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Arrêté - 20250306 arrete du maire de Tonneins 02 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250306 arrete du maire de Tonneins 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, N° ARR/2025/064

ARRETE DU MAIRE

Du 06 mars 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

CARNAVAL DE LA VILLE 2025

Police Municipale

DR/DT /FV/JV

Le Maire de la Ville de TONNEINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l’arrêté n°AP-2025-0155 du 27 février 2025 portant interdiction de la circulation et du stationnement de monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération à l’occasion de cette manifestation,

VU l’organisation du Carnaval de la Ville, le 21 mars 2025, par le Service Culturel Municipal, du Carnaval de la Ville, représenté par madame Martine Martin, Directrice Culturelle,

VU le courrier adressé par monsieur le Maire de TONNEINS le 17 février 2025 à Monsieur le Directeur de la Direction des Infrastructures des Transports et du Logement du Lot-et-Garonne afin de l’informer de la mise en place de déviations en centre-ville de Tonneins sur l’axe RD813, le 21 mars 2025,

VU le courrier adressé par monsieur le Maire de TONNEINS le 17 février 2025 à Monsieur Geoffrey MARTIN, transport FIAGEO, rue Victor Schoelcher 47300 Villeneuve afin de demander le concours de 5 bus scolaires dont la mission sera d’entraver des intersections dans le cadre du plan Vigipirate,

VU la participation, sous l’autorité du service Culturel de la ville :

- Des associations : Les Batucamigasses « Les Batucada de Tonneins » représentée par son Président Réda LBOU 3 rue Charles de Foucaud 47400 TONNEINS ; Association Métiss’Art représentée par son Président Dimitri TASSIGNY, 28, rue Jacques Teulié, 31150 FENOUILLET ; Roue Libre, représentée par Monsieur Ludovic DUHAMEL - lieu-dit Caillaux - 47400 TONNEINS ; Fit Dans’Attitude, représentée par Madame FABBRO Isabelle – 822 route de Lajaunie - 47400 TONNEINS ; Gym pour Tous représentée par monsieur CAMARA Grégory – 10 rue Jean Panno - 47400 TONNEINS ; ACMA « Baque Arou » représentée par son responsable d’atelier Monsieur BOY Sébastien 1585 chemin de Moureau 47430 LE MAS D’AGENAIS ; L’Art & Création représentée par Madame Mickaëlle DELAME 9 place des 9 fontaines 47200 MARMANDE ; Les Amis des Vénitiens représentée par sa Présidente Madame PEREZ HILAIRE Rose-Marie 12 chemin du Roc 47200 MARMANDE ; GALATEE DANSE représentée par sa Présidente Madame CONVENANT Cynthia Immeuble de TAPOL 47400 TONNEINS ; Agir Ensemble Pour Nos Fêtes représentée par son Président Monsieur RAVAIL Dominique 814 rue Pélissier 47400 TONNEINS ;ZLM PRODUCTION « Musarder en bullant » représentée par les co-présidents Grégory MATHAUD et Illona BOSSANYI 18 place de la Mairie 47360 PRAYSSAS ; « Le 47Tours » représentée par son président Monsieur LEGLISE Alain, 259 chemin du Rose lieu-dit Jacquetendon 47400 GRATELOUP, les tracteurs sont chargés de tracter les chars du carnaval sur les parcours définis.

- Ainsi que la compagnie : Compagnie REMUE MENAGE représentée par son Président Monsieur Damien LEBEHEREC 50 avenue Sémard 94200 IVRY SUR SEINE

VU la réunion préparatoire à cette manifestation en date du 17 février 2025 réunissant Mme Martine Martin, chef du service Culturel organisateur de l’évènement, M. Christian Lavergne, responsable du service Fêtes et cérémonies de la ville de Tonneins, Madame la Capitaine Emmanuelle SIEGRIST Commandante de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TONNEINS, M. Frédéric Voisin, Chef de Service de la Police Municipale de Tonneins et leurs prescriptions,

VU La note cadrant le dispositif d’ordre et de sécurité réalisée à l’occasion de ce carnaval, en collaboration entre les services Fêtes et Cérémonies de la ville, la Police Municipale et la Gendarmerie de Tonneins, annexée au présent arrêté,

CONSIDERANT qu’il y a lieu dans le cadre de l’organisation du Carnaval de la ville 2025 d’autoriser le Service Culturel de la ville, les associations et compagnies à utiliser le domaine public sur les parcours empruntés

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d’interrompre le stationnement et la circulation dans certaines places et rues, afin de permettre le déroulement du Carnaval incluant la parade des écoles, la parade nocturne, et le spectacle final, organisé par le Service Culturel de la Commune de TONNEINS, le vendredi 21 mars 2025,

CONSIDERANT qu’en raison de la posture VIGIPIRATE il y a lieu de prendre toutes mesures afin de renforcer la sécurité pendant cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er – Annule et remplace l’arrêté municipal n° ARR/2025/062 du 05 mars 2025.

ARTICLE 2 – Le Service Culturel de la ville de Tonneins, représenté par madame Martine Martin, Directrice Culturelle, ainsi que les associations et compagnies visées par le présent arrêté, sont autorisées à occuper les parties du domaine public décrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté, dans le cadre de l’organisation du carnaval 2025 de Tonneins.

ARTICLE 3 – Parade de l’après-midi avec les scolaires :

Le vendredi 21 mars 2025 trois parades se réuniront dès 13h30 et emprunteront simultanément à partir de 14h00 les itinéraires suivants :

1/ Départ place Jean Jaurès (voie devant Vival et bar le Jaurès), puis emprunt de la rue Maréchal Joffre, avenue Charles De Gaulle, arrivée place Zoppola, parking mairie. 2/Départ rue Gambetta angle rue Lamaison, puis emprunt des rues : Gambetta, avenue Charles de Gaulle, arrivée place Zoppola, parking mairie.3/ Départ boulevard François Mitterrand à hauteur du foyer René Bonnet puis emprunt des rues : boulevard François Mitterrand, avenue Charles de Gaulle, arrivée place Zoppola, parking mairie.

La circulation sera donc interdite et déviée le temps nécessaire au rassemblement et à la progression des cortèges, par les agents de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale le 21 mars 2025 à partir de 12h30 et ce sur l’ensemble de ces parcours.

Conformément à l’arrêté n°AP-2025-0155 du 27 février 2025 portant interdiction de la circulation et du stationnement de monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération à l’occasion de cette manifestation :

Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter la progression des cortèges, le stationnement sera interdit :

- du jeudi 20 mars 2025 à 17h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00 (parcours 1, après midi) : - rue Gambetta en totalité

- place Jean Jaurès, voie située entre la rue Maréchal Joffre et le cours de la Marne - rue Maréchal Joffre,

- et du jeudi 20 mars 2025 à 17h00 au vendredi 21 mars 2025 à minuit (parcours 1 et 2) : - avenue Charles de Gaulle,

- boulevard François Mitterrand, place Jouan le Jeune,

Le stationnement et la circulation seront interdits parking de la mairie et place Zoppola du 20 mars 2025 à partir de 17h00 jusqu’au 21 mars 2025 à la fin de la manifestation.

ARTICLE 4 – Rassemblement esplanade Saint Pierre jusqu’à la résidence les Hêtres : Le vendredi 21 mars 2025 les participants de la parade nocturne se réuniront dès 19h00 esplanade Saint Pierre, rue Général Leclerc et rue des Bastions.

Afin de permettre le rassemblement des spectateurs et de la parade, le stationnement sera interdit du 20 mars 2025 à partir de 17h00 jusqu’au 21 mars 2025 à la fin de la manifestation sur les voies et places suivantes :

- La place Saint Pierre,

- Le boulevard Saint Pierre,

-La rue du Général Leclerc, en totalité

- La rue du Milieu, depuis la place Saint Pierre jusqu’au n° 1,

- Le cours de l’Yser, depuis la place Saint Pierre jusqu’au n°122,

- Rue des Bastions.

ARTICLE 5 – Parade nocturne :

A l’issue du rassemblement, la parade nocturne empruntera le 21 mars 2025 vers 20h00 l’itinéraire suivant :

Départ de la place Saint Pierre, emprunt du Boulevard Saint Pierre, puis boulevard François Mitterrand, avenue Charles de Gaulle, arrivée parking de la Mairie et jardin public. Le public sera invité à assister depuis le jardin public (périmètre entre la place de la mémoire, la mairie et la rue Ducourneau), à l’incinération de « Monsieur Carnaval » et au spectacle final qui auront lieu place zoppola et jardin public.

Conformément à l’arrêté n°AP-2025-0155 du 27 février 2025 portant interdiction de la circulation et du stationnement de monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération à l’occasion de cette manifestation :La circulation sera donc interdite et déviée le 21 mars 2025 dès 19h00 par les agents de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale, le temps nécessaire à l’installation, la progression du cortège et à la remise en circulation des voies et ce sur l’ensemble du parcours. Notamment, la circulation sera strictement interdite à tout véhicule autre que chars, véhicules d’intervention et de secours et des services techniques de la ville, le 21 mars 2025 à partir de 19h00 jusqu’à la remise en circulation par les agents des forces de l’ordre : sur le boulevard Saint Pierre, la place Saint Pierre, la rue Général Leclerc (en totalité), la rue des Bastions, le cours de l’Yser depuis la rue du Milieu jusqu’à la place St Pierre, la rue des Corderies Montagne (accès possible pour les riverains, la rue Neuve (accès riverain possible) le boulevard François Mitterrand, l’avenue Charles De Gaulle, le parking de la Mairie.

ARTICLE 6 – Les itinéraires d’accès pour les véhicules de secours seront les suivants (ouverture par les forces de l’ordre présentes aux barrières :

- Commun aux arrivées des parades de l’après-midi et du soir : RD 813 (Rue Colisson, avenue Charles De Gaulle), accès principal du parking mairie.

- Rassemblement du soir : Boulevard Saint Pierre depuis la RD 813, rue des Bastions depuis la RD 813.

ARTICLE 7 – DEVIATIONS : Pendant la progression des cortèges, la circulation sera déviée comme suit :

1/Parade scolaire,le 21 mars 2025,dès 13h00 et parade nocturne,le 21 mars 2025, dès 19h00 :

Dans le sens MARMANDE-AGEN : - RD 813 (rue Colisson), carrefour de Fortasis, cours de Verdun, cours Baradeau, avenue de Lattre de Tassigny, boulevard Carnot et boulevard Marx Dormoy (RD813).

Dans le sens AGEN-MARMANDE : - Boulevard Marx Dormoy (RD 813), boulevard Carnot, avenue de Lattre de Tassigny, cours Baradeau, cours de Verdun, carrefour de Fortassis, RD 813 (rue Colisson).

ARTICLE 8 – Un dispositif de sécurité particulier a été prévu pour cette manifestation, compte tenu de la posture VIGIPIRATE.

La fermeture des voies de circulation, ainsi que la protection des cortèges en mouvement seront opérées selon la note cadrant le dispositif d’ordre et de sécurité visée et annexée au présent arrêté. Le dispositif prévoit notamment la fermeture des rues principales à l’aide des véhicules et équipages des services de gendarmerie, police municipale, services techniques municipaux tandis que les voies les plus larges le seront par cinq bus scolaires de la société Fiagéo pour le parcours scolaire. Certaines intersections plus étroites ou permettant des barrages non mobiles seront également protégées par des blocs en béton. Les panneaux de signalisation, pré-signalisation, barrières nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux, en collaboration avec le Service Culturel. Des barrières de protection seront mises en place sur le site du jardin public et de la place Zoppola par ces mêmes services, afin de cantonner le public de l’incinération et du spectacle final en dehors des périmètres de sécurité. Ce dispositif sera complété par la présence de personnels et de bénévoles qui veilleront au non franchissement des barrières. Les interdictions mentionnées aux articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours.

Les véhicules en infraction aux articles précédents seront considérés comme gênant au sens de2 l’article R417-10 du Code de la Route et pourront être conduits en fourrière sur prescription de l’autorité dont relève celle-ci.D’autre part, le Service Culturel, organisateur, s’engage à mettre à disposition en nombre suffisant des bénévoles organisés par équipe ayant en charge chacune un char et dont la mission sera de canaliser et d’encadrer le public et notamment les mineurs pendant les deux défilés, autour des chars et de leurs véhicules (tracteurs). Il sera interdit à tout piéton de monter sur les chars et de cheminer à proximité immédiate de ceux-ci.

Le Service Culturel, organisateur, s’engage également à prendre les services d’une société privée de sécurité afin de surveiller le site de stockage des chars avant les défilés (parking Petit Leclerc) ainsi que les rues Général Leclerc et des Bastions.

ARTICLE 9 – Les associations et compagnies participantes visées dans le présent arrêté seront responsables des accidents de toute nature et des dommages matériels ou corporels causés ou subis qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engagent à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les matériels employés le seront en toute conformité des différents règlements.

A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot et Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par les associations et compagnies participantes visées dans le présent arrêté ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Les associations et compagnies participantes visées dans le présent arrêté feront leur affaire du risque intempéries.

ARTICLE 10 – Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie.

ARTICLE 11 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Tonneins, la Gendarmerie Nationale et madame la responsable du Service Culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 06 mars 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO