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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Villeparisis.
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Assurance, Justice et droit,
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Convention de partenariat
PREAMBULE ............................................................................................................................................ 3
ARTICLE 1: OBJET .................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2: PROFIL DU BENEFICIAIRE ..................................................................................................... 3
ARTICLE 3: DUREE ET LIEU DES SESSIONS DE FORMATION ................................................................... 4
ARTICLE 4: LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE ................................................................................. 4
ARTICLE 5: LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE .......................................................................................... 4
ARTICLE 6: DISPOSITIONS SPECIFIQUES ................................................................................................. 5
ARTICLE 6: RESILIATION DE LA CONVENTION ........................................................................................ 5
ARTICLE 8: ANNEXES ............................................................................................................................... 5
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CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DE LA BOURSE BAFA
Entre les soussignés :
Nom + Prénom du bénéficiaire, Adresse 77270 Villeparisis
Ci-après dénommé « Le bénéficiaire », d’une part
ET
La commune de VILLEPARISIS, département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur Frédéric
BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, agissant à l’effet des présentes en sa qualité de Maire
de ladite commune et en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°2020-39/07-01 en date du
03/07/2020.
Ci-après dénommée « La Ville », d’autre part
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PREAMBULE
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est une porte d'entrée essentielle vers le métier d'animateur. Il permet d'encadrer des enfants et des jeunes dans divers dispositifs d'accueil collectif (centres de loisirs, séjours de vacances, classes de découvertes, accueils périscolaires, etc.), facilitant ainsi l'insertion professionnelle ou offrant un complément financier. Toutefois, le coût de cette formation peut représenter un obstacle pour certains jeunes et leurs familles. La ville de Villeparisis souhaite participer au coût du BAFA des jeunes de 16 à 25 ans résidant sur la commune, tout en développant la citoyenneté de ces derniers. Dans ces conditions, la Ville organise une session de formation au BAFA dans des locaux communaux et se propose aux jeunes d’en financer une partie.
Le bénéficiaire est tenu de suivre la partie générale du BAFA avec le partenaire choisi par la Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022, la présente convention a pour
vocation de définir les relations entre le bénéficiaire, l’association qui encadrera le lauréat pendant
son activité citoyenne bénévole et la ville, dans le cadre de ce dispositif.
CELA EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET
Les signataires de la présente convention déclarent adhérer à l’opération « Bourse au BAFA », mise en
place par la Ville de Villeparisis.
Cette bourse repose sur une démarche volontaire, formalisée par la signature de la présente
convention :
Celle du bénéficiaire qui s’engage à réaliser une activité citoyenne au sein d’un accueil de loisirs
de la ville de Villeparisis ou 10 heures de bénévolat lors d’un évènement de la ville de
Villeparisis et à suivre assidûment l’intégralité de la formation théorique du BAFA.
Celle de la ville qui octroie la bourse, qui s’engage à organiser le stage théorique du BAFA
ARTICLE 2: PROFIL DU BENEFICIAIRE
Les conditions énumérées ci-dessous doivent être remplies par le bénéficiaire lors de la remise du dossier d’inscription aux services de la ville.
Le bénéficiaire doit être âgé de 16 ans à la date de remise du dossier d’inscription aux services de la ville.
Le bénéficiaire doit résider sur Villeparisis.
L'octroi de la bourse repose à 2/3 sur les revenus des parents ou du bénéficiaire et à 1/3 sur des critères d'engagement et de motivation
La ville portera une attention particulière à la parité des candidats pour l’octroi de cette bourse.
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ARTICLE 3: DUREE ET LIEU DES SESSIONS DE FORMATION
Le stage de formation générale au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur se tiendra sur 8 jours
à l’automne 2025.
Le stage se tiendra en demi-pension, au sein de locaux communaux. Les stagiaires devront être
présents tous les jours et respecter les horaires.
ARTICLE 4: LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
À la suite de la réception du courrier d’acceptation, le bénéficiaire se rapprochera du responsable du
Point Information Jeunesse afin de finaliser les démarches d’inscription :
- S’inscrire sur le portail consacré aux formations BAFA-BAFD : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd
Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire s’engage à :
- Se présenter à la session de formation susvisée et à respecter les différentes règles de sécurité
et de fonctionnement définies par le partenaire choisi par la Mairie ;
- Rencontrer le responsable du Point Information Jeunesse, chargé du suivi ;
- Réaliser une activité bénévole citoyenne au sein des accueils de loisirs enfance ou jeunesse ;
OU
- Réaliser une activité bénévole de 10 heures sur un évènement de la ville, auprès d’une
association
- Respecter les termes de la présente convention, ainsi que ceux du dossier d’inscription.
Lors de la réalisation de l’activité bénévole citoyenne, le bénéficiaire devra justifier toute absence par
la présentation d’une pièce officielle. Les temps non effectués seront reportés.
Lors de chaque étape de la Bourse au BAFA, le bénéficiaire se conformera à la loi n°2016-483 du 20
avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui précise que tous
les agents publics, quel que soit leur statut, doivent respecter le principe de laïcité.
ARTICLE 5: LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à verser directement au partenaire choisi la bourse de 350 euros accordée au
bénéficiaire pour le stage de formation Générale.
La Ville, bien qu’à l’initiative du dispositif « Bourse au BAFA», n’interviendra pas dans le processus de
validation du stage théorique de formation générale. Seul la DRAJES (Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) est habilité à se prononcer sur la réussite du
stage.
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ARTICLE 6: DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Dans le cas où le lauréat, sauf pour motif justifié (maladie etc.) :
- Ne se présenterait pas à la session de formation générale ;
- Ne respecterait pas les différentes règles de sécurité et de fonctionnement pendant les
sessions de formation initiale ;
- N’aurait pas effectué son activité citoyenne bénévole au sein des accueils de loisirs ou réalisé
une activité bénévole de 10 heures sur un évènement de la ville, auprès dans un délai de 6
mois après le stage de formation générale ;
Il est convenu que la bourse et la présente convention seront annulées de plein droit sans que la
commune ait à accomplir une formalité et le lauréat sera exclu du dispositif.
La Ville se réservera le droit de ne pas procéder au financement de la part qui lui échoit et demandera
au bénéficiaire le remboursement de sa contribution.
ARTICLE 6: RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention conclue est résiliée de fait entre les signataires si l’une des parties ne respecte pas les
engagements listés dans les articles 2, 4, 5 et 6.
Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention
qu’elles s’engagent à respecter et à accomplir avec diligence et de bonne foi.
ARTICLE 8: ANNEXES
La délibération du Conseil municipal en date du 11 février 2025 relative aux conditions d’attribution de la bourse au BAFA est annexée à la présente convention.
La présente convention comporte 6 pages.
Fait à Villeparisis, en 3 exemplaires, le / /
Le bénéficiaire Le Maire
Frédéric BOUCHE
Représentant légal
(Si le demandeur est mineur)
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