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Déliberation - Délibérations+du+26+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
28/09/2022
088-218802668-20220926-DE
2022
_052-DE
République
française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la
Convocation:
19
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants : 15
Monique AMET,
Magalie CHASSAING,
Jessica EMERAUX,
Joël FLUCK,
Pour:
15
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORE,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
Contré:
0
PREVOT,
Franck
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Abstention:
0
Secrétaire
de
séance :
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Hervé
LAHAYE
Représentés
: Wilfried
AGATY
par
Virginie
GREMILLET,
Anne-Marie
DE_2022_052
: DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
023
(042)
Virement
à
la
section
d'investissement
- 34
160.00
6411
Personnel
titulaire
6
000.00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
4
000.00
65548
Autres
contributions
- 59
285.00
657358
Subv.
fonct.
Autres
groupements
83
445.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2111
Terrains
nus
- 25
000.00
2151
(041)
Réseaux
de
voirie
375.65
2152
Installations
de
voirie
- 9
160.00
2152
(041)
Installations
de
voirie
16
369.94
2158
(041)
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
7
560.00
021
(040)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 34
160.00
2031
(041)
Frais
d'études
23
486.85
2033
(041)
Frais
d'insertion
818.74
TOTAL
:
- 9
854.41
- 9
854.41
TOTAL
:
- 9
854.41
- 9
854.41
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
budgétaire
modificative.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.
Virginie
GREMILLET
Le
Maire_/" , Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
récoption
de
l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE
2022
053-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents :
Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants
: 15
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
Pour:
13
M
PREVOT,
Franck
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Contre:
0
PARC
E
Représentés
: Wilfried
AGATY
par
Virginie
GREMILLET,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Secrétaire
de
séance
:
Hervé
LAHAYE
DE_2022_053
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
FORÊT
AU
31
DÉCEMBRE
2022
Considérant
les
préconisations
de
l'inspection
générale
des
finances,
Considérant
que
le
budget
annexe
Forêt
est
un
service
assujetti
à
la TVA,
Considérant
que
la
mise
en
oeuvre
d'un
code
service
TVA
individualisant
les
activités
assujetties
à
la
TVA
au
sein
du
budget
principal
permet
d'atteindre
les
mêmes
objectifs
sans
créer
de
budget
annexe,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
e
décide
de
dissoudre
le
budget
Forêt
au
31
décembre
2022
e
indique
que
les
résultats,
l'actif et
le
passif
du
budget
forêt
seront
repris
dans
le
budget
principal.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
laY Préfecture d'ÉPINAL
Date de récoption de l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE_2022_054-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants
: 15
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Pour:
15
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
Contre:
0
PREVOT,
Franck
RICHARD,
Aurélie
RINGER
ARSONUGNE
0
Représentés
: Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Secrétaire
de
séance
:
Hervé
LAHAYE
DE_2022_054
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2023 La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
||
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
e
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
e
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1€T
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
présents
d'approuver
le
passage
de
la
commune
de
Lépanges
sur
Vologne
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
:
e
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
e
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de
Lépanges
sur
Vologne,
e
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Virginie-C
Secrétaire
de
séance
Lo Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception da l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE_2022_055-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants :
15
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Pour: 15
Audrey HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé LAHAYE,
Dominique
Contre: 0
PREVOT,
Franck RICHARD,
Aurélie RINGER
Abstention: 0
Représentés
: Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Secrétaire
de
séance :
Hervé
LAHAYE
DE_2022_055
: DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DÉFRICHEMENT
AU
LIEU-DIT
"LES
AUNES"
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'implantation
d'un
pylône
pour
site
GSM
(téléphonie
mobile).
L'opération
sera
réalisé
dans
les
mois
à
venir
dont
le
périmètre
clôturé
sera
d'environ
70
m°.
Ce
projet
fait
l'objet
d'une
procédure
d'autorisation
de
défrichement
qui
sera
transmiseau
service
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Pour
rappel,
la
superficie
totale
de
la
parcelle
À
2440
est
de
223
584
m’.
La
demande
d'autorisation
de
défrichement
porte
sur
une
partie
de
la
parcelle
à
déboiser,
soit
3
ares.
S'agissant
d'une
propriété
communale,
la
demande
de
défrichement
doit
être
précédée
d'une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
demande
et
autorisant
le
Maire
à
déposer
la
dite
demande.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
300-1;
Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
les
articles
L.
214-1
et
suivants,
L.
341-1
et
suivants;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
214-1
et
suivants;
Vu
la
délibération
2022-062
du
17
novembre
2021
définissant
les
objectifs
d'aménagement
du
projet;
Vu
le
plan
cadastral
annexé
à
la
présente;
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
d'approuver
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
la
partie
de
la
parcelle
À
2440
incluse
dans
le
périmètre
du
projet
d'implantation
d'un
pylône
pour
site
GSM:
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
au
nom
de
la
commune
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
de
la
partie
de
la
parcelle
À
2440
concerné
par
le
projet;
°e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
demande
d'autorisation
et
de
réalisation
de
défrichement.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de récaption de l'AR: 28/09;2022
République
française
088-218802668-20220926-DE_2022_056-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
: Virginie GREMILLET,
Philippe PARADIS,
Gérard VILLEMIN,
Votants :
13
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Pour:
8
Audrey
HERRMANN,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Franck
Contre:
3
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Abstention: 2
Représentés : Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET
Absents
: Anne-Marie
FREUDENBERGER
Secrétaire
de
séance
:
Hervé
LAHAYE
DE_2022_056
: ACHAT
DE
PARCELLES
POUR
LE
CHEMIN
DE
MOINSTOT
- HONORÉ
REYNALD
ET
NATHALIE
Reynald
HONORÉ
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la
salle.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2020
la
commune
a
entreprit
la
réfection
de
plusieurs
chemins
communaux.
Lors
de
la
réfection
du
chemin
de
Moinstot,
il s'est
avéré
que
son
élargissement
n'était
pas
régularisé.
D'un
commun
accord
et
de
manière
définitive
avec
les
propriétaires,
le
geomètre
expert
JACQUES
Mickaël
a
été
chargé
de
reconnaître,
définir
et
fixer
les
limites
séparatives
communes
entre
les
parcelles
AD110,
112,
113
et
VC
n°181. Afin
de
clôturer
la
régularisation,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'achat
et
la
cession
de
certaines
parcelles
qui
ont
été
numérotées
comme
suit
AD
220,
221,
222,
223,
224,
225,
226
et
définies
ainsi :
e
Monsieur
et
Madame
HONORÉ
Reynald
et
Nathalie
propose
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AD
221
pour
11
m2?
et AD
222
pour
11
m?
à
15
euros
le
m2,
soit
22
m°
pour
330
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
mentionnée
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de récoption de l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE_2022_057-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants :
15
Monique AMET,
Magalie CHASSAING,
Jessica EMERAUX,
Joël FLUCK,
Pour:
8
Audrey
HERRMANN,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Franck
contrer S
RICHARD,
Aurélie RINGER
AEMBNIOIE
£
Représentés
: Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET
Absents
: Anne-Marie
FREUDENBERGER
Secrétaire
de
séance
:
Hervé
LAHAYE
DE_2022_057
: ACHAT
DE
PARCELLE
POUR
LE
CHEMIN
DE
MOINSTOT
- BOILEAU
JEAN-PIERRE
Reynald
HONORÉ
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la
salle.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2020
la
commune
a
entreprit
la
réfection
de
plusieurs
chemins
communaux.
Lors
de
la
réfection
du
chemin
de
Moinstot,
il s'est
avéré
que
son
élargissement
n'était
pas
régularisé.
D'un
commun
accord
et
de
manière
définitive
avec
les
propriétaires,
le
geomètre
expert
JACQUES
Mickaël
a
été
chargé
de
reconnaître,
définir
et
fixer
les
limites
séparatives
communes
entre
les
parcelles
AD110,
112,
113
et
VC
n°181. Afin
de
clôturer
la
régularisation,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'achat
et
la
cession
de
certaines
parcelles
qui
ont
été
numérotées
comme
suit
AD
220,
221,
222,
223,
224,
225,
226
et
définies
ainsi :
e
Monsieur
BOILEAU
Jean-Pierre
propose
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AD
224
pour
30
m°
à
15
euros
le
m°,
soit
pour
450
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
mentionnée
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
e
WT
ie
L
CRU En
TS Préfecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE
2022
058-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la
Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants :
13
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Pour:
13
Audrey
HERRMANN,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Franck
Contre:
0
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Abstention: 0
Représentés : Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET
Absents
: Anne-Marie
FREUDENBERGER
Secrétaire
de
séance :
Hervé
LAHAYE
DE_2022_058
: CESSION
DE
PARCELLE
POUR
LE
CHEMIN
DE
MOINSTOT
- INDIVISION
NOURDIN
Reynald
HONORÉ
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2020
la
commune
a
entreprit
la
réfection
de
plusieurs
chemins
communaux.
Lors
de
la
réfection
du
chemin
de
Moinstot,
il s'est
avéré
que
son
élargissement
n'était
pas
régularisé.
D'un
commun
accord
et
de
manière
définitive
avec
les
propriétaires,
le
geomètre
expert
JACQUES
Mickaël
a
été
chargé
de
reconnaître,
définir
et
fixer
les
limites
séparatives
communes
entre
les
parcelles
AD110,
112,
113
et
VC
n°181. Afin
de
clôturer
la
régularisation,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'achat
et
la
cession
de
certaines
parcelles
qui
ont
été
numérotées
comme
suit
AD
220,
221,
222,
223,
224,
225,
226
et
définies
ainsi
:
e
_L'indivision
NOURDIN
propose
de
céder
la
parcelle
cadastrée
AD
226
pour
24
m°
à
titre
gracieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
mentionnée
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance
7
A\
€
?
pe
})
W
:
f { & Préfecture
d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE
2022
_059-DE
Département
des
Vosges
Date
de
l'AR
d'annulation:
13/10/2022
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants
: 15
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCXK,
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
Pour:
15
Contre: 0
PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER
Abstention: 0
Représentés : Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORE
Secrétaire
de
séance
:
Hervé
LAHAYE
DE_2022_059
: SDEV
- TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
"ÉCLAIRAGE
PUBLIC",
INVESTISSEMENT
ET
MAINTENANCE,
POUR
LES
ANNÉES
2023,
2024,
2025
ET
2026
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(S.D.E.V),
invitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'affaire
citée
en
objet.
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
def
es
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°DCL
BFLI
n°
058/2021
en
date
du
04
octobre
2021,
Vu
les
«
conditions
techniques,
administratives
et
n@ére
approuvées
par
délibération
du
Comité
du
Syndicat
Déparemental
d'Electricité
des
Vosges
lors
éarice
du
06
décembre
2017,
Vu
les
participations
financières
aux
projets
d'églaira®
pblic,
investissement
et
maintenance,
votées
par
le
Comité
du
Syndicat
Déparemental
d'Electricité
S
lors
de
la
séance
du
23
mars
2022,
Entendu
son
Rapporteur,
et
après
en
avoir
onseil
Municipal,
e
DÉCIDE
DE
TRANSFÉRER
|
éyce
optionnelle
«
éclairage
public
»,
pour
l'INVESTISSEMENT,
au
Syndicat
Départemental
d'Él&ctrict
des
Vosges
pour
les
années
2023,
2024,
2025
et
2026
e
DECIDE
DE
CONSER
qui
réalisera
donc
les
cartographie,
réponses
au
TENANCE
du
réseau
d'éclairage
public
à
la
charge
de
la
commune,
sions
relatives
à
l'exploitation
du
réseau
(création
et
mise
à
jour
de
la
T/DICT/ATU,
délivrance
des
accès
au
réseau...)
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
+
|
4
MILLET
Secrétaire
de
séance
Le
Mair
j
| Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
28/09/2022
088-218802668-20220926-DE_2022_060-DE
Date
de
la
Convocation:
19
septembre
2022
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour:
5
Contre:
7
Abstention:
1
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Philippe
PARADIS, Présents
: Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Franck
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Représentés
: Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Absents
: Wilfried
AGATY
Hervé
LAHAYE
DE_2022_060
:EXTENSION
DES
RÉSEAUX
SECS
- SENTIER
RURAL
N°9
DIT
DE
LA
BOLLE
Virginie
GREMILLET
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
La
présidence
est
repris
par
Philippe
PARADIS,
premier
adjoint.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
suivant
:Extension
des
réseaux
secs
- Sentier
rural
n°9
dit
de
la
Bolle.
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
de
l'opération
s'élève
à
14
218.75
€
HT
et
précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
l'aide
du
FACE
au
titre
de
son
programme
"Extension"
au
taux
de
60.00%
sur
le
montant
HT,
le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
agissant
en
tant
que
maître
d'ouvrage
et
sollicitera
les
subventions
nécessaires. En
application
de
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
du
19
juin
2018,
la
participation
financière
de
la
commune
s'élèverait
à
18.00%
de
la
dépense
HT,
ce
qui
représente
2
559.38
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
_n'approuve
pas
le
projet
tel
qu'il
est
présenté,
e
n'autorise
pas
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d' Électricité
des
Vosges,
maître
d'ouvrage,
sous
réserve
de
l'octroi
d'une
subvention,
|
e
ne
s'engage
pas
à
verser
au
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
le
montant
de
sa
participation,
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.
vire
{e
GREMILLET Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
récoption
de
l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE_2022_061-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Philippe
.
PARADIS,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Magalie
Votants
: 13
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Audrey
HERRMANN,
Pour:
3
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Franck
Contre:
8
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Abstentions 2
Représentés : Anne-Marie FREUDENBERGER
par Reynald HONORÉ
Absents
: Wilfried
AGATY
Secrétaire
de
séance :
Hervé
LAHAYE
DE_2022_061
: GÉNIE
CIVIL
DU
RÉSEAU
TÉLÉPHONIQUE
LORS
DES
TRAVAUX
SUIVANTS
: EXTENSION
DES
RÉSEAUX
SECS
- SENTIER
RURAL
N°9
DIT
DE
LA
BOLLE
Virginie
GREMILLET
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
La
présidence
est
repris
par
Philippe
PARADIS,
premier
adjoint.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
suite
au
travaux
: Extension
des
réseaux
secs
- Sentier
rural
n°9
dit
de
la
Bolle.
Madame
le
Maire
précise
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique,
Orange
réalise
le
câblage
et
le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
réalise
le
génie
civil.
Par
application
de
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
du
19
juin
2018,
le
Syndicat
finance
la
surlageur
de
fouille
(ouverture
de
la
fouille,
matériaux)
et
la
commune
finance
la fourniture
et
la
pose
de
la
totalité
du
matériel.
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
de
ce
projet
s'élève
à
7
380.75
€
HT
et
que
la
participation
de
la
commune,
selon
la
répartition
citée
ci-dessus
s'élève
à
1 901.25
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
_n'approuve
pas
le
projet
tel
qu'il
est
présenté,
|
e
n'autorise
pas
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricté
des
Vosges,
maître
d'ouvrage,
e
ne
s'engage
pas
à
verser
au
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
le
montant
de
sa
participation,
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance
irginie
GREMILLET Préfecture d'ÉPINAL
Date de récoption de l'AR: 28/09/2022
République
française
088-218802668-20220926-DE_2022_062-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
19
septembre
2022
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
.
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Votants :
15
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Pour:
15
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
Contre:
0
PREVOT,
Franck
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Abstention: 0
Représentés : Wilfried AGATY
par Virginie GREMILLET, Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Secrétaire
de
séance :
Hervé
LAHAYE
DE_2022_062
: RÈGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
de
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d'un
règlement
du
service
public
de
l'eau.
Monsieur
PARADIS
Philippe
et
Monsieur
VILLEMIN
Gérard,
responsable
de
la
gestion
du
service
public
de
l'eau,
propose
le
projet
de
règlement
joint
à
la
présente
délibération.
Après
lecture
du
projet
de
règlement
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
règlement
tel
qu'il
a
été
présenté.
Pour
copie
conforme.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance Préfecture
d'ÉPINAL
Date
de
réception
de
l'AR:
13/10/2022
088-218802668-20220926-DE_
2022 _063-DE
Date
de
la
Convocation:
19
septembre
2022
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pour:
0
Contre:
0
Abstention:
0
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
des
Vosges
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
26
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-six
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET, Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Jessica
EMERAUX,
Joël
FLUCK,
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Franck
RICHARD,
Aurélie
RINGER
Représentés
: Wilfried
AGATY
par
Virginie
GREMILLET,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORE
Absents : Hervé
LAHAYE
DE_2022_063
: SDEV
- TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
"ÉCLAIRAGE
PUBLIC",
INVESTISSEMENT
ET
MAINTENANCE,
POUR
LES
ANNÉES
2023,
2024,
2025
ET
2026
Madame
le
Maire
fait
part
a
en
objet.
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°’DCL
BFLI
ux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(S.D.E.V),
invitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'affaire
citée
n°
058/2021
en
date
du
04
octobre
2021,
Vu
les
«
conditions
techniques,
administratives
et
financières
»
approuvées
par
délibération
du
Comité
du
Syndicat
Déparemental
d'Electricité
des
Vosges
lors
de
la
séance
du
06
décembre
2017,
Vu
les
participations
financ ières
aux
projets
d'éclairage
public,
investissement
et
maintenance,
votées
par
le
Comité
du
Syndicat
Déparemental
d'Electricité
des
Vosges
lors
de
la
séance
du
23
mars
2022,
Entendu
son
Rapporteur,
et
e
Décide
de
transférer
la
compétence
optionnelle
«
éclairage
public
»,
pour
l'investissement
et
la
maintenance,
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
pour
les
années
2023,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
2024,
2025
et
2026,
e
Indique
que
la
commune
ne
dispose
pas
d'un
contrat
de
maintenance
en
cours.
Hervé
LAHAYE
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme.