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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2026 56 p.j convention bourse bafa 2026 1 dv)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Assurance, Institutions publiques,
1
Convention de partenariat
PRÉAMBULE ............................................................................................................................................ 3
ARTICLE 1: OBJET .................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2: PROFIL DU BENEFICIAIRE ..................................................................................................... 3
ARTICLE 3: DUREE ET LIEU DES SESSIONS DE FORMATION ................................................................... 4
ARTICLE 4: LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE ................................................................................. 4
ARTICLE 5: LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE .......................................................................................... 4
ARTICLE 6: DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES…………………………………………………………………….………………………4
ARTICLE 7: RESILIATION DE LA CONVENTION ........................................................................................ 5
ARTICLE 8: ANNEXES ............................................................................................................................... 5
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12548-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 2
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DE LA BOURSE BAFA
Entre les soussignés :
Nom + Prénom du bénéficiaire, Adresse 77270 Villeparisis
Ci-après dénommé « Le bénéficiaire », d’une part
ET
La commune de VILLEPARISIS, département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur Frédéric
BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, agissant à l’effet des présentes en sa qualité de Maire
de ladite commune et en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°° 2026-09/03-01 en date du
30 mars 2026.
Ci-après dénommée « La Ville », d’autre part
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12548-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 3
PRÉAMBULE
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est une porte d'entrée essentielle vers le métier d'animateur. Il permet d'encadrer des enfants et des jeunes dans divers dispositifs d'accueil collectif (centres de loisirs, séjours de vacances, classes de découvertes, accueils périscolaires, etc.), facilitant ainsi l'insertion professionnelle ou offrant un complément financier. Toutefois, le coût de cette formation peut représenter un obstacle pour certains jeunes et leurs familles. La ville de Villeparisis souhaite participer au coût du BAFA des jeunes de 16 à 25 ans résidant sur la commune, tout en développant la citoyenneté de ces derniers. Dans ces conditions, la Ville organise une session de formation au BAFA dans des locaux communaux et propose aux jeunes d’en financer une partie.
Le bénéficiaire est tenu de suivre la partie générale du BAFA avec le partenaire choisi par la Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2026-56/05-16 en date du 19 mai 2026, la
présente convention a pour vocation de définir les relations entre le bénéficiaire, l’association qui encadrera le lauréat pendant son activité citoyenne bénévole et la ville, dans le cadre de ce dispositif.
CELA EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET
Les signataires de la présente convention déclarent adhérer à l’opération « Bourse au BAFA », mise en
place par la Ville de Villeparisis.
Cette bourse repose sur une démarche volontaire, formalisée par la signature de la présente
convention :
Celle du bénéficiaire qui s’engage à réaliser une activité citoyenne au sein d’un accueil de loisirs
de la ville de Villeparisis ou 10 heures de bénévolat lors d’un évènement de la ville de
Villeparisis et à suivre assidûment l’intégralité de la formation théorique du BAFA.
Celle de la ville qui octroie la bourse, qui s’engage à organiser le stage théorique du BAFA
ARTICLE 2: PROFIL DU BENEFICIAIRE
Les conditions énumérées ci-dessous doivent être remplies par le bénéficiaire lors de la remise du dossier d’inscription aux services de la ville.
Le bénéficiaire doit être âgé de 16 ans à la date de remise du dossier d’inscription aux services de la ville.
Le bénéficiaire doit résider sur Villeparisis.
L'octroi de la bourse repose à deux tiers sur les revenus des parents ou du bénéficiaire et à un tiers sur des critères d'engagement et de motivation
La ville portera une attention particulière à la parité des candidats pour l’octroi de cette bourse.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 4
ARTICLE 3: DUREE ET LIEU DES SESSIONS DE FORMATION
Le stage de formation générale au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur se tiendra sur 8 jours.
Le stage se tiendra en demi-pension, au sein de locaux communaux. Les stagiaires devront être
présents tous les jours et respecter les horaires.
ARTICLE 4: LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
À la suite de la réception du courrier d’acceptation, le bénéficiaire se rapprochera du responsable de
la Structure Information Jeunesse afin de finaliser les démarches d’inscription :
- S’inscrire sur le portail consacré aux formations BAFA-BAFD : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd
Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire s’engage à :
- Se présenter à la session de formation susvisée et à respecter les différentes règles de sécurité
et de fonctionnement définies par le partenaire choisi par la Mairie ;
- Réaliser une activité bénévole citoyenne au sein des accueils de loisirs enfance ou jeunesse ou
réaliser une activité bénévole de 10 heures sur un évènement de la ville;
- Respecter les termes de la présente convention, ainsi que ceux du dossier d’inscription.
Lors de la réalisation de l’activité bénévole, le bénéficiaire devra justifier toute absence par la
présentation d’une pièce officielle. Les temps non effectués seront reportés.
ARTICLE 5: LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à verser directement au partenaire choisi la bourse de 350 euros accordée au
bénéficiaire pour le stage de formation Générale.
La Ville, bien qu’à l’initiative du dispositif « Bourse au BAFA», n’interviendra pas dans le processus de
validation du stage théorique de formation générale. Seule la DRAJES (Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) est habilitée à se prononcer sur la réussite
du stage.
ARTICLE 6: DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Dans le cas où le lauréat, sauf pour motif justifié (maladie etc.) :
- Ne se présenterait pas à la session de formation générale ;
- Ne respecterait pas les différentes règles de sécurité et de fonctionnement pendant les sessions de formation initiale ;
- N’aurait pas exercé son activité bénévole au sein des accueils de loisirs ou accompli un
volume de 10 heures de bénévolat lors d’événements municipaux au cours de l’année civile
de la commission d’attribution ; Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 5
Il est convenu que la bourse et la présente convention seront annulées de plein droit sans que la
commune ait à accomplir une formalité et le lauréat sera exclu du dispositif.
La Ville se réservera le droit de ne pas procéder au financement de la part qui lui échoit et demandera
au bénéficiaire le remboursement de sa contribution.
ARTICLE 7: RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention conclue est résiliée de fait entre les signataires si l’une des parties ne respecte pas les
engagements listés dans les articles 2, 4, 5 et 6.
Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention
qu’elles s’engagent à respecter et à accomplir avec diligence et de bonne foi.
ARTICLE 8: ANNEXES
La délibération n°2026-56/05-16 du Conseil du Conseil municipal en date du 19 mai 2026 relative aux conditions d’attribution de la bourse au BAFA est annexée à la présente convention.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait à Villeparisis, en 3 exemplaires, le
Le bénéficiaire Le Maire Frédéric BOUCHE
Représentant légal
(Si le demandeur est mineur)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/05/2026