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Convocation - 20260211 07 FIN06 BP 26 ba Chaix Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260211 07 FIN06 BP 26 ba Chaix Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
VILLE
EXTRAIÏ
ice
7
DE
ID
:013-211300272-20260212-20260211
07-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCSERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le :11
FEVRIER
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
20
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
29
janvier
2026
PRÉSENTS: Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIBETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes et
Mrs. A. SALZE (pouvoir
à M. MARTEL),
L MILLET (pouvoir
à M. LUCIANI-RIPETTI),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à C. ALLEMANY), S. DIET-PENCHINAT,
C. LABARDE,
MD.
PAGÈS
N. AUBERT ABSENTS
:C.
PTAK,
N.
BOUABDALLAH,
L.
CONSOLIN,
B.
REYNÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY
Secrétaire
de
Séance
: Eric
CHAUVET
20260211
- 07/FINO6.
BUDGET
PRIMITIE
2026
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
CHAIX
Courant
2006,
la
collectivité
s'est
portée
acquéreur
de
plusieurs
parcelles
au
sud
du
territoire
communal
afin
de
réaliser
Une
opération
d'aménagement
d'un
lotissement
d'habitation.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
individualisation
au
sein
d'un
budget
annexe
afin,
d'une
part,
de
bien
évaluer
le
coût
d'aménagement
supporté
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
d'effectuer
une
gestion
en
comptabilité
de
stocks.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2026
se
réaliseront
à
hauteur
de
:
- section
d'exploitation
: 9
260
608.99€
- section
d'investissement
: 10
186
07554€
Il
convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2025
Soit
:
- un
excédent
de
la
section
d'exploitation
de
3
470
50672€
- un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
4
332
49727€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
27
Janvier
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T1
FEVRIER
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260212-20260211
07-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
le
vote
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
2026:
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
ADOPTE
le
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
pour
l'exercice
2026
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
9
260
608.99€
Dépenses
et
recettes
de
la
section
d'investissement
10
186
075.54€
Ainsi
fit
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
12
février
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
ANT
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T1
FEVRIER
2026