pour répondre à la demande croissante des familles d'organiser des cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement, d'hommage auprès de leur défunt, la Ville de Firminy a porté création d'une salle de recueillement afin de garantir à tous la liberté des funérailles,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la mise à disposition de la salle de recueillement au cimetière de Firminy doit donner lieu au paiement d'une redevance, il importe d’arrêter le tarif d'occupation,
Considérant l'avis émis par la Commission de Sécurité en date du 9 janvier 2020,
Considérant qu’il importe d’arrêter la tarification et le règlement intérieur afférent, dont le projet est rapporté
en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la tarification pour la mise à disposition de la salle de recueillement à 25 euros de l'heure, -__ Approuve le projet de règlement intérieur tel rapporté en annexe, -__ Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget de la Ville,
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30/03/2023 -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Anne-Sophie PUTOT trouve déjà limite de devoir payer, mais payer à l'heure pour une salle de recueillement elle trouve cela choquant. Elle se demande aussi si au bout de 1 h 10 les familles vont être mises dehors ou si d’elles-mêmes elles vont abréger leur recueillement pour ne pas payer plus cher. Elie propose piutôt
d'appliquer un tarif forfaitaire et de planifier des mises à disposition toutes les 2 heures, rangement et nettoyage compris. En appliquant une tarification à l’heure, elle a l'impression d'être au bowling, or le minimum est d'avoir un peu d’empathie et d'humanité pour les gens.
Elle note également qu’il y avait de grosses difficultés de stationnement rue Laprat et que des plots devaient être installés pour que les services funéraires puissent se garer à proximité de la chapelle et ne pas avoir à porter les cercueils sur une trop grande distance. Elle voudrait savoir où cette installation en est.
José MENDES rappelle que la salle de recueillement était le projet de l’ancienne équipe municipale et trouve bien qu'il ait été terminé car cela manquait à Firminy, d'autant qu'effectivement de plus en plus de gens ne vont plus dans les églises ou dans les lieux de culte. Par contre, il n’est pas d'accord sur le fait de faire payer 25 €. A la limite mettre en place un forfait, une petite somme dérisoire cela ne lui poserait pas de problème,
mais il trouve intolérable de faire payer 25 € de l'heure, ce qui peut monter jusqu'à 50 € puisqu'il est possible de réserver 2 heures au maximum, ce qui vient se rajouter au prix du cercueil. Il pense qu’en revenant sur ce prix, ce ne serait pas une grosse perte pour la Ville, cela serait un peu humain.
Monsieur le Maire pense que se pose là le débat du tout gratuit. De par cette salle de recueillement, ils créent un service public, ils créent un service pour les administrés. Aujourd'hui s’est tenu le premier enterrement civil, la personne qui a mené cette cérémonie iui a adressé ensuite un message pour lui dire toute la satisfaction de la famille, sa propre satisfaction dans le cadre de son travail. 1| pense donc qu'ils ne doivent pas se créer
des problèmes là où il n’y en a pas, les gens comprennent très bien qu'ils ont accès à cette salle, qui a d’ailleurs coûté cher à la Ville, bien plus cher que ce qui avait été provisionné lors du lancement du projet, pour laquelle ils ont dû prévoir du mobilier. Ce projet donne aujourd’hui satisfaction, qu'il y ait un tarif d'accès il ne trouve pas cela anormal. Il ne lui semble pas que la salle de Montmartre à Saint-Etienne soit gratuite, comme il ne pense pas non plus que dans les lieux de culte les enterrements soient gratuits.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS 25 VOIX POUR
7 CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
VI. PÔLE RELATIONS CITOYENNES Et ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE
Jeunesse et Sports — Vie Associative
23.N° 2023-35 — Attribution et versement des subventions d'encouragement au Sport « Fonctionnement » au titre de l’année 2023 — Associations sportives — Approbation des conventions d'objectifs et de moyens [N. Mazari]
Considérant l'intérêt public local de l’action des associations sportives œuvrant sur le territoire de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble ; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de citoyenneté ;
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les clubs Appelous pour leur subvention d'encouragement au sport annuelle, dite « Fonctionnement » au titre de l’année 2023.
Considérant le soutien qu’apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs pour ieurs actions en faveur du développement du sport dans leurs disciplines respectives, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif.
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30/03/2023 Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie des associations pour la saison sportive en cours, en proposant un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci-dessous, calculé sur la base de 50 % de la subvention accordée en 2023 au vu de l'étude des dossiers remis, le deuxième versement étant mandaté ultérieurement au cours du deuxième trimestre 2023, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l'exercice.
Considérant les procédures administratives conséquentes nécessaires aux mandatements des subventions, qu'’ainsi les associations sportives devant percevoir moins de 1 000 € en 2023 feront l'objet d’un examen global lors d’un prochain Conseil Municipal — étant également précisé que ce seuil est apprécié individuellement pour les sections de l’Audacieuse Notre Dame du Mas, de l’Amicale Laïque Fayol Gaffard, de l’Amicale Laïque de Chazeau et du Centre Laïque Culturel et Sportif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions d'encouragement au sport dites « fonctionnement » au titre de l’année 2023, telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
Pr Fonctionnement 17 Ts
Éssociations 2023 versement | versement
Amicale Laïque Fayol Gaffard — section 4173€ 2 086,50 € 2 086,50 €
escalade
Total Amicale Laïque Fayol Gaffard 4173€ 2 086,50 € 2 086 ,50 €
Audacieuse Notre Dame du Mas — section 5827€ 2 913,50 € 2 913,50 €
basketball
Audacieuse Notre Dame du Mas — section | 2978€ 1280€ | 148906 gym filles | ”
Total Audacieuse Notre Dame du Mas | 8 805 € 4 492,50 € 4 402,50 €
Centre Laïque Culturel et Sportif — section 6410€ 3 205 € 3205 €
athlétisme
Centre Laïque Culturel et Sportif — section q114€ 557 € 557 € cyclos
Total Centre Laïque Culturel et Sportif 7 820 € 3910 € 3910€
Athlétic Club de l'Ondaine Firminy 15 188 € 7 594 € 7 594 €
Amicale Laïque Chazeau-Fayol basketball 17776 € 8 888 € 8 888 €
Badminton Club de Firminy 3 548 € 1774€ 1774€
Ciub des dauphins 15 568 € 7 784€ 7784€
Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 2024€ 1012€ 1012€
Firminy gym 13618 € 6 809 € 6 809€
Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 24 518 € 12 259 € 12 259 €
Full Boxing Club 1274€ 637 € 637 €
Judo Karaté Club de Firminy 8 492 € 4 246 € 4 246 €
Dojo Olympique et Sportif 5 640 € 2 820 € 2820€
Karaté Club de Firminy 7781€ 3 890,50 € | 3 890,50 €
Tennis Club de Firminy 5 396 € 2 698 € 2 698 €
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30/03/2023 Desociotons En A res
Unieux Firminy Ondaine Rugby 1 990 € 995 € 995 €
Reno Olympique Firminy 57 102€ 28551€ | 28551€
Firminy Volley Ball 15 663 € 7 831,50 € 7 831,50 €
TOTAL 216 080 € 108 040€ |108 040 €
Précise que les subventions dites « Particulières », ayant trait principalement aux manifestations sportives, seront présentées lors d’un prochain Conseil Municipal.
-__ Approuve les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir avec les clubs bénéficiant d'aides diverses à plus de 23 000 €.
-_ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE {Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION (Liste l’Elan Citoyen).
24.N° 2023-36 — Attribution et versement de la subvention d'encouragement au Sport « Fonctionnement » au titre de l’année 2023 — Office Municipal des Sports [N. Mazari]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Office Municipal des Sports (OMS) pour sa demande de subvention annuelle dite « fonctionnement » au titre de l’année 2023.
Considérant le soutien à la vie locale, où l'Office Municipale des Sports contribue, de par la programmation et l'organisation de manifestations sportives, à l'accompagnement et au développement des associations sportives de la ville de Firminy.
Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie de l’association pour la saison sportive en cours, en proposant un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci-dessous, calculé sur la base de 50 % de la subvention accordée en 2023 au vu de l'étude du dossier remis, le deuxième versement étant mandaté ultérieurement au cours du deuxième trimestre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement de la subvention d'encouragement au sport dite « fonctionnement » au titre de l’année 2023, telle que présentée dans le tabieau ci-dessous,
Fe : 1 Fa Associations Fonctionnement 2023 Pornemen D ec enent
Office Municipal des Sports 11 549 € 5 774,50 € | 5774,50 €
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION (Liste l’Elan Citoyen).
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30/03/2023 25.N° 2023-37 — Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit d’un établissement d'enseignement de compétence régionale entre le lycée Jacob Holtzer, la Région Auvergne Rhône Alpes et la Ville de Firminy — Année
2023 [N. Mazari]
Considérant que la Ville de Firminy souhaite s'engager à mettre à la disposition du lycée Jacob Hoitzer, pendant les périodes et le temps scolaires, ses installations sportives utiles à la pratique de l'EPS, dans le
cadre des programmes obligatoires définis par l'Education Nationale.
Considérant que la présente convention en définit les conditions et les modalités de facturation, par le propriétaire au lycée subrogé en son règlement par la Région Auvergne-Rhône Alpes, sur la base de la
dotation horaire consentie par cette dernière.
Considérant que ces mises à dispositions sont subordonnées au bon respect du règlement intérieur des installations sportives et des différentes dispositions arrêtées dans la convention, la Ville s'engageant à mettre à disposition les équipements sportifs en parfaite conformité des textes et normes en vigueur.
Vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la présente convention d'utilisation des équipements sportifs entre la Région Auvergne-
Rhône Alpes, le lycée Jacob Holtzer et la Ville de Firminy,
- Dit que la recette sera intégrée au budget de la Commune,
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire estime qu'il est aussi important de prendre en considération ces mises à disposition et de
ne pas simplement regarder que les subventions augmentent ou diminuent. Tous ces apports en nature ne sont pas neutres non plus pour les associations. À ce sujet, il a justement apprécié que le CLCS Athlétisme évoque sa subvention, mais indique également que les heures d'utilisation du stade équivalent à près de 15 K€ qu'il n'a pas à payer, comme il ne paye pas la mise à disposition des agents de la Ville. il rappelle à ce sujet qu'a été mis en place un dispositif très innovant puisque les agents d'entretien et de gardiennage des locaux sportifs, qui ont quand même des palmarès sportifs plus qu'intéressants et qui auparavant étaient employés seulement pour passer la serpillère et ouvrir/fermer des portes, sont dorénavant intégrés dans
l'entrainement des clubs en plus de leurs missions. Cela a aussi un coût qu'il faut avoir en tête.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
26.N° 2023-38 — Convention de partenariat entre Saint Etienne Tourisme et la Ville de Firminy [N. Mazari]
Considérant que dans le cadre de la labellisation « terre de jeux 2024 », la Ville de Firminy et le site Le Corbusier souhaitent mettre en place des actions communes visant à valoriser le patrimoine et l'architecture du sport à Firminy.
Considérant la nécessité de définir les obligations de chacune des deux parties par la mise en place d'une convention, dont l'action principale sera la création d'une exposition « Sport à Firminy», et de sa programmation afin de dynamiser le territoire autour de l'architecture et de la pratique sportive sous toutes ses formes, de valoriser les compétences de chacun dans la limite de leurs responsabilités, capacités et moyens.
Considérant que l'objectif commun des deux parties est de créer des actions patrimoniales, artistiques et culturelles permettant aux habitants mais également au grand public de découvrir la richesse des équipements sportifs et de l'histoire du Sport à Firminy.
Considérant que les deux parties souhaitent également s'inscrire dans une démarche de Développement Durable et d'écoconception.
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30/03/2023 Considérant que la Ville de Firminy souhaite consacrer à cette exposition et à sa programmation un budget de 22 800 euros dont 20 000 euros en coût de personnel.
Vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la présente convention de partenariat entre Saint Etienne Tourisme et la Ville de Firminy, -__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Affaires scolaires — Réussite éducative
27.N° 2023-39 — Attribution et versement de la subvention annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin au titre de l'année scolaire 2022/2023 — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens [B. Mounier]
Considérant que la Ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin, afin de prendre en charge les frais afférents aux 175 élèves résidant à Firminy et scolarisés en classe maternelle et élémentaire Saint Firmin pour l'année scolaire 2022/2023, que cette contribution constitue une participation aux charges de fonctionnement de chauffage, d’eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de matériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des charges de personnel (agents de service des écoles maternelles).
De surcroît, la Ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l’enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive.
Cette participation aux frais de fonctionnement de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin fait l'objet d'un conventionnement annuel et représente un effort important de la Collectivité.
Le montant de la subvention 2023 s'élève à 139 957 € et sera versé selon les modalités suivantes : - Une avance de 75 087 € correspondant à la moitié de la subvention N-1 sera versée à l'issue du Conseil Municipal du 31 janvier 2023.
- Le solde, soit 64 870 €, sera versé au cours du second trimestre postérieurement au vote du budget primitif 2023.
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 139 957 € au titre de l'année 2023 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités
définies ci-dessus,
- Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l'année 2023,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PREÉSENTS
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30/03/2023 28.N° 2023-40 — Attribution et versement de la subvention de fonctionnement à FAssociation de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) au titre de l’année 2023 [B. Mounier]
Considérant que la Ville de Firminy souhaite contribuer au soutien des associations œuvrant en direction de
la vie de ses écoles au titre de l'année 2023.
Considérant que l'AFEV par son programme Socrate s'engage pour la lutte contre les inégalités sociales et éducatives et valorise l'engagement citoyen.
Considérant que ce programme repose sur la rencontre entre un lycéen bénévole et un collégien en situation de fragilité scolaire et/ou sociale pour mettre en place un soutien en binôme, que les séances sont animées par des jeunes en service civique recrutés et formés par l'AFEV, les lycéens aident leurs cadets à prendre confiance en eux en permettant une remobilisation dans le parcours scolaire, que sur la commune 40 collégiens et 40 lycéens participent à ce projet.
Considérant qu’il convient de faciliter la gestion de trésorerie de l'association pour l’année scolaire en cours, en proposant un premier versement de la subvention de fonctionnement telle que présentée dans le tableau ci-dessous. Le deuxième versement sera mandaté ultérieurement, au cours du second trimestre 2023 postérieurement au vote du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville au titre de l’année 2023 telle que présentée dans le tableau ci-
dessous,
, 1 2eme ASSOCIATION SUBVENTION 2023 VERSEMENT VERSEMENT
Association de la fondation étudiante pour la | ville (AFEV) 1 000 € 500 € 500 €
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Béatrice MOUNIER précise qu'il s’agit d'un programme qui s'est mis en place progressivement, qui commence à prendre de l'ampleur et que la municipalité souhaite accompagner car il y a une quarantaine d'enfants qui sont pris en charge dans ce cadre-là par des lycéens qui proviennent aussi bien de lycée général que de lycée professionnel. ils souhaitent donc accompagner cette association qui renforce son action sur Firminy, mais qui à aussi pour objectif d'être intégrée dans la CTG puisqu'elle agit aussi sur les collèges voisins dont les
enfants viennent dans les lycées de Firminy.
Monsieur le Maire trouve effectivement qu'il est très intéressant de l'intégrer dans la CTG.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
29.N° 2023-41 - Mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » et signature de la convention au titre de l’année scolaire 2022/2023 [B. Mounier]
Considérant le financement de l'Etat pour soutenir le dispositif « petits déjeuners » à hauteur de 1.30 € par petit déjeuner, avec l'objectif de permettre aux enfants de bénéficier d'un petit déjeuner équilibré leur apportant les nutriments essentiels recommandés afin de rester concentrés pendant toute la matinée et ainsi de faciliter les apprentissages ;
8l
30/03/2023 Considérant que ce dispositif contribue à la promotion de la santé à l’école qui est l’un des axes de la politique éducative de la ville de Firminy, favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d'apprentissage ;
Considérant que la Ville doit formaliser ce dispositif par une convention de partenariat avec l'Education Nationale fixant l'engagement de la Ville et les conditions de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners », et les engagements réciproques des cosignataires, au titre de l’année scolaire 2022/2023 ;
Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la convention de partenariat avec l'Education Nationale, fixant l'engagement de la Ville et les conditions de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners », et les engagements réciproques des cosignataires, au titre de l’année scolaire 2022/2023,
- Dit que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Béatrice MOUNIER précise que le dispositif « petit déjeuner » est un partenariat avec l'Education Nationale.
S'agissant d’une éducation à l'éducation et non d'un accompagnement au petit déjeuner sur les écoles, dans le cadre de l'école promotrice de santé est inscrit ce dispositif pour l'ensemble des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Cela part d’une formation des enseignants avec les directeurs référents du dispositif école promotrice de santé, les conseillers pédagogiques, les services, une diététicienne, la Ligue contre le Cancer et un médecin haïtien pour intervenir auprès des enfants. Durant une semaine sur chaque école durant ce 1° semestre de l’année, il y aura un recueil d'informations au niveau des enfants sur comment déjeuner et sera fait un travail en association avec les familles puisqu'elles sont invitées à partager 2 petits- déjeuners, ce qui permettra de travailler la coéducation et tout ce qui peut être mis autour du repas du matin. Ces petits-déjeuners sont accessibles à tous, peu onéreux. Ils essayent donc de mettre en place quelque chose qui puisse perdurer, après c’est aux enseignants de se saisir de ce dispositif au fil du temps.
Monsieur le Maire note qu'il s’agit encore là d'une belle matérialisation qui se situe dans le dispositif de l’école pramotrice de santé. Il trouve cela intéressant car c’est concret et c'est une aide directe aux familles dans le cadre de l'appréciation de ce moment qu'est le petit-déjeuner, en termes de qualité nutritionnelle et autres. Il s’agit là d'une aide directe et d’une pédagogie directe et non pas des considérations qui ne font qu'’attiser la haine les uns envers les autres. Là ils sont sur des choses concrètes, sociales et solidaires.
Béatrice MOUNIER ajoute que ce dispositif est à destination de l'ensemble des écoles de Firminy, ce qui veut dire que les enseignants travaillent tous ensembie, que le projet est le même sur toutes les écoles et qu'il y a un échange entre les équipes éducatives, ce qui est une force. Pendant longtemps les enseignants travaillaient dans leur école sans échanger où seulement lors d’une ou deux réunions par an, là il y a vraiment un travail régulier sur tous les dispositifs qui sont mis en place dans le cadre de la promotion de la santé. Il s'agit vraiment d'un travail collectif sur la Ville de Firminy.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Animation sociale et Centres sociaux
30.N° 2023-42 - Règlement de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs 3-11 ans extrascolaire [N. Mazari]
Considérant qu'il convient d’actualiser les conditions d'inscriptions et les modalités de facturation inscrit dans les règlements de fonctionnement extrascolaire.
Considérant que les conventions d'objectifs et de financement CAF ALSH arrivent à leur terme et se renouvelleront en ce début d'année à partir du 1 Janvier 2023, il convient de réajuster certains points aux
règlements de fonctionnement tels que :
- Les horaires d'accueil,
- Les sites d'implantation des Accueil Collectif de Mineurs,
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30/03/2023 - Les modalités de communication auprès des familles,
-__ La mise en place de la pré facturation courant 2023,
- Précision sur les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap.
Les autres champs du règlement restent inchangés et demeurent applicable.
Et vu le projet de règlement de fonctionnement tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve le règlement de fonctionnement pour l'Accueil Collectif de Mineurs dans les centres de loisirs extrascolaires municipaux suite aux modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Danielle GIBERNON tient à redire que l'opposition est contre la mise en place de la préfacturation et que de fait les élus de la liste Ensemble pour Firminy s'abstiendront sur cette délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
Culture — Animations
31.N° 2023-43 — Attribution et versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l’année 2023- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Avenir Musical [D. Celle]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les écoles de musique et les associations à caractère artistique et culturel pour leur demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de
l'année 2023 selon les modalités ci-dessous :
RADIO ONDAINE 2 500.00 € 1 250 € 1250 €
CABARET VERT 1 700.00 € 850 € 850 €
ECOLES DE MUSIQUE OR ONE Fe TRMESTRE 28 TRMESTRE
CEMEO 16 788€ 8 394 € 8 394 €
AVENIR MUSICAL 19 992 € | 9 996 € 9 996 €
HARMONIE AVENIR MUSICAL 7 200 € 3 600 € 3600 €
CEMAF 18 603 € 9 301.15 € 9 301.5 €
CHŒUR ONDAINE i 000 € 500 € 500 € |
83
30/03/2023 Considérant que le seuil de 23 000 € étant dépassé pour l’école de musique AVENIR MUSICAL, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens avec cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l’année 2022 selon les modalités figurant
dans le tableau ci-dessus,
-__ Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre l'école de musique AVENIR MUSICAL et la Ville de Firminy pour l’année 2023
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
6 CONTRE {Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION {Liste l’Elan Citoyen).
32.N° 2023-44 — NOEL DES SOLIDARITES 2022 — Reversement de l’ensemble de la Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur [D. Celle]
Considérant l'édition 2022 du concert « Noël des Solidarités », avec le concert « VOUS PERMETTEZ Monsieur ADAMO », qui s'est déroulé le 11 décembre 2022 ;
Considérant que le concert « VOUS PERMETTEZ Monsieur ADAMO » était placé sous le signe de la solidarité et que la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette, soit 2 157 € aux associations caritatives de Firminy qui procèdent à l'aide alimentaire: Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et CCAS pour les Restos du Cœur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le reversement de la somme de :
o 539.25 € au Secours Populaire,
o 639.25 € au Secours Catholique,
o 539.25 € à la Croix Rouge
o 539.25 € au CCAS pour les Restos du Cœur,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
33.N° 2023-45 — Dispositif Coupons Culture — Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle [D. Celle]
Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par l'Ecole de Musique CEMEO — AVENIR MUSICAL — CEMAF et l'Audacieuse du Mas (section théâtre et section danse), au titre de la saison 2022-2023, sur la base de leur valeur faciale de 20 € et de l'abondement unitaire de 5 € au titre de l'année 2023 déposée par l'Ecole de Musique,
Il'est proposé, après avoir contrôlé et établi un listing des ayants-droits des associations, d'accorder les subventions exceptionnelles selon le tableau récapitulatif ci-dessous :
Coupons « CULTURE JEUNES »
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30/03/2023 ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE | MONTANT TOTAL
ECOLE DE MUSIQUE CEMEO 12 25,00 € 300.00 €
ECOLE DE MUSIQUE AVENIR MUSICAL 18 25,00 € 450.00 €
ECOLE DE MUSIQUE CEMAF 13 25,00 € 325.00 €
AUDACIEUSE DU MAS SECTIONS DANSE ET THEATRE : 8 25,00 € 225,00 €
TOTAUX 52 25,00 € 1300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle au titre du dispositif Coupons « CULTURE JEUNES » aux associations culturelles suivant le tableau ci- dessus, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTE APRES DELIBERATION A l'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS POUR L'ENSEMBLE DES SUBVENTIONS PRECITES
SAUF POUR LA SUBVENTION A L'AUDACIEUSE DU MAS
A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE, 31 VOIX POUR,
Monsieur R. CHANUT ne prend pas part au vote pour les subventions relatives à l'Audacieuse du Mas.
VII. VŒUX
34.N° 2023-46 — Vœu contre la réforme des retraites de M. MACRON à l'attention du Président de la République M. Emmanuel MACRON
déposé par les élus de la liste Ensemble Pour Firminy
Quelles que soient les sources, LE NOMBRE DE MANIFESTANTS À SAINT-ETIENNE COMME DANS
TOUTE LA France, ce jeudi 19 janvier 2023, EST HISTORIQUE :
1,1 MILLION DE MANIFESTANTS EN FRANCE D'APRÈS LA POLICE. PLUS DE 2 MILLIONS DE MANIFESTANTS EN FRANCE D'APRÈS LA CGT. C’est historique.
Cette mobilisation exceptionnelle est à l’image des sondages qui indiquent qu'environ 70 % des Français sont contre cette réforme, et notamment contre le recul de l’âge de départ à la retraite.
Un président de la République et son gouvernement ne peuvent pas gouverner contre les Français.
Les élus de la liste Ensemble Pour Firminy proposent que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au Président de la République et à sa Première Ministre de retirer immédiatement cette réforme des retraites à laquelle la très très grande majorité des Français sont opposés.
Anne-Sophie PUTOT est d'accord avec ce vœu puisqu'elle était avec les manifestants, donc elle ne peut être contre. Lors du DOB elle parlait d'humilité, là elle aimerait rappeler que l'humilité en politique c’est important, surtout dans un tel contexte. Monsieur MACRON n'a pas été élu sur un programme, il a été élu pour barrer l'extrême Droite, sauf qu'à jouer à cela, un jour l'extrême Droite va vraiment se retrouver au pouvoir.
Monsieur le Maire entend cet argument, mais souligne que la réforme des retraites était quand même dans son programme. Il n’a trahi personne, il fait juste ce qu'il a annoncé.
85
30/03/2023 En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Par rapport à ce vœu, il note que la réponse de la majorité est un peu la même que celle qu'il a entendu sur
les subventions, c’est-à-dire que certaines personnes pourraient être favorables au vœu, d’autres le sont moins. Pour la municipalité, le Conseil Municipal n'est pas le lieu pour discuter de sujets nationaux, en plus ta réforme n'est pas encore connue aujourd’hui puisqu'elle est discutée à l'Assemblée Nationale, que des milliers d’amendements ont été déposés, donc il lui est difficile de dire quelle sera la réforme à la fin du débat parlementaire. |! y a aussi des points sur lesquels il lui semble que des négociations sont en cours. De fait, formuler des vœux avant même de savoir ce que sera cette réforme, cela lui semble un peu compliqué. En plus, il y a des organismes pour cela, il y a des manifestations, il y a une Assemblée Nationale qui travaille. A l'échelle locale, il estime que chacun se détermine sur ces sujets-là comme il l'entend et pense donc qu'il est inopportun de déposer des vœux sur ce sujet, qui en plus est maîtrisé de façon très partielle en fonction de ce que l’on en entend et de l’évolution législative. Pour l'instant, ce vœu lui semble donc être prématuré et ne lui semble pas être déposé dans la bonne instance. Ils sont là sur une détermination locale de gestion d’une commune, ils ont assez de difficultés à gérer et assez de choses à rattraper du passé que d'aller s'occuper de ce qui se passe au niveau de la réforme des retraites qui n’est pas leur champ d'expertise et leur champ d'implication. Il propose donc à la majorité de voter contre ce vœu, non pas qu'ils soient pour ou contre la réforme des retraites, mais parce qu'ils sont surtout contre l'esprit d'en discuter au Conseil Municipal puisqu'ils ne sont pas ici pour faire de la politique politicienne, ils sont là pour gérer une commune.
José MENDES estime qu'il ne s’agit pas là de politique politicienne. Tout le monde est impacté par cela, il voit mal les employés municipaux à 64 ans ramasser encore les choses. Un Maire peut à la limite travailler jusqu’à 65 ans ou 70 ans, un cadre où un grand banquier peuvent travailler jusqu'à 70 ans, par contre s’il prend l'exemple de son père qui était carreleur, il a commencé à travailler à l’âge de 13 ans et lorsqu’à 59 ans on lui a proposé de prendre sa préretraite, il ne s'est pas occupé de savoir combien il allait toucher, il a demandé où
il devait signer pour cela parce que son corps était fatigué. Cela montre qu'il y a des métiers où l'on peut travailler plus longtemps, mais pas dans d'autres métiers, les ouvriers en l'occurrence, et Monsieur LUYA, en tant que Maire, peut prendre une position par rapport à cela.
Monsieur le Maire a sa position, mais redit qu'il estime d'une part que ce n’est pas le bon endroit pour en discuter, d'autre part qu'ils ne savent pas ce qui sera décidé dans cette réforme après les débats
parlementaires. Et par ailleurs, en fonction de ce qui va ressortir de ces débats, il pense que l'opposition aura peut-être besoin des voix du Front National pour voter contre la réforme des retraites si elle ne veut pas qu'elle passe.
Eñn raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Lui ne fait pas des pétitions avant d’avoir les textes, là c’est pareil, il ne présente pas des vœux avant même que la réforme ne soit connue, sinon cela ne fait pas très sérieux.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Le jour où il aura envie que sa position soit connue, alors il ira dans les manifestations, il montera un parti pour dire qu'il contre ceci ou cela, mais ici il est Maire, il n’est pas là pour se déterminer et il estime que ce n'est pas leur rôle. Il pense qu'il y a d'autres instances pour discuter de cela, il l'invite même à se présenter aux sénatoriales qui vont prochainement avoir lieu pour ensuite se battre à l'Assemblée. Là au moins ce sera du concret et là au moins Madame Putot sera sur des choses sur lesquelles elle pourra agir. Lui n’a pas envie de se déterminer sur ce sujet en Conseil Municipal, son avis il l'a mais il ne concerne pas du tout la façon dont il gère la Ville et ii en est de même au niveau de l'équipe municipale. Ils sont là pour gérer la Ville, ils le font du
mieux qu'ils peuvent, quant à leurs avis sur des thématiques nationales, sur de grandes réformes comme celle-là, il appartient à tous et c'est dans l'isoloir qu'ils l'expriment, ce n’est pas au sein du Conseil Municipal.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Anne-Sophie PUTOT voit surtout une majorité qui se défausse.
Monsieur le Maire assure qu'ils ne se défaussent pas, ils votent au moment des élections.
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30/03/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette le vœu contre la réforme des retraites de M. MACRON déposé par la liste Ensemble Pour Firminy.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE
7 VOIX POUR (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen)
25 CONTRE.
Monsieur le Maire précise que les gens qui ont voté contre le vœu ce jour, ne sont pas forcément contre ou pour la réforme des retraites, ils ont voté contre simplement parce que le Conseil Municipal n'est pas le lieu. ils ne se déterminent pas sur le fond de la question, ils disent juste que ce n’est pas le bon lieu pour la poser.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Là c’est un enjeu national qui se joue.
35.N° 2023-47 — Vœu en faveur du maintien de l’école du Parc à l'attention du Monsieur le Maire de Firminy et de son équipe municipale
déposé par les élus de la liste Ensemble Pour Firminy
Nous avons appris avec stupeur le projet du maire de Firminy de fermer l'école maternelle du Parc pour faire
des économies budgétaires, des économies d'énergie.
Tous les maires sont confrontés à des difficultés budgétaires, mais aucun ne ferme une école car l'éducation des enfants, leur avenir doivent être une priorité de tout élu.
Dès l'annonce, les parents d'élèves se sont mobilisés, choqués par ce projet. Ainsi une maman sur TL7 déclarait : « ma fille de 5 ans pleure son école, cette école je l'aime par-dessus tout. Quand je vois comme ça impacte mon enfant, forcément en tant que maman ça blesse ». De nombreuses mamans se sont exprimées,
choquées, révoltées voire traumatisées par cette annonce.
Ce projet est d'autant plus incompréhensible que nous avons la chance d'avoir dans cette école deux enseignantes reconnues pour leur travail et en poste depuis des années, ce qui est une chance tout d’abord pour les enfants et aussi pour les parents. En effet un bon nombre d'écoles sont confrontées à des changements réguliers d'enseignants.
En plus c'est la seule école publique du centre-ville et donnant directement dans le parc Vincent Brunon, permettant des activités de plein air à proximité.
Pour toutes ces raisons, les élus de la Liste Ensemble Pour Firminy demande que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s'oppose à la fermeture de l'école du Parc de Firminy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette le vœu en faveur du maintien de l’école du Parc déposé par la liste Ensemble Pour Firminy.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET PRENANT PART AU VOTE
7 VOIX POUR (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen)
25 CONTRE.
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30/03/2023 36.N° 2023-48 — Vœu pour maintenir la qualité de l’enseignement au lycée Albert Camus de Firminy à l'attention de M. le Recteur de ia Région académique, M. Olivier DUGRIP et du Directeur académique des services de l'éducation de la Loire, M. Thierry DICKELE
déposé par les élus de la liste Ensemble Pour Firminy
L'Inspection Académique a annoncé la suppression du poste de proviseur adjoint au lycée professionnel A Camus et envisage la suppression d’un poste de CPE au lycée général.
Les personnels et enseignants craignent une mise en difficulté de la cité scolaire et des répercussions négatives sur le suivi, la réussite, l'orientation et la sécurité des élèves.
Ils alertent sur le risque d’une fermeture du lycée professionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dénonce cette décision rectorale, apporte son soutien aux personnels et enseignants du lycée général et professionnel d'Albert Camus et demande au Recteur de maintenir absolument l'ensemble de ces postes déterminants au bon fonctionnement du lycée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fusionner les deux vœux proposés par les listes Ensemble Pour Firminy et Union Pour Firminy. Cf délibération n° 2023-49
37.N° 2023-49 — Vœu pour soutenir la communauté éducative du Lycée Albert Camus de Firminy afin de garantir un enseignement de qualité
déposé par les élus de la majorité municipale
de la liste Union Pour Firminy
amendé en séance par les membres du Conseil Municipal
Soucieux de l'avenir de nos élèves, nous portons une attention particulière sur la situation de nos lycées implantés sur la Ville de Firminy. Depuis trois ans nous demandons, avec l'ensemble des Maires de la vallée
de l'Ondaine, à ce que l'offre de notre territoire corresponde aux besoins de notre population.
Nous nous engageons auprès de nos jeunes et mettons en place des dispositifs d'accompagnement, nous luttons contre le décrochage scolaire, nous favorisons et faisons la promotion de nos lycées professionnels qui sont une chance pour ces jeunes mais également pour nos entreprises locales.
Sans parler de la mise en place progressive de l’école promotrice de santé pour l'égalité de chacun.
Cet engagement, c'est aussi celui, au quotidien, des enseignants qui permettent aux élèves de préparer leur avenir dans les meilleures conditions et avec une grande ambition.
Cette volonté de voir réussir la jeune génération ne peut être possible sans l'implication incontournable de
l'Education Nationale et des moyens alloués à nos lycées.
Or, pour la rentrée scolaire prochaine, l'Inspection Académique a annoncé la suppression du poste de Proviseur Adjoint au Lycée professionnel Albert Camus et envisage la suppression d'un poste de Conseiller
Principal d'Education au Lycée général.
Ces annonces ne sont pas cohérentes avec les besoins réels, qui permettent un bon fonctionnement du Lycée Albert Camus.
Nous craignons avec l’ensemble des enseignants que l'établissement soit mis en difficuité. Le personnel encadrant occupe une place essentielle pour la gestion administrative, accompagner l'orientation, l'organisation de la vie scolaire, mais également pour assurer la sécurité des élèves.
Nous souhaitons le maintien et le développement du Lycée Professionnel.
Monsieur le Maire serait partant pour regrouper ces 2 vœux qui disent à peu près la même chose.
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30/03/2023 En revanche, lorsqu'il lit « {s alertent sur le risque d'une fermeture du lycée professionnel », il tient à préciser qu'il n'a jamais entendu parler que le lycée professionnel pouvait fermer un jour. Il y a des interrogations sur un poste, mais c'est tout. De fait, pour pouvoir fusionner les vœux, ils doivent se mettre d'accord sur les intitulés et cette phrase le dérange. I! est vrai que le lycée n'est pas de la compétence de la commune, pour autant ils tiennent à ce lycée et ils y font attention, mais il n’en demeure pas moins qu’il n’a jamais entendu de risque de fermeture du lycée professionnel.
Béatrice MOUNIER indique que la majorité a effectivement rédigé un vœu dans ce sens, mais ce qui l’interpelle dans le vœu présenté par l'opposition c'est que les élus parlent au nom des enseignants. Or, les enseignants ont déposé des motions lors des conseils d'administration de leur établissement, donc ils ont porté leur voix.
Que l'opposition porte la voix des élus au Conseil Municipal c'est une chose, mais elle n'a pas à porter la voix encore une fois, comme cela a été fait pour l'école du Parc, des autres intervenants. Quant au vœu déposé par la majorité, il englobe toute la démarche qui est faite avec l'ensemble des Maires des autres collectivités
et qui a été entreprise il y a 3 ans, avec les engagements que l'Education Nationale avait pris de les interpeller et de leur faire savoir si des choses changeaient. Elle indique, pour l'information de tous, qu'ils ont rendez- vous demain soir avec Madame PETIT, l'adjointe du directeur des services départementaux de l'Education Nationale, et qu’elle a reçu une professeure dans un autre cadre et avoir aussi abordé ce sujet-là avec elle car elle l'avait eu comme interlocutrice précédemment. Ils sont attentifs notamment au poste de CPE car il va y avoir un départ en retraite et l'Education Nationale risque effectivement de profiter de cette occasion-là pour supprimer ce poste qui va mettre en difficulté la sécurité des élèves puisque ce poste prend aussi en compte les enfants qui sont à l’internat.
Marc PETIT entend la demande de Monsieur le Maire et propose de modifier la phrase en indiquant qu'ils veulent à tout prix le maintien et le développement du lycée professionnel, ce qui est plus positif et montre leur attachement au lycée.
Béatrice MOUNIER est d'accord pour rajouter cette phrase proposée au vœu.
Anne-Sophie PUTOT est d'accord sur la composition du vœu. Par contre, elle n’est pas d'accord avec les propos tenus par Madame MOUNIER lorsqu'elle demande d'arrêter de parler au nom des profs, des enseignants, des parents, etc. Pour sa part, elle s’est engagée à quelque chose auprès de ces gens en début de mandat, elle a dit qu'elle serait leur porte-voix en Conseil Municipal. Donc si les élus de la majorité ne veulent pas respecter leurs engagements, cela les regarde, sur la sécurité et sur plein d'autres sujets, par contre elle respecte les siens car pour elle il est important de respecter ses engagements en politique.
Béatrice MOUNIER n'a pas le sentiment de ne pas respecter ses engagements, elle dit simplement que l'on peut soutenir les gens sans pour autant les instrumentaliser et c'est un peu ce qui se passe parfois. Quand elle a reçu les parents de l’école du Parc derrière, ils étaient plutôt remontés, alors pas contre Madame PUTOT, sur la manipulation qui a été faite autour de leur problématique, de leur combat. C'est cela qui la dérange.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudibie.
Elle a voulu dire que quand on évoque un vœu, on parle au nom du Conseil Municipal et non au nom des enseignants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Monsieur le Directeur des Services de l'Education Nationale, à Monsieur le Recteur de l'Académie de Lyon, le maintien des postes de Proviseur Adjoint du Lycée professionnel et de Conseiller Principal d'Education du Lycée général pour le bon fonctionnement du Lycée Albert Camus et la qualité du service public en direction des élèves.
ADOPTE APRES DELIBERATION A l'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Monsieur le Maire déclare la séance close et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats.
ll remercie également les services municipaux pour la logistique déployée en vue de l'organisation de cette séance du Conseil Municipal.
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30/03/2023 I! remercie également les services administratifs présents à leurs côtés ainsi que le public qui a assisté à ta séance.
FIN DE SEANCE A 21 H 15.
PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DÉLIBERATION
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS.
La Secrétaire de Séance,
Marie MAISONNEUVE
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