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Compte-Rendu - 3. compte rendu conseil municipal 22.03.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. compte rendu conseil municipal 22.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
2024-05
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Vendredi 22 MARS 2024
L'an deux mil vingt Quatre, le vingt-deux mars à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 Mars 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 Mars 2024.
Présents : HAMON Xavier, LE HELLOCO Laetitia, EVANO Jacques, TAILLARD Michel, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline, LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain, LE POTIER Jacques, ROBIN Julien
Absents ayant donné pouvoir : LE BOUDEC Isabelle pouvoir à X HAMON
A été nommé secrétaire : Alain BURLOT
Le procès-verbal de la séance du 27 Février 2024 a été adopté
2024-03-01 Vote Comptes de Gestion 2023 : Budget principal et budgets annexes
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs s’y afférents. Après s’être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 des différents budgets, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER les comptes de gestion du Budget principal de la commune et des budgets annexes du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2024-03-02 Vote Compte administratif 2023 : Budget Principal
Le Compte administratif 2023 du budget Principal est présenté par Monsieur Jacques LE POTIER, Adjoint, il se présente comme suit :
REALISATION DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres) DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 455 748.61 613 707.79
Section d’investissement 342 408.61 374 152.17
Report en section de fonctionnement 002 16 000.00
Report en section d’investissement 001 173 702.74
RESULTAT DE CLOTURE
(réalisations + reports) 798 157. 22 987 859. 96
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER le compte administratif 2023 2024-06
2024-03-03 Vote Compte administratif 2023 : Budget Lotissement – Clos du verger
Le Compte administratif 2023 du budget Lotissement est présenté par Monsieur LE POTIER Jacques, Adjoint, il se présente comme suit :
REALISATION DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres) DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 75 919.83 67 031.31
Section d’investissement 28 798.40 80 000.00
Report en section de fonctionnement 002 8 888.52
Report en section d’investissement 001 51201.60
RESULTAT DE CLOTURE
(réalisations + reports) 104 718.23 147 031.31
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER le compte administratif 2023
2024-03-04 Vote Compte administratif 2023 : Budget Lotissement n°2 – Guer du Bourg
REALISATION DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres) DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 52 568.57 53 023.50
Section d’investissement - -
Report en section de fonctionnement 002 454.93
Report en section d’investissement 001 - -
RESULTAT DE CLOTURE
(réalisations + reports) 52 568.57 53 023.50 Le Compte administratif 2023 du budget Lotissement est présenté par Monsieur LE POTIER Jacques, Adjoint, il se présente comme suit :
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER le compte administratif 2023
2024-03-05 Dissolution du Budget Lotissement – Guer du Bourg
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire, décide au regard de la commercialisation de l’ensemble des lots du Budget Lotissement Guer du Bourg, de clôturer et dissoudre ledit Budget au 31 Décembre 2023 :
- CLOTURER et DISSOUDRE le Budget Lotissement Guer du Bourg au 31/12/2023
2024-03-06 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 : Budget Lotissement – Clos du verger
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 8 888.52 €
- Un excédent d’investissement de 51 201.60€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : - REPORTER le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement, - REPORTER le résultat d’investissement en section d’investissement.
2024-03-07 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 : Budget Principal
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 157 959.18 €
- Un excédent d’investissement : 31 743.56 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : 2024-07
2024-03-08 Taux des contributions directes 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2024.
Ils restent donc fixés ainsi :
- Taxe foncière (bâti) : 40.07%
- Taxe foncière (non bâti) : 56,50 %
- Taxe habitation sur les résidences secondaires : 14.49%
2024-03-09 Budget Primitif 2024 : Budget Principal
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 pour le budget communal. Il s’équilibre ainsi :
-Recettes et dépenses de fonctionnement : 557 165.00 €
-Recettes et dépenses d’investissement : 812 237.74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- APPROUVER le Budget Primitif 2024 Budget communal
2024-03-10 Budget Primitif 2024 : Lotissement Clos du verger
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 pour le lotissement clos du verger. Il s’équilibre ainsi :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 44 066.92 €
Recettes et dépenses d’investissement : 110 000.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- APPROUVER le Budget Primitif 2024 « Lotissement Clos du verger »
2024-03-11 Acquisition Foncière : Mr Joseph LE POTIER
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 2023-11-67 une offre d’un montant de 40 450 € a été formulée à Monsieur LE POTIER Joseph en vue d’acquérir la parcelle ZC N° 97.
Après échanges avec les consorts LE POTIER, une nouvelle offre va être formulée afin de parvenir à une acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir échangé, à l’unanimité des présents, décide de :
- FORMULER une nouvelle offre d’un montant de 54 175 € pour une contenance de 26 000m²
Liste des délibérations
2024-03-01 Vote Comptes de Gestion 2023 : Budget principal et budgets annexes
2024-03-02 Vote Compte administratif 2023 : Budget Principal
2024-03-03 Vote Compte administratif 2023 : Budget Lotissement – Clos du verger
2024-03-04 Vote Compte administratif 2023 : Budget Lotissement n°2 – Guer du Bourg
2024-03-05 Dissolution du Budget Lotissement – Guer du Bourg 2024-03-06 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 : Budget Lotissement – Clos du verger
2024-03-07 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 : Budget Principal
2024-03-08 Taux des contributions directes 2024
2024-03-09 Budget Primitif 2024 : Budget Principal
2024-03-10 Budget Primitif 2024 : Lotissement Clos du verger
2024-03-11 Acquisition Foncière : Mr Joseph LE POTIER
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle Donne pouvoir
à X. HAMON
COLLIN
Adeline CARREE Kévin