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Déliberation - DELIBERATIONS 20.02.2025?t=1740725803
Déliberation - Délibérations+du+26+septembre+2022?t=1713953565
Convocation - 2024.04.10+ +Délibé
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Convocation - 2024.04.10+ +Délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 16/04/2024 République française
088-218802668-20240410-DE_2024 015-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du mercredi 10 avril 2024 à 20 heures 30
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement 05 avril 2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présents : 13 Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Christophe GUERY, Votants : 15 Reynald HONORÉ, Jean-Paul JACQUOT, Corinne LUTIN-DELZERS, Pour 0 Dominique PREVOT, Johann TARDY, Marie-Bénédicte THIAVILLE
ro _ Représentés : Anne-Marie FREUDENBERGER par Reynald HONORÉ, É Hervé LAHAYE par Gérard VILLEMIN
Absents :
Secrétaire de séance : Christophe GUERY
DE_2024_015 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : Élection du président de séance
Madame le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle ne peut assister au vote du compte
administratif.
Aussi, il convient que le Conseil Municipal procède à l’élection du Président de séance. Par conséquent, Madame le Maire propose à l’Assemblée de procéder à l'élection d’un président avant que ne s'engagent les débats sur le Compte
Administratif.
Madame Le Maire suggère Mme Monique AMET, 3ème adjointe à la présidence et interroge l'assemblée sur une
éventuelle candidature.
M. Dominique PREVOIT, conseiller municipal se présente.
Le vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne
le résultat suivant :
- M. Dominique PREVOT : 9 voix
- Mme Monique AMET : 6 voix
M. Dominique PREVOT est déclaré élu en qualité de Président de séance pour l’examen des Comptes
Administratifs.
Pour copie conforme.
Christophe GUERY
Secrétaire de séance
Re Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 16/04/2024 République française 088-218802668-20240410-DE_2024 016-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du mercredi 10 avril 2024 à 20 heures 30
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement 05 avril 2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, es : 13 Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Christophe GUERY, otants : 15 Reynald HONORÉ, Jean-Paul JACQUOT, Corinne LUTIN-DELZERS, Pour: 0 Dominique PREVOT, Johann TARDY, Marie-Bénédicte THIAVILLE
th 0 Représentés : Anne-Marie FREUDENBERGER par Reynald HONORÉ, ° Hervé LAHAYE par Gérard VILLEMIN
Absents :
Secrétaire de séance : Christophe GUERY
DE_2024_016 : EAU : tarifs 2024
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués au service des eaux en 2023.
Abonnement I trimestre 9€
Consommation De 0 à 500 m3 1.10€
De 501 à 1 000 m3 0.70 €
Plus de 1 000 m3 0.60 €
Il est proposé une augmentation de 0.05 € sur la consommation de 0 à 500 mi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE, à l'unanimité, le maintien des tarifs 2023 pour l'année 2024, soit :
Abonnement l trimestre 9€
Consommation De 501 à 1 000 m? 0.70 €
Plus de 1 000 m3 0.60 €
° REFUSE, à 8 voix CONTRE et 7 voix POUR, l'augmentation de 0.05 €, par conséquent, maintien le tarif 2023 pour 2024, soit :
Consommation De 0 à 500 m3 1.10 €
Pour copie conforme.
Christophe GUERY pe Secrétaire de séance Le Maire Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 16/04/2024 République française
088-218802668-20240410-DE_2024 017-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du mercredi 10 avril 2024 à 20 heures 30
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement 05 avril 2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présents : 13 Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Christophe GUERY, Votants 10 Reynald HONORÉ, Jean-Paul JACQUOT, Corinne LUTIN-DELZERS, Pour: 15 Dominique PREVOT, Johann TARDY, Marie-Bénédicte THIAVILLE
6 Représentés : Anne-Marie FREUDENBERGER par Reynald HONORÉ,
° Hervé LAHAYE par Gérard VILLEMIN
Absents :
Secrétaire de séance : Christophe GUERY
DE_2024_017 : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET EAU
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le ler juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.
Madame le Maire présente les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le Service de Gestion Comptable de Gérardmer. Elle précise que les montants des sommes à recouvrer et des mandats émis sont conformes au compte administratif du budget annexe "Eau" et les résultats sont identiques.
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 58 297.76 114 100.67 172 398.43
Opérations 20 337.88 25 550.26 94 707.29 91342.36| 115045.17| 116 892.62
exercice
Total 20 337.88 83 848.02| 94707.29| 205443.03| 115045.17| 289 291.05
Résultat de 63 510.14 110 735.74 174 245.88 clôture
Restes à réaliser
Total cumulé 63 510.14 110 735.74 174 245.88
Résultat définitif 63 510.14 110 735.74 174 245.88
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023, certifié conforme par l'ordonnateur, + AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2023.
Pour copie conforme.
Christophe GUERY Virginie GREMILLET Secrétaire de séance Le-Maire \ Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 16/04/2024 République française 088-218802668-20240410-DE_2024_018-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du mercredi 10 avril 2024 à 20 heures 30
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement 05 avril 2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried pomnens AGATY, Jessica EMERAUX, Christophe GUERY, Reynald HONORÉ, Votants : 14 Jean-Paul JACQUOT, Corinne LUTIN-DELZERS, Dominique PREVOT, one Johann TARDY, Marie-Bénédicte THIAVILLE
D 6 Représentés : Anne-Marie FREUDENBERGER par Reynald HONORÉ, ° Hervé LAHAYE par Gérard VILLEMIN
Absents :
Secrétaire de séance : Christophe GUERY
DE_2024_018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET EAU
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Entendu l'exposé de Madame le Maire du compte administratif 2023, et après en avoir délibéré,
Considérant que Virginie GREMILLET, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à M. Dominique PREVOT élu président de séance, pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix CONTRE et 6 voix POUR,
+ _REFUSE le compte administratif comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 58 297.76 114 100.67 172 398.43
Opérations 20 337.88 25 550.26 94 707.29 91 342.36| 115045.17| 116 892.62
exercice
Total 20 337.88 83 848.02 94 707.29| 205 443.03| 115045.17| 289 291.05
Résultat de 63 510.14 110 735.74 174 245.88
clôture
Restes à réaliser
Total cumulé 63 510.14 110 735.74 174 245.88
Résultat définitif 63 510.14 110 735.74 174 245.88
Pour copie conforme.
Christophe GUERY Virginie GREMILLET Secrétaire de séance aire | Dépôt Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 16/04/2024 République française
088-218802668-20240410-DE 2024 019-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du mercredi 10 avril 2024 à 20 heures 30
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement 05 avril 2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présents : 13 Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Christophe GUERY, Votants : 15 Reynald HONORÉ, Jean-Paul JACQUOT, Corinne LUTIN-DELZERS, Pour: 7 Dominique PREVOT, Johann TARDY, Marie-Bénédicte THIAVILLE
Contre: 8 Représentés : Anne-Marie FREUDENBERGER par Reynald HONORÉ,
PL Hervé LAHAYE par Gérard VILLEMIN
Absents :
Secrétaire de séance : Christophe GUERY
DE_2024_019 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET EAU
Après avoir entendu et non approuvé le compte administratif du budget annexe "Eau" de l'exercice 2023, Madame Le Maire propose un vote anticipé de l'affectation du résultat 2023.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe "Eau" de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de 174 245.88 € pour le budget annexe VEau"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix CONTRE et 7 voix POUR,
+ REFUSE l'affectation des résultats comme suit :
Pour mémoire sur la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté | j | 114100.67€)
| Résultat de l'exercice 2023 [ | -336493€
Résultat cumulé au 31/12/2023 F : | 110735.74€
Pour mémoire sur la section d'investissement
Solde d'exécution antérieur reporté | | 58297.76€
Solde d'exécution de l'exercice 2023 | : 5212.38 €
Solde cumulé au 31/12/2023 | | 63510.14€
RAR - Dépenses d'investissement ER | 0.00 €!
RAR - Recettes d'investissement 0.00 €
INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2024 | |
Besoin de financement au 1068 - Recettes d'investissement F : l 0.00 €|
Solde d'exécution reporté au 001 - Dépenses d'investissement | 63 510.14 €
Résultat de fonctionnement reporté au 002 - Recettes de fonctionnement ù |__| 110735.4€ |
Pour copie conforme.
Christophe GUERY Virginie GREMILLET Secrétaire de séance _Æé Maire \
a