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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20241219 arrete du maire de Tonneins 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° ARR/2024/548
ARRETE DU MAIRE
Du 19 décembre 2024
portant autorisation d'occupation
du domaine public
VILLAGE DE NOËL
Police Municipale
DR/DT/VF/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-2, et L 2224-18,
VU le Code de la route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU le Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction,
VU l’arrêté n° PM 107/2014 du 14/10/2014 réglementant la zone bleue du centre-ville de Tonneins,
VU l’arrêté n° AP-2024-989 du 28/11/2024 du Président de Val de Garonne Agglomération, le stationnement et la circulation seront interdits afin d’organiser le village de Noël du 16/12/2024 à 17h00 au 24/12/2024 à 23h59,
VU la demande de Madame DENAULES Nathalie, demeurant 17 place Gambetta 47180 SAINTE BAZEILLE afin d’y installer un stand de vente de pâtisseries et chocolats sur la place Zoppola du 20 décembre au 23 décembre 2024,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, afin de permettre le montage des infrastructures et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur les parties occupées du domaine public et ses abords,
CONSIDERANT qu’en raison de la posture Vigipirate il convient de renforcer les mesures de sécurité aux abords de ces festivités de Noël,
ARRETE ARTICLE 1 : Du 20 décembre 2024 à 09h00 au 23 décembre à 18h00, il sera autorisé à Madame DENAULES Nathalie, d’installer un stand de pâtisseries et chocolats sur le domaine public de la place Zoppola.
ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté n° AP-2024-989 du 28/11/2024 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits, afin de permettre l’installation, l’exploitation et le démontage du Village de Noël du lundi 16 décembre 2024 à 17h00 au mardi 24 décembre 2024 à 23h59 :
ARTICLE 3 :
Madame DENAULES Nathalie sera responsable des dommages matériels et corporels, subis ou causés à ses préposés ou à des tiers et qui pourraient survenir lors de la manifestation. Elle dégage la Commune de toute responsabilité et renonce à tout recours contre celle-ci.
Les matériels employés seront conformes aux règlements en vigueur et les pétitionnaires devront souscrire et fournir une assurance couvrant les risques de leurs activités.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Tonneins, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame DENAULES Nathalie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 19 décembre 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO